Annexe 1 : Plan d'action détaillé
BUT 3: Réduire les effets environnementaux des opérations en appui au de développement durable |
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Objectif: Favoriser la prévention de la pollution liée aux déchets solides, aux réservoirs de stockage, aux matières dangereuses et toxiques, aux substances appauvrissant la couche d'ozone, et aux émissions |
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BPR |
Cibles |
Plan d'action |
Échéance |
En cours |
Terminé |
Mesures de rendement |
Mécanisme de suivi |
DGIDD DGM
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achever un système de gestion de l'environnement pour la prévention de la pollution dans les activités organisationnelles d'ici le 31 mars 2002 |
achever les vérifications environnementales des questions et occasions dans les opérations : 27 installations de garde prioritaires, parcs automobiles, approvisionnements, gestion de l'information, travaux scientifiques et de laboratoire, publications |
30 septembre 1999 |
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vérifications environnementales; engagements des ressources; systèmes de suivi |
vérifications des systèmes de gestion de l'environnement |
prioriser les questions et occasions |
30 septembre 1999 |
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identifier les mesures de performance communes |
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mesures de rendement |
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intégrer les plans d'action environnementaux et les questions prioritaires dans les processus de planification opérationnelle en cours |
31 mars 2000 |
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rapports |
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confirmer les rôles, responsabilités et obligations en vue de la gestion du SGE |
31 mars 2000 |
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identifier les besoins en ressources à long et à court terme pour les questions prioritaires et les intégrer aux instruments de planification opérationnelle des ressources |
31 mars 2000 |
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élaborer et intégrer les exigences de surveillance des questions prioritaires dans les systèmes appropriés |
30 septembre 2001 |
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intégrer le processus d'examen du SGE dans les processus actuels d'examen de la performance opérationnelle |
31 mars 2002 |
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Objectif: Favoriser la prévention de la pollution liée aux déchets solides, aux réservoirs de stockage, aux matières dangereuses et toxiques, aux substances appauvrissant la couche d'ozone, et aux émissions |
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BPR |
Cibles |
Plan d'action |
Échéance |
En cours |
Terminé |
Mesures de rendement |
Mécanisme de suivi |
DGIDD
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élaborer et mettre en oeuvre des stratégies et des plans de gestion des déchets solides pour les installations de garde prioritaires d'ici le 31 mars 2000 |
mener des vérifications de déchets solides dans les installations prioritaires comme le recommandent les vérifications environnementales |
31 décembre 1999 |
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nombre d'installations de garde participant au programme de gestion des déchets solides |
vérifications, SAE, RRO |
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élaborer et mettre en oeuvre des plans d'action et des systèmes de surveillance pour la réduction des déchets |
PE/RPP du printemps 2001 |
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poids de déchets détournés du site d'enfouissement chaque année |
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surveiller et faire état du progrès annuellement |
RRO de l'automne 2002 et chaque année |
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mettre en oeuvre des mesures pour minimiser l'enfouissement des déchets liés à des projets de construction et de démolition avant l'an 2002 |
intégrer l'exigence pour l'entrepreneur de fournir des plans de réduction des déchets dans les grands projets de construction ou de démolition |
31 mars 2002 |
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plans de réduction des déchets intégrés aux contrats et aux spécifications de construction et de démolition |
vérifications |
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DGM |
réduire de 5 % les émissions des véhicules dans les parcs, avant 2000, en utilisant les chiffres de 1990 comme référence (31 mars 2000) |
convertir 75 % du parc automobile pour les véhicules acquis durant l'exercice financier commençant le 1er avril 1999 75 % des véhicules utiliseront des carburants de remplacement d'ici le 1er avril 2004 |
31 mars 2000 |
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quantité d'émissions nombre de véhicules convertis |
outils du parc vérifications |
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DGM
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accroître les acquisitions écologiques de 5 % d'ici 2001, en utilisant les chiffres de 1999 comme référence (31 mars 2001) |
mettre au point une politique d'approvisionnement écologique |
terminé en 1998 |
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politique sur les acquisitions écologiques nombre de spécifications comportant des énoncés écologiques |
vérifications RRO |
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définir les indicateurs de performance en matière d'approvisionnement |
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augmentation du pourcentage d'acquisition d'éco-produits |
SAE |
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établir des systèmes de surveillance en matière d'approvisionnement |
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valeur monétaire des acquisitions écologiques |
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élaborer un plan d'action pour accroître les approvisionnements écologiques |
31 mars 2001 |
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Objectif: Favoriser la prévention de la pollution liée aux déchets solides, aux réservoirs de stockage, aux matières dangereuses et toxiques, aux substances appauvrissant la couche d'ozone, et aux émissions |
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BPR |
Cibles |
Plan d'action |
Échéance |
En cours |
Terminé |
Mesures de rendement |
Mécanisme de suivi |
DGIDD |
collaborer avec TPSGC et les autres locataires afin de réduire la pollution dans les installations louées |
collaborer avec TPSGC et les partenaires fédéraux pour augmenter la participation aux programmes de recyclage et de détournement des déchets visant à réduire les déchets de bureau et les ramener à une norme acceptable, là où c'est possible surveiller et en faire état à tous les ans |
se poursuit lorsque l'occasion se présente |
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nombre d'installations louées participant aux programmes environnementaux |
rapports de TPSGC |
DGIDD |
améliorer les réservoirs de stockage selon la stratégie de gestion et le plan d'action de 1998 |
améliorer les réservoirs de stockage enregistrés |
31 mars 2001 |
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nombre de réservoirs de stockage enregistrés améliorés |
RRO vérifications |
surveiller et faire état du progrès |
chaque année |
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Objectif: Favoriser l'utilisation efficace des ressources : énergie, eau, papier |
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BPR |
Cibles |
Plan d'action |
Échéance |
En cours |
Terminé |
Mesures de rendement |
Mécanisme de suivi |
DGIDD
|
élaborer et mettre en oeuvre un système de gestion de l'environnement pour l'utilisation des ressources d'ici le 31 mars 2002 - énergie - eau - papier |
achever les vérifications environnementales des questions et occasions dans les opérations : 27 installations de garde prioritaires, parcs automobiles, approvisionnements, gestion de l'information, travaux scientifiques et de laboratoire, publication |
31 mars 1999 |
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|
vérifications environnementales engagements des ressources systèmes de suivi |
vérifications des systèmes de gestion de l'environnement |
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prioriser les questions et occasions |
30 septembre 1999 |
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|
mesures de rendement |
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|
intégrer les plans d'action environnementaux des questions prioritaires dans les processus de planification opérationnelle en cours |
31 mars 2000 |
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|
rapports |
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confirmer les rôles, responsabilités et obligations concernant la gestion du SGE |
31 mars 2000 |
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|
intégrer les besoins en ressources à long et à court terme des questions prioritaires dans les instruments de planification opérationnelle des ressources |
31 mars 2000 |
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Objectif: Favoriser l'utilisation efficace des ressources : énergie, eau, papier |
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BPR |
Cibles |
Plan d'action |
Échéance |
En cours |
Terminé |
Mesures de rendement |
Mécanisme de suivi |
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|
élaborer ou intégrer des exigences de surveillance en matière de ressources des questions prioritaires dans les systèmes appropriés |
30 septembre 2001 |
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intégrer le processus d'examen du SGE dans les processus actuels d'examen de la performance opérationnelle |
31 mars 2002 |
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DGM
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élaborer et mettre en oeuvre des plans de gestion afin de réduire la consommation de papier de 5 % à 10 % d'ici le 31 décembre 2001 |
élaborer et mettre en oeuvre un plan d'action |
31 décembre 1999 |
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poids de papier consommé chaque année |
SAE RRO |
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élaborer ou intégrer les exigences de surveillance concernant la consommation du papier dans les systèmes de surveillance |
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surveiller et faire état du progrès |
RRO de l'automne 2001 et chaque année |
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DGIDD
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élaborer et mettre en oeuvre des mesures pour les nouveaux projets d'immobilisations, d'ici le 31 mars 2002 |
élaborer et communiquer les meilleures pratiques écologiques de gestion des projets de construction pour veiller à ce que les spécifications de projets d'immobilisations comprennent : les mesures et produits de conservation de l'énergie et de l'eau |
31 mars 2000 |
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meilleures pratiques de gestion |
vérifications RRO |
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adopter le nouveau Répertoire canadien des devis (écologiques) pour les projets de construction |
lorsqu'elles sont disponibles |
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spécifications du produit et de la conception pour les projets d'immobilisations |
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surveiller et faire état du progrès |
chaque année |
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DGIDD |
élaborer et mettre en oeuvre des stratégies et des plans de gestion énergétique pour les installations de garde prioritaires, d'ici le 31 mars 2000 afin de réduire la consommation d'énergie aux niveaux recommandés selon les besoins opérationnels |
élaborer et communiquer les meilleures pratiques de gestion de l'efficacité énergétique dans les installations de garde |
31 mars 2000 |
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|
nombre total d'installations ou d'immeubles |
SAE RRO |
Objectif: Favoriser l'utilisation efficace des ressources : énergie, eau, papier |
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BPR |
Cibles |
Plan d'action |
Échéance |
En cours |
Terminé |
Mesures de rendement |
Mécanisme de suivi |
|
mener des vérifications énergétiques dans les installations de garde prioritaires pour identifier des cibles réalisables |
31 décembre 1999 |
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|
nombre de vérifications énergétiques réalisées par catégorie |
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confirmer les mesures de performance, les systèmes de surveillance et le protocole entourant la présentation des rapports |
31 mars 2000 |
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nombre d'installations ayant des plans d'économie énergétique |
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élaborer et mettre en oeuvre des stratégies de gestion énergétique et des plans d'action dans les installations prioritaires en vue d'atteindre les cibles de réduction |
pour le PE/RPP du printemps 2000 |
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|
quantité d'énergie consommée chaque année (GJ/année) |
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surveiller et faire état du progrès |
pour le RRO de l'automne 2001 et chaque année |
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|
nombre de projets de construction et de rénovation utilisant les spécifications d'économie d'énergie |
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DGIDD
|
élaborer et mettre en oeuvre des stratégies et des plans de gestion de l'eau pour les installations de garde prioritaires d'ici le 31 mars 2001, afin de réduire la consommation d'eau aux niveaux recommandés selon les besoins opérationnels |
élaborer et communiquer les meilleures pratiques de gestion de l'utilisation efficace de l'eau dans les installations de garde |
31 mars 2000 |
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|
nombre total d'installations et d'immeubles nombre de vérifications de la consommation d'eau réalisées par catégorie |
SAE RRO |
mener des vérifications sur la consommation dans les installations de garde prioritaires pour identifier des cibles réalisables |
31 décembre 2000 |
|
|
nombre d'installations ayant des plans d'économie d'eau |
|
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confirmer les mesures de performance, les systèmes de surveillance et le protocole entourant la présentation de rapports |
31 mars 2001 |
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|
quantité d'eau consommée chaque année (M3/année) |
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élaborer et mettre en oeuvre des stratégies et des plans de gestion des eaux dans les installations prioritaires |
31 décembre 2000 pour le PE/RPP de 2001 |
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|
nombre de projets de construction et de rénovation utilisant les spécifications d'économie d'eau |
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surveiller et faire état du progrès |
pour le RRO de l'automne 2002 et chaque année |
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|
Objectif: Favoriser l'utilisation efficace des ressources : énergie, eau, papier |
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BPR |
Cibles |
Plan d'action |
Échéance |
En cours |
Terminé |
Mesures de rendement |
Mécanisme de suivi |
DGIDD |
élaborer et mettre en oeuvre des mesures pour rendre plus écologiques les installations louées, en collaboration avec TPSGC et les autres locataires, lors du renouvellement ou de l'examen des ententes (un calendrier sera élaboré en consultation avec TPSGC et les autres locataires) |
collaborer avec les fournisseurs de services et les partenaires fédéraux pour accroître la participation aux programmes environnementaux appropriés surveiller et faire état du progrès annuellement |
se poursuit |
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|
nombre d'installations louées participant aux programmes environnementaux |
rapports de TPSGC |
Objectif: Améliorer la gestion des obligations environnementales en cours et réduire la possibilité de risques futurs |
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BPR |
Cibles |
Plan d'action |
Échéance |
En cours |
Terminé |
Mesures de rendement |
Mécanisme de suivi |
DGFA DGDAPC |
se conformer aux lois et aux règlements fédéraux dans les installations de garde d'ici le 31 décembre 2000 : |
examiner la conformité des règlements dans 27 installations de garde prioritaires pour identifier, caractériser et évaluer la nature des écarts en matière de conformité |
31 mars 1999 |
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|
nombre de rapports d'inobservation |
vérifications RRO rapports du PRI |
prioriser les questions d'observance identifiées dans l'examen environnemental et élaborer options et stratégies pour combler l'écart des questions prioritaires |
31 décembre 1999 |
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vérifications environnementales |
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élaborer des plans d'action |
pour le PE/RPP du printemps 2000 |
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faire état du progrès |
pour le RRO de l'automne 2001 |
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DGFA DGDAPC |
élaborer et mettre en oeuvre un plan d'action pour gérer les risques associés aux matières et aux déchets dangereux dans les grandes installations de garde d'ici le 31 mars 2001 |
examiner et prioriser les occasions d'accentuer la gestion des matières dangereuses dans les installations prioritaires |
31 mars 2000 |
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plans d'action |
vérifications RRO |
Objectif: Améliorer la gestion des obligations environnementales en cours et réduire la possibilité de risques futurs |
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BPR |
Cibles |
Plan d'action |
Échéance |
En cours |
Terminé |
Mesures de rendement |
Mécanisme de suivi |
élaborer et mettre en oeuvre des plans d'action des questions prioritaires au besoin |
pour le PE/RPP du printemps 2001 |
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PRUE |
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faire état du progrès |
pour le RRO de l'automne 2002 |
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DGIDD |
élaborer et mettre en oeuvre des plans d'action pour les lieux contaminés prioritaires d'ici le 31 décembre 2003 |
diriger des évaluations de la phase I pour les installations de garde prioritaires |
31 décembre 2000 |
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vérifications RRO |
mettre au point un répertoire, classifier et prioriser les problèmes liés aux lieux contaminés (réels ou suspects) |
31 décembre 2001 |
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inventaire ou classification de la contamination réelle ou présumée dans les installations de garde prioritaires |
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diriger les évaluations de la phase II pour les installations prioritaires |
31 décembre 2002 |
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nombre d'évaluations de la phase II réalisées |
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élaborer des plans d'action pour les sites prioritaires |
31 décembre 2003 |
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plans d'action |
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DGI |
élaborer et mettre en oeuvre des plans de gestion pour les installations de garde prioritaires d'ici le 31 décembre 2001 pour minimiser la possibilité d'émissions et diminuer l'inventaire de matériel contenant des SACO |
remplacer les imprimantes, telles que les STK6100 et 5000 qui utilisent CFC pour leurs cuiseurs en conformité avec le Programme canadien de la protection de la couche d'ozone |
juillet 1999 |
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nombre d'imprimantes retirées nombre d'installations ayant un répertoire de base quantité de SACO dans le matériel |
vérifications RRO |
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DGFA |
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élaborer un répertoire du matériel contenant de ces substances dans les installations de garde prioritaires |
31 décembre 2000 |
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nombre d'émission de SACO |
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élaborer et mettre en oeuvre des plans d'action en matière de substances appauvrissant la couche d'ozone pour les questions prioritaires |
31 décembre 2001 |
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nombre de plans de gestion des SACO |
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DGFA |
Éliminer l'utilisation graduelle de halon dans les installations de l'État (un calendrier sera établi en collaboration avec TPSGC) |
élaborer un plan de remplacement pour l'élimination graduel des systèmes à base d'halon dans les sites prioritaires en consultation auprès de TPSGC |
31 décembre 2000 |
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quantité de halon dans le service |
rapports de TPSGC |
Rapport | Message | Introduction | Réalisation de nos engagements
Bref | Exemples de réussites à l'ADRC | Annexes | Table des matières