Devenez un organisme participant au PCBMI

Les organismes qui participent au Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) organisent des comptoirs d’impôts gratuits pour aider les personnes admissibles à produire leur déclaration de revenus. La production d’une déclaration de revenus aide les gens à obtenir les paiements de prestations et de crédits auxquels ils ont droit. Cela augmente l’incidence d’un organisme dans la communauté et améliore la qualité de vie de ses clients.

Si vous résidez dans la province de Québec, veuillez consulter le site Web Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles pour savoir comment votre organisme peut participer.

Sur cette page

• Comptoirs d’impôts gratuits
• Comment les comptoirs d’impôts gratuits aident-ils
• Critères d’admissibilité
• Fonctionnement du programme
• Responsabilités de l’organisme
• Inscrivez votre organisme
• Résumé des étapes à suivre pour devenir un organisme participant au PCBMI

Comptoirs d’impôts gratuits

Le PCBMI, qui existe depuis 1971, est un partenariat de longue date entre l’Agence du revenu du Canada (ARC) et les organismes communautaires et leurs bénévoles.

Les organismes participants tiennent des comptoirs d’impôts gratuits où des bénévoles préparent des déclarations de revenus et de prestations pour des particuliers admissibles, pour s’assurer que ceux-ci reçoivent ou continuent de recevoir les prestations et les crédits auxquels ils ont droit. Ainsi, votre organisme et ses bénévoles contribuent à améliorer la qualité de vie des personnes de votre communauté qui en ont le plus besoin.

Les organismes qui tiennent des comptoirs d’impôts gratuits comprennent des organismes à but non lucratif, des organismes de bienfaisance, des municipalités, des bibliothèques, des résidences pour personnes âgées, des associations communautaires et plus encore. Voici quelques exemples :

• centres de soutien et de loisir pour les aînés;
• refuges et centres de soutien;
• associations de services à la famille;
• organismes d’aide à l’établissement;
• sociétés multiculturelles;
• clubs philanthropiques (p. ex., Club Lions, Légion royale canadienne);
• bureaux de conseils de bande;
• bureaux de bénévoles;
• groupes ou associations d’étudiants de niveau postsecondaire;
• lieux de culte.

Ces organismes fournissent des services à la communauté et possèdent habituellement l’infrastructure nécessaire pour soutenir le PCBMI.

Certains organismes offrent un comptoir d’impôts avec une gamme complète de services, qui s’occupe des bénévoles ainsi que des ressources, tandis que d’autres fournissent simplement l’espace. Les organismes peuvent décider du type et de la fréquence des services qu’ils souhaitent offrir, ainsi que choisir d’organiser des comptoirs d’impôts en personne ou virtuels.

Comment les comptoirs d’impôts gratuits aident-ils?

Chaque année, des organismes et des bénévoles participants au PCBMI aident des centaines de milliers de personnes à produire leur déclaration de revenus.

Les particuliers doivent produire leur déclaration de revenus chaque année pour être admissibles à de nombreux programmes et services fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux. Cette tâche peut s’avérer difficile, voire écrasante, pour de nombreuses personnes qui ont besoin d’aide.

Les services de préparation de déclarations de revenus du PCBMI sont offerts gratuitement à tous ceux qui répondent aux critères d’admissibilité, comprennent la préparation des déclarations de l’année en cours et d’années précédentes.

Les agents du PCBMI soutiennent et guident les organismes communautaires dans la mise en œuvre du programme.

Les organismes et les bénévoles ne peuvent pas facturer leurs services et ils doivent refuser toute récompense en argent. Toute personne qui facture ses services sera retirée du programme.

Critères d’admissibilité

Pour être admissible aux services d’un comptoir d’impôts gratuit, vous devez à la fois avoir un revenu modeste et une situation fiscale simple. Il peut s’agir des personnes qui suivent :

• adultes âgés de 65 ans et plus
• personnes en situation de logement précaire;
• Autochtones;
• personnes touchant un revenu modeste;
• nouveaux arrivants;
• personnes en situation de handicap;
• étudiants et jeunes.

Fonctionnement du programme

Le PCBMI est le fruit d’une collaboration entre divers organismes communautaires et l’ARC. Les organismes communautaires planifient leurs comptoirs d’impôts et recrutent des bénévoles. Ils peuvent décider quand et à quelle fréquence tenir leurs comptoirs d’impôts gratuits, que ce soit toute l’année ou seulement pendant la période de production des déclarations de revenus.

La durée de leurs comptoirs est basée sur la capacité de chaque organisme et les besoins de leur communauté. Votre organisme peut tenir des comptoirs d’impôts à plusieurs endroits et offrir des séances et des horaires variés à chaque comptoir. Les comptoirs d’impôts gratuits peuvent être offerts :

• sans rendez-vous;
• sur rendez-vous;
• selon un système de dépôt et de ramassage;
• virtuellement, pour servir les particuliers admissibles :
  • dans une province ou un territoire;
  • dans les collectivités du Nord situées dans les zones visées par règlement.
    Qu’est-ce qu’un comptoir d’impôts virtuel?

    Un organisme peut également offrir ses services de façon virtuelle aux particuliers admissibles dans la même province ou le même territoire à une heure prévue par vidéoconférence ou par téléphone. En ce qui concerne les personnes vivant dans des collectivités du Nord (zones visées par règlement), le bénévole peut ou non être situé dans la même province ou le même territoire.

Les facteurs suivants peuvent aider à déterminer les types de comptoirs qu’un organisme choisit d’organiser :

• l’espace disponible;
• le nombre de bénévoles concernés;
• le nombre de personnes dans leur collectivité qui ont besoin d’aide.

Soutien offert par l’ARC à votre organisme

Le PCBMI s’engage à aider les personnes ayant un revenu modeste et une situation fiscale simple à produire leur déclaration de revenus gratuitement, afin qu’elles puissent recevoir les prestations et les crédits auxquels elles ont droit. L’ARC soutient les organismes participants et les bénévoles en :

• offrant des conseils et du soutien aux organismes;
• assurant la formation des bénévoles;
• fournissant un logiciel de préparation de déclarations de revenus gratuit;
• exploitant une ligne téléphonique réservée aux bénévoles tout au long de l’année;
• fournissant des produits promotionnels;
• faisant don d’ordinateurs portables d’occasion aux organismes admissibles (quantités limitées);
• fournissant aux bénévoles, qui répondent à certaines exigences, l’accès aux services de transmission électronique des déclarations (TED) et aux services Préremplir ma déclaration de l’ARC;
• faisant la promotion des comptoirs d’impôts du PCBMI sur Canada.ca.

Remarque importante

On ne s’attend pas à ce que les bénévoles répondent à des questions fiscales complexes. Si un contribuable a besoin de renseignements allant au-delà de l’expertise du bénévole, il devrait consulter le site Web canada.ca/impots. S’il a encore besoin d’aide, il peut composer le 1-800-959-7383.

Les bénévoles devraient uniquement préparer les déclarations de revenus avec lesquelles ils sont à l’aise, en fonction des renseignements qui leur sont fournis par le contribuable.

Responsabilités de l’organisme

Tous les organismes du PCBMI doivent être situés au Canada pour tenir des comptoirs d’impôts gratuits au Canada. De plus, les organismes doivent s’assurer que leurs activités habituelles sont clairement distinctes de toutes les activités liées au PCBMI.

En tant qu’organisme participant, vous êtes responsable de ce qui suit :

•  planifier et tenir vos comptoirs d’impôts gratuitement;
•  recruter des bénévoles;
•  envoyer vos horaires de comptoir d’impôts à votre agent du PCBMI;
•  veiller à ce que les comptoirs d’impôts se tiennent dans un environnement sécuritaire et privé;
•  veiller à ce que les renseignements des contribuables soient protégés et confidentiels;
•  distribuer les clés de logiciels d’impôt à vos bénévoles;
•  communiquer votre numéro d’identification d’organisme du PCBMI (NIOP) aux bénévoles qui sont affiliés à votre organisme;
•  valider les vérifications de dossier de police de vos bénévoles (pour le PCBMI, les vérifications de dossier de police sont valides tant qu’elles ont été effectuées au cours des trois dernières années);
•  s’assurer que les bénévoles ne communiquent pas ou n’utilisent pas le numéro de la TED de quelqu’un d’autre;
•  s’assurer que vos bénévoles ont reçu leur courriel d’approbation avant de commencer à faire du bénévolat à votre comptoir d’impôts;
•  s’assurer que les bénévoles affiliés à votre organisme se comportent de manière professionnelle et respectueuse;
•  s’assurer que les bénévoles affiliés à votre organisme satisfont aux exigences du PCBMI qui s’appliquent à leur rôle;
•  s’assurer que les bénévoles affiliés à votre organisme s’inscrivent aux séances de formation offertes par le programme;
•  veiller à ce que les contribuables servis dans vos comptoirs soient respectés, peu importe leur race, leur handicap, leur orientation sexuelle, leur identité de genre, leur état matrimonial, leur âge ou leur religion;
•  veiller à ce que les bénévoles suppriment tous les documents électroniques contenant des renseignements sur les contribuables au plus tard 48 heures après leur transmission à l’ARC et leur acceptation par celle-ci (sauf si vous offrez le service ReTRANSMETTRE, auquel cas vous pouvez conserver les documents pendant 28 jours).

Conformité aux modalités de l’ARC

Les organismes participant au PCBMI doivent s’assurer que leurs bénévoles affiliés respectent les modalités d’utilisation du programme, s’acquittent de leurs responsabilités et informent immédiatement un agent du PCBMI de toute non-conformité.

L’ARC se réserve le droit de suspendre tout organisme qui enfreint les modalités et les conditions d’utilisation du programme, ne s’acquitte pas de ses responsabilités, ou est impliqué dans une conduite peu recommandable qui pourrait nuire à l’image du programme.

Inscrivez votre organisme

Votre organisme doit s’inscrire au PCBMI chaque année pour participer au programme.

Pour éviter les retards, inscrivez votre organisme à la fin du mois d’octobre pour être prêt pour la période de production des déclarations de revenus. Le programme est en fonction tout au long de l’année, mais la plupart des comptoirs sont plus achalandés pendant la période de production des déclarations de revenus (de la fin février au début du mois de mai).

Une fois que vous aurez terminé votre inscription, un agent du PCBMI communiquera avec vous pour s’assurer que vous avez tous les renseignements dont vous avez besoin pour tenir un comptoir d’impôts gratuit.

Résumé des étapes à suivre pour devenir un organisme participant au PCBMI