Tenez un comptoir d'impôts gratuit

Mise à jour relative à la COVID-19 :

Pour la période des impôts de 2022, certains organismes communautaires organisent des comptoirs d’impôts virtuels gratuits. En tant qu’organisme hôte, vos bénévoles peuvent remplir et envoyer des déclarations de revenus gratuitement, par vidéoconférence, par téléphone ou en utilisant un lieu de dépôt et de cueillette de documents.

Votre organisme compte-t-il parmi sa clientèle des personnes qui ont besoin d’aide avec leur déclaration de revenus? En tenant un comptoir d’impôts gratuit, votre organisme leur permettra d’obtenir les prestations et les crédits auxquels elles ont droit. Non seulement vous aurez un plus grand impact dans votre communauté, mais vous améliorerez aussi la qualité de vie de vos clients.

À propos des comptoirs d’impôts gratuits

À un comptoir d’impôts gratuit, les personnes admissibles peuvent faire remplir leurs déclarations de revenus par des bénévoles gratuitement. Pour y être admissible, une personne doit avoir un revenu modeste et une situation fiscale simple. Des organismes communautaires de partout au Canada tiennent des comptoirs d’impôts gratuits dans le cadre du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI).

Les organismes qui tiennent des comptoirs de préparation des déclarations gratuits comprennent les organismes à but non lucratif, les organismes de bienfaisance et les associations communautaires. Certains organismes offrent un comptoir d’impôts à service complet. Ils s’occupent des bénévoles et organisent les comptoirs d’impôts, alors que d’autres fournissent uniquement les locaux. Votre organisme détermine le type de service que vous souhaitez offrir ainsi que la fréquence.

Fonctionnement du programme

Le PCBMI est le fruit d’une collaboration entre des organismes communautaires et l’Agence du revenu du Canada (l’Agence).

L’organisme communautaire :

  • organise des comptoirs d’impôts gratuits;
  • gère ses ressources et bénévoles;
  • conserve les renseignements des contribuables de manière sûre et confidentielle;
  • veille à ce que les bénévoles aient rempli toutes les exigences lors de l’inscription et, au besoin, qu’ils aient fourni une vérification de casier judiciaire.

L’Agence :

  • offre l’encadrement et le soutien aux organismes;
  • assure la formation des bénévoles;
  • offre une subvention aux organismes admissibles;
  • fournit un logiciel de préparation des déclarations de revenus gratuit;
  • met à la disposition des bénévoles une ligne d’aide réservée tout au long de l’année;
  • fournit des produits promotionnels;
  • fait don d’ordinateurs portables d’occasion aux organismes admissibles.

Les bénévoles du PCBMI ont accès à la transmission électronique des déclarations (TED) et le service Préremplir ma déclaration de l’Agence.

Comment inscrire votre organisme

Votre organisme doit s’inscrire au PCBMI pour participer au programme. Une fois que vous aurez terminé l’inscription, un coordonnateur de l’Agence communiquera avec vous pour que vous ayez tous les renseignements dont vous avez besoin pour organiser des comptoirs d’impôts.

Inscrire mon organisme

Si votre organisme est autorisé à participer au programme, on vous attribuera un numéro d’identification de l’organisme (NIOP) pour le PCBMI que vous devrez conserver pour la durée de votre participation au programme.

Pour en savoir plus

Pour obtenir d’autres renseignements, communiquez avec un coordonnateur de l’Agence ou appelez le 1-800-959-7383.

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