Possédez-vous une petite entreprise? Pendant la Semaine de la petite entreprise et tout au long de l’année, l’Agence est là pour vous aider!

Partout au Canada, les employeurs travaillent fort pour traverser cette période d’incertitude. L’Agence du revenu du Canada est consciente que la COVID-19 a des répercussions sur les petites entreprises, et elle est là pour les aider.

Demander la subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)

Si vous êtes un employeur canadien et que vos revenus ont baissé à cause de la COVID-19, vous pourriez avoir droit à une subvention couvrant une partie du salaire de vos employés, rétroactivement au 15 mars. Cette subvention vous permettra de réembaucher des travailleurs, d’éviter d’autres pertes d’emploi et de faciliter la reprise de vos activités normales. Le calculateur en direct de l’Agence vous permet de fournir, étape par étape, des renseignements sur la situation de votre entreprise et d’estimer le montant de subvention que vous pourriez recevoir. Cet outil vous permet aussi d’imprimer la feuille de calcul, de voir un aperçu du montant demandé et de remplir facilement et rapidement la demande subvention. Informez-vous pour savoir si vous êtes admissible à la SSUC et comment la demander.

Au plus fort de la période des demandes, plus de 3,6 millions d’emplois canadiens ont été subventionnés par SSUC.

Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs

La subvention salariale temporaire pour les employeurs est une mesure de trois mois relative à la COVID-19 qui permet aux employeurs admissibles de réduire le montant des retenues d’impôt fédéral, provincial ou territorial qu’ils doivent verser à l’Agence pour la période du 18 mars au 19 juin 2020. Les employeurs qui veulent en savoir plus à ce sujet peuvent s’inscrire au webinaire présenté gratuitement par l’Agence le 4 novembre 2020. Inscrivez-vous dès aujourd’hui.

Pour en savoir plus, allez à canada.ca/subvention-salariale-temporaire

Produire une déclaration de revenus d’entreprise exige du temps et des efforts – l’Agence est là pour vous aider

Le Service des agents de liaison offre un soutien en personne et des conseils gratuits pour vous aider à respecter vos obligations fiscales. Depuis le début de la pandémie, l’Agence offre ce service de façon virtuelle afin que les petites entreprises et les travailleurs indépendants continuent d’obtenir l’aide fiscale dont ils ont besoin.

L’Agence offre également des services en ligne afin que les entreprises puissent gérer leurs affaires fiscales à distance. Ceux-ci comprennent Mon dossier d’entreprise, un portail sécurisé qui vous permet de gérer le dossier de votre entreprise en ligne, et l’application BizApp ARC, qui s’adresse aux propriétaires de petites entreprises et aux propriétaires uniques et qui leur permet de gérer facilement leurs comptes fiscaux. Lorsque vous êtes inscrit à Mon dossier d’entreprise, vous pouvez aussi accéder instantanément à l’application BizApp ARC.

Approche de l’Agence à l’égard du recouvrement et de l’observation durant la pandémie

Le gouvernement a temporairement suspendu certains programmes et services, y compris de nombreuses activités de recouvrement et d’observation, afin d’appuyer les Canadiens durant la pandémie de COVID-19. L’Agence reprend graduellement ces activités de façon réfléchie.

Par exemple, afin que tous les contribuables respectent leurs obligations fiscales, l’Agence communiquera avec les entreprises qui n’ont pas produit de déclaration de revenus ou qui pourraient ne pas l’avoir fait de la bonne façon. Si vous êtes dans l’une de ces situations, vous pourriez donc recevoir un appel ou une lettre de l’Agence. Les erreurs décelées pourraient ne pas donner lieu à une nouvelle cotisation, l’Agence vise plutôt à vous informer des erreurs afin que vous ne les refassiez pas à l’avenir.

Rendre les renseignements plus utiles et plus faciles à comprendre

Même si l’Agence travaille fort pour servir les petites entreprises, elle sait qu’elle a encore du travail à faire. Elle est donc à l’écoute, elle apprend et elle tâche de s’améliorer. Dans le but d’être digne de confiance, juste, utile et au service des gens avant tout, l’Agence entend fournir aux entreprises des renseignements pertinents, faciles à comprendre, et qui sont exacts dès la première fois.

L’Agence met aussi constamment son site Web à jour afin de fournir de meilleurs renseignements sur la TPS/TVH, les retenues sur la paie, l’impôt sur le revenu et les taxes d’accise, les droits et les prélèvements pour votre entreprise.

Pour en savoir plus sur les services offerts par l’Agence aux petites entreprises, visitez Canada.ca.

Personne-ressource

Pour les services de renseignements aux entreprises :
Agence du revenu du Canada
1-800-959-7775

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

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