Soumettre de la rétroaction sur l’accessibilité

L’ARC s’engage à éliminer ou à régler tout obstacle de nature physique, architecturale, technologique ou qui est relatif aux comportements qui nuit à la participation pleine et égale dans la société des personnes ayant des déficiences notamment physiques, intellectuelles, cognitives, mentales ou sensorielles, des troubles d’apprentissage ou de la communication ou des limitations fonctionnelles.

Ceci étant, vous pouvez fournir de la rétroaction sur les obstacles auxquels vous faites face dans vos relations avec l'ARC ou de la rétroaction qui aidera à éclairer notre futur plan d'accessibilité et ce, dans le but de rendre nos services plus accessibles.

Si votre rétroaction porte sur un problème particulier, assurez-vous d'être descriptifs et d'inclure des détails tels que la date, la plateforme et le nom de la page Web, de l'application ou du programme/service concerné.

Consultez la section générale du plan d’accessibilité pour la description du processus de rétroaction de l’ARC et la personne désignée à l’ARC pour obtenir de la rétroaction sur l’accessibilité.

L'ARC répondra aux rétroactions reçues sur l'accessibilité de la même manière qu'elles ont été reçues, à moins qu'elles n'aient été reçues anonymement.

Comment soumettre des commentaires sur l'accessibilité

Poste

Pour envoyer de la rétroaction sur un obstacle à l’accessibilité ou sur le plan d'accessibilité par la poste, veuillez envoyer une lettre (ou remplir le formulaire RC193, Rétroaction liée au service) à :

Rétroaction liée au service
Centre national d'arrivage
4695, boulevard de Shawinigan-Sud
Shawinigan QC  G9P 5H9
CANADA

Si vous préférez soumettre votre rétroaction de manière anonyme, vous n'avez pas à remplir les sections 1 ou 2 du formulaire RC193 ni à inclure des informations d'identification dans votre lettre. Cependant, n'oubliez pas que nous ne sommes pas en mesure de reconnaître ou de répondre aux commentaires anonymes.

Télécopieur

Pour envoyer de la rétroaction par télécopieur sur les obstacles à l'accessibilité que vous rencontrez ou sur le plan d'accessibilité, veuillez écrire une lettre (ou remplir le formulaire RC193, Rétroaction liée au service) et l'envoyer par télécopieur à Rétroaction liée au service de l'ARC à:

Nous ne sommes pas en mesure d'accuser réception de votre rétroaction ou d'y répondre par télécopieur pour des raisons de sécurité et de confidentialité.

Courriel

Pour envoyer de la rétroaction par courriel sur les obstacles à l’accessibilité que rencontrez ou sur le plan d'accessibilité, vous pouvez écrire à Accessibility Service Feedback / Rétroaction sur l'accessibilité des services (CRA/ARC).

Important : Aucune information protégée ou confidentielle ne doit être envoyée par courriel. La sécurité des informations des contribuables est notre priorité absolue. Bien que l’utilisation du courriel soit très répandue, ce mode de communication ne répond pas aux exigences de sécurité nécessaires pour garantir la protection complète d’informations confidentielles.

Ainsi, lorsque vous fournissez de la rétroaction, n’incluez pas d’information confidentielle (par exemple, un numéro d’assurance sociale ou des renseignements contenus dans une déclaration de revenus). Nous recommandons fortement que vous soumettiez votre rétroaction en utilisant une autre méthode, comme le formulaire en ligne (voir la section suivante).

Formulaire en ligne

Pour envoyer de la rétroaction sur les obstacles à l’accessibilité que rencontrez ou sur le plan d'accessibilité par voie électronique, vous pouvez utiliser le RC193, Formulaire de rétroaction sur le service en ligne. Les particuliers, les entreprises ou les représentants peuvent utiliser ce formulaire en ligne pour soumettre une plainte ou une suggestion ou un compliment. Le formulaire en ligne vous permet de remplir et de soumettre votre rétroaction à un seul endroit.

Compte en ligne

Vous pouvez soumettre une plainte, un compliment ou une suggestion concernant un obstacle à l'accessibilité ou le plan d'accessibilité en ligne en utilisant l'option Soumettre des documents sur l'un ou l'autre des portails sécurisés:

Lorsque vous soumettrez des documents par le biais de votre compte en ligne, vous devrez choisir parmi une liste de sujets. Vous devrez choisir « Recouvrements, allègement et rétroaction ». Pour le moment, vous ne pouvez pas soumettre de rétroaction anonyme à l'aide de votre compte en ligne.

Téléphone

Pour fournir de la rétroaction, y compris de la rétroaction anonyme sur les obstacles à l'accessibilité que vous rencontrez ou sur le plan d'accessibilité, vous pouvez nous contacter en utilisant l'un des numéros suivant:

Dès que vous êtes en contact avec un agent du centre de contact, dites-lui immédiatement que vous appelez pour fournir de la rétroaction sur l'accessibilité ou sur le plan d'accessibilité. Il recueillera votre rétroaction et la partagera avec le secteur approprié de l’ARC.

Service de téléimprimeur (ATS)

Si vous utilisez un ATS, vous pouvez également partager votre rétroaction en appelant 1-800-665-0354.

Si vous utilisez un service de relais assisté par un opérateur, veuillez appeler nos numéros de téléphone habituels au lieu du numéro ATS (reportez-vous à la section Téléphone ci-dessus pour ces numéros).

Si vous avez besoin d’aide pour naviguer dans les applications en ligne de l’ARC, vous pouvez nous appeler au numéro d’ATS du service d’assistance en ligne : 1-888-768-0951.

Comment nous allons répondre à votre rétroaction

Le 11 juillet 2019, la Loi canadienne sur l'accessibilité (LCA) est entrée en vigueur, conformément à l'engagement du gouvernement du Canada à promouvoir les droits des personnes handicapées.

Promouvoir et faire progresser l'accessibilité consiste à créer des communautés, des lieux de travail et des services sans obstacles pour tous les Canadiens et Canadiennes, en particulier ceux qui ont un handicap.

L’ARC s'engage pleinement à identifier, éliminer et en prévenir de manière proactive les obstacles pour tous les Canadiens et Canadiennes.

Votre rétroaction sera prise en compte dans le cadre de l’amélioration continue de nos efforts en matière d’accessibilité.

Certaines rétroactions pourraient être traitée immédiatement ou dans le cadre de l’élaboration de notre futur plan sur l’accessibilité. La rétroaction que nous recevons et la manière dont nous en tenons compte seront indiquées dans nos rapports d’étape.

Vous pouvez obtenir des renseignement additionnels sur nos efforts en consultant le plan d’accessibilité de l’ARC.

Fournir de la rétroaction générale liée aux services

Pour d’autres types de rétroactions sur le service non liées à un obstacle à l’accessibilité ou le plan d'accessibilité, visitez canada.ca/arc-retroaction-service.

Liens connexes

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