Avis sur les taxes d'accise et autres prélèvements

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Avis sur les taxes d’accise sur les véhicules énergivores, les climatiseurs pour automobiles ou certains produits pétroliers
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ETSL30 Avis aux producteurs et aux grossistes de produits pétroliers raffinés
ETSL40 Modifications de la loi sur la taxe d'accise: Automobiles et climatiseurs
ETSL57 Applications de la taxe d'accise aux climatiseurs provenant de véhicules irrécupérables ou destinés à la ferraille
ETSL65 Programme législatif de remboursement aux utilisateurs finals et élimination de la taxe d'accise sur les carburants renouvelables
ETSL69 Modification proposée au Règlement sur les provisions de bord afin d'inclure les carburants renouvelables
ETSL74 Avis à tous les titulaires de licence de taxe d'accise et les fiscalistes - Traitement des demandes de licence de taxe d'accise et de renseignements connexes
ETSL76 Avis aux titulaires de licence de taxe d’accise du secteur de l’industrie pétrolière canadienne
ETSL77 Budget 2016 – Restrictions à l'allègement de la taxe d'accise sur le combustible diesel et le carburant aviation
ETSL78 Renseignements à l’intention des vendeurs, des acheteurs et des utilisateurs finaux au sujet de l’application de la taxe d’accise sur le combustible destiné à être utilisé comme provisions de bord
ETSL79 Application de la taxe d’accise au combustible vendu au Canada aux fins d’exportation immédiate
ETSL80 Remboursement de la taxe d’accise fédérale sur les marchandises achetées ou importées par l’Alberta ou le Nouveau-Brunswick

Avis sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA)

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Date de modification :: 2022-09-08