Deux contestataires du fisc sont condamnés à une peine d’emprisonnement de quatre ans pour fraude

Le 11 mars 2021

Montréal, Québec

Agence du revenu du Canada

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé que les résidents de Montréal, Pierre Cardin et Jean-Marc Paquin, ont chacun été condamnés le 9 mars 2021, à une peine d’emprisonnement de quatre ans. MM. Cardin et Paquin ont chacun été reconnus coupables le 21 décembre 2020, d’un chef d'accusation de fraude en vertu du Code criminel, à la suite d’un procès de 20 semaines devant jury, à la Cour Supérieure du Québec à Laval.

L’enquête menée par l’ARC a démontré qu’entre mai 2010 et mai 2011, MM. Cardin et Paquin, qui faisaient partie d’un groupe apparenté aux contestataires du fisc, ont conseillé et permis à 49 individus d’éluder ou tenter d’éluder un total de 1 057 880 $ en impôt sur le revenu en réclamant des pertes non-déductibles afin de réduire leur revenu imposable. Ce stratagème est basé sur un argument inspiré du mouvement de contestation fiscale qui a toujours été rejeté par les tribunaux canadiens.

Les renseignements précédents proviennent des dossiers judiciaires.

Les contestataires du fisc soutiennent la notion erronée qu’ils ne doivent pas payer de l’impôt sur le revenu qu’ils gagnent. La participation à un stratagème de contestataire peut entraîner des conséquences graves, y compris une poursuite au criminel, une peine d’emprisonnement et une amende. Entre le 1er avril 2006 et le 31 mars 2020, 88 contestataires du fisc ont été condamnés pour des infractions liées à des stratagèmes fiscaux, qui se sont soldés par un montant totalisant 8,24 millions de dollars en amendes imposées par la cour et 100 ans d’emprisonnement. Pour en savoir plus, allez à Contestataires du fisc - Questions et réponses.

En cette période sans précédent, l’ARC demeure résolue à veiller à l’intégrité du régime fiscal du Canada ainsi qu’au bien-être social et économique des Canadiens. Elle continue d’agir énergiquement pour contrer l’évasion fiscale et les déclarations frauduleuses avec tous les outils à sa disposition. L’ARC poursuit ses efforts pour s’assurer que les particuliers et les entreprises déclarent les revenus gagnés et les pertes admissibles et demandent seulement les prestations auxquelles ils ont droit, afin que d’importants programmes de prestations puissent être offerts à ceux qui en ont besoin. Dans le contexte de la COVID-19, l’importance de ces prestations est encore plus manifeste, et nous mettons tout en œuvre pour qu’elles continuent d’être accessibles aux Canadiens. Toute personne ou entreprise qui ne déclare pas tous ses revenus, ou qui déclare des pertes ou demandes des prestations auxquelles elle n’a pas droit, y compris celles offertes en réponse à la COVID-19, peut devoir rembourser les montants de prestations et se voir imposer d’autres mesures.

L’ARC a mis sur pied un service d’abonnement gratuit pour informer les Canadiens des mesures d’exécution qu’elle prend.

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Contact

Karl-Philip Marchand-Giguère

Agence du revenu du Canada

Téléphone : 514-283-2628

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