Amende de près d’un demi-million de dollars à Robert Kalfayan pour évasion fiscale

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que Robert Kalfayan, un résident de Laval, au Québec, a plaidé coupable aujourd’hui au Palais de justice de Laval à des accusations d’évasion fiscale. Il s’est vu imposer une amende de 495 614 $ en lien avec les infractions, en plus d’avoir à payer l’impôt sur le revenu et les pénalités et intérêts qui s’appliquent.

M. Kalfayan avait été arrêté le 23 décembre 2019 à l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal, à son retour au Canada. L’enquête menée par l’ARC a démontré que, pour les années 2009 à 2013, il a tenté d’éluder le paiement d’un impôt sur le revenu fédéral de plus de 700 000 $ à l’aide d’un stratagème complexe visant à mettre à l’abri des mesures de recouvrement de l’ARC sa luxueuse résidence de Laval. Ce stratagème comprenait un faux prêt, un prête-nom et plusieurs virements bancaires internationaux ainsi que l’utilisation d’une compagnie constituée en société au Bélize lui appartenant, Lowcrest Marketing.

L’enquête a également démontré que, pour les années d’imposition 2014 et 2015, M. Kalfayan a contrevenu à la Loi de l’impôt sur le revenu en présentant une proposition trompeuse à ses créanciers, dans laquelle il omettait de déclarer l’ensemble de ses actifs internationaux (immobilier, cryptomonnaie et argent) dans le but d’éluder le paiement de l’impôt sur le revenu.

Les renseignements précédents proviennent des dossiers judiciaires.

L’ARC a renforcé sa capacité à mener des enquêtes criminelles sur les contribuables qui commettent des crimes liés à l’impôt, plus précisément ceux liés à l’évasion fiscale à l’étranger. Les tribunaux reconnaissent la gravité de ces cas à l’étranger en imposant des peines d’emprisonnement plus longues et des amendes plus élevées. Du 1^er avril 2014 au 31 mars 2020, les tribunaux ont condamné 263 contribuables pour évasion fiscale. Ces cas totalisent 118 724 181 $ en impôt fédéral éludé, 32 581 130 $ en amendes et 230 années d’emprisonnement.

En cette période sans précédent, l’ARC continue de veiller à l’intégrité du régime fiscal du Canada ainsi qu’au bien-être social et économique des Canadiens. Elle continue de combattre énergiquement l’évasion fiscale et de déceler les déclarations frauduleuses avec tous les outils à sa disposition. L’ARC poursuit ses efforts visant à s’assurer que les particuliers et les entreprises déclarent les revenus gagnés et les pertes admissibles, afin que d’importants programmes de prestations puissent être offerts à ceux qui en ont besoin. Dans le contexte de la COVID-19, l’importance accrue de ces prestations est manifeste, et nous mettons tout en œuvre pour que les Canadiens puissent y avoir accès. Les particuliers et les entreprises qui ne déclarent pas tous leurs revenus, ou qui déclarent des pertes ou demandent des prestations auxquelles ils n’ont pas droit, y compris celles offertes en réponse à la COVID-19, peuvent être tenus de rembourser les prestations ou être soumis à d’autres mesures.

L’ARC a mis sur pied un service d’abonnement gratuit pour informer les Canadiens des mesures d’exécution qu’elle prend.

Liens connexes

• Programme de dénonciateurs de l’inobservation fiscale à l’étranger
• Programme des indices
• Programme des divulgations volontaires

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Personne-ressource

Julie Pronovost
Agence du revenu du Canada
514-283-2226