Évaluer votre cryptomonnaie
Le 20 mars 2023
Ottawa, Ontario
Agence du revenu du Canada
Qu’est-ce qu’une cryptomonnaie?
Une cryptomonnaie est un type d’actif virtuel qui est protégé au moyen de la cryptographie, un procédé qui utilise en général un système appelé chaîne de blocs pour enregistrer les opérations et en conserver un historique. Les cryptomonnaies, comme le bitcoin et l’ether, sont indépendantes, en ce sens qu’elles ne dépendent pas du soutien des gouvernements, des banques centrales ou d’autres autorités centrales. L’on peut obtenir de la cryptomonnaie de nombreuses façons, et de nouvelles méthodes pour ce faire voient constamment le jour. Les cryptomonnaies servent à un large éventail d’activités, comme l’achat de biens, le paiement de factures ou l’investissement. Les opérations qui touchent les cryptomonnaies ont souvent une incidence fiscale.
Voici pourquoi vous devez évaluer votre cryptomonnaie pour faire votre déclaration de revenus
Pour le calcul de l’impôt sur le revenu, l’Agence du revenu du Canada traite tout revenu que vous tirerez d’opérations impliquant de la cryptomonnaie comme un revenu d’entreprise ou un gain en capital, selon le cas. Ainsi, vous devez indiquer vos gains liés aux cryptomonnaies dans votre déclaration. Pour ce faire, il vous faut calculer la valeur de votre cryptomonnaie.
Aux fins de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), si votre entreprise accepte des paiements en cryptomonnaie, vous devez calculer la valeur de la cryptomonnaie utilisée pour payer des biens ou services taxables. Lorsqu’un bien ou un service taxable est échangé contre de la cryptomonnaie, la TPS/TVH qui s’applique est calculée en fonction de la juste valeur marchande de la cryptomonnaie au moment de la vente.
Évaluer la cryptomonnaie à titre d’immobilisation ou de bien en inventaire
La façon dont vous devez évaluer votre cryptomonnaie varie selon qu’elle est considérée comme une immobilisation ou un bien en inventaire. Si votre cryptomonnaie est considérée comme une immobilisation, vous devez en consigner le coût au moment de l’acquisition et faire un suivi de celui-ci afin de pouvoir déclarer avec exactitude tout gain en capital réalisé au moment de vendre la cryptomonnaie.
Si votre cryptomonnaie est plutôt considérée comme un bien en inventaire, vous pouvez en général l’évaluer en fonction de l’un ou l’autre des montants suivants :
- Coût de chaque bien en inventaire au moment de son acquisition
- Juste valeur marchande de chaque bien en inventaire à la fin de l’année
Corriger votre situation fiscale
Si vous n’avez pas déclaré vos revenus ou gains en capital tirés d’opérations en cryptomonnaie, vous pourriez devoir payer de l’impôt, des pénalités et des intérêts sur ces montants. Si vous corrigez de vous-même votre situation fiscale, vous pourriez éviter les pénalités et intérêts ou les réduire. Afin d’indiquer un revenu que vous n’avez pas déclaré pour une année précédente et de corriger votre situation fiscale (y compris pour modifier une déclaration de la TPS/TVH), vous pouvez demander :
- à modifier votre déclaration de revenus;
- à modifier une déclaration de la TPS/TVH;
- une correction au moyen du Programme des divulgations volontaires.
Pour en savoir plus
Pour en savoir davantage au sujet de vos obligations fiscales concernant vos activités liées aux cryptomonnaies, consultez le Guide de la monnaie virtuelle pour les utilisateurs de cryptomonnaie et les professionnels de l’impôt publié par l’Agence du revenu du Canada.
Remarque : L’Agence met actuellement à jour le Guide de la monnaie virtuelle pour les utilisateurs de cryptomonnaie et les professionnels de l’impôt. Veuillez vous assurer de rester informé en vérifiant les renseignements les plus à jour.
Des renseignements sur la façon de déclarer votre revenu ou vos gains en capital provenant des transactions en cryptomonnaie dans vos déclarations de revenus se trouvent également dans les guides T4037 Gains en capital 2022 et T4002 Revenus d’un travail indépendant d’entreprise, de profession libérale, de commissions, d’agriculture et de pêche.
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