Avis sur les taxes d'accise et autres prélèvements
Sur cette page
Avis sur les taxes d'accise sur les véhicules énergivores, les climatiseurs pour automobiles ou certains produits pétroliers
- ETSL30 Avis aux producteurs et aux grossistes de produits pétroliers raffinés
- ETSL57 Applications de la taxe d'accise aux climatiseurs provenant de véhicules irrécupérables ou destinés à la ferraille
- ETSL65 Programme législatif de remboursement aux utilisateurs finals et élimination de la taxe d'accise sur les carburants renouvelables
- ETSL69 Modification proposée au Règlement sur les provisions de bord afin d'inclure les carburants renouvelables
- ETSL76 Avis aux titulaires de licence de taxe d'accise du secteur de l'industrie pétrolière canadienne
- ETSL77 Budget 2016 – Restrictions à l'allègement de la taxe d'accise sur le combustible diesel et le carburant aviation
- ETSL78 Renseignements à l'intention des vendeurs, des acheteurs et des utilisateurs finaux au sujet de l'application de la taxe d'accise sur le combustible destiné à être utilisé comme provisions de bord
- ETSL79 Application de la taxe d'accise au combustible vendu au Canada aux fins d'exportation immédiate
- ETSL80 Remboursement de la taxe d'accise fédérale sur les marchandises achetées ou importées par une province qui n'est pas liée par un accord de réciprocité fiscale avec le gouvernement du Canada
Avis sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA)
- ETSL43 Imposition du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
- ETSL45 Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA) - Remboursements
- ETSL52 Modifications à la liste des aéroports qui prélèvent le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
- ETSL81 Augmentation des taux du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien à compter du 1er mai 2024
Avis sur la taxe sur les primes d'assurance
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