Entreprises – Bulletin d’information fiscale, édition 2023-03 – 8 août 2023

Nouveaux renseignements sur la TPS/TVH à l’intention de certains intermédiaires en assurance

Êtes-vous un agent général de gestion, un administrateur tiers ou un gestionnaire de souscripteur général qui fournit des services aux assureurs? L’Agence du revenu du Canada a récemment publié des renseignements sur l’application de la TPS/TVH aux fournitures effectuées par certains intermédiaires en assurance au profit d’un assureur (ou d’une autre personne ayant conclu une entente avec un assureur). Si vous avez des suggestions pour améliorer cette publication, n’hésitez pas à les communiquer à l’Agence. Veuillez envoyer vos commentaires au plus tard le 31 octobre 2023.

Le saviez-vous? Il est maintenant possible de transmettre les déclarations spéciales et les choix par voie électronique

À l’Agence du revenu du Canada, nous numérisons les formulaires de déclarations spéciales et de choix, ce qui permettra désormais aux contribuables d’envoyer ces demandes par voie électronique au moyen de « Soumettre des documents » ou d’un logiciel homologué. Les formulaires qui sont en ligne en nouveau format comprennent le formulaire T217, l’Annexe 89 de la déclaration T2, le formulaire T2054, le formulaire T2057, le formulaire T2058 et le formulaire T2059.

Pour assurer le traitement de vos demandes dans les meilleurs délais, nous vous encourageons fortement à utiliser ces nouveaux formulaires mis à jour. L’utilisation des anciens formulaires pourrait retarder le traitement de votre choix et nous pourrions devoir vous appeler pour vous demander des renseignements supplémentaires. Pour en savoir plus, consultez notre conseil fiscal sur la transmission électronique des déclarations spéciales et des choix.

De nouvelles exigences en matière de déclaration pour les fiducies à venir en 2024

Les exigences en matière de déclaration pour les fiducies changent afin d’accroître la transparence des fiducies et de réduire l’évitement fiscal. Les fiducies touchées devront désormais déclarer l’identité de tous les bénéficiaires de la fiducie.

Ces fiducies doivent remplir chaque année le formulaire T3 Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies (déclaration T3) et l’annexe 15 pour toutes les années d’impositions se terminant après le 30 décembre 2023. Si elles ne produisent la déclaration T3 lorsqu’elles sont tenues de le faire, elles pourraient se voir imposer des pénalités.

Pour en savoir plus, allez à la page Comment produire une déclaration T3 – Canada.ca.

Profitez des mois d’été pour écouter les webinaires de l’Agence que vous avez peut-être manqués!

Nous avons récemment ajouté à la page Canada.ca notre webinaire du 31 mai, Bonification du Régime de pensions du Canada (RPC) : Deuxième cotisation au RPC. Toutes nos productions de webinaires liées aux entreprises sont disponibles sur la page Canada.ca : Galerie de vidéos pour les entreprises. Profitez de l’été pour vous mettre à jour!

Vérifiez si votre entreprise a droit à l’un des crédits d’impôt pour films et produits multimédias de l’Agence

Que ce soit pour les productions cinématographiques, les séries télévisées, l’animation informatique, en passant par les effets visuels, les médias numériques interactifs et plus encore, le Programme de crédit d’impôt pour films et produits multimédias de l’Agence contribue à soutenir l’effervescence du secteur créatif au Canada! Pour en savoir plus sur les différents crédits d’impôt fédéraux et provinciaux (Colombie-Britannique, Manitoba, Ontario) que nous administrons conjointement, et pour savoir si votre entreprise peut y avoir droit, consultez notre page Web sur les crédits d’impôt pour films et produits multimédias dès aujourd’hui.

Entreprises de l’Ontario : payez vos cotisations à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) au moyen de Mon dossier d’entreprise.

Depuis juillet, l’Agence et la WSIB se sont associées pour offrir aux entreprises de l’Ontario une nouvelle façon de payer leurs cotisations. Ainsi, les entreprises de l’Ontario qui ont un numéro d’entreprise peuvent profiter de ce service rapide et sécuritaire pour déclarer leurs gains assurables et faire des paiements dans leur compte à la WSIB au moyen du débit préautorisé dans Mon dossier d’entreprise de l’Agence.

Les entreprises de l’Ontario qui n’ont pas de compte dans Mon dossier d’entreprise et qui souhaitent utiliser ce service pour payer leurs primes à la WSIB peuvent s’inscrire à Mon dossier d’entreprise.

S’abonner

Pour recevoir un avis lorsque ce bulletin est mis à jour :

• vous abonner à la liste d’envois électroniques du Bulletin d’information fiscale pour les entreprises;
• ajouter notre fil RSS – Agence du revenu du Canada à votre lecteur de nouvelles.