Liste d’envois électroniques - Publications techniques sur l’accise et les autres prélèvements

En vous abonnant à cette liste, vous serez informé au sujet des publications sur l’accise et les autres prélèvements qui viennent d’être publiées ou révisées, notamment les mémorandums sur les droits d’accise, les circulaires sur les droits d’accise, les avis sur les droits d’accise en vertu de la Loi de 2001 sur l’accise, les avis sur les droits d’accise en vertu de la Loi sur l’accise, les avis sur la redevance sur les combustibles, les mémorandums sur les taxes d’accise et autres prélèvements, les avis sur les taxes d'accise et autres prélèvements et les avis sur la taxe de luxe.

Pour vous inscrire

Pour annuler votre inscription