Comprendre le compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

Novembre est le Mois de la littératie financière au Canada. La littératie financière consiste en un mélange de connaissances, de confiance et de compétences nécessaires pour prendre des décisions financières responsables pendant toute une vie. L’Agence du revenu du Canada reconnaît l’importance de fournir aux Canadiens les renseignements et les outils dont ils ont besoin pour prendre des décisions financières éclairées, et c’est avec fierté qu’elle souligne le Mois de la littératie financière.

Renforcez vos connaissances financières pour réaliser votre potentiel financier. Communiquez avec votre banque, caisse d’épargne et de crédit, courtier en valeurs mobilières ou compagnie d’assurance afin de commencer à tirer profit d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI).

Qu’est-ce qu’un CELI?

Le CELI, mis en place par le gouvernement du Canada en 2009, vise à aider les Canadiens à épargner et à investir à l’abri de l’impôt tout au long de leur vie. Cet instrument d’épargne permet de mettre de l’argent de côté pour n’importe quelle raison. Vous pouvez y économiser pour des études, pour la retraite, pour l’achat d’une maison ou simplement pour avoir un coussin, et vous ne devriez pas avoir à payer d’impôt sur les revenus tirés de ce placement. Quand vous optez pour le CELI, c’est vous qui avez le contrôle. Vous pouvez y cotiser (si vous avez des droits de cotisation) et en retirer des fonds quand vous le voulez et sans pénalité.

Au-delà de l’épargne, le CELI permet de détenir et de faire croître différents placements, y compris des fonds négociés en bourse, des actions, des obligations et des certificats de placement garanti.

Qui peut ouvrir un CELI?

Les critères d’admissibilité sont simples : tout résident du Canada qui a atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire et qui a un numéro d’assurance sociale valide peut ouvrir un CELI. Tous les résidents du Canada qui satisfont à ces critères aux fins de l’impôt peuvent le faire.

Dans la majorité des provinces, dès l’âge de 18 ans, vous pouvez ouvrir un CELI et y cotiser conformément au plafond de cotisation pour l’année. Dans les provinces et territoires où l’âge de la majorité est fixé à 19 ans, vous pouvez accumuler à compter de vos 18 ans des droits de cotisation à reporter à l’année suivante, mais vous devez attendre d’avoir 19 ans pour cotiser à un CELI.

Comment ouvrir un CELI

Pour ouvrir un CELI, communiquez avec votre institution financière ou votre compagnie d’assurance.

Comment cotiser à votre CELI

Vos droits de cotisation représentent le montant maximal que vous pouvez cotiser à un CELI. Le plafond de cotisation pour 2021 est de 6 000 $. Les droits de cotisation à un CELI s’accumulent d’année en année à compter de 2009 ou de l’année où le particulier visé a 18 ans ou plus et est résident du Canada aux fins de l’impôt. Les droits de cotisation tiennent compte des plafonds de cotisation des années précédentes même pour une personne qui n’a pas ouvert de CELI ou qui n’a pas cotisé à son CELI.

Exemple 1 : Josie a ouvert un CELI le jour de son 18e anniversaire en 2020, année pour laquelle le plafond de cotisation s’élève à 6 000 $, et elle a cotisé 2 000 $ à son CELI. Pour 2021, le plafond de cotisation se chiffre également à 6 000 $. Ainsi, au 1er janvier 2021, Josie avait des droits de cotisation de 10 000 $ pour l’année (4 000 $ de droits de cotisation inutilisés reportés de 2020, plus les droits de cotisation de 6 000 $ pour 2021).

Il est important de faire un suivi de vos cotisations annuelles à un CELI et de vous rappeler que le montant des retraits s’ajoute aux droits de cotisation seulement l’année suivante.

Exemple 2 : Dalir a ouvert un CELI en 2020, l’année de ses 18 ans. Le plafond de cotisation pour 2020 s’élève à 6 000 $ et Dalir verse 6 000 $ dans son CELI en janvier. En mars, en raison d’une dépense imprévue, Dalir en retire 6 000 $. En août, il a économisé suffisamment pour remettre dans son CELI les 6 000 $ retirés plus tôt dans l’année. Or, s’il le fait à ce moment, il aura trop cotisé, car il aura dépassé le plafond de cotisation annuel de 6 000 $. Ses cotisations nettes à un CELI pour 2020 se chiffreraient à 12 000 $ (6 000 $ en janvier et 6 000 $ en août).

Pour voir un sommaire en ligne de vos opérations relativement au CELI, accédez à Mon dossier ou inscrivez-vous à ce service.

Conseils éclair pour gérer votre CELI

• Allez-y à votre rythme. Pas besoin de cotiser beaucoup pour que ça vaille la peine. De petites cotisations régulières peuvent aider à faire croître votre CELI au fil du temps. Par exemple, pour utiliser tous vos droits de cotisations pour 2021 pendant l’année, vous devrez mettre de côté 115 $ par semaine, ou 16 $ par jour.
• Vérifiez vos droits de cotisation. Vos droits de cotisation peuvent différer de ceux de vos proches. Si vous cotisez régulièrement à votre CELI, sachez que vous pouvez consulter les derniers renseignements sur vos droits de cotisation au moyen de services en ligne comme Mon dossier et l’application mobile MonARC.
• Faites un suivi de vos opérations liées au CELI. Prenez en note vos cotisations et retraits pour être en mesure de déterminer plus facilement vos droits de cotisation et ainsi éviter de trop cotiser.

Faits en bref concernant les non-résidents du Canada

• Toute cotisation versée par un non-résident est assujettie à un impôt de 1 % pour chaque mois où elle demeure dans le compte. Pour en savoir plus, allez à Impôt à payer sur les cotisations de non-résidents.
• Quelqu’un qui devient non-résident ou non-résident aux fins de l’impôt peut conserver ses CELI, et n’a pas à payer d’impôt au Canada sur les revenus tirés du compte ou sur les retraits de celui-ci. Pour en savoir plus, lisez le guide RC4466, Non-résidents du Canada.

Vous voulez en savoir plus?

• Le compte d’épargne libre d’impôt
• Guide du compte d’épargne libre d’impôt (CELI) pour les particuliers

Personne-ressource

Relations avec les médias
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