Avis par courriel de l’ARC – Entreprises

Les avis par courriel de l’Agence du revenu du Canada vous informent du courrier à lire dans Mon dossier d’entreprise et des importants changements apportés à votre compte.

Pour consulter les conditions d’utilisation, allez à la page Web Conditions d’utilisation pour les avis par courriel.

Avis par courriel que vous recevrez

Une fois que vous aurez fourni une adresse électronique à l’ARC, nous vous enverrons des avis par courriel lorsqu’il y aura des changements ou des mises à jour liés aux sujets suivants :

• votre adresse;
• vos renseignements sur le dépôt direct;
• votre représentant autorisé;
• votre nom en tant que propriétaire;
• votre numéro d’assurance sociale en tant que propriétaire;
• votre numéro de téléphone; 
• votre préférence linguistique en tant que propriétaire;
• votre préférence linguistique concernant votre compte;
• votre inscription à l’authentification multifacteur;
• votre ID utilisateur et votre mot de passe de l’ARC
• votre statut de verrouillage de votre compte;
• au courrier qui vous a été posté, mais qui a été retourné à l’Agence, ce qui signifie que vous devez mettre à jour votre adresse postale;
• au nouveau courrier de l’Agence à consulter dans Mon dossier d’entreprise.

Vous pouvez également choisir de recevoir d’autres avis facultatifs par courriel lorsqu’il y a des changements ou des mises à jour liés à :

• vos paiements
• vos documents soumis précédemment
• la date d’échéance de dépôt de votre déclaration de renseignements sur la paie

Courrier de l’ARC que vous recevrez en ligne

Si votre méthode de correspondance est réglée à En ligne, vous recevrez un avis par courriel lorsque vous aurez reçu du courrier de l’ARC que vous pouvez consulter dans Mon dossier d’entreprise. Vous ne recevrez pas de copie papier par la poste.

Voici quelques exemples de courrier que vous pouvez recevoir en ligne :

• les avis de cotisation;
• les avis de nouvelle cotisation;
• le formulaire PD7A, relevé de compte de retenues à la source courantes;
• la plupart des relevés et des lettres.

Certains articles de courrier ne peuvent pas être ajoutés à Mon dossier d’entreprise et continueront d’être envoyés par la poste.

Vous pouvez accéder à votre courrier en sélectionnant l’icône du courrier sur la page d’accueil de votre compte de l’ARC ou en sélectionnant Courrier sur la page Aperçu de Mon dossier d’entreprise. Si vous avez besoin d’une copie papier de votre courrier en ligne, vous pouvez l’imprimer.

Mettre à jour votre méthode de livraison du courrier

Par défaut, les entreprises ont leur méthode de livraison du courrier réglée à En ligne. Vous pouvez mettre à jour votre méthode de livraison du courrier en suivant ces étapes :

1. Se connecter à son compte de l’ARC
2. Sélectionnez votre compte Entreprise pour accéder à Mon dossier d’entreprise.
3. Sélectionnez Profil dans le menu de navigation à gauche.
4. Sélectionnez Gérer le courrier de mon entreprise
5. Cliquez sur Commencer
6. Sélectionnez En ligne ou Papier en fonction de la méthode de livraison du courrier dont vous souhaitez vous retirer.
7. Sélectionnez les comptes de programme auxquels vous souhaitez que le changement s’applique.
8. Sélectionnez Suivant.
9. Cochez les cases pour confirmer que vous avez examiné les exigences d’admissibilité.
10. Sélectionnez Suivant.
11. Cochez la case pour confirmer que vous avez examiné vos renseignements et qu’ils sont exacts.
12. Cliquez sur Soumettre.

Si votre méthode de livraison du courrier est réglée à Papier, votre courrier sera toujours accessible dans Mon dossier d’entreprise, mais vous ne recevrez pas d’avis par courriel à ce sujet. Vous devez tenir votre adresse postale à jour afin de vous assurer de recevoir votre courrier par la poste. Tout courrier non livrable entraînera le retour de votre méthode de livraison à En ligne. Vous devrez refaire une demande de courrier papier tous les deux ans. Pour obtenir de plus amples renseignements, allez à la page Courrier en ligne pour les entreprises.

Fournir votre adresse électronique à l’ARC

Il existe de nombreuses façons de fournir votre adresse électronique pour recevoir des avis par courriel de l’ARC. Fournissez-la pendant que vous :

• Gérez vos préférences d’avis dans Mon dossier d’entreprise.
• Utilisez le service de transmission par Internet des déclarations des sociétés et le service IMPÔTNET TPS/TVH.
• Créez un compte d’impôt des sociétés, de la TPS/TVH ou de retenues sur la paie dans Inscription en direct des entreprises.

Vous pouvez enregistrer jusqu’à trois adresses de courriel par compte de programme dans Mon dossier d’entreprise.

Vous devez toujours veiller à ce que la ou les adresses courriel fournies dans Mon dossier d’entreprise soient à jour.

Après avoir fourni ou mis à jour votre adresse électronique

Une fois que vous avez fourni votre adresse électronique ou que vous l’aurez mise à jour, nous vous enverrons un courriel de confirmation à l’adresse que vous avez fournie. Selon la méthode utilisée pour fournir ou mettre à jour votre adresse électronique, vous devriez recevoir votre courriel de confirmation dans les délais suivants :

• Immédiatement, si vous l’avez fournie au moyen du service Mon dossier d’entreprise, Représenter un client ou Inscription en direct des entreprises.
• Dans les huit jours ouvrables, si vous l’avez fournie dans votre déclaration par voie électronique (Transmission par Internet des déclarations des sociétés ou IMPÔTNET TPS/TVH).

Si vous ne recevez pas de courriel de confirmation, ouvrez une session dans votre compte de l’ARC et vérifiez l’adresse électronique associée à votre profil Mon dossier d’entreprise. Si elle est exacte, vérifiez si le courriel envoyé par l’Agence se trouve dans votre courrier indésirable.

Comment savoir si un avis par courriel provient de l’ARC

Le nom de l’expéditeur dans les courriels envoyés par le service d’avis par courriel de l’Agence sera Canada Revenue Agency/Agence du revenu du Canada.

Le service d’avis par courriel de l’Agence :

• ne sollicitera jamais des renseignements personnels ou financiers;
• ne demandera jamais des paiements par cartes de crédit prépayées ou par cartes-cadeaux;
• n’utilisera pas un langage ou un ton intimidant;
• ne vous menacera pas de vous faire arrêter ou d’appeler la police.

Pour en savoir plus, allez à la page La prévention des arnaques et l’Agence.

Autres avis par courriel que vous pourriez recevoir concernant votre compte d’entreprise

Vous pourriez recevoir un avis par courriel de l’ARC pour les éléments suivants :

• Demandes concernant une vérification : Si vous avez inscrit une adresse courriel sur votre demande concernant une vérification, l’Agence vous enverra un courriel lorsque sa réponse sera disponible dans Mon dossier ou Mon dossier d’entreprise.
• Service de demandes de renseignements : Si vous avez inscrit une adresse courriel lorsque vous avez envoyé une demande, l’Agence vous enverra un courriel lorsque sa réponse sera disponible dans Mon dossier d’entreprise.