Annexe 1 : Plan d'action détaillé

BUT 3: Réduire les effets environnementaux des opérations en appui au de développement durable

Objectif: Favoriser la prévention de la pollution liée aux déchets solides, aux réservoirs de stockage, aux matières dangereuses et toxiques, aux substances appauvrissant la couche d'ozone, et aux émissions

BPR

Cibles

Plan d'action

Échéance

En cours

Terminé

Mesures de rendement

Mécanisme de suivi

DGIDD DGM

 

 

 

achever un système de gestion de l'environnement pour la prévention de la pollution dans les activités organisationnelles d'ici le 31 mars 2002
- installations de garde prioritaires
- parc automobile
- acquisitions
- gestion de l'information et des documents
- travaux scientifiques et de laboratoire

achever les vérifications environnementales des questions et occasions dans les opérations : 27 installations de garde prioritaires, parcs automobiles, approvisionnements, gestion de l'information, travaux scientifiques et de laboratoire, publications

30 septembre 1999

marqueur

 

vérifications environnementales;

engagements des ressources;

systèmes de suivi

vérifications des systèmes de gestion de l'environnement

prioriser les questions et occasions

30 septembre 1999

marqueur

 

 

 

identifier les mesures de performance communes

 

marqueur

 

mesures de rendement

 

 

intégrer les plans d'action environnementaux et les questions prioritaires dans les processus de planification opérationnelle en cours

31 mars 2000

marqueur

 

rapports

 

 

confirmer les rôles, responsabilités et obligations en vue de la gestion du SGE

31 mars 2000

marqueur

 

 

 

 

identifier les besoins en ressources à long et à court terme pour les questions prioritaires et les intégrer aux instruments de planification opérationnelle des ressources

31 mars 2000

marqueur

 

 

 

 

élaborer et intégrer les exigences de surveillance des questions prioritaires dans les systèmes appropriés

30 septembre 2001

marqueur

 

 

 

 

intégrer le processus d'examen du SGE dans les processus actuels d'examen de la performance opérationnelle

31 mars 2002

 

 

 

 


Objectif: Favoriser la prévention de la pollution liée aux déchets solides, aux réservoirs de stockage, aux matières dangereuses et toxiques, aux substances appauvrissant la couche d'ozone, et aux émissions

BPR

Cibles

Plan d'action

Échéance

En cours

Terminé

Mesures de rendement

Mécanisme de suivi

DGIDD

 

élaborer et mettre en oeuvre des stratégies et des plans de gestion des déchets solides pour les installations de garde prioritaires d'ici le 31 mars 2000

mener des vérifications de déchets solides dans les installations prioritaires comme le recommandent les vérifications environnementales

31 décembre 1999

 

marqueur

nombre d'installations de garde participant au programme de gestion des déchets solides

vérifications, SAE, RRO

 

élaborer et mettre en oeuvre des plans d'action et des systèmes de surveillance pour la réduction des déchets

PE/RPP du printemps 2001

 

marqueur

 

poids de déchets détournés du site d'enfouissement chaque année

 

 

surveiller et faire état du progrès annuellement

RRO de l'automne 2002 et chaque année

 

 

 

 

mettre en oeuvre des mesures pour minimiser l'enfouissement des déchets liés à des projets de construction et de démolition avant l'an 2002

intégrer l'exigence pour l'entrepreneur de fournir des plans de réduction des déchets dans les grands projets de construction ou de démolition

31 mars 2002

marqueur

 

plans de réduction des déchets intégrés aux contrats et aux spécifications de construction et de démolition

vérifications

DGM

réduire de 5 % les émissions des véhicules dans les parcs, avant 2000, en utilisant les chiffres de 1990 comme référence (31 mars 2000)

convertir 75 % du parc automobile pour les véhicules acquis durant l'exercice financier commençant le 1er avril 1999

75 % des véhicules utiliseront des carburants de remplacement d'ici le 1er avril 2004

31 mars 2000

 

marqueur

quantité d'émissions

nombre de véhicules convertis

outils du parc vérifications

DGM

 

accroître les acquisitions écologiques de 5 % d'ici 2001, en utilisant les chiffres de 1999 comme référence (31 mars 2001)

mettre au point une politique d'approvisionnement écologique

terminé en 1998

 

marqueur

politique sur les acquisitions écologiques

nombre de spécifications comportant des énoncés écologiques

vérifications RRO

 

définir les indicateurs de performance en matière d'approvisionnement

 

marqueur

 

augmentation du pourcentage d'acquisition d'éco-produits

SAE

 

établir des systèmes de surveillance en matière d'approvisionnement

 

marqueur

 

valeur monétaire des acquisitions écologiques

 

 

élaborer un plan d'action pour accroître les approvisionnements écologiques

31 mars 2001

 

 

 

 


Objectif: Favoriser la prévention de la pollution liée aux déchets solides, aux réservoirs de stockage, aux matières dangereuses et toxiques, aux substances appauvrissant la couche d'ozone, et aux émissions

BPR

Cibles

Plan d'action

Échéance

En cours

Terminé

Mesures de rendement

Mécanisme de suivi

DGIDD

collaborer avec TPSGC et les autres locataires afin de réduire la pollution dans les installations louées

collaborer avec TPSGC et les partenaires fédéraux pour augmenter la participation aux programmes de recyclage et de détournement des déchets visant à réduire les déchets de bureau et les ramener à une norme acceptable, là où c'est possible

surveiller et en faire état à tous les ans

se poursuit lorsque l'occasion se présente

marqueur

 

nombre d'installations louées participant aux programmes environnementaux

rapports de TPSGC

DGIDD

améliorer les réservoirs de stockage selon la stratégie de gestion et le plan d'action de 1998

améliorer les réservoirs de stockage enregistrés

31 mars 2001

marqueur

 

nombre de réservoirs de stockage enregistrés améliorés

RRO vérifications

 

surveiller et faire état du progrès

chaque année

 

marqueur

 

 

Objectif: Favoriser l'utilisation efficace des ressources : énergie, eau, papier

BPR

Cibles

Plan d'action

Échéance

En cours

Terminé

Mesures de rendement

Mécanisme de suivi

DGIDD

 

 

élaborer et mettre en oeuvre un système de gestion de l'environnement pour l'utilisation des ressources d'ici le 31 mars 2002 - énergie - eau - papier

achever les vérifications environnementales des questions et occasions dans les opérations : 27 installations de garde prioritaires, parcs automobiles, approvisionnements, gestion de l'information, travaux scientifiques et de laboratoire, publication

31 mars 1999

marqueur

 

vérifications environnementales

engagements des ressources

systèmes de suivi

vérifications des systèmes de gestion de l'environnement

 

prioriser les questions et occasions

30 septembre 1999

marqueur

 

mesures de rendement

 

 

intégrer les plans d'action environnementaux des questions prioritaires dans les processus de planification opérationnelle en cours

31 mars 2000

marqueur

 

rapports

 

 

confirmer les rôles, responsabilités et obligations concernant la gestion du SGE

31 mars 2000

marqueur

 

 

 

 

intégrer les besoins en ressources à long et à court terme des questions prioritaires dans les instruments de planification opérationnelle des ressources

31 mars 2000

marqueur

 

 

 


Objectif: Favoriser l'utilisation efficace des ressources : énergie, eau, papier

BPR

Cibles

Plan d'action

Échéance

En cours

Terminé

Mesures de rendement

Mécanisme de suivi

 

 

élaborer ou intégrer des exigences de surveillance en matière de ressources des questions prioritaires dans les systèmes appropriés

30 septembre 2001

marqueur

 

 

 

 

intégrer le processus d'examen du SGE dans les processus actuels d'examen de la performance opérationnelle

31 mars 2002

 

 

 

 

DGM

 

élaborer et mettre en oeuvre des plans de gestion afin de réduire la consommation de papier de 5 % à 10 % d'ici le 31 décembre 2001

élaborer et mettre en oeuvre un plan d'action

31 décembre 1999

 

 

poids de papier consommé chaque année

SAE RRO

 

élaborer ou intégrer les exigences de surveillance concernant la consommation du papier dans les systèmes de surveillance

 

 

 

 

 

 

surveiller et faire état du progrès

RRO de l'automne 2001 et chaque année

 

 

 

 

DGIDD

 

élaborer et mettre en oeuvre des mesures pour les nouveaux projets d'immobilisations, d'ici le 31 mars 2002

élaborer et communiquer les meilleures pratiques écologiques de gestion des projets de construction pour veiller à ce que les spécifications de projets d'immobilisations comprennent : les mesures et produits de conservation de l'énergie et de l'eau

31 mars 2000

 

 

meilleures pratiques de gestion

vérifications RRO

 

adopter le nouveau Répertoire canadien des devis (écologiques) pour les projets de construction

lorsqu'elles sont disponibles

 

 

spécifications du produit et de la conception pour les projets d'immobilisations

 

 

surveiller et faire état du progrès

chaque année

 

 

 

 

DGIDD

élaborer et mettre en oeuvre des stratégies et des plans de gestion énergétique pour les installations de garde prioritaires, d'ici le 31 mars 2000 afin de réduire la consommation d'énergie aux niveaux recommandés selon les besoins opérationnels

élaborer et communiquer les meilleures pratiques de gestion de l'efficacité énergétique dans les installations de garde

31 mars 2000

 

marqueur

 

nombre total d'installations ou d'immeubles

SAE RRO


Objectif: Favoriser l'utilisation efficace des ressources : énergie, eau, papier

BPR

Cibles

Plan d'action

Échéance

En cours

Terminé

Mesures de rendement

Mécanisme de suivi

 

 

 

mener des vérifications énergétiques dans les installations de garde prioritaires pour identifier des cibles réalisables

31 décembre 1999

marqueur

 

nombre de vérifications énergétiques réalisées par catégorie

 

 

confirmer les mesures de performance, les systèmes de surveillance et le protocole entourant la présentation des rapports

31 mars 2000

 

 

nombre d'installations ayant des plans d'économie énergétique

 

 

élaborer et mettre en oeuvre des stratégies de gestion énergétique et des plans d'action dans les installations prioritaires en vue d'atteindre les cibles de réduction

pour le PE/RPP du printemps 2000

marqueur

 

quantité d'énergie consommée chaque année (GJ/année)

 

 

surveiller et faire état du progrès

pour le RRO de l'automne 2001 et chaque année

 

 

nombre de projets de construction et de rénovation utilisant les spécifications d'économie d'énergie

 

DGIDD

 

 

élaborer et mettre en oeuvre des stratégies et des plans de gestion de l'eau pour les installations de garde prioritaires d'ici le 31 mars 2001, afin de réduire la consommation d'eau aux niveaux recommandés selon les besoins opérationnels

élaborer et communiquer les meilleures pratiques de gestion de l'utilisation efficace de l'eau dans les installations de garde

31 mars 2000

 

 

nombre total d'installations et d'immeubles

nombre de vérifications de la consommation d'eau réalisées par catégorie

SAE RRO

 

mener des vérifications sur la consommation dans les installations de garde prioritaires pour identifier des cibles réalisables

31 décembre 2000

 

 

nombre d'installations ayant des plans d'économie d'eau

 

 

confirmer les mesures de performance, les systèmes de surveillance et le protocole entourant la présentation de rapports

31 mars 2001

 

 

quantité d'eau consommée chaque année (M3/année)

 

 

élaborer et mettre en oeuvre des stratégies et des plans de gestion des eaux dans les installations prioritaires

31 décembre 2000 pour le PE/RPP de 2001

 

 

nombre de projets de construction et de rénovation utilisant les spécifications d'économie d'eau

 

 

surveiller et faire état du progrès

pour le RRO de l'automne 2002 et chaque année

 

 

 

 


Objectif: Favoriser l'utilisation efficace des ressources : énergie, eau, papier

BPR

Cibles

Plan d'action

Échéance

En cours

Terminé

Mesures de rendement

Mécanisme de suivi

DGIDD

élaborer et mettre en oeuvre des mesures pour rendre plus écologiques les installations louées, en collaboration avec TPSGC et les autres locataires, lors du renouvellement ou de l'examen des ententes (un calendrier sera élaboré en consultation avec TPSGC et les autres locataires)

collaborer avec les fournisseurs de services et les partenaires fédéraux pour accroître la participation aux programmes environnementaux appropriés

surveiller et faire état du progrès annuellement

se poursuit

marqueur

 

nombre d'installations louées participant aux programmes environnementaux

rapports de TPSGC

Objectif: Améliorer la gestion des obligations environnementales en cours et réduire la possibilité de risques futurs

BPR

Cibles

Plan d'action

Échéance

En cours

Terminé

Mesures de rendement

Mécanisme de suivi

DGFA DGDAPC

se conformer aux lois et aux règlements fédéraux dans les installations de garde d'ici le 31 décembre 2000 :
- Loi sur les carburants de remplacement
- Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
- Enregistrement des règlements sur les réservoirs de stockage
- Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone
- Règlement sur les halocarbures

examiner la conformité des règlements dans 27 installations de garde prioritaires pour identifier, caractériser et évaluer la nature des écarts en matière de conformité

31 mars 1999

 

marqueur

nombre de rapports d'inobservation

vérifications RRO rapports du PRI

 

prioriser les questions d'observance identifiées dans l'examen environnemental et élaborer options et stratégies pour combler l'écart des questions prioritaires

31 décembre 1999

marqueur

 

vérifications environnementales

 

 

élaborer des plans d'action

pour le PE/RPP du printemps 2000

marqueur

 

 

 

 

faire état du progrès

pour le RRO de l'automne 2001

 

 

 

 

DGFA DGDAPC

élaborer et mettre en oeuvre un plan d'action pour gérer les risques associés aux matières et aux déchets dangereux dans les grandes installations de garde d'ici le 31 mars 2001

examiner et prioriser les occasions d'accentuer la gestion des matières dangereuses dans les installations prioritaires

31 mars 2000

marqueur

 

plans d'action

vérifications RRO


Objectif: Améliorer la gestion des obligations environnementales en cours et réduire la possibilité de risques futurs

BPR

Cibles

Plan d'action

Échéance

En cours

Terminé

Mesures de rendement

Mécanisme de suivi

   

élaborer et mettre en oeuvre des plans d'action des questions prioritaires au besoin

pour le PE/RPP du printemps 2001

 

 

PRUE

 

 

faire état du progrès

pour le RRO de l'automne 2002

 

 

 

 

DGIDD

élaborer et mettre en oeuvre des plans d'action pour les lieux contaminés prioritaires d'ici le 31 décembre 2003

diriger des évaluations de la phase I pour les installations de garde prioritaires

31 décembre 2000

marqueur

 

 

vérifications RRO

 

mettre au point un répertoire, classifier et prioriser les problèmes liés aux lieux contaminés (réels ou suspects)

31 décembre 2001

marqueur

 

inventaire ou classification de la contamination réelle ou présumée dans les installations de garde prioritaires

 

 

diriger les évaluations de la phase II pour les installations prioritaires

31 décembre 2002

marqueur

 

nombre d'évaluations de la phase II réalisées

 

 

élaborer des plans d'action pour les sites prioritaires

31 décembre 2003

marqueur

 

plans d'action

 

DGI

élaborer et mettre en oeuvre des plans de gestion pour les installations de garde prioritaires d'ici le 31 décembre 2001 pour minimiser la possibilité d'émissions et diminuer l'inventaire de matériel contenant des SACO

remplacer les imprimantes, telles que les STK6100 et 5000 qui utilisent CFC pour leurs cuiseurs en conformité avec le Programme canadien de la protection de la couche d'ozone

juillet 1999

 

marqueur

nombre d'imprimantes retirées

nombre d'installations ayant un répertoire de base

quantité de SACO dans le matériel

vérifications RRO

DGFA

 

élaborer un répertoire du matériel contenant de ces substances dans les installations de garde prioritaires

31 décembre 2000

marqueur

 

nombre d'émission de SACO

 

 

élaborer et mettre en oeuvre des plans d'action en matière de substances appauvrissant la couche d'ozone pour les questions prioritaires

31 décembre 2001

 

marqueur

 

nombre de plans de gestion des SACO

 

DGFA

Éliminer l'utilisation graduelle de halon dans les installations de l'État (un calendrier sera établi en collaboration avec TPSGC)

élaborer un plan de remplacement pour l'élimination graduel des systèmes à base d'halon dans les sites prioritaires en consultation auprès de TPSGC

31 décembre 2000

 

 

quantité de halon dans le service

rapports de TPSGC

Rapport | Message | Introduction | Réalisation de nos engagements
Bref | Exemples de réussites à l'ADRC | Annexes | Table des matières

Détails de la page

2017-06-22