L’Agence du revenu du Canada a repoussé certaines dates limites pour la production des déclarations des sociétés et des fiducies

COVID-19: Report de la date limite de paiement

L’Agence a de nouveau reporté la date limite de paiement de tout montant dû relatif aux déclarations de revenus des sociétés et des fiducies de 2019 et de 2020, ainsi que des versements d’acomptes provisionnels, du 1er septembre 2020 au 30 septembre 2020. Aucun intérêt ni pénalité ne sera imposé si les déclarations de revenus sont produites et que les paiements sont effectués avant la nouvelle date limite, le 30 septembre 2020.

L’Agence sait que la pandémie de COVID-19 a des répercussions sur les entreprises canadiennes et les préparateurs de déclarations de revenus. Pour les soutenir tout au long de cette période difficile, elle a repoussé au 1er septembre 2020 certaines dates de production des déclarations des sociétés et des fiducies.

Déclarations de revenus des sociétés (T2) : Les sociétés qui devaient produire leur déclaration de revenus des sociétés en juin, en juillet ou en août ont maintenant jusqu’au 1er septembre 2020 pour le faire. Comme il a été annoncé précédemment, elles ont également jusqu’au 1er septembre 2020 pour payer tout solde d’impôt dû à compter du 18 mars et avant le 1er septembre.

Déclarations de renseignements et de revenus des fiducies (T3) : La date limite pour les déclarations de renseignements et de revenus des fiducies qui devaient être produites en juin, en juillet ou en août a été repoussée au 1er septembre 2020. Comme il a été annoncé précédemment, la date limite pour payer tout solde d’impôt dû à compter du 18 mars et avant le 1er septembre a aussi été repoussée au 1er septembre 2020.

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Vous pourrez ensuite vous inscrire aux avis par courriel pour recevoir la correspondance de l’Agence par voie électronique, comme votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, vos relevés de compte de retenues à la source courantes, la plupart de vos autres relevés et vos lettres. Vous recevrez ainsi sans délai la correspondance de l’Agence et vous éviterez d’éventuels retards de courrier en raison de la COVID-19. Par ailleurs, pour plus de sécurité, vous recevrez des courriels lorsque vos renseignements, comme votre adresse ou vos renseignements bancaires, sont modifiés.

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Évitez les retards dans vos versements de prestations et de crédits en inscrivant vos comptes d’affaires au dépôt direct. Vous pouvez maintenant le faire auprès de votre institution financière et vous pourrez aussi modifier vos renseignements de compte. Vous devez toutefois avoir un numéro d’entreprise valide de 15 chiffres et l’un des comptes de programme de l’Agence suivants :

Pour en savoir plus sur tous les changements apportés en matière d’impôt et de prestations en raison de la COVID-19, allez à canada.ca/arc-coronavirus.

Personne-ressource

Pour les renseignements généraux :
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1-800-959-7383

Pour les services de renseignements aux entreprises :
Agence du revenu du Canada
1-800-959-7775

Pour les journalistes :
Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

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