L’Agence du revenu du Canada continue d’investir dans les comptoirs d’impôts gratuits

De : Agence du revenu du Canada

Communiqué de presse

Le 16 novembre 2023                                   Ottawa, Ontario                                  Agence du revenu du Canada

Les comptoirs d’impôts gratuits ont permis à quelque 649 000 Canadiennes et Canadiens à revenu modeste de produire leur déclaration et de recevoir plus de 1,75 milliard de dollars en crédits, prestations et remboursements l’année dernière, a annoncé l’honorable Marie-Claude Bibeau, ministre du Revenu national. 

Plus de 14 700 bénévoles, regroupés sous 3 400 organismes communautaires, ont contribué à ces résultats. En soutien à la mission essentielle de ces organismes, l’Agence du revenu du Canada a accordé 5,2 millions de dollars visant à appuyer financièrement les organismes qui participent au Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) ou au Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles (SAIPB) du Québec en 2023. Ces subventions font partie d'un projet pilote de trois ans visant à aider les organismes à couvrir une partie des frais associés à l'organisation d'une clinique d'impôt gratuite.

Fort de ces résultats concluants, la ministre du Revenu national annonce aujourd’hui que le projet pilote sera prolongé pour une 4e année, assorti d’un financement pouvant atteindre 5,9 millions de dollars.

Les bénévoles des comptoirs d’impôts gratuits remplissent des déclarations de revenus pour les personnes ayant un revenu modeste et une situation fiscale simple. Elles peuvent ainsi avoir accès à des prestations et à des crédits importants qui rendent le coût de la vie plus abordable. Bon nombre de personnes comptent sur cet argent pour payer leur loyer, faire garder leurs enfants ou mettre du pain sur la table. Les comptoirs sont tenus par des organismes à but non lucratif, des organismes de bienfaisance ou des groupes communautaires en collaboration avec l’Agence, grâce au PCBMI ou au SAIPB au Québec. 

La subvention accorde un financement aux organismes admissibles pour les aider à couvrir les coûts qu’ils doivent engager pour organiser ces comptoirs. Les organismes qui offrent des services aux collectivités autochtones ou qui mènent leurs activités dans des collectivités du Nord, des collectivités rurales ou des collectivités de régions éloignées ont également droit à une subvention supplémentaire pour combler leurs besoins particuliers.

L’Agence est à la recherche d’un plus grand nombre d’organismes communautaires prêts à donner un coup de main dans leur collectivité en organisant des comptoirs d’impôts gratuits. Ces organismes reçoivent des formations gratuits et des ordinateurs portables, sous réserve de disponibilité, de la part de l’Agence. Les organismes intéressés peuvent consulter le canada.ca/impots-benevoles.

Citations

« Je remercie sincèrement les bénévoles et organismes qui offrent leur temps et leurs ressources pour remplir les déclarations d’impôts de dizaines de milliers de Canadiennes et de Canadiens, leur permettant d’obtenir les prestations du fédéral auxquelles ils ont droit. À travers le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôts, notre gouvernement offre aux bénévoles des formations  et des équipements  pour mener à bien leur mission. Prolonger le programme de subventions nous permet d’aider les organismes participants à couvrir une partie des frais qu’ils engagent pour offrir ce service. »

- L’honorable Marie-Claude Bibeau, ministre du Revenu national

Faits en bref

  • L'année dernière, plus de 3 400 organismes communautaires et 14 700 bénévoles ont aidé plus de 649 000 personnes à remplir leurs déclarations de revenus et de prestations par l’intermédiaire de comptoirs d’impôts gratuits.

  • En 2021, l’Agence a investi plus de 10 millions de dollars sur trois ans dans un projet pilote qui vise à offrir des subventions aux organismes communautaires qui participent au Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt ou au Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles du Québec.

  • Au cours des trois premières années du projet, l’Agence a accordé 3 667 subventions totalisant plus de 8,7 millions de dollars en financement.

  • Le nouveau financement annoncé aujourd’hui sera disponible à compter du printemps 2024. Pour y avoir droit, un organisme doit avoir tenu un comptoir d’impôts gratuit entre le 1er juin 2023 et le 31 mai 2024. 

  • L’Agence accepte les demandes de financement du 1er mai au 30 juin de chaque année. Les organismes sont invités à faire une demande tous les ans.

  • L’Agence travaille en étroite collaboration avec Revenu Québec, qui a son propre programme de subvention pour aider les organismes québécois à couvrir les coûts liés à la préparation des déclarations de revenus provinciales.

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Personnes-ressources

Simon Lafortune
Attaché de presse
Cabinet de la ministre du Revenu national
Simon.Lafortune@cra-arc.gc.ca

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

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