Un préparateur de déclarations de revenus de Brampton en fuite a été arrêté et emprisonné pour un stratagème de dons de bienfaisance frauduleux de 34 millions de dollars

L’Agence du revenu du Canada a annoncé aujourd’hui que Festus Bayden de Brampton, en Ontario, a été condamné le 27 février 2024 à une peine d’emprisonnement de trois ans par la Cour de justice de l’Ontario à Brampton. M. Bayden a plaidé coupable à un chef d’accusation de fraude de plus de 5 000 $ en vertu du Code criminel.

Il était associé dans une entreprise de préparation de déclarations de revenus connue sous le nom E & F Tax Associates ou sous le nom Bankay Financial Services Inc. à Toronto, en Ontario, et plus tard à Brampton. Une enquête de l’Agence a révélé que M. Bayden a déclaré plus de 34 millions de dollars en faux dons de bienfaisance dans les déclarations de revenus des particuliers qu’il a préparées pour plus de 30 de ses clients pour les années d’imposition 2004 à 2006. M. Bayden disait à ses clients qu’ils pourraient obtenir un remboursement plus élevé ou une réduction d’impôt s’ils faisaient un don de bienfaisance d’un montant bien inférieur à celui qui figurait réellement dans leur déclaration de revenus. M. Bayden fournissait ensuite de faux reçus pour dons de bienfaisance qui portaient les noms de divers organismes de bienfaisance auxquels il était lié. M. Bayden facturait à ses clients environ 10 % de la valeur nominale des faux dons de bienfaisance pour lesquels ils ont demandé des crédits d’impôt.

M. Bayden a fui le Canada avant que les autorités puissent le poursuivre en justice pour ces accusations. Il a été arrêté à son retour au Canada le 13 juin 2023.

Les renseignements précédents spécifiques au cas proviennent des dossiers judiciaires.

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