Avis sur les taxes d'accise et autres prélèvements
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Avis sur les taxes d’accise sur les véhicules énergivores, les climatiseurs pour automobiles ou certains produits pétroliers
- ETSL30 Avis aux producteurs et aux grossistes de produits pétroliers raffinés
- ETSL40 Modifications de la loi sur la taxe d'accise: Automobiles et climatiseurs
- ETSL57 Applications de la taxe d'accise aux climatiseurs provenant de véhicules irrécupérables ou destinés à la ferraille
- ETSL65 Programme législatif de remboursement aux utilisateurs finals et élimination de la taxe d'accise sur les carburants renouvelables
- ETSL69 Modification proposée au Règlement sur les provisions de bord afin d'inclure les carburants renouvelables
- ETSL74 Avis à tous les titulaires de licence de taxe d'accise et les fiscalistes - Traitement des demandes de licence de taxe d'accise et de renseignements connexes
- ETSL76 Avis aux titulaires de licence de taxe d’accise du secteur de l’industrie pétrolière canadienne
- ETSL77 Budget 2016 – Restrictions à l'allègement de la taxe d'accise sur le combustible diesel et le carburant aviation
- ETSL78 Renseignements à l’intention des vendeurs, des acheteurs et des utilisateurs finaux au sujet de l’application de la taxe d’accise sur le combustible destiné à être utilisé comme provisions de bord
- ETSL79 Application de la taxe d’accise au combustible vendu au Canada aux fins d’exportation immédiate
- ETSL80 Remboursement de la taxe d’accise fédérale sur les marchandises achetées ou importées par l’Alberta ou le Nouveau-Brunswick
Avis sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA)
- ETSL43 Imposition du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
- ETSL45 Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA) - Remboursements
- ETSL52 Modifications à la liste des aéroports qui prélèvent le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
- ETSL72 Avis à tous les transporteurs aériens - Augmentation des taux du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
- ETSL81 Augmentation des taux du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien à compter du 1er mai 2024
Avis sur la taxe sur les primes d’assurance
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