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Devenez un organisme participant au PCBMI

Les organismes qui participent au Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) organisent des comptoirs d’impôts gratuits pour aider les personnes admissibles à produire leur déclaration de revenus. La production d’une déclaration de revenus aide les gens à obtenir les paiements de prestations et de crédits auxquels ils ont droit. Cela augmente l’incidence d’un organisme dans la communauté et améliore la qualité de vie de ses clients.

Si vous résidez dans la province de Québec, veuillez consulter le site Web Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles pour savoir comment votre organisme peut participer.

Sur cette page

Comptoirs d’impôts gratuits

Le PCBMI, qui existe depuis 1971, est un partenariat de longue date entre l’Agence du revenu du Canada (ARC) et les organismes communautaires et leurs bénévoles.

Les organismes participants tiennent des comptoirs d’impôts gratuits où des bénévoles préparent des déclarations de revenus et de prestations pour des particuliers admissibles, pour s’assurer que ceux-ci reçoivent ou continuent de recevoir les prestations et les crédits auxquels ils ont droit. Ainsi, votre organisme et ses bénévoles contribuent à améliorer la qualité de vie des personnes de votre communauté qui en ont le plus besoin.

Les organismes qui tiennent des comptoirs d’impôts gratuits comprennent des organismes à but non lucratif, des organismes de bienfaisance, des municipalités, des bibliothèques, des résidences pour personnes âgées, des associations communautaires et plus encore. Voici quelques exemples :

Ces organismes fournissent des services à la communauté et possèdent habituellement l’infrastructure nécessaire pour soutenir le PCBMI.

Certains organismes offrent un comptoir d’impôts avec une gamme complète de services, qui s’occupe des bénévoles ainsi que des ressources, tandis que d’autres fournissent simplement l’espace. Les organismes peuvent décider du type et de la fréquence des services qu’ils souhaitent offrir, ainsi que choisir d’organiser des comptoirs d’impôts en personne ou virtuels.

Comment les comptoirs d’impôts gratuits aident-ils?

Chaque année, des organismes et des bénévoles participants au PCBMI aident des centaines de milliers de personnes à produire leur déclaration de revenus.

Les particuliers doivent produire leur déclaration de revenus chaque année pour être admissibles à de nombreux programmes et services fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux. Cette tâche peut s’avérer difficile, voire écrasante, pour de nombreuses personnes qui ont besoin d’aide.

Les services de préparation de déclarations de revenus du PCBMI sont offerts gratuitement à tous ceux qui répondent aux critères d’admissibilité, comprennent la préparation des déclarations de l’année en cours et d’années précédentes.

Les agents du PCBMI soutiennent et guident les organismes communautaires dans la mise en œuvre du programme.

Les organismes et les bénévoles ne peuvent pas facturer leurs services et ils doivent refuser toute récompense en argent. Toute personne qui facture ses services sera retirée du programme.

Critères d’admissibilité

Pour être admissible aux services d’un comptoir d’impôts gratuit, vous devez à la fois avoir un revenu modeste et une situation fiscale simple. Il peut s’agir des personnes qui suivent :

Fonctionnement du programme

Le PCBMI est le fruit d’une collaboration entre divers organismes communautaires et l’ARC. Les organismes communautaires planifient leurs comptoirs d’impôts et recrutent des bénévoles. Ils peuvent décider quand et à quelle fréquence tenir leurs comptoirs d’impôts gratuits, que ce soit toute l’année ou seulement pendant la période de production des déclarations de revenus.

La durée de leurs comptoirs est basée sur la capacité de chaque organisme et les besoins de leur communauté. Votre organisme peut tenir des comptoirs d’impôts à plusieurs endroits et offrir des séances et des horaires variés à chaque comptoir. Les comptoirs d’impôts gratuits peuvent être offerts :

Les facteurs suivants peuvent aider à déterminer les types de comptoirs qu’un organisme choisit d’organiser :

Soutien offert par l’ARC à votre organisme

Le PCBMI s’engage à aider les personnes ayant un revenu modeste et une situation fiscale simple à produire leur déclaration de revenus gratuitement, afin qu’elles puissent recevoir les prestations et les crédits auxquels elles ont droit. L’ARC soutient les organismes participants et les bénévoles en :

Remarque importante

On ne s’attend pas à ce que les bénévoles répondent à des questions fiscales complexes. Si un contribuable a besoin de renseignements allant au-delà de l’expertise du bénévole, il devrait consulter le site Web canada.ca/impots. S’il a encore besoin d’aide, il peut composer le 1-800-959-7383.

Les bénévoles devraient uniquement préparer les déclarations de revenus avec lesquelles ils sont à l’aise, en fonction des renseignements qui leur sont fournis par le contribuable.

Responsabilités de l’organisme

Tous les organismes du PCBMI doivent être situés au Canada pour tenir des comptoirs d’impôts gratuits au Canada. De plus, les organismes doivent s’assurer que leurs activités habituelles sont clairement distinctes de toutes les activités liées au PCBMI.

En tant qu’organisme participant, vous êtes responsable de ce qui suit :

Conformité aux modalités de l’ARC

Les organismes participant au PCBMI doivent s’assurer que leurs bénévoles affiliés respectent les modalités d’utilisation du programme, s’acquittent de leurs responsabilités et informent immédiatement un agent du PCBMI de toute non-conformité.

L’ARC se réserve le droit de suspendre tout organisme qui enfreint les modalités et les conditions d’utilisation du programme, ne s’acquitte pas de ses responsabilités, ou est impliqué dans une conduite peu recommandable qui pourrait nuire à l’image du programme.

Modalités du programme applicables à l’organisme

Conformément aux modalités du programme, les organismes doivent  :

  • Tenir des comptoirs d’impôts gratuits et refuser toute récompense monétaire qui pourrait être offerte à mon organisme pour la préparation et la production de la déclaration de revenus d’un particulier.
  • S’assurer que les bénévoles affiliés à mon organisme satisfont aux exigences du PCBMI qui s’appliquent à leur rôle.
  • Veiller à ce que les bénévoles utilisent le logiciel d’impôt du PCBMI uniquement pour préparer les déclarations de contribuables admissibles au PCBMI.
  • S’assurer que les bénévoles n’utilisent jamais le logiciel d’impôt du PCBMI fourni pour obtenir un gain monétaire ou toute autre forme de rémunération.
  • Veiller à ce que les bénévoles transmettent chaque déclaration à l’ARC immédiatement après qu’elle a été préparée, si possible.
  • Veiller à ce que les bénévoles affiliés à l’organisme respectent les modalités du PCBMI et s’acquittent de leurs responsabilités.
  • Informer immédiatement un agent du PCBMI de toute non-conformité.
  • S’acquitter des responsabilités de l’organisme énoncées par le programme.
Conditions d’utilisation applicables à l’organisme

Conformément aux conditions d’utilisation, les organismes doivent  :

  • S’assurer que chaque contribuable signe le formulaire TIS60, Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt – Autorisation du contribuable, et de renvoyer le formulaire au contribuable une fois rempli.
  • Ne jamais utiliser ou divulguer les renseignements fournis par les contribuables à des fins autres que la préparation de leurs déclarations de revenus.
  • Signaler aux agents du PCBMI toute perte ou toute divulgation non autorisée de renseignements sur les contribuables qui pourrait avoir lieu dans le cadre du PCBMI.
  • Permettre aux agents du PCBMI de communiquer les coordonnées de l’organisme aux bénévoles qui aimeraient être affiliés à l’organisme.
  • Ne jamais copier le logiciel d’impôt du PCBMI fourni et ne pas permettre que des copies du logiciel soient faites.
  • Supprimer toutes les copies électroniques sauvegardées des déclarations des contribuables et tout autre document électronique connexe dans les 48 heures (ou 28 jours si vous offrez le service ReTRANSMETTRE) après que les déclarations ont été transmises et acceptées par l’ARC.
  • Ne jamais utiliser, sans l’autorisation d’un agent du PCBMI, les logos du gouvernement fédéral pour créer des documents ou du contenu faisant la promotion de comptoirs d’impôts sur le site Web de l’organisme, sur les médias sociaux ou sur toute autre plateforme publicitaire.
  • Permettre aux agents du PCBMI de communiquer les coordonnées de l’organisme à d’autres secteurs de l’ARC à des fins administratives, y compris aux fins d’un sondage volontaire sur le programme.

Inscrivez votre organisme

Votre organisme doit s’inscrire au PCBMI chaque année pour participer au programme.

Pour éviter les retards, inscrivez votre organisme à la fin du mois d’octobre pour être prêt pour la période de production des déclarations de revenus. Le programme est en fonction tout au long de l’année, mais la plupart des comptoirs sont plus achalandés pendant la période de production des déclarations de revenus (de la fin février au début du mois de mai).

Une fois que vous aurez terminé votre inscription, un agent du PCBMI communiquera avec vous pour s’assurer que vous avez tous les renseignements dont vous avez besoin pour tenir un comptoir d’impôts gratuit.

Résumé des étapes à suivre pour devenir un organisme participant au PCBMI

Cette liste de contrôle fournit un aperçu des étapes à suivre pour tenir un comptoir d’impôts gratuit. Vous trouverez toutes les directives dans les documents de formation et de soutien que l’ARC remet aux organismes hôte et aux bénévoles du PCBMI.

Fiche descriptive : Étapes à suivre pour tenir un comptoir d’impôts gratuit

image de la fiche d'information avec la photo d'un homme et une femme souriant

Détails de la page

2025-10-20