Gardez vos renseignements à jour
Pour des raisons de confidentialité, l’Agence du revenu du Canada (ARC) ne peut discuter d’un dossier qu’avec la personne qui reçoit les prestations ou les crédits. Cela dit, cette personne peut, par écrit, autoriser l’Agence à parler à une autre personne. Pour en savoir plus, allez à Autoriser un représentant.
Vous devez communiquer avec l'Agence dans les situations suivantes :
- votre état civil change;
- vous avez changé d'adresse;
- vous voulez vous inscrire au dépôt direct, le changer ou y mettre fin;
- le nombre d'enfants à votre charge a changé;
- vous commencez ou cessez une garde partagée d'un enfant;
- il y a eu un décès;
- votre statut de résidence ou celui de votre époux ou conjoint de fait a changé;
- les renseignements personnels dans votre avis ne sont pas à jour.
Votre état civil change
Vous devez nous informer de tout changement à votre état civil pour vous assurer de recevoir les bons versements de prestations et de crédits.
Vous avez changé d'adresse
Si vous déménagez, assurez-vous de nous fournir votre nouvelle adresse. Sinon, vous pourriez cesser de recevoir les versements de prestations et de crédits, même si vous utilisez le dépôt direct et que votre compte bancaire ne change pas. Pour en savoir plus, allez à la page Changer votre adresse.
Vous voulez vous inscrire au dépôt direct, le changer ou y mettre fin
Vous pouvez faire déposer vos versements de prestations et de crédits dans votre compte bancaire.
Vous pouvez vous inscrire au dépôt direct ou changer vos renseignements bancaires en tout temps. Si vous changez de compte bancaire, attendez le dépôt d’un premier versement dans votre nouveau compte avant de fermer votre ancien compte.
Un mois pourrait s’écouler avant que vos versements soient déposés dans votre nouveau compte.
Si nous ne pouvons pas déposer un paiement dans votre compte, nous vous enverrons un chèque par la poste.
Le nombre d'enfants à votre charge a changé
Veuillez nous informer si le nombre d’enfants à votre charge change. Cela pourrait arriver en raison d’une des situations suivantes.
Vous avez un nouveau-né ou un enfant commence à vivre avec vous
Vous devriez demander les prestations pour enfants suivant la naissance de votre enfant ou lorsqu’un enfant commence à vivre avec vous. Pour en savoir plus, allez à Comment faire une demande.
Un enfant n'est plus à votre charge
Si vous recevez des versements de prestations ou de crédits pour un enfant qui n'est plus à votre charge, qui ne vit plus avec vous ou qui décède, vous devez nous en informer le plus tôt possible. Vous éviterez ainsi de recevoir des versements en trop et de devoir les rembourser.
Vous cessez d'avoir droit aux prestations à partir du mois suivant celui où l'enfant n'est plus à votre charge.
Si vous recevez le crédit pour la TPS/TVH pour un enfant qui quitte votre domicile, ou qui devient un époux, un conjoint de fait ou un parent, vous devez également en aviser l’Agence.
Pour nous en informer, vous pouvez :
- utiliser « Fin des soins de l'enfant » Mon dossier ou dans l'application Web MesPrestations ARC
- communiquer avec l'ARC
Vous commencez ou cessez une garde partagée d'un enfant
Avez-vous la garde partagée d'un enfant? Vous devez nous aviser immédiatement de votre entente de garde lorsque vous commencez à partager la garde d'un enfant. Pour en savoir plus, allez à Ententes de garde d’enfant et vos prestations.
Si vous recevez déjà une prestation ou un crédit pour un enfant, vous pouvez utiliser « Modifier la garde partagée » dans Mon dossier, nous envoyer une lettre expiquant votre entente de garde partagée ou en composer le 1-800-387-1194.
Lorsqu'une garde partagée prend fin, vous devez nous en informer.
Si l'enfant n'est plus à votre charge, vous pouvez :
- utiliser « Fin des soins de l'enfant » dans Mon dossier dans l'application Web MesPrestations ARC
- communiquer avec l'Agence
Si l'enfant vit maintenant avec vous à temps plein, vous pouvez :
- utiliser « Modifier la garde partagée » dans Mon dossier;
- remplir et nous envoyer le formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants inclut les programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux.
Il y a eu un décès
Veuillez nous informer si l'une des situations suivantes s'applique.
Prestations pour enfants
Le bénéficiaire de la prestation est décédé
Si le bénéficiaire de la prestation est décédé, le plus proche parent ou la succession doit nous en informer dès que possible. Une autre personne pourrait avoir droit aux prestations pour l'enfant.
Si vous êtes l'époux ou le conjoint de fait survivant de l'ancien bénéficiaire, dans la plupart des cas, vous n'aurez pas à présenter une nouvelle demande pour la prestation pour enfants. L'enfant sera automatiquement transféré à votre dossier.
Il se pourrait que nous envoyions un versement après le décès si nous n’avons pas été informés du décès. Dans ce cas, veuillez retourner le versement à votre centre fiscal et nous aviser de la date du décès afin que nous puissions mettre à jour nos dossiers.
Vous êtes le bénéficiaire de la prestation et votre époux ou conjoint de fait est décédé
Si vous recevez des versements de prestations pour un enfant et que votre époux ou conjoint de fait est décédé, communiquez avec nous pour nous aviser de la date du décès. Nous recalculerons vos versements en fonction de votre revenu net familial révisé.
Vous êtes le nouveau principal responsable des soins
Si une personne différente du parent devient le principal responsable des soins de l'enfant (par exemple, un grand-parent ou un tuteur), cette personne devra demander les versements de prestations pour l'enfant de l'une des façons suivantes :
- en utilisant « Demander des prestations pour enfants » dans Mon dossier;
- en remplissant et en nous envoyant le Formulaire RC66, formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants inclut les programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux.
Si le bénéficiaire décédé recevait des versements pour des programmes de crédits et de prestations provinciaux ou territoriaux administrés par l'Agence, il n'est pas nécessaire de présenter une demande distincte. Nous utiliserons les renseignements fournis dans votre demande de prestations pour enfants pour déterminer l'admissibilité du nouveau responsable des soins à ces programmes.
Crédit pour la TPS/TVH
Un bénéficiaire du crédit pour la TPS/TVH est décédé
Une personne n'a pas droit au crédit pour la TPS/TVH après son décès. Il se peut que l'Agence envoie un versement après le décès si elle n'a pas été avisée du décès. Dans ce cas, vous devez retourner le versement au centre fiscal de votre région et nous aviser de la date du décès pour que nous puissions mettre à jour nos dossiers.
La personne décédée était célibataire, séparée, divorcée ou veuve
Si la personne décède avant le mois où l'Agence fait un versement, l'Agence ne peut verser aucun autre versement au nom de cette personne ou à sa succession.
Si la personne décède durant ou après le mois où l'Agence émet le crédit et que le versement n'a pas été encaissé, veuillez le retourner à l'Agence pour que nous puissions envoyer le versement à sa succession.
Si la personne recevait un crédit pour un enfant, le nouveau responsable des soins de cet enfant doit communiquer avec l'Agence pour demander de recevoir les versements du crédit pour la TPS/TVH pour l'enfant.
La personne décédée était mariée ou vivait en union de fait
Si le crédit pour la TPS/TVH de la personne décédée comprenait un montant pour son époux ou conjoint de fait, ce dernier peut communiquer avec l'Agence pour recevoir tout versement du crédit restant. Si l'époux ou conjoint de fait n'a pas rempli et envoyé de déclaration de revenus pour l'année précédente, il doit le faire.
Votre statut de résidence ou celui de votre époux ou conjoint de fait a changé
Si votre statut de résidence ou celui de votre époux ou conjoint de fait a changé, communiquez avec nous.
Si votre époux ou conjoint de fait non-résident immigre au Canada, il doit fournir tous les renseignements suivants par écrit dès son arrivée au Canada :
- son numéro d'assurance sociale;
- sa date de naissance;
- son adresse;
- sa date d'immigration;
- un état des revenus.
Les renseignements personnels dans votre avis ne sont pas à jour
Votre avis de prestations pour enfants indique le montant annuel auquel vous avez droit. Il indique également les renseignements qui ont servi à calculer ce montant. Si certains de vos renseignements personnels ont changé ou sont différents de ce qui est indiqué sur l’avis, vous devez communiquer avec nous afin que nous puissions recalculer vos versements.
Pour mettre à jour vos renseignements personnels, vous pouvez :
- utiliser Mon dossier;
- communiquer avec l'Agence.
Services connexes et renseignements supplémentaires
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