Minage de cryptomonnaie
Le 9 février 2022
Ottawa, Ontario
Agence du revenu du Canada
Qu’est-ce qu’une cryptomonnaie?
Une cryptomonnaie est un type d’actif virtuel qui est protégé au moyen de la cryptographie, un procédé qui utilise en général un système appelé chaîne de blocs pour enregistrer les opérations et en conserver un historique. Les cryptomonnaies, comme le bitcoin et l’ether, sont indépendantes, en ce sens qu’elles ne dépendent pas du soutien des gouvernements, des banques centrales ou d’autres autorités centrales. L’on peut obtenir de la cryptomonnaie de nombreuses façons, et de nouvelles méthodes pour ce faire voient constamment le jour. Les cryptomonnaies servent à un large éventail d’activités, comme l’achat de biens, le paiement de factures ou l’investissement. Les opérations qui touchent les cryptomonnaies ont souvent une incidence fiscale.
Qu’est-ce que le minage de cryptomonnaie?
Le minage est un processus qui utilise des ordinateurs ou du matériel informatique spécialisé pour valider des opérations en cryptomonnaie. Un mineur regroupe les opérations valides en blocs et si ces blocs sont acceptés par le réseau de la cryptomonnaie correspondante, ils feront partie d’un grand livre public sur la chaîne de blocs.
À ce stade, un mineur reçoit habituellement deux types de paiements en cryptomonnaie. L’un représente un revenu pour la création de nouvelle cryptomonnaie et l’autre, un paiement pour la validation réussie des opérations. Les mineurs sont payés dans la cryptomonnaie pour laquelle ils effectuent la validation.
Le minage peut avoir une incidence fiscale. Le traitement fiscal des activités de minage personnelles (passe-temps) diffère de celui des activités de minage commerciales. Le type d’activité est décidé au cas par cas.
Minage de cryptomonnaie en tant qu’activité commerciale
Les activités commerciales comprennent habituellement une certaine régularité ou répétition dans le temps. Dans certains cas, une opération unique peut être considérée comme une activité commerciale.
Si vous en êtes encore à vos préparatifs pour vous lancer en affaires, par exemple dans le domaine du cryptominage, l’Agence du revenu du Canada pourrait considérer que vous n’avez pas encore démarré d’entreprise. Normalement, pour qu’une activité soit considérée comme commerciale, il doit s’agir d’une activité importante qui fait partie du processus de génération des revenus. Si, toutefois, vous faites du minage commercial, vous devez payer de l’impôt sur le revenu d’entreprise que vous tirez du minage et sur les gains en capital issus de la vente de la cryptomonnaie pour laquelle vous avez fait une validation.
Corriger votre situation fiscale
Si vous n’avez pas déclaré vos revenus ou gains en capital tirés d’opérations en cryptomonnaie, vous pourriez devoir payer de l’impôt, des pénalités et des intérêts sur ces montants. Si vous corrigez de vous-même votre situation fiscale, vous pourriez éviter les pénalités et intérêts ou les réduire. Afin d’indiquer un revenu que vous n’avez pas déclaré pour une année précédente et de corriger votre situation fiscale (y compris pour modifier une déclaration de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée [TPS/TVH]), vous pouvez demander :
- à modifier votre déclaration de revenus;
- à modifier une déclaration de la TPS/TVH;
- une correction au moyen du Programme des divulgations volontaires.
Pour en savoir plus
Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur les obligations fiscales liées aux cryptomonnaies dans le Guide de la monnaie virtuelle pour les utilisateurs de cryptomonnaie et les professionnels de l’impôt de l’Agence du revenu du Canada.
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