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Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024

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© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représentée par la ministre du Revenu national, 2024

ISSN : 2818-5951

Rv1-48F-PDF

Introduction au rapport de la Stratégie ministérielle de développement durable (rapport)

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Il s’agit de la première SFDD à s’appuyer sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 de l’Organisation des Nations unies (ONU) et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.

Conformément à l’objectif de cette loi, qui est de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, l’Agence du revenu du Canada (ARC) appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente SMDD. Ce rapport examine les progrès réalisés relatifs à la SMDD de l’ARC au cours de l’exercice 2023 à 2024, comme c’est indiqué dans les colonnes « Résultats obtenus ».

La Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD ainsi que des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés à la SMDD de l’ARC.

Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l’ensemble du gouvernement du Canada, cette Stratégie ministérielle intègre l’établissement de rapports sur les initiatives visant à faire progresser le Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030.

Engagements de l’ARC du revenu du Canada

Résumé du rendement
Résultat
Objectif 1 : Réduire la pauvreté au Canada sous toutes ses formes
Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
Objectif 16 : Promouvoir un système judiciaire équitable et accessible, appliquer les lois environnementales et gérer les impacts
Nombre de cibles dépassées
2
3
S.O.
3
S.O.
Nombre de cibles atteintes
1
2
4
S.O.
S.O.
Nombre de cibles en voie d’être atteintes
S.O.
S.O.
2
2
S.O.
Nombre de cibles non atteintes
2
1
S.O.
S.O.
S.O.
Nombre de résultats de l’indicateur non disponibles
1
S.O.
2
S.O.
S.O.

Objectif 1 : Réduire la pauvreté au Canada sous toutes ses formes

Thème de l’objectif : Réduction de la pauvreté

Stratégie de mise en œuvre : Réaliser des investissements pour réduire la pauvreté.

Mesure : Assurer le traitement en temps opportun des demandes d’allocation canadienne pour enfants (ACE) en format numérique et papier.

L’ACE est une prestation mensuelle non imposable versée aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. L’ACE est un programme de soutien du revenu pour les familles canadiennes mis en œuvre pour éradiquer la pauvreté chez les enfants au Canada.

Programme

Allocation canadienne pour enfants

Indicateurs de rendement
Pourcentage des avis et des paiements émis aux bénéficiaires de l’ACE :
  • dans un délai de huit semaines en format numérique, ou
  • dans un délai de onze semaines en format papier, à partir de la réception de la demande d’ACE du bénéficiaire.
Point de départ
2023 à 2024 sera l’année de référence
Objectif
Respecter la norme 95 % du temps.
Contribution à l’objectif
Appuyer la réduction de la pauvreté au Canada sous toutes ses formes.
Résultat de l’indicateur
Cible non atteinte pour l’exercice 2023 à 2024.
Résultats obtenus
Pourcentage des avis et des paiements émis aux bénéficiaires de l’ACE :
  • 90 % dans un délai de huit semaines en format numérique;
  • 73 % dans un délai de onze semaines en format papier.
Remarques

Cette année, le programme d’allocation canadienne pour enfants a connu une augmentation de 9 % du nombre de demandes numériques par rapport à 2022 à 2023, ce qui a eu une incidence sur la capacité de l’ARC à respecter sa norme de service. De plus, l'exigence visant à fournir une preuve de naissance avec toutes les demandes a rendu difficile le respect des délais de traitement. L’ARC continue de cerner les possibilités d’améliorer l’efficacité des processus et de tirer parti de la technologie pour accroître l’automatisation, dans la mesure du possible.

Depuis 2022 à 2023, le programme d’allocation canadienne pour enfants a connu une augmentation sans précédent de 22 % du nombre de demandes papier, ce qui a eu une incidence sur la capacité de l’ARC à traiter ces demandes dans le respect de la norme de service établie. De plus, la croissance de la population en raison de l’immigration et l'exigences visant à fournir une preuve de naissance avec toutes les demandes ont rendu difficile le respect des délais de traitement. L’ARC continue de cerner les possibilités d’améliorer de l’efficacité des processus et de tirer parti de la technologie pour accroître l’automatisation, dans la mesure du possible.

Mesure : Veiller à ce que les bénéficiaires obtiennent le soutien et les renseignements dont ils ont besoin pour recevoir l’ACE en temps opportun et pour connaître leurs droits de recours lorsqu’ils sont en désaccord avec une décision sur leur admissibilité aux prestations.

Programme
Allocation canadienne pour enfants
Indicateur de rendement
Pourcentage des répondants qui se disent satisfaits de leur expérience liée aux prestations.
Point de départ
2023 à 2024 sera l’année de référence.
Objectif
Un taux de satisfaction de 75 % chez les répondants au sondage annuel.
Contribution à l’objectif
Le sondage sert à mesurer l’efficacité de l’exécution du programme de l’ACE de l’ARC.
Résultat de l’indicateur
Cible non atteinte pour l’exercice 2023 à 2024.
Résultats obtenus
72 % des répondants se disent satisfaits, dans l’ensemble, de leur expérience liée aux prestations.
Remarques
Le sondage sur la satisfaction de l’ACE a été mené au moyen d’un sondage en ligne à la place des sondages téléphoniques ou hybrides précédents. Ce changement de méthodologie a eu une incidence sur les résultats qui ont révélé une baisse en ce qui a trait à la satisfaction. En général, les répondants sont plus susceptibles de donner des réponses positives lorsqu’ils parlent directement avec un enquêteur. L’ARC comparera les résultats futurs à cette nouvelle base de référence afin de cerner les tendances et les possibilités d’amélioration.

Mesure : Continuer de collaborer avec des organismes communautaires pour appuyer des comptoirs de préparation de déclarations de revenus gratuits offerts par des bénévoles aux particuliers ayant un revenu modeste et une situation fiscale simple.

Programme
Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI)
Indicateurs de rendement
  • Nombre de particuliers déclarants aidés
  • Nombre de déclarations produites
Point de départ
2022 à 2023 sera l’année de référence.
Objectif
Aider 690 800 particuliers déclarants pour l’année d’imposition 2023.
Contribution à l’objectif
Ces comptoirs aident les particuliers admissibles à produire leurs déclarations de revenus afin d’accéder aux prestations et aux autres crédits auxquels ils ont droit. Le PCBMI vise à atténuer et à prévenir les obstacles qui empêchent les particuliers de produire une déclaration, y compris le coût d’une aide à la préparation des déclarations, la littératie financière et technologique limitée, la perception qu’il est compliqué de produire une déclaration et la volonté de ne pas faire d’erreurs dans une déclaration de revenus.
Résultat de l’indicateur
Cible dépassée pour l’exercice 2023 à 2024.
Résultats obtenus
  • Au total, 758 540 déclarants ont reçu de l’aide, ce qui représente une augmentation de 17 % par rapport à l’année de référence 2022 à 2023.
  • Au total, 869 660 déclarations ont été produites, ce qui représente une augmentation de 18 % par rapport à l’année d’imposition 2022 à 2023.
Remarques

L’exercice 2022 à 2023 était l’année de référence. Au cours de celle-ci, 649 420 particuliers ont reçu de l’aide et 735 450 déclarations ont été produites.

Le PCBMI a aidé les particuliers à faible revenu et les particuliers vulnérables à accéder à 2 milliards de dollars en prestations et en crédits pour les aider à payer les coûts liés à l’inflation, à payer leur loyer, à payer les frais de garde d’enfants ou à acheter de la nourriture pour leurs familles.

Mesure : Le Programme de visibilité des prestations veille à ce que les segments vulnérables de la population du Canada (adultes de 65 ans et plus, personnes en situation de logement précaire, peuples autochtones, personnes à revenu modeste, nouveaux arrivants, personnes en situation de handicap et étudiants) reçoivent des renseignements sur les prestations et crédits auxquels ils ont droit, afin ce qu’ils soient conscients du soutien offert pour les aider à produire leurs déclarations de revenus.

Programme
Programme de visibilité des prestations
Indicateurs de rendement
  • Analyse des pages
  • Niveau de sensibilisation des participants
  • Résultats du sondage/sondage sur la satisfaction
  • Nombre de personnes aidées
Point de départ
L’année de référence sera 2023 à 2024.
Cibles
  • Maintenir l’analyse des pages.
  • Maintenir le niveau moyen de sensibilisation des participants à 77 %.
  • Maintenir les sondages et les sondages sur la satisfaction concernant le nombre de personnes aidées (regroupés avec les chiffres concernant la participation aux activités de visibilité régulières).
Contribution à l’objectif
Aider à s’assurer que les Canadiens vulnérables disposent des renseignements et du soutien dont ils ont besoin pour accéder aux prestations et aux crédits auxquels ils ont droit.
Résultat de l’indicateur

Maintenir l’analyse des pages, cible atteinte.

Le niveau de sensibilisation des participants, les résultats du sondage et de la satisfaction, ainsi que nombre de personnes aidées seront disponibles au cours de l’exercice 2024 à 2025.

Résultats obtenus
The CRA has maintained page analytics on the following webpages:
Remarques

L’analyse des pages permet à l’ARC de surveiller la participation et la portée ainsi que de voir comment nos clients interagissent avec les pages Web de l’ARC. Ces pages Web sont conçues pour fournir aux segments vulnérables de la population du Canada les renseignements dont ils ont besoin pour faciliter leur participation au régime fiscal et de prestations.

Un formulaire de rétroaction a été lancé en mars 2024. Ce formulaire de rétroaction est mis à la disposition des participants à la suite d’une présentation sur les prestations et les crédits. Le formulaire recueille des données sur la littératie financière et sur le niveau de sensibilisation des participants ainsi que les commentaires généraux sur la présentation.

Mesure : Communiquer avec des Canadiens à faible revenu qui pourraient avoir droit à des prestations fiscales, mais qui n’ont pas encore produit de déclaration de revenus et de prestations. Cela donne l’occasion de joindre un segment de la population canadienne qui n’est habituellement pas ciblée par les stratégies du Programme visant les non déclarants en raison d’un potentiel de recouvrement fiscal faible ou nul à l’aide d’un message positif et axé sur le service pour promouvoir les avantages de la production de déclarations, plutôt que la traditionnelle approche d’observation.

Programme
Programme de lettres de prestations pour les non déclarants
Indicateur de rendement
Pourcentage (%) de contribuables (bénéficiaires de prestations) qui ont déposé une déclaration à la suite de l’émission de lettres ciblées sur les avantages pour les non déclarants de l’ARC.
Point de départ
L’initiative des lettres de prestations pour les non déclarants a été lancée pour l’année d’imposition 2016 avec 260 061 lettres émises aux contribuables dans lesquelles 21 532 (8,2 %) contribuables ont déposé une demande après l’émission de la lettre.
Objectif
Dépôts annuels de 10 % des contribuables.
Contribution à l’objectif
Le Programme de lettres de prestations pour les non déclarants encourage les non déclarants à faible revenu désignés comme « potentiellement admissibles à des prestations et à des crédits » à produire une déclaration de revenus et de prestations afin qu’ils puissent recevoir les prestations et les crédits auxquels ils pourraient avoir droit. Cela aide un plus grand nombre de Canadiens à faible revenu, ce qui appuie l’objectif et la cible de réduction de la pauvreté du gouvernement fédéral.
Résultat de l’indicateur
Cible dépassée pour l’exercice 2023 à 2024.
Résultats obtenus
11,3 % (22 678) des 200 106 contribuables qui ont reçu une lettre de prestations pour les non déclarants de l’ARC  ont produit une déclaration pour l’année d’imposition 2023.

Initiatives faisant progresser la mise en œuvre par le Canada de l’ODD 1 – Pas de pauvreté

Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de l’ARC soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.

Initiative Prévue : Centre de services du Nord

Objectifs nationaux ou « ambitions » ou objectifs mondiaux connexes
Cible 1.1 du Cadre d’indicateurs canadien : « réduire de 50 % le taux de pauvreté de 2015, d’ici 2030 ».
Résultats obtenus
Les centres de services du Nord de l’ARC fournissent un soutien socioéconomique aux populations vulnérables en offrant des renseignements sur l’impôt et les prestations ainsi qu’en contribuant de façon importante à l’utilisation des prestations et des crédits dans les communautés locales. Le soutien est offert aux particuliers et aux organismes communautaires en :
  • orientant les clients vers des comptoirs d’impôts gratuits;
  • répondant aux questions et en fournissant des renseignements sur les prestations et les crédits que les particuliers devraient recevoir;
  • aidant les clients à communiquer avec l’ARC (comme les lettres envoyées par l’ARC);
  • faisant la promotion du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) tout en l’appuyant;
  • aidant les clients à accéder aux services numériques de l’ARC (notamment, en les aidant à s’inscrire à Mon dossier et soumettre des documents en ligne).
Il y a eu plus de 175 activités de visibilité dans les territoires et plus de 5 700 particuliers ont eu accès au soutien direct des agents des CSN en personne ou au moyen de l’aide virtuelle. Le nombre de particuliers qui ont été aidés par province se trouve ci-dessous :
  • Territoires du Nord-Ouest , 2 318;
  • Nunavut, 904;
  • Yukon, 2 486;       
  • Total, 5 708
L’ARC a lancé un projet pilote visant à traduire le formulaire simplifié « Déclarez simplement : Laissez-nous vous aider à obtenir vos prestations ! » en inuktitut. Elle est en train de valider la traduction auprès de la communauté inuite. Les prochaines étapes comprendront des consultations avec la communauté inuite sur l’utilité de la traduction de ce document et une collaboration accrue afin de cerner leurs besoins précis en matière de traductions de documents futurs et de mieux servir les collectivités du Nord.

Initiative Prévue : Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI)

Objectifs nationaux ou « ambitions » ou objectifs mondiaux connexes
Cible 1.1 du Cadre d’indicateurs canadien : « réduire de 50 % le taux de pauvreté de 2015, d’ici 2030 ».
Résultats obtenus
Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023, le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) a aidé 758 540 particuliers à faible revenu et vulnérables, ce qui représente une augmentation de 17 % par rapport à l’année précédente. De plus, 41 nouveaux comptoirs du PCBMI ont été ouverts dans des régions mal desservies.

Initiative Prévue : Allocation canadienne pour les travailleurs

Objectifs nationaux ou « ambitions » ou objectifs mondiaux connexes
Cible 1.1 du Cadre d’indicateurs canadien : « réduire de 50 % le taux de pauvreté de 2015, d’ici 2030 ».
Résultats obtenus

En juillet 2023 et en fonction de l’année d’imposition 2022, l’avance de l’allocation canadienne pour les travailleurs (AACT) a remplacé le programme de versements anticipés de l’ACT que l’ARC administrait auparavant. L’AACT correspond à 50 % de l’ACT en trois versements égaux. Les paiements ont été versés le 28 juillet 2023, le 12 octobre 2023 et le 12 janvier 2024.

Au cours de l’année fiscale 2023 à 2024, il y avait 2 399 470 bénéficiaires de l’AACT. Du 28 juillet 2023 au 31 mars 2024, l’ARC a effectué 6 142 700 paiements et a versé 1 391 866 $.

Initiative Prévue : Prestation dentaire canadienne

Objectifs nationaux ou « ambitions » ou objectifs mondiaux connexes
Cible 1.3 : Mettre en place des systèmes et mesures de protection sociale pour tous, adaptés au contexte national, y compris des socles de protection sociale, et faire en sorte que, d’ici à 2030, une part importante des pauvres et des personnes vulnérables en bénéficient.
Résultats obtenus

Le gouvernement fédéral a élaboré la nouvelle Prestation dentaire canadienne pour les familles admissibles qui gagnent moins de 90 000 $ par année. La prestation fournit un soutien financier pouvant aller jusqu’à un paiement de 650 $ pour les parents et les tuteurs s’ils payaient les soins dentaires d’un enfant de moins de 12 ans qui n’avait pas accès à un régime privé d’assurance dentaire. Les enfants déjà couverts par un autre programme de soins dentaires du gouvernement peuvent être admissibles si ce programme ne paie pas tous les frais de soins dentaires. Il s’agit d’un programme provisoire qui a été mis en œuvre en décembre 2022 et qui sera en place jusqu’à ce qu’une solution à long terme soit obtenue.

Entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, l’ARC a effectué plus de 244 000 paiements et versé près de 250 000 000 $ en prestations. Le nombre total d’enfants qui en ont bénéficié depuis l’ouverture des demandes le 1er décembre 2022 au 1er mai 2024 était de 443 400. L’ARC a administré les paiements de la Prestation dentaire canadienne (au nom de Santé Canada).

Initiative Prévue : Remboursement pour l'épicerie

Objectifs nationaux ou « ambitions » ou objectifs mondiaux connexes
Cible 1.1 du Cadre d’indicateurs canadien : « réduire de 50 % le taux de pauvreté de 2015, d’ici 2030 ».
Résultats obtenus
Comme il a été annoncé dans le cadre du budget de 2023, le gouvernement du Canada a mis en place un remboursement unique pour l’épicerie afin de fournir un soutien financier aux familles et aux particuliers canadiens admissibles. Ce remboursement a été émis le 5 juillet 2023, en même temps que le paiement régulier de juillet 2023 du crédit pour la TPS/TVH. Plus de 10,4 millions de paiements ont été versés à des particuliers et à des familles totalisant plus de 2,36 milliards de dollars.

Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités

Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Stratégie de mise en œuvre : Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Mesure : Élaborer la stratégie autochtone de 2024 à 2027 de l’ARC afin d’inclure des initiatives qui contribuent directement à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Inclure des initiatives de soutien au développement économique et à l’entrepreneuriat dans les collectivités autochtones. Fournir des renseignements et des services clairs et adaptés aux besoins des entrepreneurs et des entreprises autochtones afin de faciliter l’inscription et la production de déclarations, en plus de répondre à d’autres exigences en matière de déclaration.

Programme
Services internes
Indicateur de rendement
Publier des rapports d’étape annuels et faire le suivi des progrès réalisés en ce qui a trait à la livraison des résultats des années 2024 à 2027 de l’ARC.
Point de départ
Résultats définitifs du plan d’action du portefeuille autochtone de l’ARC pour 2021 à 2024 (en date du 31 mars 2024).
Objectif
  • Élaborer la stratégie autochtone de l’ARC de 2024 à 2027 et publier les rapports d’étape annuels d’ici chaque été à compter de 2025 à 2027.
  • Veuillez noter que le Plan d’action du portefeuille autochtone de 2021 à 2024 de l’ARC sera transféré à la stratégie autochtone de l’ARC de 2024 à 2027.
Contribution à l’objectif

L’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie autochtone de l’ARC de 2024 à 2027 contribueront à l’application de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et à faire progresser la réconciliation.

Les rapports d’étape annuels de la stratégie fourniront des mises à jour sur la contribution de l’ARC à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones au ministère de la Justice aux fins d’inclusion dans le rapport d’étape annuel du gouvernement du Canada.

Résultat de l’indicateur
Cible atteinte pour l’exercice 2023 à 2024.
Résultats obtenus
L’ARC a mis en œuvre sa première stratégie autochtone, de 2024 à 2027.
Remarques
La stratégie autochtone de l’ARC de 2024 à 2027 comprend quatre initiatives qui contribuent à l’application de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNUDPA) :
  • Mobilisation systématique des Autochtones.
  • Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones.
  • Embauche, maintien en poste et perfectionnement professionnel des employés autochtones.
  • Exploration et mise en œuvre de services personnalisés pour les Autochtones, lorsque cela est possible.
Les premiers résultats annuels obtenus pour ces quatre initiatives seront fournis d’ici l’été 2025.

Mesure : Communiquer avec les collectivités autochtones au moyen du PCBMI pour les aider et promouvoir les droits aux prestations et aux crédits.

Programme
PCBMI
Indicateur de rendement
Nombre de collectivités autochtones ayant des comptoirs du PCBMI.
Point de départ
2022 à 2023 sera l’année de référence.
Objectif
  • Communiquer avec 407 organismes du PCBMI qui desservent les collectivités autochtones.
    Veuillez noter que certains organismes peuvent servir les collectivités autochtones, mais ne sont pas nécessairement enregistrés dans ces collectivités.
Contribution à l’objectif

Aider à s’assurer que les Canadiens vulnérables disposent des renseignements et du soutien dont ils ont besoin pour accéder aux prestations et aux crédits auxquels ils ont droit. Le Programme de visibilité des prestations vise à garantir que les segments vulnérables de la population canadienne reçoivent des renseignements sur les prestations et les crédits auxquels ils ont droit, et de s’assurer qu’ils sont au courant du soutien disponible pour aider à produire leurs déclarations de revenus.

Résultat de l’indicateur
Cible dépassée pour l’exercice 2023 à 2024.
Résultats obtenus
Au total, 595 comptoirs du PCBMI ont été organisés dans les collectivités autochtones, ce qui représente une augmentation de 97 % par rapport à l’année de référence 2022 à 2023.
Remarques
2022 à 2023 était l’année de référence. Au cours de cette année, 302 comptoirs du PCBMI ont été organisés dans les collectivités autochtones.

Thème de l’objectif : Agir sur les inégalités

Stratégie de mise en œuvre : Favoriser la diversité, l’inclusion et l’accessibilité dans la fonction publique fédérale

Mesure : Tous les trois ans, créer un plan d’accessibilité triennal (en consultation avec les personnes en situation de handicap) qui établit la façon dont l’ARC déterminera, éliminera et préviendra les obstacles à l’accessibilité sur le lieu de travail et dans la prestation de programmes ainsi que de services aux Canadiens. L’objectif est de devenir exempt d’obstacles d’ici 2040

Cerner, éliminer et prévenir les obstacles, et aider : 

Publier un rapport d’étape annuel qui décrit comment l’ARC accroît la transparence et la responsabilité à l’égard de ses engagements en matière d’accessibilité et d’inclusion.

Objectif global : Renforcer l’expertise, la compréhension et le respect; réduire la stigmatisation liée à l’accessibilité et aux personnes en situation de handicap; confirmer l’adhésion de l’ARC à la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Programme
Services internes de l'ARC
Indicateurs de rendement
Élaborer des plans d’accessibilité pour éliminer les obstacles à l’accessibilité, suivis de rapports d’étape qui suivent les progrès réalisés par rapport aux engagements de l’ARC.
Point de départ

20 décembre 2022 : Publication du premier plan d’accessibilité (2023 à 2025), 23 obstacles et 42 mesures de suivi cernés pour éliminer et prévenir les obstacles au cours des trois prochaines années.

Établir un cycle de planification et d’établissement de rapports sur trois ans.

  • Première année : publication du plan
  • Deuxième année : publication d’un rapport d’étape sur la mise en œuvre du plan d’accessibilité, qui comprend des renseignements sur la rétroaction reçue et sur la façon dont cette rétroaction a été prise en considération.
  • Troisième année : publication d’un rapport d’étape
  • Quatrième année : publication d’un plan mis à jour
  • Répéter (publication de rapports d’étape au cours des cinquième et sixième années, mise à jour du plan la septième année et les années suivantes).
Objectif
Élaborer et publier deux plans d’accessibilité et quatre plans d’étape d’ici le 20 décembre 2027.
Contribution à l’objectif
Le plan d’accessibilité de l’ARC a permis de cerner les inégalités pour les personnes en situation de handicap et de prendre des mesures à cet égard afin d’éliminer les obstacles qui empêchent leur participation pleine et active, améliorant ainsi la situation sociale et économique des personnes en situation de handicap.
Résultat de l’indicateur
Cible pour la deuxième année atteinte.
Résultats obtenus
Le Rapport d’étape 2023 sur l’accessibilité de l’ARC a été publié le 22 décembre 2023.
Le Rapport d’étape de 2023 indique que l’ARC :
  • s’est engagée à mettre en place 14 % (6 sur 42) des mesures de suivi qui se trouvent dans le plan;
  • s’attendent à achever 60 % des mesures de suivi prévues au départ (25 sur 42);
  • a connu des retards relativement à 26 % (11 de 42) des mesures de suivi. Toutefois, elle prévoit achever ces mesures au cours de la période de trois ans visée par le plan.
Remarques

Le Rapport d’étape 2024 sur l’accessibilité de l’ARC sera publié d’ici le 31 décembre 2024, comme l’exige la Loi sur l’accessibilité.

Les rapports d’étape sur l’accessibilité de l’ARC décrivent les progrès réalisés par l’ARC dans l’exécution de son plan d’accessibilité actuel, ainsi que ce qu’elle a appris au moyen de consultations continues avec les personnes en situation de handicap et des commentaires reçus sur l’accessibilité de ses programmes, de ses services et de ses activités.

Mesure : Mise en œuvre de « Unis dans la diversité » : une voie vers la réconciliation afin d’accroître la représentation des minorités visibles et des peuples autochtones au sein du groupe de la direction de l’ARC afin de combler l’écart actuel et de mettre en œuvre des initiatives pour appuyer l’accessibilité et les possibilités d’emploi pour les personnes en situation de handicap.

Accroître la représentation des personnes en situation de handicap au sein de l’ARC en mettant en œuvre des initiatives dans le cadre de la Stratégie de recrutement, d’intégration et de maintien en poste des personnes en situation de handicap.

L’ARC visera à embaucher 750 nouvelles personnes en situation de handicap d’ici à 2025 pour appuyer l’objectif global de la fonction publique fédérale d’embaucher 5 000 nouvelles personnes en situation de handicap d’ici à 2025.

Programme
Services internes de l'ARC
Indicateur de rendement 1
Pourcentage de cadres de l’ARC appartenant à des minorités visibles d’ici le 31 mars 2024
Point de départ
Les cadres supérieurs appartenant à un groupe d’équité pour les minorités visibles représentent 15,6 % de la population de cadres de l’ARC au 31 mars 2022 (renseignements de base).
Objectif
Augmenter la représentation des personnes qui se considèrent comme des minorités visibles parmi les cadres supérieurs de l’ARC afin de respecter la disponibilité sur le marché du travail du Canada de 16,4 % d’ici le 31 mars 2024.
Indicateur de rendement 2

Augmenter la représentation des Autochtones parmi le pourcentage des cadres supérieurs de l’ARC qui se considèrent comme des Autochtones d’ici le 31 mars 2024.

Il ne s’agit pas d’un sous-ensemble des minorités visibles.

Point de départ
Les peuples autochtones représentent 2,0 % de la population de cadres supérieurs de l’ARC au 31 mars 2022 (renseignements de base)
Objectif
Accroître la représentation des Autochtones parmi les cadres supérieurs de l’ARC afin de respecter la disponibilité sur le marché du travail du Canada de 2,8 % d’ici le 31 mars 2024.
Indicateur de rendement 3
Nombre (et pourcentage) de personnes en situation de handicap embauchées chaque année à l’ARC par rapport à l’objectif global de l’ARC.
Point de départ
2020 à 2021 est le point de départ de l’année de référence.
Objectif
L’ARC s’est engagée à embaucher 750 nouvelles personnes en situation de handicap d’ici le 31 mars 2025.
Contribution à l’objectif

Dans le cadre du plan d’action sur l’équité en matière d’emploi et la diversité de l’ARC, cette dernière commencera à mettre en œuvre les recommandations de son examen des systèmes d’emploi et de la vérification horizontale de la Commission canadienne des droits de la personne sur l’emploi des personnes racialisées dans les postes de direction et de gestion dans le secteur public.

Le plan d’action sur l’équité en matière d’emploi et la diversité de l’ARC appuie le Programme fédéral d’équité en milieu de travail en établissant des conditions de travail exemptes d’obstacles et en favorisant des mesures spéciales pour tenir compte des différences dans les groupes visés en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi.

Résultat de l’indicateur 1
Cible dépassée en 2023 à 2024.
Résultats obtenus
Au 31 mars 2024, 19,8 % des cadres se sont identifiés comme appartenant à une minorité visible.
Résultat de l’indicateur 2
Cible non atteinte en 2023 et 2024.
Résultats obtenus
Au 31 mars 2024, 2,7 % des cadres se sont identifiés comme autochtones.
Résultat de l’indicateur 3
Cible dépassée.
Résultats obtenus

Au cours des quatre derniers exercices financiers, de 2019-2020 à 2022-2023, l'ARC a vu les taux d'embauche de personnes handicapées passer de 4,6 % à 7,1 % de toutes les nouvelles embauches.

Cela a aidé l'ARC à dépasser son objectif de 750, en embauchant 1 011 nouvelles personnes handicapées nettes du 1er avril 2020 au 31 mars 2023.

Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission

Thème de l’objectif : Leadership fédéral en matière de consommation responsable

Objectif : L’approvisionnement en biens et services du gouvernement du Canada sera à zéro émission nette d’ici 2050, afin de faciliter la transition vers une économie circulaire à zéro émission nette

Stratégie de mise en œuvre : Améliorer les critères d’approvisionnement écologique

Mesure : S’assurer que tous les détenteurs de cartes d’achat, ainsi que les spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel, sont formés sur les approvisionnements écologiques (par l’entremise du cours sur les approvisionnements écologiques de l’École de la fonction publique du Canada, ou d’un équivalent) dans l’année suivant leur désignation.

Programme
Services internes de l'ARC
Indicateurs de rendement
  • Pourcentage des détenteurs de carte d’achat formés en matière d’approvisionnements écologiques.
  • Pourcentage des spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel formés sur les approvisionnements écologiques dans un délai d’un an après leur désignation
Point de départ
Nombre (et pourcentage) de titulaires de cartes d’achat, d’agents d’approvisionnement et de spécialistes de la gestion du matériel qui ont reçu une formation sur les approvisionnements écologiques en 2018 à 2019 (année de référence) : 100 %.
Objectif
100 % des détenteurs de cartes d’achat, des agents d’approvisionnement et des spécialistes de la gestion du matériel reçoivent une formation dans un délai d’un an après leur désignation.
Contribution à l’objectif

Appuyer l’objectif de l’écologisation du gouvernement visant à réaliser des opérations écologiques à zéro émission.

L’approvisionnement écologique intègre des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devrait motiver les fournisseurs et leurs chaînes d’approvisionnement à réduire l’incidence environnementale des biens et des services qu’ils fournissent.

Résultat de l’indicateur
Cible atteinte pour l’exercice 2023 à 2024.
Résultats obtenus

100 % des 1 175 détenteurs de carte d’achat ont reçu une formation sur l’approvisionnement écologique.

100 % des 46 spécialistes fonctionnels de l’approvisionnement et de la gestion du matériel ont reçu une formation sur l’approvisionnement écologique dans un délai d’un an après leur désignation.

Mesure : S’assurer que tous les responsables de l’approvisionnement et de la gestion du matériel et leurs gestionnaires désignés incluent les achats écologiques dans leurs évaluations de rendement.

Programme
Services internes de l'ARC
Indicateur de rendement
Nombre (et pourcentage) de responsables de l’approvisionnement et de la gestion du matériel ainsi que leurs gestionnaires désignés qui ont inclus les achats écologiques dans leurs évaluations de rendement.
Point de départ
Pourcentage des représentants désignés ayant les approvisionnements écologiques dans leurs évaluations de rendement en 2018 à 2019 (année de référence) : 6, ou 100 %.
Objectif
100 % des représentants désignés ont des évaluations de rendement qui comprennent les approvisionnements écologiques.
Contribution à l’objectif

Appuyer l’objectif de l’écologisation du gouvernement visant à réaliser des opérations écologiques à zéro émission.

L’approvisionnement écologique intègre des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devrait motiver les fournisseurs et leurs chaînes d’approvisionnement à réduire l’incidence environnementale des biens et des services qu’ils fournissent.

Résultat de l’indicateur
Cible atteinte pour l’exercice 2023 à 2024.
Résultats obtenus
100 % des 6 gestionnaires et responsables de l’approvisionnement et de la gestion du matériel de l’ARC ont des évaluations de rendement qui comprennent l’approvisionnement écologique.

Mesure : Examiner les considérations environnementales pour tous les contrats non confidentiels d’une valeur de plus de 250 000 $.

Programme
Services internes de l'ARC
Indicateurs de rendement
Nombre (et pourcentage) de contrats non confidentiels d’une valeur de plus de 250 000 $ qui sont examinés pour des considérations potentielles de développement durable.
Point de départ
Pourcentage des contrats non confidentiels de plus de 500 000 $ examinés pour des considérations liées au développement durable en 2018 à 2019 (année de référence) : 100 %.
Objectif
100 % des contrats non confidentiels de plus de 250 000 $ sont examinés pour des considérations liées au développement durable.
Contribution à l’objectif

Appuyer l’objectif de l’écologisation du gouvernement visant à réaliser des opérations écologiques à zéro émission.

Les approvisionnements écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devraient inciter les fournisseurs à réduire les effets environnementaux des biens et des services qu’ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement.

Résultat de l’indicateur
Cible atteinte pour l’exercice 2023 à 2024.
Résultats obtenus
L’ARC a attribué 16 (100 %) nouveaux contrats non confidentiels de plus de 250 000 $, et a examiné les considérations liées au développement durable pour chacun d’entre eux.

Mesure : Mettre à jour et élargir la Directive sur l’approvisionnement et la responsabilité sociale d’entreprise de l’ARC pour en faire la directive sur la responsabilité sociale des entreprises en matière de marchés publics et de gestion des biens. Tenir compte des dimensions économiques, sociales et environnementales du développement durable et mettre l’accent sur une approche plus globale à l’égard de la consommation responsable. 

Veiller à ce que l’orientation de la politique d’approvisionnement de l’ARC procure la souplesse nécessaire pour utiliser d’autres méthodes d’approvisionnement afin de tirer profit des possibilités d’atteindre davantage les objectifs de développement durable.

Programme
Services internes de l'ARC
Indicateurs de rendement
  • Examiner et mettre à jour la Directive sur l’approvisionnement et la responsabilité sociale d’entreprise de l’ARC.
  • Examiner et mettre à jour l’orientation de la politique d’approvisionnement de l’ARC.
Point de départ
L’année de référence sera 2023 à 2024.
Objectif
Mettre à jour la Directive sur la responsabilité sociale des entreprises en matière d’approvisionnement et la Directive sur la gestion du matériel d’ici le 30 juin 2024.
Contribution à l’objectif

Appuyer l’objectif de la SFDD en matière de production et de consommation responsables.

Renforce l’orientation politique liée à la responsabilité sociale des entreprises en matière d’approvisionnement et de gestion des biens à l’ARC.

Résultat de l’indicateur
Les résultats seront disponibles au cours de l’exercice 2024 à 2025.
Remarques
La mise à jour de la Directive est en cours.

Stratégie de mise en œuvre : Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral

Mesure : En vue d’atteindre l’objectif de la SFDD pour 2030, veiller à ce que 75 % des nouveaux achats de véhicules légers non modifiés du parc de véhicules administratifs soient des véhicules à zéro émission (VZE), des véhicules hybrides ou des véhicules à pile à hydrogène.

Programme
Services internes de l'ARC
Indicateurs de rendement
  • Nombre total de véhicules du parc de véhicules administratifs.
  • Pourcentage des achats annuels au parc de véhicules administratifs qui sont des VZE ou des véhicules hybrides (les VZE comprennent les véhicules électriques à batterie, les véhicules hybrides rechargeables ou les véhicules à pile à combustible à hydrogène)
  • Pourcentage de VZE dans le parc de véhicules administratifs.
  • Nombre de VZE ou de véhicules hybrides des cadres achetés. 
Point de départ
Il y avait 54 véhicules dans le parc de véhicules administratifs en 2018 à 2019, dont 7 (13 %) étaient des véhicules hybrides.
Objectif

Parc de véhicules composé de 100 % de VZE d’ici 2030.

Veuillez noter que l’année de référence 2018 à 2019 a été le premier exercice où l’ARC a commencé à mesurer cet indicateur de rendement pour appuyer la SFDD de 2016 à 2019.

Contribution à l’objectif

Appuyer l’objectif de l’écologisation du gouvernement visant à réaliser des opérations écologiques à zéro émission.

Renouveler et optimiser la gestion du parc automobile dans le but de s’assurer que le parc de véhicules légers traditionnels sur route comprenne 100 % de VZE d’ici 2030, y compris des véhicules électriques à batterie, des véhicules hybrides rechargeables et des véhicules à pile à combustible à hydrogène.

Résultat de l’indicateur
Cible en voie d’être atteinte.
Résultats obtenus
  • Nombre total de véhicules du parc de véhicules administratifs : 49.
  • Pourcentage des achats administratifs annuels du parc de véhicules administratifs qui sont des VZE ou des véhicules hybrides : 100 % (4 véhicules sur 4 achetés).
  • Pourcentage de VZE parmi les véhicules légers non modifiés du parc de véhicules administratifs : 34 % (14 véhicules sur 41).
  • Nombre de VZE ou de véhicules hybrides des cadres achetés : un VZE ou un véhicule hybride a été acheté
Remarques
Afin de s’assurer que les résultats cadrent avec les modèles de déclaration du gouvernement vert pour les véhicules terrestres traditionnels, le terme « parc de véhicules administratifs » exclut les véhicules des cadres pour cet indicateur de rendement de la SMDD. L’ARC exploite deux (2) véhicules des cadres qui sont tous les deux des véhicules hybrides électriques.

Stratégie de mise en œuvre : Maximiser le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement

Mesure : Réduire le nombre de documents papier grâce à l’utilisation des canaux de données sécurisés de l’ARC, dans le cadre des services de communication numérique (transmission numérique de documents qui étaient traditionnellement envoyés par télécopieur).

Réduire la consommation de papier grâce à l’utilisation d’un canal de communication numérique entre les entreprises et l’ARC (B2CRA/CRA2B) : un service de communication bidirectionnelle sécurisé pour les échanges continus avec les grandes entreprises commerciales.

Programme
Services internes de l'ARC
Indicateur de rendement 1
Nombre total de feuilles de papier économisées par les services de communication numérique
Point de départ
Base de référence établie en 2023 à 2024.
Objectif
Maintenir la réduction du nombre de feuilles de papier et le pourcentage de feuilles économisées par rapport à l’année de référence.
Indicateur de rendement 2
Nombre total de demandes de renseignements reçues par l’intermédiaire du service B2CRA
Point de départ
Base de référence établie en 2023 à 2024.
Objectif
Maintenir la réduction du nombre de feuilles de papier et le pourcentage de feuilles économisées par rapport à l’année de référence.
Contribution à l’objectif
Les services numériques offerts par l’ARC aux Canadiens appuient l’objectif du gouvernement en matière de développement durable visant à rendre ses activités plus écologiques et à réduire les répercussions environnementales de façon sécuritaire.
Résultat de l’indicateur 1
Les résultats seront disponibles au cours de l’exercice 2024 à 2025.
Résultats obtenus
Au total, 8,2 millions de feuilles de papier ont été économisées par les services de communication numérique.
Résultat de l’indicateur 2
Cible atteinte pour l’exercice 2023 à 2024.
Résultats obtenus
Au total, 41 000 demandes de renseignements ont été reçues par l’intermédiaire du service B2CRA.

Stratégie de mise en œuvre : Réduire les émissions de méthane provenant des sites d’enfouissement municipaux de déchets solides

Mesure : Détourner les déchets organiques des sites d’enfouissement grâce à un projet pilote de compostage des déchets organiques.

L’ARC a installé un composteur mécanique écotech dans l’immeuble de l’Administration centrale de l’ARC pour convertir les déchets organiques en biocarburant.

Programme
Services internes de l'ARC
Indicateurs de rendement

Poids en kilogrammes de biocarburant (biocombustible) produit.

Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).

Point de départ
L’année de référence sera 2023 à 2024.
Objectif
Le poids en kilogrammes de biocarburant produit et la réduction des émissions de GES seront établis après l’année de référence.
Contribution à l’objectif
Appuie la Stratégie pour un gouvernement vert afin de réduire les déchets et les répercussions environnementales. Le fait de détourner les déchets des sites d’enfouissement réduit les émissions de GES associées au transport des déchets et à leur décomposition dans les sites d’enfouissement, en plus d’appuyer l’ODD 13 pour prendre des mesures de lutte contre les changements climatiques et contre leurs répercussions.
Résultat de l’indicateur
Cible en voie d’être atteinte.
Résultats partiels
Du 19 juin 2023 au 30 avril 2024
  • Une production de biocarburants de 64 kg (320 kg de déchets alimentaires moins 64 kg de production de biocarburants équivaut à 256 kg)
  • Réduction des émissions de GES de 640 kg (2,5 kg de CO2 x 256 kg)

1 kg de déchets alimentaires produit environ 2,5 kg de CO2.

Remarques
L’ARC a lancé ses opérations de compostage mécanique le 19 juin 2023. L’ARC continuera de faire le suivi des résultats.

Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts

Thème de l’objectif : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique

Cible : Le gouvernement du Canada passera à des opérations à zéro émission nette pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050.

Stratégie de mise en œuvre : Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement

Mesure : Réduire et mesurer les émissions de gaz à effet de serre provenant du parc de voitures de l’ARC en utilisant le Protocole de suivi de gaz à effet de serre du gouvernement fédéral et produire un rapport.

Programme

Services internes de l'ARC

À titre d’organisme locataire, l’ARC est uniquement responsable de la réduction des émissions de GES du parc automobile.

Indicateurs de rendement
  • Émissions de GES produites par le parc de véhicules au cours de l’exercice 2005-2006 (année de référence) = [X] kilotonne d’équivalent en dioxyde de carbone (ktCO2e)
  • Émissions de GES produites par le parc de véhicules durant l’exercice de déclaration actuel = [Y] ktCO2e
  • Variation en pourcentage (%) des émissions de GES produites par le parc de véhicules de l’exercice 2005-2006 à l’exercice en cours = [1-Y/X] %
Point de départ

Émissions de GES de l’exercice 2005 à 2006 (année de référence) : 397 tonnes d’équivalent en dioxyde de carbone (tCO2e).

Émissions de GES de l’exercice 2018 à 2019 : 215 tCO2e.

Objectif

Les émissions du parc automobile seront inférieures de 40 % du niveau de 2005 à 2006 d’ici 2025.

Veuillez noter que l’ARC a sélectionné l’exercice de référence 2005-2006 afin de s’harmoniser avec la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de 2009, au cours de laquelle le Canada a signé l’Accord de Copenhague, en utilisant 2005 comme année pour mesurer la réduction des émissions de GES. Cela s’harmonise également avec la contribution déterminée à l’échelle nationale du Canada en vertu de l’Accord de Paris de 2015.

Contribution à l’objectif

Appuie la Stratégie pour un gouvernement vert au moyen de mesures qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre, améliorent la résilience aux changements climatiques et rendent les opérations globales du gouvernement plus respectueuses du gouvernement.

Réduire les émissions de GES de 40 % d’ici 2025 et d’au moins 90 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2050. Sur cette voie de réduction des émissions, le gouvernement aspirera à réduire les émissions de 10 % supplémentaires tous les cinq ans à compter de 2025.

Résultat de l’indicateur
Cible dépassée.
Résultats obtenus
Les émissions de GES provenant du parc de véhicules de l’ARC s’élevaient à 133 tonnes, ce qui représente une réduction de 66 % par rapport aux niveaux enregistrés en 2005 à 2006.

Mesure : Continuer à réduire les émissions de GES provenant des voyages d’affaires en avion.

Programme
Services internes de l'ARC
Indicateurs de rendement
  • Émissions annuelles de GES liées aux voyages d’affaires par avion par rapport aux émissions pour l’exercice 2008 à 2009. 
  • Pourcentage de réduction des émissions de GES par rapport à 2008 à 2009.
Point de départ

Les émissions de GES liées aux voyages d’affaires en avion en 2008 à 2009 étaient de 9 447 tonnes. En 2018 à 2019, les émissions de GES étaient de 5 577 tonnes

L’année de référence est différente des autres cibles en matière d’émissions de GES afin d’être conforme aux SMDD précédentes de l’ARC et de faciliter la comparaison dans le temps. L’année de référence 2008 à 2009 a été le premier exercice où l’ARC a commencé à mesurer cet indicateur de rendement pour appuyer la SFDD de 2007 à 2010.

Objectif
Réduction des émissions de 40 % d’ici 2025 par rapport à 2008 à 2009.
Contribution à l’objectif

Appuie la Stratégie pour un gouvernement vert au moyen de mesures qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre, améliorent la résilience liée aux changements climatiques et rendent les opérations globales du gouvernement plus respectueuses de l’environnement.

L’ARC continuera à examiner et à améliorer ses programmes de voyages d’affaires afin de veiller à ce que les options de voyages à faible émission de carbone soient priorisées pour réduire les émissions de GES.

Résultat de l’indicateur
Cible dépassée pour l’exercice 2023 à 2024.
Résultats obtenus
Les émissions de GES liées aux voyages d’affaires par avion ont totalisé 2 823 tonnes. L’ARC a réduit ses émissions de GES liées aux voyages de 70,1 % par rapport aux niveaux de 2008 à 2009 (9 447 tonnes).

Mesure : Renouveler la politique de développement durable (DD) de l’ARC.

Programme
Services internes de l'ARC
Indicateurs de rendement
Renouveler la politique de DD de l’ARC afin d’inclure des pratiques plus durables dans les plans et les processus de l’ARC.
Point de départ
L’ancienne politique de DD de l’ARC a été mise à jour en mars 2020.
Objectif
Renouvellement d’ici le 31 mars 2025.
Contribution à l’objectif
La politique de développement durable renouvelée de l’ARC permettra d’assurer des pratiques plus durables pour réduire les déchets et les émissions de gaz à effet de serre, en harmonie avec la Stratégie pour un gouvernement vert.
Résultat de l’indicateur
Cible en voie d’être atteinte.
Résultats obtenus
Le renouvellement de la politique de développement durable de l’ARC est en cours et sera achevé d’ici le 31 mars 2025.

Stratégie de mise en œuvre : Assurer la modernisation en construisant des bâtiments carboneutres.

Mesure : Continuer de minimiser les répercussions environnementales du portefeuille de biens immobiliers de l’ARC en gérant efficacement l’espace de plancher par ETP grâce à la modernisation du milieu de travail à l’aide de méthodes nouvelles et novatrices, afin de s’aligner sur les concepts du milieu de travail du GC.

Programme
Services internes de l'ARC
Indicateurs de rendement
  • Nombre de mètres carrés (m2) de locaux à usage général divisé par le nombre d’ETP au 1er avril de l’année de déclaration.
  • Le nombre et le pourcentage de nouveaux projets d’aménagement et de réaménagement majeurs achevés à la clôture du projet qui mettaient en œuvre les concepts du milieu de travail du GC au 1er avril de l’année de déclaration.
Point de départ
Le taux d’utilisation des espaces de bureau de l’ARC était de 15,5 m2/ETP au cours de l’année de référence 2022 à 2023.
Objectif
Taux d’utilisation de 15,5 m2/ETP ou moins.
Contribution à l’objectif

Appuie la Stratégie pour un gouvernement vert au moyen de mesures qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre, améliorent la résilience liée aux changements climatiques et rendent les opérations globales du gouvernement plus respectueuses de l’environnement.

Le redimensionnement des locaux à bureaux au sein du portefeuille immobilier de l’ARC contribuera à minimiser la consommation d’énergie et à réduire les émissions de GES provenant du chauffage et de l’électricité.

Résultat de l’indicateur
Cible dépassée.
Résultats obtenus

Au total, 16 projets d’aménagement et de réaménagement majeurs ont été achevés. Ceux-ci ont permis de convertir 55 601 m2 ou 8 % de l’espace en milieu de travail du gouvernement du Canada ou des concepts semblables.

Ces réaménagements ont dépassé les efforts que l’ARC a déployés au cours de l’année de référence. Ceci a permis de réduire le taux d’utilisation à 13,5 m2/ETP en date du 1er avril 2024.

Remarques
Bien que l’ARC contribue à la réduction des émissions de GES en utilisant de façon efficace l’espace, l’objectif d’avoir un portefeuille de biens immobiliers carboneutre fait partie de la stratégie de location et d’aménagement plus large de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

 

Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations résilientes face au climat d’ici 2050

Stratégie de mise en œuvre : Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral.

Mesure : Élaborer un plan d’adaptation aux changements climatiques (PACC) afin de déterminer les mesures visant à réduire les risques liés aux changements climatiques pour les services critiques et les fonctions habilitantes de l’ARC.

Programme
Services internes de l'ARC
Indicateurs de rendement
Élaborer un PACC pour l’ARC.
Point de départ

2023 à 2024 sera l’année de référence.

Le PACC suivra l’évaluation des risques et de la vulnérabilité aux risques climatiques (ERVCC) de l’ARC, qui a été achevé en août 2022.

Objectif
Élaborer le PACC de l’ARC d’ici la fin de 2024 à 2025.
Contribution à l’objectif
Favorise l’engagement du gouvernement du Canada à réduire au minimum les perturbations et les dommages causés à ses biens, à ses services et à ses activités en raison des répercussions des changements climatiques. Conforme au Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation, en vertu de la Stratégie pour un gouvernement vert.
Résultat de l’indicateur
Cible en voie d’être atteinte.
Résultats obtenus
Le PACC de l’ARC est actuellement à l’étape de recherche et de consultation et sera achevé d’ici la fin de l’exercice 2024 à 2025.

Objectif 16 : Promouvoir un système judiciaire équitable et accessible, appliquer les lois environnementales et gérer les impacts

Initiatives faisant progresser la mise en œuvre par le Canada de l’ODD 16 – Paix, justice et institutions efficaces

Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de l’ARC soutient le Programme 2030 et les ODD et complète les informations présentées ci-dessus.

Initiatives prévus

L’ARC établira et mettra en œuvre le cadre de la lutte contre le racisme et la stratégie de mobilisation contre le racisme de l’ARC pour aider les employés à comprendre comment ils peuvent aider à lutter contre le racisme dans le milieu de travail.

Dans le cadre du Plan d’action sur l’équité en matière d’emploi et la diversité de l’ARC, l’ARC commencera à mettre en œuvre les recommandations de son Examen des systèmes d’emploi et de la Vérification horizontale de la Commission canadienne des droits de la personne sur l’emploi des personnes racialisées dans les postes de direction et de gestion dans le secteur public.

Objectifs nationaux ou « ambitions » ou objectifs mondiaux connexes

L’ARC contribue aux ODD du Cadre canadien des indicateurs no 10 : Réduction des inégalités et no 16 : Paix, justice et institutions efficaces.

Objectif 10.3 du Cadre mondial d’indicateurs : Assurer l’égalité des chances et réduire les inégalités des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

Objectif 10.4 du Cadre mondial d’indicateurs : Adopter des politiques, notamment sur les plans budgétaires, salariales et dans le domaine de la protection sociale, afin de parvenir progressivement à une plus grande égalité.

L’ARC contribue à l’objectif 16.7.1 du Cadre mondial d’indicateurs de l’Organisation des Nations Unies – Répartition des postes (par sexe, âge, situation au regard du handicap et groupe de population) dans les institutions publiques (organes législatifs, services publics et organes judiciaires aux niveaux local et national), par rapport à la répartition nationale.

Résultats obtenus

L’ARC a établi et mis en œuvre son cadre de lutte contre le racisme, qui comprenait une initiative de mobilisation contre le racisme et les préjugés.  La page en ligne interne de l’initiative de mobilisation contre le racisme et les préjugés a été lancée en mai 2023 pour aider à soutenir et à mobiliser activement tous les employés de l’ARC, de manière à éliminer le racisme, la discrimination et les préjugés.  Cette initiative soutient l’appel à l’action du greffier et offre des occasions de sensibiliser les gens à la tenue de conversations courageuses sur la lutte contre le racisme et les préjugés.  Elle donne à la direction et aux employés les outils et le soutien nécessaires pour accroître la conscience de soi et se renseigner sur des sujets liés à la lutte contre le racisme et les préjugés, notamment sous la forme d’outils de microapprentissage, de cours et de cercles d’apprentissage.

L’ARC a mis en œuvre des initiatives fondées sur les recommandations de la plus récente étude des systèmes d’emploi. Voici une liste des recommandations et des mesures prises :

  • Aller au-delà de l’application minimale des objectifs d’équité en matière d’emploi : Pour cette recommandation, un groupe de travail a été mis sur pieds dont la tâche est la mise en œuvre des recommandations du rapport Au lendemain de la Purge. Les initiatives réalisées comprennent l’initiative Espace positif et la publication des guides pour les employés transgenres et de diverses identités de genre (pour tous les employés et les gestionnaires).
  • L’équité en matière d’emploi et la sensibilisation en tant que programme continu et exhaustif : Des possibilités de formation qui tiennent compte de l’équité en matière d’emploi, de la diversité et de l’inclusion ont été élaborées et mises à la disposition de tous les employés et de la direction. Par exemple, les initiatives « Préjugés inconscients » et « L’histoire de nos noms » fournissent un aperçu et un contexte de l’importance historique d’entendre son nom et de l’harmonisation avec un effectif axé sur l’équité, la diversité et l’inclusion.
  • Représentation : Un soutien est fourni aux réseaux, aux directions générales et aux régions de l’ARC par l’intermédiaire de l’équipe de soutien du réseau. L’équipe a joué un rôle déterminant dans le soutien du nouveau Réseau des employés noirs en ce qui a trait aux stratégies et aux fonctions administratives pour sa mise en œuvre. De plus, un programme spécial dont la mission était d’amplifier et d’accroître la représentation de deux groupes visés par l’équité en matière d’emploi (autochtones et minorités visibles) a été créé.
  • Réseaux d’équité en matière d’emploi : Des critères et des procédures pour la mise en œuvre et le dépôt d’un réseau d’équité en matière d’équité et d’inclusion de l’ARC ont été élaborés.

Intégration du développement durable : Évaluations environnementales stratégiques (EES)

L’ARC continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus de l’évaluation environnementale stratégique (EES). Les examens d’EES sur les politiques, les plans et les propositions de programmes de l’ARC comprennent une analyse des répercussions sur l’environnement, y compris les objectifs et les cibles pertinents de la SFDD.

Des déclarations sur les résultats des évaluations de l’ARC sont publiées lorsqu’une initiative a fait l’objet d’une EES détaillée (consulter Stratégie fédérale de développement durable – Déclarations publiques). La déclaration publique vise à montrer que les impacts environnementaux, y compris les conséquences sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, des plans ou des programmes approuvés ont été pris en considération de façon appropriée lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.

L’ARC n’a pas réalisé d’EES détaillée en 2023 à 2024.

De :

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2024-12-10