Avis sur les taxes d'accise et autres prélèvements

Avis sur les taxes d’accise sur les véhicules énergivores, les climatiseurs pour automobiles ou certains produits pétroliers

Avis sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA)

Avis sur la taxe sur les primes d’assurance

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