Rapport de fin d’année sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2021 de l’Agence du revenu du Canada

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la ministre du Revenu national, 2021

ISSN : 2564-2200

Rv1-41F-PDF

Sur cette page

1.  Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable 

2.  Le développement durable à l’Agence

3.  Rendement ministériel par objectif de la SFDD

4.  Rapport sur l’intégration du développement durable

Rapport de fin d’année sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2021 de l’Agence du revenu du Canada 2021

Rapport de fin d’année sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2021 de l’Agence du revenu du Canada 

L’Agence du revenu du Canada (l’Agence) a déposé son Rapport d’étape partiel sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2021 en mai 2021. Le présent Rapport de fin d'année sur la SMDD de 2020 à 2021 de l’Agence fait suite au Rapport d’étape partiel.

Le présent rapport d’étape appuie l’engagement énoncé dans la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement. Il contribue également à dégager une perspective pangouvernementale intégrée des activités favorisant la durabilité de l’environnement. 

Les renseignements ministériels fournis dans le présent rapport prennent en compte l’information préparée antérieurement conformément à la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de l’Agence du revenu du Canada de 2020 à 2023

1. Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable 

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2019 à 2022 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la LFDD. Conformément à l’objectif de la loi, qui consiste à présenter le cadre juridique d’élaboration et de mise en œuvre d’une SFDD qui rendra le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, l’Agence du revenu du Canada (l’Agence) a préparé le présent rapport pour faire état des progrès réalisés dans la mise en œuvre de sa SMDD

2. Le développement durable à l’Agence

La SMDD de l’Agence de 2020 à 2023 décrit les mesures prises à l’appui de l’atteinte de l’objectif de la SFDD visant l’écologisation du gouvernement. Le présent rapport fait état des résultats obtenus à ce jour concernant les mesures prises par l’Agence pour atteindre cet objectif. Les rapports des années précédentes sont inclus dans les tableaux de renseignements supplémentaires des pages Web des Rapports sur les résultats ministériels de l’Agence. 

3. Rendement ministériel par objectif de la SFDD

Les tableaux suivants fournissent de l’information sur le rendement des mesures ministérielles à l’appui de l’objectif de la SFDD visant l’écologisation du gouvernement.

Contexte : Écologisation du gouvernement

L’Agence prendre des mesures en faveur du DD dans le cadre de son mandat organisationnel d’administrer des programmes d’impôt, de prestations et d’autres programmes connexes pour les gouvernements partout au Canada. L’Agence s’est engagée à contribuer au bien-être économique et social des Canadiens d’une façon qui répond aux besoins actuels sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins. 

En tant qu’employeur de plus de 46 000 personnes, nous reconnaissons l’incidence que nous avons sur les collectivités dans lesquelles nos employés vivent et travaillent. Nous sommes déterminés à continuer de faire ce qui suit :

Ce logo, en forme d’immeuble de bureaux duquel émergent deux feuilles à la base, entouré d’un cercle, est utilisé pour le développement durable.

Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat.

Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023 : Résultats de fin d’exercice 2020 à 2021


Cible(s) de la SFDD

Réduire les émissions de GES des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 %, par rapport aux niveaux de 2005, d’ici 2030 (l’objectif étant d’atteindre cette cible d’ici 2025) et de 80 % d’ici 2050 (l’objectif étant d’être neutre en carbone).

*À titre d’organisme locataire, l’Agence est uniquement responsable de la réduction des émissions de GES du parc de véhicules.

1. Réduire les émissions de GES
Mesure(s) de contribution de la SFDD Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) Point(s) de départ
Indicateur(s) de rendement Cible(s)
Résultats obtenus Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif ou de la cible de la SFDD

La gestion du parc de véhicules sera optimisée, notamment au moyen de la télématique afin de recueillir et d’analyser des données sur l’utilisation des véhicules qui devront être remplacés. 

Élaborer une approche stratégique d’ici novembre 2020 et prendre des mesures pour réduire les émissions du parc de véhicules de l’Agence, y compris l’application de la télématique et l’achat de véhicules hybrides ou à émission zéro, dans la mesure du possible. Indicateurs de rendement :
  • Consommation globale de carburant (litres d’équivalent essence)
  • Taux moyen de consommation de combustibles (litres d’équivalent essence au 100 km)
  • Taux d’émissions de GES (gCO2eq/par 100 km parcourus)

Le fournisseur de services de gestion du parc de véhicules de l’Agence a été mobilisé et a présenté une proposition d’approche stratégique en décembre 2020. Les recommandations seront intégrées à la stratégie globale du parc de véhicules de l’Agence, le cas échéant, en fonction de l’environnement opérationnel actuel de l’Agence et des considérations connexes.

Les indicateurs de rendement suivants sont nouveaux pour 2020 à 2021; les résultats serviront d’exercice de référence pour comparer les résultats futurs : 

  • Consommation globale de carburant (litres d’équivalent essence) : 47 774*
  • Taux moyen de consommation de combustibles (litres d’équivalent essence au 100 km) : 15,0*
  • Taux d’émissions de GES (gCO2eq/par 100 km parcourus) : 346 000*

SFDD : Mesures qui réduisent les émissions de GES du parc de véhicules.

ODD : ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

Publier chaque année sur le site Web Écologiser le gouvernement des renseignements détaillés sur le rendement environnemental des activités du gouvernement fédéral, dont un inventaire complet des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d’énergie. Mesurer les émissions de GES provenant du parc de voitures de l’Agence en utilisant le Protocole de suivi de gaz à effet de serre du gouvernement fédéral.

Point de départ : Émissions de GES de l’exercice de référence 2005 à 2006 : 397 tonnes d’équivalent de dioxyde de carbone (tCO2e). Émissions de GES de l’exercice 2018 à 2019 : 215 tCO2e.

Indicateurs de rendement :

  • Émissions de GES produites par le parc de véhicules au cours de l’exercice 2005-2006 (année de référence) : = [X] kilotonnes d’équivalent de dioxyde de carbone (ktCO2e)
  • Émissions de GES produites par le parc de véhicules durant l’exercice de déclaration actuel = [Y] ktCO2e
  • Variation en pourcentage (%) des émissions de GES produites par le parc de véhicules de l’exercice 2005-2006 à l’exercice en cours = [1-Y/X] %

Cible : Réduire les émissions de GES de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030.

Les émissions de GES du parc de véhicules de l’Agence s’élevaient à 111 tonnes*, ce qui représente une réduction de 72 % par rapport aux niveaux enregistrés en 2005 à 2006. La pandémie de la COVID-19 a contribué à la réduction significative des émissions de GES. L’accent mis par l’ARC sur le bon dimensionnement et l’écologisation de sa flotte contribuera davantage à la réduction des émissions.

SFDD : Mesures qui réduisent les émissions de GES du parc de véhicules.

ODD : ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.


Cible(s) de la SFDD

Notre parc de véhicules administratif sera composé d’au moins 80 % de véhicules zéro émission d’ici 2030.

2. Réduire les émissions de GES
Mesure(s) de contribution de la SFDD Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) Point(s) de départ
Indicateur(s) de rendement Cible(s)
Résultats obtenus Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif ou de la cible de la SFDD
La gestion du parc de véhicules sera optimisée, notamment au moyen de la télématique afin de recueillir et d’analyser des données sur l’utilisation des véhicules qui devront être remplacés.

Pour atteindre la cible 2030 de la SFDD, veiller à ce que 75 % des nouveaux achats de véhicules légers non modifiés du parc de véhicules administratifs soient des véhicules à émission zéro ou hybrides.

Veiller à ce que tous les nouveaux achats de véhicules des cadres soient des véhicules à émission zéro ou hybrides.

Point de départ : Il y avait 54 véhicules dans le parc de véhicules administratifs en 2018-2019, dont 7 (13 %) étaient des véhicules hybrides.

Indicateurs de rendement :

  • Nombre total de véhicules du parc de véhicules administratifs.
  • Pourcentage de véhicules à émission zéro ou hybride achetés chaque année au parc de véhicules administratifs.
  • Pourcentage de véhicules à émission zéro dans le parc de véhicules administratifs.
  • Nombre de véhicules à émission zéro ou hybrides des cadres achetés.

Cible : Parc de véhicules composé de 80 % de véhicules à émission zéro d’ici 2030.

Il y avait 51 véhicules dans le parc de véhicules administratifs en 2020 à 2021, dont 14 % étaient des véhicules à émission zéro. Six véhicules administratifs ont été achetés pour remplacer des véhicules existants, donc 4 minifourgonnettes hybrides rechargeables, 1 camion utilitaire hybride et 1 camion utilitaire hybride rechargeable plus petit.

SFDD : Étant donné que les véhicules traditionnels sont remplacés par des véhicules à émission zéro, ou que la taille du parc de véhicules est réduite, une plus grande proportion du parc sera constituée de véhicules à émission zéro, lorsque cela est possible sur le plan opérationnel. 

ODD : ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.


Cible(s) de la SFDD

Mesures à l’appui de l’objectif : Écologisation du gouvernement

3. Réduire les émissions de GES
Mesure(s) de contribution de la SFDD Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) Point(s) de départ
Indicateur(s) de rendement Cible(s)
Résultats obtenus Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif ou de la cible de la SFDD
Engagement propre à l’Agence D’ici 2023, l’Agence réduira au minimum les répercussions environnementales de son portefeuille immobilier en gérant efficacement la surface utile par équivalent temps plein (ETP) en continuant de moderniser le milieu de travail au moyen de méthodes nouvelles et novatrices, en maintenant un taux d’utilisation des locaux à bureaux à vocation générale d’une valeur maximale de 16,4 m2 par ETP.

Point de départ : Le taux d’utilisation des locaux à bureaux de l’Agence était d’environ 15,7 m2/ETP en 2018 à 2019 (année de référence), ce qui dépassait le taux d’utilisation cible du gouvernement du Canada de 16,4 m2 par ETP ou moins.

Indicateurs de rendement :

  • Nombre de mètres carrés (m2) du portefeuille de locaux à bureaux à vocation générale, divisé par le nombre d’ETP
  • Nombre et pourcentage des nouveaux aménagements et des réaménagements importants terminés et mesurés lors de la clôture des projets dans le cadre desquels les normes de l’initiative Milieu de travail 2.0 ont été appliquées.

Cible : Taux d’utilisation des locaux du gouvernement du Canada de 16,4 m2 utilisables par ETP ou moins

Au 1er avril 2021, le taux d’utilisation des locaux à bureau de l’Agence était d’environ 15,8 m²/ETP, légèrement au-dessus de l’exercice de référence, quoique en dessous de la cible de façon significative.

Neuf nouveaux projets d’aménagement ou de réaménagement majeur ont été achevés en 2020 à 2021. Tous les projets (100 %) sont conformes à l’initiative Milieu de travail 2.0 de l’Agence et inférieurs au taux d’utilisation cible.

En raison de la pandémie, seulement 10 % de l'espace de bureau a été utilisé, puisque la majorité des employés de l'ARC travaillaient à domicile.

SFDD : Rajuster la taille de l’espace qui fait partie du portefeuille immobilier de l’Agence permettra de réduire au minimum la consommation d’énergie et, par conséquent, les émissions de GES produits par le chauffage et la consommation en électricité.

ODD : ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques


Cible(s) de la SFDD

D’ici 2022, les ministères auront élaboré des mesures pour réduire les risques que représentent les changements climatiques pour les biens, les services et les activités.

Adaptation au changement climatique
Mesure(s) de contribution de la SFDD Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) Point(s) de départ
Indicateur(s) de rendement Cible(s)
Résultats obtenus Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif ou de la cible de la SFDD
Accroître la formation et le soutien concernant l’évaluation des répercussions des changements climatiques, la réalisation d’évaluations des risques liés aux changements climatiques et l’élaboration de mesures d’adaptation pour les employés de la fonction publique, et faciliter l’échange de pratiques exemplaires et de leçons apprises. D’ici 2021, les ministères auront pris des mesures pour comprendre les répercussions des changements climatiques qui pourraient avoir une incidence sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral dans l’ensemble du pays.

Point de départ : L’Agence a mis en place des plans de continuité des activités pour tous les services critiques et elle a adopté une solide approche à l’égard de la gestion des risques organisationnels.

Indicateurs de rendement :

  • L’évaluation du risque climatique effectuée par le ministère a commencé en 2020 à 2021.
  • Mesures élaborées pour réduire les risques que représentent les changements climatiques pour les biens, les services et les opérations d’ici la fin de 2022 à 2023.

Cible : D’ici 2023, l’Agence aura élaboré des mesures pour réduire les risques que représentent les changements climatiques pour les biens, les services et les activités.

Tout le personnel du Centre d’expertise du développement durable de l’Agence a suivi la formation fédérale sur les renseignements climatiques et l’évaluation des risques.

L’Agence entreprend actuellement une évaluation de la vulnérabilité et des risques climatiques de ses services et de ses activités, qui sera achevée d’ici le 31 mars 2022. L’évaluation donnera lieu à des mesures pour réduire les risques que représentent les changements climatiques pour les biens, les services et les opérations d’ici le 31 mars 2023.

SFDD : En tenant compte des variations et des changements climatiques dans les politiques, les programmes et les opérations, l’Agence sera en mesure de s’adapter aux changements climatiques, et de protéger nos ressources et nos actifs publics tout en renforçant les processus de planification et de prise de décisions.

ODD : ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.


Cible(s) de la SFDD

Mesures à l’appui de l’objectif : Écologisation du gouvernement

Voyages d’affaires et transport durables
Mesure(s) de contribution de la SFDD Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) Point(s) de départ
Indicateur(s) de rendement Cible(s)
Résultats obtenus Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif ou de la cible de la SFDD
Engagement propre à l’Agence

D’ici 2023, l’Agence réduira les émissions de GES liées aux voyages d’affaires par avion d’au moins 40 % par rapport aux niveaux de 2008-2009*.

*L’année de référence est différente des autres cibles en matière d’émissions de GES afin d’être conforme aux SMDD précédentes de l’Agence et de faciliter la comparaison dans le temps. 

Point de départ : Les émissions de GES liées aux voyages d’affaires en avion en 2008 à 2009 étaient de 9 447 tonnes. En 2018 à 2019, les émissions de GES étaient de 5 577 tonnes.

Indicateurs de rendement : 

  • Émissions annuelles de GES liées aux voyages d’affaires par avion par rapport aux émissions pour l’exercice 2008-2009.
  • Pourcentage de réduction des émissions de GES par rapport à 2008 à 2009.

Cible : Réduction des émissions de 40 % par rapport à 2008 à 2009.

En raison des restrictions de voyage liées à la COVID-19, les émissions de GES liées aux voyages d’affaires par avion s’élevaient à 81,5 tonnes, ce qui représente une réduction de 99,1 % par rapport à l’année de référence 2008 à 2009. 

SFDD : L’Agence continuera à examiner et à améliorer ses programmes de voyages d’affaires afin de veiller à ce que les options relatives aux voyages à faible teneur en carbone soient classées par ordre de priorité pour réduire les émissions de GES.

ODD : ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

Engagement propre à l’Agence Permettre le télétravail, dans la mesure du possible, afin de permettre aux employés de l’Agence de faire preuve de souplesse relativement à l’endroit où ils accomplissent leur travail. Indicateur de rendement : Nombre de programmes pilotes de télétravail en place.

En raison de la pandémie, les projets pilotes de télétravail sont en suspens, car la majorité des employés travaillent actuellement à partir de la maison. Toutefois, cela a donné l’occasion à l’Agence d’élaborer une vision du milieu de travail de l’avenir qui comprendrait l’adoption d’un ratio de télétravail plus élevé et la création de carrefours et d’espaces de travail partagés de l’Agence. L’augmentation du télétravail et des options de transport vers un lieu de travail plus près du domicile de l’employé réduiront les émissions de GES

De plus, une utilisation plus efficace de l’espace pour les employés et les activités de l’Agence devrait entraîner une réduction globale de l’espace. Les biens immobiliers représentent une partie importante des émissions de GES, car les immeubles nécessitent du chauffage, de la climatisation, de la gestion de l’air et de l’électricité. En occupant moins d’espace, l’Agence réduira les émissions de GES.

SFDD : Encourager le télétravail peut aider à réduire les émissions de GES, tout en encourageant les employés à être plus conscients des répercussions environnementales des transports.

ODD : ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

Engagement propre à l’Agence Promouvoir des pratiques de transport durables et réviser la directive sur les voyages de l’Agence et les procédures pour inclure la formation sur les voyages d’affaires durables comme une exigence pour tous les voyageurs.

Point de départ : En 2018 à 2019, les voyages d’affaires durables ont fait l’objet de promotion pendant la Semaine de l’environnement, et 53 employés ont suivi le cours sur les voyages d’affaires durables.

Indicateurs de rendement : 

  • La directive sur les voyages et les procédures ont été approuvées, y compris l’exigence de suivre la formation sur les voyages d’affaires durables. 
  • Messages émis et événements tenus afin de promouvoir les déplacements durables.
  • Nombre de cours sur les voyages d’affaires durables achevés.

Cible : La directive sur les voyages et les procédures révisées sont approuvées en 2020 à 2021. Les voyages durables sont promus au cours d’au moins deux événements nationaux.

L’Agence a fait la promotion des voyages d’affaires durables lors des événements nationaux du Jour de la Terre, de la Semaine de l’environnement et de la Semaine de la réduction des déchets. Toutefois, étant donné que la pandémie de COVID-19 a réduit les voyages d’affaires, on a moins mis l’accent sur ces messages.

Le cours de l’ARC sur les voyages d’affaires durables fournit aux employés qui voyagent pour affaires des renseignements pour les aider à prendre des décisions durables. Depuis l’année de base 2018 à 2019, 479 employés ont suivi le cours, dont 24 employés l’année dernière.

On prévoit que le besoin de voyages d’affaires diminuera à l’avenir étant donné les nouvelles technologies qui permettent les réunions virtuelles.

SFDD : La promotion des options de voyage durables et l’inclusion de la formation sur les voyages d’affaires durables à titre d’exigence pour les voyageurs peuvent aider à réduire les émissions de GES tout en encourageant les employés à être plus conscients des répercussions environnementales des déplacements.

ODD : ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques. 


Cible(s) de la SFDD

Mesures à l’appui de l’objectif : Écologisation du gouvernement

Réduction et détournement des déchets
Mesure(s) de contribution de la SFDD Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) Point(s) de départ
Indicateur(s) de rendement Cible(s)
Résultats obtenus Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif ou de la cible de la SFDD
Engagement propre à l’Agence à l’appui de l’engagement du gouvernement du Canada visant à détourner au moins 75 % (en poids) des déchets non dangereux et plastiques des sites d’enfouissement d’ici 2030. L’Agence travaillera avec Services publics et approvisionnement Canada afin d’encourager les initiatives de réduction des déchets auprès des employés, y compris :
  • Séances d’information et de sensibilisation sur l’utilisation appropriée des systèmes de recyclage.
  • Détermination d’emplacements prioritaires pour les programmes de compostage.
  • Utiliser la vérification des déchets pour orienter les interventions ciblées. 
  • Souligner l’importance de minimiser la contamination des flux de recyclage. 
  • Promouvoir la diminution de l’utilisation de plastiques à usage unique dans l’ensemble des opérations, des événements ou des réunions gouvernementales.

Point de départ : S. O.

Indicateurs de rendement :

  • Nombre de programmes pilotes de compostage lancés.
  • Nombre d’activités de sensibilisation tenues.

Cible : Détourner au moins 75 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux des sites d’enfouissement d’ici 2030.

En 2021, l’Agence a installé un composteur mécanique dans l’immeuble de l’Administration centrale de l’Agence qui convertira les déchets organiques en biocarburant. Toutefois, en raison de la majorité des employés qui travaillent à partir de la maison pendant la pandémie de COVID-19, le projet pilote est en suspens jusqu’à ce que les employés retournent au bureau.

Des messages de sensibilisation ont été inclus lors des événements nationaux du Jour de la Terre et de la Semaine de l’environnement afin de promouvoir la réduction des déchets, le recyclage et la réutilisation, et de communiquer cette initiative aux employés.

SFDD : Le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement réduit les émissions de GES associées au transport des déchets et à leur décomposition dans les sites d’enfouissement. La récupération des matériaux par le recyclage réduit les émissions de GES produits par l’extraction et la production de matériaux vierges.

ODD : ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques. 


Cible(s) de la SFDD

Mesures à l’appui de l’objectif : Écologisation du gouvernement

Approvisionnement écologique
Mesure(s) de contribution de la SFDD Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) Point(s) de départ
Indicateur(s) de rendement Cible(s)
Résultats 
obtenus
Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif ou dela cible de la SFDD
L’Agence réduira les répercussions environnementales liées à ses décisions et ses pratiques en matière d’approvisionnement. S’assurer que tous détenteurs de cartes d’achat, ainsi que les spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel, sont formés sur les achats écologiques (c.-à-d. le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada, ou l’équivalent) dans l’année suivant leur désignation.

Point de départ : Nombre d’agents d’approvisionnement et de spécialistes en gestion du matériel (et pourcentage) qui ont reçu une formation sur les achats écologiques en 2018 à 2019 (année de référence) : 100 %

Indicateur de rendement :

  • Pourcentage des spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel formés sur les achats écologiques dans un délai d’un an après leur désignation.
  • Pourcentage des détenteurs de carte d’achat formés sur les achats écologiques.

Cible : 100 % des agents d’approvisionnement et des spécialistes en gestion du matériel reçoivent une formation dans un délai d’un an après leur désignation. D’ici le 31 mars 2021, 50 % des détenteurs de cartes d’achat existants auront reçu une formation sur les achats écologiques. D’ici le 31 mars 2022, 100 % des détenteurs de carte d’achat auront reçu une formation sur les achats écologiques. 

Tous les 41 (100 %) spécialistes fonctionnels de l’approvisionnement et de la gestion du matériel ont reçu une formation sur les achats écologiques dans un délai d’un an après leur désignation comme spécialistes. (Cela exclut les personnes dont l’autorisation a été suspendue ou annulée en raison d’un congé prolongé ou d’une affectation prolongée.)

Tous les 107 (100 %) nouveaux détenteurs de carte ont reçu une formation sur les achats écologiques. L’Agence change de fournisseur de cartes d’achat au cours de l’exercice 2021 à 2022, et tous les détenteurs de cartes d’achat existants (923) recevront une nouvelle carte. Pour acquérir leur nouvelle carte, il sera obligatoire pour les détenteurs de carte de suivre une formation sur les achats écologiques afin d’atteindre l’objectif du 31 mars 2022 de 100 % des détenteurs formés. 

SFDD : Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devraient inciter les fournisseurs à réduire les effets environnementaux des biens et des services qu’ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement.

ODD : ODD 12 : Établir des modes de consommation et de production durables.

L’Agence utilisera des critères en matière d’effets environnementaux afin de réduire les répercussions environnementales et de garantir une valeur optimale dans les décisions en matière d’approvisionnement du gouvernement.

Explorer les occasions d’ajouter des clauses ou des exigences propres à la marchandise ou au client en matière de DD au moyen de demandes de renseignements d’approvisionnement.

Veiller à ce que la politique d’approvisionnement de l’Agence offre la souplesse nécessaire pour utiliser d’autres méthodes d’approvisionnement afin de tirer profit des occasions d’atteindre les objectifs de DD.

Point de départ : S. O.

Indicateurs de rendement :

  • Déterminer les produits et les clients qui participeront d’ici le 31 mars 2021.
  • Élaborer des clauses de DD pour les demandes de renseignements d’ici le 31 mars 2022.
  • Mettre en œuvre les nouvelles clauses/exigences d’ici le 31 mars 2023.
  • Examiner la politique d’approvisionnement de l’Agence et la mettre à jour, au besoin, d’ici le 31 mars 2021.

Cible : Les clauses et les exigences relatives au DD propres aux marchandises ou aux clients qui peuvent être utilisées dans les contrats de l’Agence seront mises en œuvre d’ici le 31 mars 2023.

Deux produits et services (fournitures de bureau et gestion des dossiers) ont été désignés pour élaborer des clauses de développement durable pour les contrats d’approvisionnement. Un plan d’action a été élaboré, approuvé et mis en œuvre pour effectuer une analyse du marché et assurer la participation de l’industrie. Les agents de gestion et de passation des marchés ont été consultés pour obtenir leurs commentaires sur les achats écologiques. Des consultations ont eu lieu avec Services publics et Approvisionnement Canada et le Bureau de l’écologisation des opérations gouvernementales du Secrétariat du Conseil du Trésor afin de collaborer et de communiquer les leçons apprises.

La politique d’approvisionnement de l’Agence a été mise à jour et publiée en février 2021. La version mise à jour de la politique renforce le développement durable et la gérance de l’environnement dans l’approvisionnement de l’Agence.

SFDD : Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devraient inciter les fournisseurs à réduire les effets environnementaux des biens et des services qu’ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement.

ODD : ODD 12 : Établir des modes de consommation et de production durables.

Un soutien pour les achats écologiques sera fourni, y compris des directives, des outils et de la formation à l’intention des employés de la fonction publique. S’assurer que tous les gestionnaires et leurs directeurs désignés de la gestion de l’approvisionnement et du matériel ont les pratiques d’achat écologiques dans leurs évaluations du rendement.

Point de départ : Pourcentage des représentants désignés ayant les achats écologiques dans leurs évaluations de rendement en 2018 à 2019 (année de référence) : 6, ou 100 %.

Indicateur de rendement : Pourcentage des gestionnaires et de leurs directeurs désignés de la gestion de l’approvisionnement et du matériel qui ont les pratiques d’achat écologiques dans leurs évaluations du rendement.

Cible : 100 % des représentants désignés ont des évaluations de rendement qui comprennent les achats écologiques.

100 % des 6 gestionnaires et chefs de la gestion de l’approvisionnement et du matériel de l’Agence ont inclus des pratiques d’achat écologiques à leurs évaluations du rendement. 

SFDD : Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devraient inciter les fournisseurs à réduire les effets environnementaux des biens et des services qu’ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement.

ODD : ODD 12 : Établir des modes de consommation et de production durables.

Engagement propre à l’Agence Mobiliser le Centre d’expertise en DD en ce qui concerne les considérations liées à l’environnement pour toutes les ententes contractuelles non confidentielles d’une valeur de plus de 250 000 $.

Point de départ : Pourcentage des contrats non confidentiels de plus de 500 000 $ examinés pour des considérations liées au DD en 2018 à 2019 (année de référence) : 100 %

Indicateur de rendement : Pourcentage des contrats non confidentiels d’une valeur de plus de 250 000 $ que le Centre d’expertise en DD a examinés pour tenir compte des considérations liées au DD.

Cible : 100 % des contrats non confidentiels de plus de 250 000 $ sont examinés pour des considérations liées au DD.

Dix-sept nouveaux contrats non confidentiels de plus de 250 000 $ ont été attribués. Le Centre d’expertise de développement durable en a examiné 15 (ou 88 %) pour des questions de DD. Les deux contrats pour lesquels le Centre d’expertise de développement durable n’a pas été consulté concernaient des contrats octroyés d’urgence.

SFDD : Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devraient inciter les fournisseurs à réduire les effets environnementaux des biens et des services qu’ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement.

ODD : ODD 12 : Établir des modes de consommation et de production durables.


Cible(s) de la SFDD

Mesures à l’appui de l’objectif : Écologisation du gouvernement

Réduction du papier
Mesure(s) de contribution de la SFDD Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) Point(s) de départ
Indicateur(s) de rendement Cible(s)
Résultats obtenus Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif ou de la cible de la SFDD
Engagement propre à l’Agence D’ici 2023, l’Agence réduira l’utilisation interne de papier de bureau à usages multiples par employé de 65 % par rapport aux niveaux de 2005 à 2006.

Point de départ : Réduire l’utilisation du papier par rapport au niveau de 2005 à 2006 (année de référence) de 6 407 feuilles/ETP. L’utilisation du papier en 2018 à 2019 était de 2 639 feuilles/ETP, ce qui représente une réduction de 59 % par rapport aux niveaux de 2005 à 2006.

Indicateur de rendement :

  • Quantité annuelle de papier de bureau utilisée par employé par rapport à l’année précédente.
  • Pourcentage de réduction de l’utilisation annuelle de papier de bureau par rapport à l’année précédente.
  • Pourcentage de réduction de l’utilisation annuelle de papier de bureau par rapport à l’année de référence 2005 à 2006.

Cible : Réduire de 65 % l’utilisation de papier de bureau par employé par rapport aux niveaux de 2005 à 2006.

Cette année, la quantité de papier de bureau utilisé par employé a été de 563 feuilles, ce qui correspond à une diminution de 79 % par rapport à l’exercice 2019 à 2020 et une diminution de 91 % par rapport à l’année de référence 2005 à 2006.

De plus, la nouvelle convention collective entre l’Agence et l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) a été signée le 13 novembre 2020. Avec la convention collective précédente, 30 000 copies ont été imprimées pour chaque employé de l’AFPC. Afin de réduire l’utilisation du papier, la nouvelle convention collective a été envoyée aux employés par voie électronique, à moins qu’ils ne demandent de recevoir une copie papier uniquement. Ainsi, seulement 3 500 copies de la convention ont été imprimées, ce qui a mené à une économie de papier de 3,6 millions de feuilles.

SFDD : Les initiatives de réduction du papier privilégient les matériaux et les solutions qui minimisent notre incidence sur l’environnement.

ODD : ODD 12 : Établir des modes de consommation et de production durables.

Engagement propre à l’Agence D’ici 2023, remanier les formulaires Web afin de permettre aux employés, aux gestionnaires et aux adjoints administratifs de remplir et d’approuver électroniquement les demandes de transactions liées à la rémunération.

Point de départ : En 2018 à 2019 (année de référence), il existait 72 formulaires Web.

Indicateur de rendement : Nombre de formulaires Web remaniés par année.

Cible : Moderniser 62 autres formulaires Web au cours des trois prochaines années.

L’Agence a modernisé 18 formulaires Web afin de pouvoir remplir et approuver électroniquement les demandes de transactions liées à la rémunération. Cette initiative a permis d’éviter l’impression d’environ 54 500 formulaires de rémunération (54 500 feuilles de papier).

SFDD : Les initiatives de réduction du papier privilégient les matériaux et les solutions qui minimisent notre incidence sur l’environnement.

ODD : ODD 12 : Établir des modes de consommation et de production durables.

Engagement propre à l’Agence D’ici 2022, convertir le répertoire Web pour les processus et les procédures de rémunération au système électronique de soutien du rendement, éliminant ainsi le besoin d’imprimer des dossiers.

Point de départ : En 2020, 8 processus de rémunération seront convertis au système électronique de soutien du rendement.

Indicateur de rendement : Nombre de processus convertis au système électronique de soutien du rendement.

Cible : D’ici 2022, convertir 100 % des processus de rémunération (84 processus).

L’Agence a converti 62 processus de rémunération au Système électronique de soutien du rendement (SESR), qui est utilisé par plus de 300 conseillers en rémunération. Le SESR est facilement accessible par voie électronique et la conversion permet d’économiser 9 300 feuilles imprimées par année.

SFDD : Les initiatives de réduction du papier privilégient les matériaux et les solutions qui minimisent notre incidence sur l’environnement.

ODD : ODD 12 : Établir des modes de consommation et de production durables.

Engagement propre à l’Agence Réduire l’utilisation du papier comme suit :
  • Maintenir un taux de production numérique minimal de 86 % pour les déclarations des particuliers (T1) et de 91 % pour les déclarations des entreprises (T2).
  • Maintenir l’utilisation actuelle du courrier en ligne et du stockage de documents électroniques.

Point de départ : S. O.

Indicateurs de rendement : Les économies de papier grâce à la production numérique de déclarations de revenus T1 et T2, à l’envoi de courrier en ligne et au stockage des documents électroniques.

Cible : S. O.

Le taux de production numérique des déclarations T1 des particuliers était de 94 %. La production en format papier a été réduite de 12,6 % ou de 439 295 déclarations par rapport à l’année précédente. Cela a donné lieu à une économie approximative de 4 832 245 feuilles de papier (selon une moyenne de 11 feuilles de papier par déclaration T1).

Le taux de production numérique des déclarations T2 des entreprises était de 95 %. La production en format papier a été réduite de 22 % ou de 41 602 déclarations par rapport à l’année précédente. Cela a donné lieu à une économie approximative de 291 214 feuilles de papier (selon une moyenne de 7 feuilles de papier par déclaration T2).

Il y a eu 32,4 millions de pièces de correspondance envoyées par voie électronique pour les particuliers et les entreprises, ce qui représente une augmentation de 35 % par rapport à l’année précédente. Cela a donné lieu à une économie approximative de 32,4 millions de feuilles de papier (selon une moyenne de 1 feuille de papier par pièce de correspondance).

Il y a eu 1,17 million de documents électroniques reçus par l’Agence, ce qui représente une diminution de 20 % par rapport à l’année précédente. Cela a donné lieu à une économie approximative de 1,17 million de feuilles de papier (selon une moyenne de 1 feuille de papier par document soumis)*. Cette année, le nombre de soumissions de documents électroniques était inférieur en raison des suspensions importantes de programmes à la suite de la pandémie de COVID-19.

* Au cours des exercices précédents, les économies de papier pour cet indicateur étaient fournies en pages plutôt qu'en feuilles de papier. Par conséquent, les 2,94 millions de pages déclarées en 2019 à 2020 équivalaient à 1,47 million de feuilles de papier.

SFDD : Les initiatives de réduction du papier privilégient les matériaux et les solutions qui minimisent notre incidence sur l’environnement.

ODD : ODD 12 : Établir des modes de consommation et de production durables.


Cible(s) de la SFDD

Mesures à l’appui de l’objectif : Écologisation du gouvernement

Promouvoir des pratiques durables
Mesure(s) de contribution de la SFDD Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) Point(s) de départ
Indicateur(s) de rendement Cible(s)
Résultats obtenus Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif ou de la cible de la SFDD
Engagement propre à l’Agence Tenir à jour la section sur le DD du site Web externe de l’Agence afin de communiquer des renseignements sur le DD aux employés et les résultats à ce sujet au public.

Point de départ : Les pages Internet et intranet sur le DD de l’Agence sont à jour et répondent aux besoins des employés.

Indicateur de rendement : Pourcentage des pages Web sur le DD examinées chaque année.

Cible : Examiner 100 % des pages Web sur le DD d’ici le 31 mars 2023. 

L’Agence a mis à jour plusieurs pages Web et intranet sur le DD concernant la SMDD et les événements nationaux, comme le Jour de la Terre, la Semaine de l’environnement et la Semaine de la réduction des déchets. Cela comprenait des mises à jour visant à fournir aux employés des suggestions sur la façon de réduire leur consommation d’énergie et leur gaspillage dans l’environnement de travail à distance. L’Agence procède actuellement à l’examen et à la mise à jour des pages Web restantes sur le DD.

SFDD : La mobilisation des employés appuie la stratégie globale à l’égard de l’écologisation du gouvernement en encourageant les efforts dirigés par les employés afin de changer les comportements en vue d’obtenir des résultats plus écologiques. En fin de compte, cela aide le gouvernement du Canada à réduire les émissions de gaz à effet de serre, l’utilisation des ressources et les déchets.

ODD : ODD 11 : Villes et communautés durables

Engagement propre à l’Agence Promouvoir les possibilités de formation sur le DD et de sensibilisation au DD, les pratiques exemplaires et les documents d’orientation auprès des employés (p. ex, événements nationaux liés au DD, produits de sensibilisation au DD en ligne, guides et pratiques exemplaires liés au DD).

Point de départ : Les employés sont au courant des priorités de l’Agence en matière de DD.

Indicateurs de rendement :

  • Nombre d’événements promus.
  • Visites des pages sur le DD sur le site intranet de l’Agence.

Cible : Trois événements nationaux liés au DD sont promus chaque année.

Trois événements nationaux liés au DD ont fait l’objet de promotion : le Jour de Terre, la Semaine de l’environnement et la Semaine de la réduction des déchets. Des trousses de planification ont été distribuées au Réseau du DD et des activités promotionnelles ont eu lieu tout au long de la semaine des événements. Des événements ont fait l’objet de promotion sur le site intranet de l’Agence, au moyen de courriels d’employés de la haute direction, de bannières intranet ou dans les médias sociaux.

SFDD : La mobilisation des employés appuie la stratégie globale à l’égard de l’écologisation du gouvernement en encourageant les efforts dirigés par les employés afin de changer les comportements en vue d’obtenir des résultats plus écologiques. En fin de compte, cela aide le gouvernement du Canada à réduire les émissions de gaz à effet de serre, l’utilisation des ressources et les déchets.

ODD : ODD 11 : Villes et communautés durables

Engagement propre à l’Agence Promouvoir et gérer le processus d’évaluation environnementale stratégique (EES) de l’Agence et soutenir les concepteurs de propositions qui demandent de l’aide pour évaluer les répercussions environnementales.

Point de départ : En 2018 à 2019 (année de référence), 33 analyses préliminaires de l’EES ont été effectuées.

Indicateurs de rendement :

  • Pourcentage des EES et des analyses préliminaires effectuées chaque année.
  • Déclarations publiques publiées sur le site Web de l’Agence.

Cible : Continuer de se conformer entièrement à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.

Vingt analyses préliminaires de l’EES et une EES détaillée ont été effectuées. L’EES détaillée est liée à une initiative qui aidera les collectivités éloignées des Premières Nations à accéder aux prestations auxquelles elles ont droit. On s’attend à ce que cette initiative entraîne des économies de papier en raison des formulaires simplifiés et raccourcis pour accéder aux prestations. Une déclaration publique sur l’incidence de ces économies de papier sera faite une fois que les résultats auront été réalisés.

SFDD : Le processus d’EES permet d’intégrer des considérations environnementales dans le processus de formulation de propositions de l’Agence, notamment à déterminer si les résultats de la proposition sont susceptibles d’avoir une incidence sur la réalisation des objectifs et cibles de la SFDD.

ODD : ODD 16 : Paix, justice et institutions solides 

Engagement propre à l’Agence Inclure des considérations liées au DD dans les instruments de politique d’entreprise (IPE) au cours des cycles d’examen, au besoin et dans la mesure du possible.

Point de départ : 2019 à 2020 (année de référence)

Indicateur de rendement : Pourcentage d’IPE renouvelés qui sont examinés aux fins de considérations liées au DD.

Cible : 100 % des IPE examinés tiendront compte du DD.

Le Centre d’expertise du développement durable a examiné 31 IPE (100 %) aux fins de considération d’inclusion, lorsque nécessaire.

SFDD : Le processus d’examen des politiques d’entreprise intègre davantage les considérations en matière de DD au portefeuille d’élaboration de politiques de l’Agence. Cela comprend notamment de déterminer si les résultats de la proposition sont susceptibles d’avoir une incidence sur la réalisation des objectifs et cibles de la SFDD.

ODD : ODD 16 : Paix, justice et institutions solides

Engagement propre à l’Agence Appuyer et fournir une orientation aux employés responsables de la gestion des systèmes contenant des halocarbures de l’Agence (p. ex., dans les systèmes de réfrigération, de climatisation et d’extincteur).

Point de départ : Les exigences en matière d’halocarbures sont comprises à l’Agence.

Indicateur de rendement : Les employés responsables de la gestion des systèmes contenant des halocarbures de l’Agence reçoivent une orientation sur la façon de manipuler les systèmes locaux contenant des halocarbures.

Cible : Toutes les exigences du Règlement fédéral sur les halocarbures sont respectées.

Le Centre d’expertise de développement durable a fourni des conseils sur les demandes individuelles à propos des systèmes à halocarbures. De plus, le contenu du site Web intranet de l’Agence contient des directives sur la manipulation des halocarbures pour les employés.

SFDD : Les mesures visant à réduire l’émission d’halocarbures dans l’atmosphère entraîneront une réduction du nombre de GES provenant des activités du gouvernement. 

ODD : ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques.

Engagement propre à l’Agence Gérer le programme de recyclage des piles de l’Agence, appuyer les équipes qui souhaitent que leur installation devienne un point de collecte des piles, et produire des rapports sur le poids annuel total des piles envoyées par l’Agence au recyclage.

Point de départ : En 2018 à 2019 (exercice de référence), 2 849 kg de piles ont été envoyés au recyclage.

Indicateur de rendement : Poids des piles envoyées au recyclage chaque année.

Cible : Maintenir le programme.

Le poids total des piles envoyées aux fins de recyclage était de 579 kg, ce qui représente une diminution de 80 % comparativement à l’exercice de référence 2018 à 2019. L’absence d’employés au bureau pendant la pandémie de COVID-19 a considérablement réduit la quantité de piles envoyées aux fins de recyclage.

SFDD : Les mesures visant à réduire les déchets contribueront à réduire les émissions de la portée 3 relative à la production, au transport et à l’élimination des matériaux. Le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement réduit les gaz d’enfouissement et les émissions lors du transport des déchets. 

ODD : ODD 12 : Modes de consommation et de production durables

4. Rapport sur l’intégration du développement durable

L’Agence du revenu du Canada continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus de l’EES. Une EES à l’égard d’une proposition de politique, de plan et de programme comprend une analyse de l’impact de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles pertinents de la SFDD.

Des déclarations sur les résultats des évaluations de l’Agence sont publiées lorsqu’une initiative a fait l’objet d’une EES détaillée. Veuillez consulter la page Stratégie fédérale de développement durable – Déclarations publiques. La déclaration publique vise à montrer que les impacts environnementaux, y compris les conséquences sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, des plans ou des programmes approuvés ont été pris en considération de façon appropriée lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.

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