Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2024 à 2025

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ISSN : 2818-5951

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Introduction au rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Il s’agit de la première SFDD à s’appuyer sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 de l’Organisation des Nations unies (ONU) et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.

Conformément à l’objectif de cette loi, qui est de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, l’Agence du revenu du Canada (ARC) appuie l’atteinte des objectifs établis dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).

La Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD ainsi que des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés à la SMDD de l’ARC.

Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l’ensemble du gouvernement du Canada, cette Stratégie ministérielle intègre les efforts visant à faire progresser la mise en œuvre par le Canada de la Stratégie nationale pour le Programme 2030, soutenue par les objectifs et les indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs et du Cadre d’indicateurs canadien. La stratégie tient également compte des initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la SFDD afin d’éclairer l’élaboration du Rapport annuel du Canada sur le Programme 2030 et les ODD.

Engagements de l’ARC

Résumé du rendement au 31 mars 2024
	Objectif 1 : réduire la pauvreté au canada sous toutes ses formes	Objectif 10 : faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités	Objectif 12 : réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission	Objectif 13 : prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
Nombre d’objectifs dépassés	2	1	S.O.	2
Nombre d’objectifs atteints	2	S.O.	7	2
Nombre d’objectifs en voie d’être atteints	S.O.	2	3	S.O.
Nombre d’objectifs non atteints	3	3	S.O.	1
Nombre de résultats liés aux indicateurs non disponibles	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.

Objectif 1 : Réduire la pauvreté au Canada sous toutes ses formes

Thème de l’objectif : Réduction de la pauvreté

Stratégie de mise en œuvre – Réaliser des investissements pour réduire la pauvreté

BPR (BIS) Pour suivi interne seulement : DGCPS

Mesure ministérielle

Assurer le traitement en temps opportun des demandes d’allocation canadienne pour enfants (ACE) en format numérique et papier.

L’ACE est une prestation mensuelle non imposable versée aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. L’ACE est un programme de soutien du revenu pour les familles canadiennes mis en œuvre pour éradiquer la pauvreté chez les enfants au Canada.

Programme : Allocation canadienne pour enfants

Indicateur de rendement, point de départ et objectif

Indicateur de rendement : Pourcentage des avis et des paiements émis aux bénéficiaires de l’ACE :

En format numérique – dans un délai de huit semaines à partir de la réception de la demande d’ACE du bénéficiaire.
- Point de départ : L’année de référence sera 2023-2024.
- Objectif : Respecter la norme 95 % du temps.
En format papier – dans un délai de 11 semaines à partir de la réception de la demande d’ACE du bénéficiaire.
- Point de départ : L’année de référence sera 2023-2024.
- Objectif : Respecter la norme 95 % du temps.

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

L’ACE contribue à la réduction de la pauvreté en versant des paiements mensuels ponctuels et non imposables aux familles, avec un traitement efficace garantissant que les bénéficiaires reçoivent le soutien dont ils ont besoin à temps pour les aider à couvrir les frais de subsistance essentiels.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition/Cible du CIC :
- 1.1 - Réduire la pauvreté sous toutes ses formes au Canada
- Indicateur du CIC Taux de pauvreté basé sur le seuil officiel de la pauvreté canadienne
Cible du CMI :
- 1.2 - d’ici à 2030, réduire de moitié au moins la proportion d’hommes, de femmes et d’enfants de tous âges touchés d’une forme ou d’une autre de pauvreté, telle que définie par chaque pays.

Résultats obtenus

Résultat de l’indicateur 1 :
- En format numérique – objectif non atteint, le résultat ayant été de 89,1 %.
  - Remarques : Cette année, le programme d’allocation canadienne pour enfants a connu une augmentation de 5 % du nombre de demandes numériques par rapport à 2023-2024, ce qui a eu une incidence sur la capacité de l’ARC à respecter sa norme de service. L’ARC continue d’examiner ses procédures et d’affecter les ressources de manière stratégique pour assurer un soutien en temps opportun aux familles admissibles.
Résultat de l’indicateur 2 :
- En format papier – objectif non atteint, le résultat ayant été de 79,6 %.
  - Remarques : Le programme de l’ACE a connu une augmentation de 13 % des demandes papier par rapport à 2023-2024. Ces hausses du nombre de demandes d’ACE ont exercé une pression sur les délais de traitement et entraîné une diminution du nombre de demandes traitées dans les délais de service prévus. L’ARC travaille activement à améliorer l’efficacité des processus et à adopter des solutions technologiques améliorées afin d’accroître l’automatisation et de mieux servir la population canadienne.

Stratégie de mise en œuvre – Réaliser des investissements pour réduire la pauvreté

BPR (BIS) Pour suivi interne seulement : DGCPS (DGAP)

Mesure ministérielle

Veiller à ce que les bénéficiaires obtiennent le soutien et les renseignements dont ils ont besoin pour recevoir l’ACE en temps opportun et pour connaître leurs droits de recours lorsqu’ils sont en désaccord avec une décision sur leur admissibilité aux prestations.

Programme : Allocation canadienne pour enfants

Indicateur de rendement, point de départ et objectif

Indicateur de rendement : Pourcentage des répondants qui se disent satisfaits de leur expérience liée aux prestations de l’ACE.

Point de départ : L’année de référence sera 2023-2024.

Objectif : Un taux de satisfaction de 75 % chez les répondants au sondage annuel.

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

L’enquête de satisfaction relative à l’ACE contribue à la réduction de la pauvreté en aidant à évaluer l’efficacité de la prestation des programmes de l’ARC, garantissant ainsi que les familles reçoivent un soutien opportun et bien fourni qui répond à leurs besoins.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition/Cible du CIC :
- 1.1 - Réduire la pauvreté sous toutes ses formes au Canada
- Indicateur du CIC Taux de pauvreté basé sur le seuil officiel de la pauvreté canadienne
Cible du CMI :
- 1.2 - d’ici à 2030, réduire de moitié au moins la proportion d’hommes, de femmes et d’enfants de tous âges touchés d’une forme ou d’une autre de pauvreté, telle que définie par chaque pays.

Résultats obtenus

Résultat de l’indicateur :
- Objectif non atteint, le résultat ayant été de 72 %.
  - Remarques : Le sondage sur la satisfaction à l’égard de l’ACE a de nouveau été mené cette année au moyen d’un sondage en ligne de 10 minutes, plutôt que par téléphone ou selon une approche hybride. Le changement de méthodologie apporté en 2023-2024 a établi une nouvelle base de référence pour mesurer les résultats. Les bénéficiaires de longue date de l’ACE constituent désormais la majorité des répondants au sondage, ce qui influe fortement sur les résultats comparativement aux nouveaux bénéficiaires, qui ont tendance à exprimer un niveau de satisfaction plus élevé. En général, les répondants sont plus enclins à donner des réponses positives lorsqu’ils s’adressent directement à un enquêteur, et à exprimer des opinions plus négatives lorsque le sondage est autoadministré. Il pourrait falloir quelques années avant de pouvoir tirer des conclusions à partir de tendances ou d’orientations significatives fondées sur cette nouvelle base de référence. L’ARC continuera de surveiller les résultats à venir afin de cerner les tendances et les possibilités d’amélioration.

Stratégie de mise en œuvre – Réaliser des investissements pour réduire la pauvreté

BPR (BIS) Pour suivi interne seulement : DGCPS

Mesure ministérielle

Continuer de collaborer avec des organismes communautaires pour appuyer des comptoirs de préparation de déclarations de revenus gratuits offerts par des bénévoles aux particuliers ayant un revenu modeste et une situation fiscale simple.

Programme : Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI)

Indicateur de rendement, point de départ et objectif

Indicateur de rendement : Nombre de particuliers déclarants aidés

Point de départ : L’année civile 2023 sera l’année de référence.

Objectif : Aider 690 800 particuliers pour l’année civile 2023.

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

Ces comptoirs aident les particuliers admissibles à produire leurs déclarations de revenus afin d’accéder aux prestations et aux autres crédits auxquels ils ont droit. Le PCBMI vise à atténuer et à prévenir les obstacles qui empêchent les particuliers de produire une déclaration, y compris le coût d’une aide à la préparation des déclarations, la littératie financière et technologique limitée, la perception qu’il est compliqué de produire une déclaration et la volonté de ne pas faire d’erreurs dans une déclaration de revenus.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition/Cible du CIC :
- 1.1 - Réduire la pauvreté sous toutes ses formes au Canada
- Indicateur du CIC Taux de pauvreté basé sur le seuil officiel de la pauvreté canadienne
Cible du CMI :
- 1.2 - d’ici à 2030, réduire de moitié au moins la proportion d’hommes, de femmes et d’enfants de tous âges touchés d’une forme ou d’une autre de pauvreté, telle que définie par chaque pays.

Résultats obtenus

Résultat de l’indicateur :
- L’objectif a été dépassé, le résultat ayant été de 857 540.
  - Remarques :
    La période a été modifiée de 2022 à 2023, car le PCBMI utilise l'année civile pour s'aligner sur l'enregistrement des bénévoles et des organisations, et pour permettre le dépôt des déclarations de revenus de l'année en cours et de l'année précédente. En effet, une personne peut déposer des déclarations pour plusieurs années à la fois.
    
    En outre, l'objectif a été dépassé parce qu'en 2024, un total de 857 540 personnes ont été aidées par le PCBMI, dépassant de 13 % le total de 758 540 en 2023. Cette augmentation a permis à un plus grand nombre de personnes vulnérables d’accéder aux prestations et aux crédits. L’augmentation a été soutenue par les paiements de subventions du PCBMI de l’ARC, la promotion du programme par l’intermédiaire du Programme de visibilité des prestations, un plan de communication solide du PCBMI pour 2023-2024 (comprenant des stratégies visant à accroître les taux de déclaration chez les jeunes adultes, les nouveaux arrivants et les peuples autochtones), les initiatives liées aux chèques non encaissés, l’intégration de ReTRANSMETTRE dans le logiciel ImpôtExpert du PCBMI, de nouveaux outils d’apprentissage améliorés, ainsi que du nouveau matériel promotionnel. Tous ces facteurs ont contribué à une augmentation des inscriptions des organismes et des bénévoles par rapport aux périodes de production des déclarations de revenus précédentes.

Stratégie de mise en œuvre – Réaliser des investissements pour réduire la pauvreté

BPR (BIS) Pour suivi interne seulement : DGCPS

Mesure ministérielle

Le Programme de visibilité des prestations veille à ce que les segments vulnérables de la population du Canada (adultes de 65 ans et plus, personnes en situation de logement précaire, peuples autochtones, personnes à revenu modeste, nouveaux arrivants, personnes en situation de handicap et étudiants) reçoivent des renseignements sur les prestations et crédits auxquels ils ont droit, afin qu’ils soient conscients du soutien offert pour les aider à produire leurs déclarations de revenus.

Programme : Programme de visibilité des prestations

Indicateur de rendement, point de départ et objectif

Indicateur de rendement

Analyse des pages
Niveau de sensibilisation des participants
Résultats du formulaire de rétroaction sur la visibilité nationale

Point de départ : L’année de référence pour le formulaire de rétroaction sur la visibilité sera 2023-2024.

Objectif :

Maintenir l’analyse des pages.
Maintenir le niveau moyen de sensibilisation des participants à 77 %.
Analyser et surveiller le niveau de sensibilisation des participants au programme de visibilité au moyen du formulaire de rétroaction sur la visibilité nationale.

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

Aider à s’assurer que les Canadiens vulnérables disposent des renseignements et du soutien dont ils ont besoin pour accéder aux prestations et aux crédits auxquels ils ont droit.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition/Cible du CIC :
- 1.1 - Réduire la pauvreté sous toutes ses formes au Canada
- Indicateur du CIC Taux de pauvreté basé sur le seuil officiel de la pauvreté canadienne
Cible du CMI :
- 1.2 - d’ici à 2030, réduire de moitié au moins la proportion d’hommes, de femmes et d’enfants de tous âges touchés d’une forme ou d’une autre de pauvreté, telle que définie par chaque pays.

Résultats obtenus

Résultat de l’indicateur 1 :
- Résultats de 2024-2025 : Objectif atteint.
  - Remarques : L’analyse des pages a été maintenue tout au long de l’année, ce qui a permis au programme de suivre le niveau de trafic Web vers les pages suivantes, mises en valeur dans les présentations du Programme de visibilité des prestations :
Résultat de l’indicateur 2 :
- Résultats de 2024-2025 : La cible moyenne de 77 % a été dépassée, le taux de sensibilisation ayant atteint 80,8 %.
  - Remarques : Le niveau de sensibilisation des participants est mesuré en fonction du nombre de réponses exactes aux questions portant sur le contenu de la page Comprendre vos impôts.
Résultat de l’indicateur 3 :
- Résultats liés aux indicateurs pour 2024-2025 : Objectif atteint.
  - Un formulaire de rétroaction a été lancé en avril 2024. Ce formulaire de rétroaction est mis à la disposition des participants à la suite d’une présentation sur les prestations et les crédits. Le formulaire recueille des données sur la littératie financière et sur le niveau de sensibilisation des participants ainsi que les commentaires généraux sur la présentation. Les résultats sont qualitatifs, et l’objectif est le suivant : « analyser et surveiller le niveau de sensibilisation des participants au programme de visibilité au moyen du formulaire de rétroaction sur la visibilité nationale ». L’analyse des formulaires de rétroaction pour 2024-2025 a mis en évidence l’incidence positive des présentations sur la visibilité des prestations, notamment une hausse du niveau de sensibilisation des participants selon leur auto-évaluation.

Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités

Thème de l’objectif : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis

Stratégie de mise en œuvre – Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

BPR (BIS) Pour suivi interne seulement : SCI de la DGSII

Mesure ministérielle

Élaborer la stratégie autochtone de l’ARC de 2024 à 2027 afin d’inclure des initiatives qui contribuent directement à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Inclure des initiatives de soutien au développement économique et à l’entrepreneuriat dans les collectivités autochtones. Fournir des renseignements et des services clairs et adaptés aux besoins des entrepreneurs et des entreprises autochtones afin de faciliter l’inscription et la production de déclarations, en plus de répondre à d’autres exigences en matière de déclaration.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement, point de départ et objectif

Indicateur de rendement : Publier des rapports d’étape annuels et faire le suivi des progrès réalisés en ce qui a trait à la fourniture de la stratégie autochtone de l’ARC de 2024 à 2027.

Point de départ : Résultats définitifs du plan d’action du portefeuille autochtone de l’ARC pour 2021-2024 (en date du 31 mars 2024).

Objectif : Élaborer la stratégie autochtone de l’ARC de 2024 à 2027 et publier les rapports d’étape annuels d’ici chaque été à compter de 2025 à 2027.

Veuillez noter que le Plan d’action du portefeuille autochtone de 2021 à 2024 de l’ARC sera transféré à la stratégie autochtone de l’ARC de 2024 à 2027.

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

L’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie autochtone de l’ARC de 2024 à 2027 contribueront à l’application de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et à faire progresser la réconciliation.

Les rapports d’étape annuels de la stratégie fourniront des mises à jour sur la contribution de l’ARC à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones au ministère de la Justice aux fins d’inclusion dans le rapport d’étape annuel du gouvernement du Canada.

Les six initiatives stratégiques énoncées dans la stratégie jettent les bases qui permettront à l’ARC de continuer à renforcer la confiance des peuples autochtones et d’adapter ses services à sa clientèle autochtone, contribuant ainsi à la réduction des inégalités.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition/Cible du CIC :
- 10.1 « les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites »
Indicateur du CIC :
- 10.1.1 coefficient de Gini
Cible du CMI :
- 10.2 « D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre ».
- 10.3 « Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière »

Résultats obtenus

Résultat de l’indicateur :
- L’objectif est en voie d’être atteint.
  Le Plan d’action du portefeuille autochtone de 2021-2022 à 2023-2024 a été achevé en avril 2025. La stratégie autochtone de l’ARC de 2024 à 2027 a été publiée sur le site Canada.ca en novembre 2024. Le rapport sur les résultats de la première année devrait être achevé d’ici l’automne 2025. Par l’élaboration et la mise en œuvre de sa stratégie autochtone de 2024 à 2027, l’ARC a contribué à sept initiatives du plan d’action lié à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, en tant que bureau d’intérêt secondaire.
  - Remarques : Prendre des mesures pour réduire les inégalités touchant les membres des Premières Nations, les Inuit et les Métis contribue à faire progresser la réconciliation. L’objectif ultime de la stratégie est d’améliorer la participation des peuples autochtones au régime de prestations et d’impôt, ce qui fait partie du mandat de l’ARC.

Stratégie de mise en œuvre – Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

BPR (BIS) Pour suivi interne seulement : DGCPS

Mesure ministérielle

Communiquer avec les collectivités autochtones par l’intermédiaire du PCBMI et du Programme de visibilité des prestations.

Le PCBMI et le Programme de visibilité des prestations de l’ARC veillent à ce que les populations vulnérables et difficiles à joindre puissent accéder facilement et en temps opportun aux prestations et aux crédits auxquels elles ont droit.

L’ARC continue de faciliter la participation au régime fiscal et d’accroître le taux d’utilisation des prestations ainsi que des crédits chez les peuples autochtones en faisant la promotion de l’aide gratuite à la production des déclarations de revenus par l’intermédiaire du PCBMI.

Programme : PCBMI et Programme de visibilité des prestations

Indicateur de rendement, point de départ et objectif

Indicateur de rendement : Nombre de collectivités autochtones ayant des comptoirs du PCBMI

Point de départ : L’année de référence sera 2022-2023.

Objectif : Communiquer avec 407 organismes du PCBMI qui desservent les collectivités autochtones.

Veuillez noter que certains organismes peuvent servir les collectivités autochtones, mais ne sont pas nécessairement enregistrés dans ces collectivités.

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

Aider à s’assurer que les Canadiens vulnérables disposent des renseignements et du soutien dont ils ont besoin pour accéder aux prestations et aux crédits auxquels ils ont droit. Le Programme de visibilité des prestations vise à garantir que les segments vulnérables de la population canadienne reçoivent des renseignements sur les prestations et les crédits auxquels ils ont droit, et de s’assurer qu’ils sont au courant du soutien disponible pour aider à produire leurs déclarations de revenus.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition/Cible du CIC :
- 10.1 « les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites »
Indicateur du CIC :
- 10.1.1 coefficient de Gini
Cible du CMI :
- 10.2 « D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre ».
- 10.3 « Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière »

Résultats obtenus

Résultat de l’indicateur :
- L’objectif a été dépassé, près de 420 collectivités, tant urbaines que situées en réserve, ayant accueilli des comptoirs du PCBMI au service des populations autochtones en 2024-2025.
  - Remarques : Le Programme de visibilité des prestations et le PCBMI ont mis l’accent sur la prestation de services aux organismes et aux peuples autochtones en tenant des séances d’information et en établissant des contacts directs afin d’accroître la participation à la production des déclarations de revenus. Cet effort visait à faire en sorte que les personnes autochtones reçoivent les prestations et les crédits auxquels elles ont droit.

Thème de l’objectif : Agir sur les inégalités

Stratégie de mise en œuvre – Favoriser la diversité, l’inclusion et l’accessibilité dans la fonction publique fédérale

BPR (BIS) Pour suivi interne seulement : DCSMS de la DGSII

Mesure ministérielle

Tous les trois ans, créer un plan d’accessibilité triennal (en consultation avec les personnes en situation de handicap) qui établit la façon dont l’ARC déterminera, éliminera et préviendra les obstacles à l’accessibilité sur le lieu de travail et dans la prestation de programmes ainsi que de services aux Canadiens. L’objectif est de devenir exempt d’obstacles d’ici 2040.

Cerner, éliminer et prévenir les obstacles, et aider :

les candidats potentiels et les employés actuels de l’ARC à avoir un accès égal aux possibilités d’emploi;
les contribuables et les bénéficiaires de prestations à avoir un accès exempt d’obstacles afin de s’assurer qu’ils peuvent recevoir leurs retenues d’impôt et leurs droits aux prestations.

Publier un rapport d’étape annuel qui décrit comment l’ARC accroît la transparence et la responsabilité à l’égard de ses engagements en matière d’accessibilité et d’inclusion.

Objectif global : Renforcer l’expertise, la compréhension et le respect; réduire la stigmatisation liée à l’accessibilité et aux personnes en situation de handicap; confirmer l’adhésion de l’ARC à la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement, point de départ et objectif

Indicateur de rendement : Élaborer des plans d’accessibilité pour éliminer les obstacles à l’accessibilité, suivis de rapports d’étape faisant le suivi des progrès réalisés à l’égard des engagements de l’ARC.

Point de départ : 20 décembre 2022 : Publication du premier plan d’accessibilité (2023 à 2025), 23 obstacles et 42 mesures de suivi cernés pour éliminer et prévenir les obstacles au cours des trois prochaines années.

Établir un cycle de planification et d’établissement de rapports sur trois ans

Première année : publication du plan
Deuxième année : publication d’un rapport d’étape sur la mise en œuvre du plan d’accessibilité, qui comprend des renseignements sur la rétroaction reçue et sur la façon dont cette rétroaction a été prise en considération
Troisième année : publication d’un rapport d’étape
Quatrième année : publication d’un plan mis à jour

Répéter (publication de rapports d’étape au cours des cinquième et sixième années, et mise à jour du plan la septième année et les années suivantes).

Objectif : Élaborer et publier deux plans d’accessibilité et quatre rapports d’étape d’ici le 31 décembre 2027.

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

Les plans d’accessibilité de l’ARC déterminent et présentent des mesures visant à éliminer et à prévenir les obstacles qui créent des inégalités pour les personnes en situation de handicap et empêchent leur pleine participation aux activités quotidiennes.

Les plans traitent des problèmes liés à l’accessibilité, ce qui aide l’ARC à mieux interagir avec les personnes en situation de handicap et, dans l’ensemble, à améliorer la situation sociale et économique des personnes en situation de handicap.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition/Cible du CIC :
- 10.1 « les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites »
Indicateur du CIC :
- coefficient de Gini
Cible du CMI :
- 10.2 « D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre ».
- 10.3 « Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière »

Résultats obtenus

Résultat de l’indicateur :
- Objectif est en voie d’être atteint.
  En décembre 2024, l’ARC a publié son rapport d’étape sur l’accessibilité de 2024, qui présente les progrès réalisés au cours de la dernière année dans la mise en œuvre de son premier plan d’accessibilité, les leçons tirées des consultations continues menées auprès de personnes en situation de handicap, ainsi que d’autres réalisations clés visant à renforcer l’accessibilité dans l’ensemble de ses programmes et services.
  
  L’ARC prépare un nouveau plan d’accessibilité pour le prochain cycle triennal (2026-2028), qui fera état des réalisations de la période précédente et sera publié en décembre 2025.

Stratégie de mise en œuvre – Favoriser la diversité, l’inclusion et l’accessibilité dans la fonction publique fédérale

BPR (BIS) Pour suivi interne seulement : DGRH

Mesure ministérielle

Mettre en œuvre des initiatives à l’appui de la stratégie décrite dans le rapport « Unis dans la diversité : une voie vers la réconciliation » afin d’accroître la représentation et l’inclusion des peuples autochtones au sein de l’ARC. Combinées avec des initiatives visant à lutter contre les préjugés inconscients et à favoriser une culture accessible et inclusive, ces mesures contribueront à combler les lacunes en matière de représentation chez les peuples autochtones ainsi que les minorités visibles au sein du groupe de la direction.

Accroître la représentation des personnes en situation de handicap au sein de l’ARC en mettant en œuvre des initiatives qui appuient l’accessibilité et les possibilités d’emploi pour les personnes en situation de handicap, comme celles décrites dans la Stratégie de recrutement, d’intégration et de maintien en poste des personnes en situation de handicap.

L’ARC visera à embaucher 750 nouvelles personnes en situation de handicap sur une période de cinq ans, entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2025, afin d’appuyer l’objectif global de la fonction publique fédérale d’embaucher 5 000 nouvelles personnes en situation de handicap d’ici 2025.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement, point de départ et objectif

Indicateur de rendement 1 : Pourcentage de cadres de l’ARC appartenant à des minorités visibles d’ici le 31 mars 2024

Point de départ : Les cadres supérieurs appartenant à un groupe d’équité pour les minorités visibles représentent 15,6 % de la population de cadres de l’ARC au 31 mars 2022 (renseignements de base).

Objectif : Augmenter la représentation des personnes qui se considèrent comme des minorités visibles parmi les cadres supérieurs de l’ARC afin de respecter la disponibilité sur le marché du travail du Canada de 16,4 % d’ici le 31 mars 2024.

Indicateur de rendement 2 : Augmenter la représentation des Autochtones parmi le pourcentage des cadres supérieurs de l’ARC qui se considèrent comme des Autochtones^{Note de bas de page 1} d’ici le 31 mars 2024.

Point de départ : Les peuples autochtones représentent 2,0 % de la population de cadres supérieurs de l’ARC au 31 mars 2022 (renseignements de base).

Objectif : Accroître la représentation des Autochtones parmi les cadres supérieurs de l’ARC afin de respecter la disponibilité sur le marché du travail du Canada de 2,8 % d’ici le 31 mars 2024.

Indicateur de rendement 3 : Nombre net de nouvelles personnes en situation de handicap dans l’effectif de l’ARC entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2025

Point de départ : 2020 à 2021 est le point de départ de l’année de référence.

Objectif : L’ARC s’est engagée à embaucher 750 nouvelles personnes en situation de handicap d’ici le 31 mars 2025.

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

Dans le cadre du plan d’action sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion de l’ARC, cette dernière commencera à mettre en œuvre les recommandations de son examen des systèmes d’emploi et de la vérification horizontale de la Commission canadienne des droits de la personne sur l’emploi des personnes racisées dans les postes de direction et de gestion dans le secteur public.

Le plan d’action sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion de l’ARC appuie le Programme fédéral d’équité en milieu de travail en établissant des conditions de travail exemptes d’obstacles et en favorisant des mesures spéciales pour tenir compte des différences dans les groupes visés en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition/Cible du CIC :
- 10.1 « les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites »
Indicateur du CIC :
- coefficient de Gini
Cible du CMI :
- 10.2 « D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre ».
- 10.3 « Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière »

Résultats obtenus

Résultat de l'indicateur 1 :
- Résultats de 2024 : Objectif atteint pour 2024.
  - On a recensé 96 cadres de l’Agence comme appartenant à une minorité visible, ce qui représente 19,8 % du groupe de la direction au 31 mars 2024, dépassant ainsi la disponibilité sur le marché du travail (DMT) utilisée dans la base de référence de l’indicateur de rendement, soit de 16,4 %.
- Résultats de 2025 : Objectif non atteint pour 2025.
  - La représentation interne des cadres issus de minorités visibles au 31 mars 2025 est de 19,5 %. Ce chiffre ne doit toutefois pas être comparé aux taux de représentation précédents en raison de la mise en œuvre des taux de disponibilité sur le marché du travail (DMT) qui sont actualisés en fonction des résultats du recensement de 2021 au 31 mars 2025.
  - Étant donné le changement de la DMT, les données de l’analyse de la main-d’œuvre de 2025 sont incomparables avec les taux de représentation précédents, car la population de référence (et donc le calcul) a changé. Il est courant, lors de l’analyse des données du marché du travail, de ne comparer que les résultats obtenus au cours de la même période de recensement.
  - Selon cette méthodologie, l’objectif de 19,8 % (la nouvelle DMT calculée à partir des résultats du recensement de 2021) n’a pas été atteint en 2025, la représentation étant de 19,5 %.
  - Remarques :
    - Depuis 2021, dans les pratiques de dotation du groupe EX, la priorité de nomination est accordée aux candidats qualifiés qui se sont identifiés comme appartenant à l’un ou l’autre de ces deux groupes sous-représentés (minorités visibles et peuples autochtones).
    - Depuis le 6 mars 2024, un programme relevant de la Loi canadienne sur les droits de la personne a été mis en place. Il permet de nommer en priorité des candidats qualifiés appartenant au groupe des minorités visibles, après avoir comblé les écarts existants en matière d’équité en emploi (lorsqu’il n’y a plus d’écart pour les minorités visibles).
Résultat de l'indicateur 2 :
- Résultats de 2024 : Objectif non atteint pour 2024.
  - Les cadres supérieurs de l’Agence qui se sont identifiés comme Autochtones représentent 2,7 % du groupe de la direction au 31 mars 2024, ce qui est inférieur au taux de DMT utilisé dans la base de référence de l’indicateur de rendement, soit de 2,8 %.
- Résultats de 2025 : Objectif non atteint pour 2025.
  - La représentation interne des cadres autochtones s’élevait à 2,7 % au 31 mars 2025. Ce chiffre ne doit toutefois pas être comparé aux taux de représentation précédents, car la DMT a été actualisée sur la base des résultats du recensement de 2021, comme il est mentionné dans l’indicateur 1.
  - En appliquant la nouvelle DMT pour les cadres autochtones comme référence, l’objectif de 3 % (nouvelle DMT basée sur les résultats du recensement de 2021) n’a pas été atteint en 2025, la représentation étant de 2,7 % au 31 mars 2025.
  - Remarques :
    - Pour accroître la représentation des peuples autochtones au sein du groupe de direction, l’Agence a :
      - continué à promouvoir les candidats autochtones dans les processus de préqualification;
      - accordé la priorité à la formation en langue seconde pour les peuples autochtones désignés dans le cadre d’initiatives de gestion des talents;
      - dans le cadre du programme Parrainez-moi Plus, veillé à la remise des diplômes de la troisième cohorte et mis en relation une nouvelle cohorte de protégés avec des cadres supérieurs. Ce programme met en relation des cadres supérieurs (parrains) avec des employés à fort potentiel (protégés) issus de groupes sous-représentés en matière d’équité en emploi, qui font preuve de talents et d’aptitudes pour le leadership. Grâce à leurs réseaux et à leur expérience, les parrains défendent les intérêts de leurs protégés afin de s’assurer qu’ils soient pris en considération pour des occasions de perfectionnement;
      - poursuivi des discussions collectives lors des évaluations de la haute direction sur le rendement des cadres et la gestion des talents potentiels en matière d’affectations, de promotions ou de perfectionnement pour les cadres qui se sont identifiés dans le questionnaire sur le profil de la main-d’œuvre de l’Agence et qui ont consenti à ce que leurs renseignements soient utilisés aux fins de gestion des talents et de dotation;
      - accueilli et apporté un soutien continu aux participants au programme national de développement du leadership (issus du Programme de perfectionnement en leadership de l’Agence et du Programme national d’apprentissage en leadership), dont beaucoup se sont identifiés comme appartenant à l’un des trois groupes visés par l’équité en matière d’emploi (peuples autochtones, minorités visibles et personnes en situation de handicap);
      - organisé un nouvel atelier sur le leadership fondé sur le caractère, intégrant les sept enseignements sacrés.
Résultat de l'indicateur 3 : Objectif non atteint pour 2025.
- L’Agence n’a pas atteint l’objectif de 750 embauches nettes entre 2020 et 2025, avec un total de 619 embauches nettes.
- Bien que l’Agence ait été en bonne voie pour atteindre l’objectif de 750 embauches nettes (le nombre cumulé d’embauches nettes au 31 mars 2024 s’élevant à 1 167), les répercussions du recentrage des dépenses gouvernementales l’ont empêchée d’atteindre cet objectif.
  - Remarques :
    - L’Agence continue de participer à des activités de sensibilisation destinées aux personnes en situation de handicap, telles que le Congrès canadien sur l’inclusion des personnes en situation de handicap et le salon virtuel de l’emploi Spectrum Works, et organise des séances d’information à l’intention des membres d’organismes qui soutiennent les personnes en situation de handicap, notamment l’Institut national canadien pour les aveugles.
    - La page d’évaluation des candidats sur Canada.ca a été révisé afin d’y inclure des renseignements sur le processus d’adaptation et d’aider les candidats à se préparer aux processus de dotation. Ces renseignements comprennent des précisions sur le processus d’évaluation et la manière de demander des mesures d’adaptation spécifiques.
    - En collaboration avec le Réseau des personnes en situation de handicap de la région de l’Ontario, la région de l’Ontario a participé au Forum sur l’emploi accessible de l’université Western en novembre 2024. Le Réseau a fourni un panéliste pour participer à une discussion sur la suppression des obstacles auxquels les étudiants sont confrontés lorsqu’ils recherchent des stages coopératifs et des possibilités d’emploi après l’obtention de leur diplôme.
    - La région de l’Ontario, en partenariat avec le Réseau des personnes en situation de handicap de la région de l’Ontario, a organisé une séance d’information à l’intention des étudiants à l’Université Western en janvier 2025. Cette séance virtuelle portait sur le recrutement accessible à l’Agence et comprenait un aperçu général des possibilités d’emploi à l’Agence, des technologies adaptatives et des témoignages d’employés.
    - L’Agence a collaboré avec d’autres ministères, notamment le Conseil fédéral de l’Atlantique, pour participer à des ateliers et à des salons de l’emploi organisés par le gouvernement fédéral, en mettant l’accent sur les efforts de recrutement auprès des étudiants en situation de handicap.
    - Les représentants de l’Agence ont activement contribué au Congrès canadien sur l’inclusion des personnes en situation de handicap, organisé par Emploi et Développement social Canada (EDSC), notamment en participant à une table ronde sur l’accessibilité par l’intermédiaire d’un conférencier désigné.
    - L’Agence a révisé ses lettres d’offre pour informer les employés qu’ils peuvent demander des mesures d’adaptation en informant leur responsable de recrutement.
    - La section du recrutement stratégique a fait part de ressources d’apprentissage ciblées aux conseillers en recrutement stratégique et aux ambassadeurs de marque de l’Agence. Ces ressources mettent l’accent sur l’accessibilité dans le processus de recrutement et visent à guider et à améliorer les pratiques inclusives lors des événements de recrutement.

Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission

Thème de l’objectif : Leadership fédéral en matière de consommation responsable

Objectif : L’approvisionnement en biens et services du gouvernement du Canada sera à zéro émission nette d’ici 2050, afin de faciliter la transition vers une économie circulaire à zéro émission nette (tous les ministres).

Stratégie de mise en œuvre – Renforcer les critères d’approvisionnement écologique

BPR (BIS) Pour suivi interne seulement : DGFA

Mesure ministérielle

S’assurer que tous détenteurs de cartes d’achat, ainsi que les spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel, sont formés sur les approvisionnements écologiques (c.-à-d. le cours sur les approvisionnements écologiques de l’École de la fonction publique du Canada, ou l’équivalent) dans l’année suivant leur désignation.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement, point de départ et objectif

Indicateur de rendement :

Pourcentage des détenteurs de carte d’achat formés sur les approvisionnements écologiques.
Pourcentage des spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel formés sur les approvisionnements écologiques dans un délai d’un an après leur désignation.

Point de départ : Nombre (et pourcentage) de titulaires de cartes d’achat, d’agents d’approvisionnement et de spécialistes de la gestion du matériel qui ont reçu une formation sur les approvisionnements écologiques en 2018-2019 (année de référence) : 100 %.

Objectif : 100 % des détenteurs de cartes d’achat, des agents d’approvisionnement et des spécialistes de la gestion du matériel reçoivent une formation dans un délai d’un an après leur désignation.

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

Appuyer l’objectif de l’écologisation du gouvernement visant à réaliser des opérations écologiques à zéro émission.

Les approvisionnements écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devraient inciter les fournisseurs à réduire les effets environnementaux des biens et des services qu’ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition/Cible du CIC :
- 12.1.1 « Les véhicules zéro émission représentent au moins 20 % des nouveaux véhicules légers vendus au Canada d’ici 2026, 60 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2035 ».
Indicateur du CIC
- 12.1.1 « Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission ».
Cible du CMI :
- 12.7 « Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales »

Résultats obtenus

Résultat de l’indicateur : Objectif atteint.
- 100 % (1016 sur 1016) des détenteurs de cartes d’achat ont été formés en approvisionnement écologique.
- 100 % des (44 sur 44) spécialistes fonctionnels de l’approvisionnement et de la gestion du matériel ont reçu une formation sur l’approvisionnement écologique dans un délai d’un an après leur désignation.

Stratégie de mise en œuvre – Renforcer les critères d’approvisionnement écologique

BPR (BIS) Pour suivi interne seulement : DGFA

Mesure ministérielle

Veiller à ce que les responsables de l’approvisionnement et de la gestion du matériel et leurs gestionnaires désignés aient l’approvisionnement écologique inclus dans leurs ententes de rendement.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement, point de départ et objectif

Indicateur de rendement : Nombre (et pourcentage) de responsables de l’approvisionnement et de la gestion du matériel et leurs gestionnaires désignés aient l’approvisionnement écologique inclus dans leurs ententes de rendement.

Point de départ : Pourcentage des représentants désignés ayant les achats écologiques dans leurs évaluations de rendement en 2018-2019 (année de référence) : 6, ou 100 %.

Objectif : 100 % des représentants désignés ont des évaluations de rendement qui comprennent les achats écologiques.

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

Appuyer l’objectif de l’écologisation du gouvernement visant à réaliser des opérations écologiques à zéro émission.

L’approvisionnement écologique intègre des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devrait motiver les fournisseurs et leurs chaînes d’approvisionnement à réduire l’incidence environnementale des biens et des services qu’ils fournissent.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Cible du CMI :
- 12.7 « Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales »

Résultats obtenus

Résultat de l’indicateur : Objectif atteint.
- 100 % (6 sur 6) des gestionnaires et responsables de l’approvisionnement et de la gestion du matériel de l’ARC ont des évaluations de rendement qui comprennent l’approvisionnement écologique.

Stratégie de mise en œuvre – Renforcer les critères d’approvisionnement écologique

BPR (BIS) Pour suivi interne seulement : Centre d’expertise en développement durable de la DGSII (DGFA)

Mesure ministérielle

Examiner les considérations environnementales pour tous les contrats non confidentiels d’une valeur de plus de 250 000 $.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement, point de départ et objectif

Indicateur de rendement : Nombre (et pourcentage) de contrats non confidentiels d’une valeur de plus de 250 000 $ qui sont examinés pour des considérations potentielles de développement durable.

Point de départ : Pourcentage des contrats non confidentiels de plus de 500 000 $ examinés pour des considérations liées au développement durable en 2018-2019 (année de référence) : 100 %.

Objectif : 100 % des contrats non confidentiels de plus de 250 000 $ sont examinés pour des considérations liées au DD.

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

Appuyer l’objectif de l’écologisation du gouvernement visant à réaliser des opérations écologiques à zéro émission.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Cible du CMI :
- 12.7 « Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales »

Résultats obtenus

Résultat de l’indicateur : Objectif atteint.
- Sept nouveaux contrats non confidentiels de plus de 250 000 $ ont été attribués. Le Centre d’expertise en développement durable a examiné 100 % (7 sur 7) de ces contrats en fonction de considérations de développement durable.

Stratégie de mise en œuvre – Renforcer les critères d’approvisionnement écologique

BPR (BIS) Pour suivi interne seulement : DGFA (centre d’expertise en développement durable de la DGSII)

Mesure ministérielle

Mettre à jour et élargir la Directive sur l’approvisionnement et la responsabilité sociale d’entreprise de l’ARC pour en faire la Directive sur la responsabilité sociale d’entreprise en matière d’approvisionnement et de gestion des biens, afin de tenir compte des dimensions économiques, sociales et environnementales du développement durable et de mettre l’accent sur une approche plus globale de la consommation responsable.

Veiller à ce que l’orientation de la politique d’approvisionnement de l’ARC appuie la souplesse nécessaire pour utiliser d’autres méthodes d’approvisionnement afin de tirer profit des possibilités d’atteindre davantage les objectifs de développement durable.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement, point de départ et objectif

Indicateur de rendement

Examiner et mettre à jour la Directive sur l’approvisionnement et la responsabilité sociale d’entreprise de l’ARC.
Examiner et mettre à jour l’orientation de la politique d’approvisionnement de l’ARC.

Point de départ : L’année de référence sera 2023-2024.

Objectif : Mettre à jour la Directive sur la responsabilité sociale d’entreprise en matière d’approvisionnement et la Directive sur la gestion du matériel d’ici le 30 juin 2024.

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

Appuyer l’objectif de la SFDD en matière de production et de consommation responsables.

Renforcer l’orientation politique liée à la responsabilité sociale des entreprises en matière d’approvisionnement et de gestion des biens à l’ARC.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Cible du CMI :
- 12.7 « Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales »

Résultats obtenus

Résultat de l’indicateur : Objectif atteint.^{Note de bas de page 2}
- La mise à jour de la Directive sur la responsabilité sociale d’entreprise en matière d’approvisionnement et la Directive sur la gestion du matériel a été achevée. La directive a été élargie pour inclure la gestion des actifs, soutenant une approche plus globale du coût total de possession et de la gestion du cycle de vie. Elle renforce également la responsabilité sociale en consolidant les rôles et les responsabilités au sein de l’ARC et en mettant davantage l’accent sur les priorités socioéconomiques telles que l’approvisionnement auprès des peuples autochtones, l’accessibilité et la durabilité environnementale. Les mises à jour favorisent des pratiques d’approvisionnement plus inclusives, éthiques et durables, appuyant ainsi les objectifs plus larges de développement durable de l’ARC et du gouvernement du Canada.
  - Remarques : En raison du degré et de la complexité des mises à jour de cet instrument de politique d’entreprise (IPE), ainsi que de la nécessité de multiples consultations avec les principaux intervenants (y compris la DGSII), suivies de vastes consultations avec toutes les directions générales, régions et réseaux de l’ARC, la date cible pour la mise à jour a été prolongée jusqu’en septembre 2024. La mise à jour a été approuvée en octobre 2024 et publiée en novembre 2024.

Stratégie de mise en œuvre – Transformer le parc fédéral de véhicules légers

BPR (BIS) Pour suivi interne seulement : DGFA

Mesure ministérielle

En vue d’atteindre l’objectif de la SFDD pour 2030, veiller à ce que 75 % des nouveaux achats de véhicules légers non modifiés du parc de véhicules administratifs soient des véhicules à zéro émission (VZE), des véhicules hybrides ou des véhicules à pile à hydrogène.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement, point de départ et objectif

Indicateur de rendement :

Nombre total de véhicules du parc de véhicules administratifs
Pourcentage des achats annuels au parc de véhicules administratifs qui sont des véhicules VZE ou hybride (les VZE comprennent les véhicules électriques à batterie, les véhicules hybrides rechargeables ou les véhicules à pile à combustible à hydrogène)
Pourcentage de VZE dans le parc de véhicules administratifs
Nombre de VZE ou hybrides des cadres achetés

Point de départ : Il y avait 54 véhicules dans le parc de véhicules administratifs en 2018-2019, dont 7 (13 %) étaient des véhicules hybrides.

Objectif : Parc de véhicules composé de 100 % de VZE d’ici 2030.

Veuillez noter que l’année de référence 2018 à 2019 a été le premier exercice où l’ARC a commencé à mesurer cet indicateur de rendement pour appuyer la SFDD de 2016 à 2019.

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

Appuyer l’objectif de l’écologisation du gouvernement visant à réaliser des opérations écologiques à zéro émission.

Renouveler et optimiser la gestion du parc automobile dans le but de s’assurer que le parc de véhicules légers traditionnel sur route comprend 100 % de VZE d’ici 2030, y compris des véhicules électriques à batterie, des véhicules hybrides rechargeables et des véhicules à pile à combustible à hydrogène.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition/Cible du CIC :
- 12.1.1 « Les véhicules zéro émission représentent au moins 20 % des nouveaux véhicules légers vendus au Canada d’ici 2026, 60 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2035 ».
Indicateur du CIC
- 12.1.1 « Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission ».
Cible du CMI :
- 12.7 « Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales »

Résultats obtenus

Résultat de l’indicateur : Objectif en voie d’être atteint
- Résultats de 2024-2025 :
  - Nombre total de véhicules dans le parc de véhicules administratifs : 45 (26 véhicules légers et 19 véhicules de poids moyen à lourd)
  - Pourcentage annuel des dépenses effectuées pour les véhicules légers à zéro émission ou hybrides dans le parc de véhicules administratifs : 100 % (4 véhicules achetés sur 4)
  - Pourcentage des véhicules légers zéro émission non modifiés dans le parc de véhicules administratifs : 58 % (15 véhicules sur 26)
- Remarques : Afin de veiller à ce que les résultats s’harmonisent aux modèles d’établissement de rapports de la Stratégie pour un gouvernement vert sur les véhicules routiers conventionnels, les mentions du « parc de véhicules administratifs » pour cet indicateur de rendement de la stratégie ministérielle de développement durable exclut les véhicules des cadres. L’Agence du revenu du Canada (l’Agence) utilise deux (2) véhicules des cadres (un hybride et l’autre électrique).

Stratégie de mise en œuvre – Maximiser le détournement des déchets des sites d’enfouissement.

BPR (BIS) Pour suivi interne seulement : DGRV (DGI)

Mesure ministérielle

Réduire l’utilisation du papier grâce à l’utilisation des canaux de données sécurisés de l’ARC.

Services de communication numérique (transmission numérique des documents qui étaient traditionnellement reçus par télécopieur).
Canal de communication numérique entre l’ARC et les entreprises (B2CRA/CRA2B) : un service de communication numérique bidirectionnelle sécurisé pour les échanges continus de documents avec les grandes entreprises commerciales.
Zone de dépôt sécurisée : un service bidirectionnel sécurisé permettant à l’ARC et à des clients externes d’échanger des renseignements par voie numérique de façon ponctuelle.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement, point de départ et objectif

Indicateur de rendement 1 : Quantité totale de feuilles de papier économisées par les Services de communication numérique.
- Point de départ : 8,2 M de feuilles de papier économisées en 2023-2024.
- Objectif : Conserver le nombre et le pourcentage de feuilles de papier économisées par rapport à l’année de base.
Indicateur de rendement 2 : Nombre total de fichiers échangés au moyen du service B2CRA.
- Point de départ : 33 223 fichiers échangés numériquement en 2023-2024.
- Objectif : Augmenter le nombre de dossiers échangés par rapport à l’année de base.
Indicateur de rendement 3 : Nombre total de fichiers échangés par l’intermédiaire du service de la zone de dépôt sécurisée.
- Point de départ : 34 596 réponses reçues numériquement en 2023-2024.
- Objectif : Augmenter le nombre de dossiers échangés par rapport à l’année de base.

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

Les services numériques offerts par l’ARC aux Canadiens appuient l’objectif du gouvernement en matière de développement durable visant à rendre ses activités plus écologiques et à réduire les répercussions environnementales de façon sécuritaire.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition/Cible du CIC :
- 12.3.1 Total des matières résiduelles récupérées par habitant

Résultats obtenus

Résultat de l’indicateur 1 : Objectif atteint.
- Services de communication numérique : Plus de 8,8 millions de feuilles de papier supplémentaires ont été économisées en 2024-2025. Il s’agit d’une augmentation de 6,8 %.
Résultat de l’indicateur 2 : Objectif atteint.
- Canal de communication numérique entre les entreprises et l’ARC (B2CRA/CRA2B) : Plus de 43 000 fichiers échangés numériquement au moyen du service B2CRA en 2024-2025. Il s’agit d’une augmentation de 22,7 %.
Résultat de l’indicateur 3 : Objectif atteint.
- Zone de dépôt sécurisée (ZDS) : Plus de 156 000 réponses reçues numériquement par l’intermédiaire de la ZDS en 2024-2025. Il s’agit d’une augmentation de 77,8 %.

Stratégie de mise en œuvre – Maximiser le détournement des déchets des sites d’enfouissement.

BPR (BIS) Pour suivi interne seulement : DGCPS

Mesure ministérielle

Réduire le nombre de documents papier au moyen du service de vérification de documents (SVD) de l’ARC.

Accroître l’utilisation du SVD de l’ARC par rapport aux feuilles de papier traditionnelles envoyées par la poste.

Service de vérification de documents (SVD) : il permet aux utilisateurs d’obtenir un accès en temps réel et complet à leurs renseignements fiscaux en ligne. Les utilisateurs, qui choisissent le nouveau service, peuvent rapidement valider leur identité au lieu d’attendre jusqu’à 10 jours ouvrables pour recevoir un code de sécurité de l’ARC par la poste.

Programme : Services numériques

Indicateur de rendement, point de départ et objectif

Indicateur de rendement

Taux d’utilisation du SVD (pourcentage) par rapport à l’utilisation des feuilles de papier envoyées par la poste.

Point de départ : Le taux d’utilisation actuel pour 2024-2025 est de 50 %.

Objectif : Augmenter le taux d’utilisation du SVD à 60 % par rapport à l’envoi des feuilles de papier d’ici la fin de 2026-2027.

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

La mise en œuvre du SVD offre aux utilisateurs une option de rechange pour obtenir un accès immédiat aux services d’ouverture de session de l’ARC sans avoir à dépendre du code de sécurité envoyé par courrier de l’ARC. L’utilisation du SVD contribue aux objectifs de développement durable de l’ARC en réduisant la consommation de papier.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition/Cible du CIC :
- 12.3.1 Total des matières résiduelles récupérées par habitant

Résultats obtenus

Résultat de l’indicateur : Objectif en voie pour l’exercice 2026-2027.
- Pour 2024-2025, 56 % des utilisateurs ont validé avec succès leur identité en utilisant la nouvelle solution de SVD.
- Entre 2023-2024 et 2024-2025, il y a eu une diminution de 55 % des codes de sécurité de l’ARC émis (feuilles de papier envoyées par la poste), passant de 2,97 millions à 1,33 million.

Stratégie de mise en œuvre – Réduire les émissions de méthane provenant des sites d’enfouissement des déchets solides municipaux.

BPR (BIS) Pour suivi interne seulement : Centre d’expertise en développement durable de la DGSI

Mesure ministérielle

Détourner les déchets organiques des sites d’enfouissement grâce à un projet pilote de compostage des déchets organiques.

L’ARC du revenu du Canada a installé un composteur mécanique Tech Propre dans l’immeuble de l’Administration centrale de l’ARC qui convertira les déchets organiques en biocarburant.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement, point de départ et objectif

Indicateur de rendement

Poids en kilogrammes de biocarburant (biocombustible) produit.
Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).

Point de départ : L’année de référence sera 2023-2024.

Objectif : Le poids en kilogrammes de biocarburant produit et la réduction des émissions de GES seront établis après l’année de référence.

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

Appuie la Stratégie pour un gouvernement vert afin de réduire les déchets et les répercussions environnementales. Le fait de détourner les déchets des sites d’enfouissement réduit les émissions de GES associées au transport des déchets et à leur décomposition dans les sites d’enfouissement, et appuie l’ODD 13 pour prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition/Cible du CIC :
- 12.3.1 Total des matières résiduelles récupérées par habitant

Résultats obtenus

Résultat de l’indicateur : Objectif en voie d’être atteint
Pour l’exercice 2024-2025 :
- Une production de biocarburants de 144 kg (719 kg de déchets alimentaires moins 144 kg de production de biocarburants équivaut à 575 kg)
- Réduction des émissions de GES de 1 438 kg (2,5 kg de CO2 x 575 kg)
- Plus de deux fois la production de biocarburant produite par rapport aux résultats de 2023 à 2024, soit 64 kg
- Réduction de plus de deux fois par rapport aux résultats de 2023 à 2024 de 640 kg de CO2^{Note de bas de page 3}
Remarques : L’ARC a lancé ses opérations de compostage mécanique le 19 juin 2023.

Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts

Thème de l’objectif : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique

Objectif : Le gouvernement du Canada passera à des opérations zéro émission nette pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050 (tous les ministres).

Stratégie de mise en œuvre – Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert au moyen de mesures qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre, améliorent la résilience liée aux changements climatiques et rendent les opérations globales du gouvernement plus respectueuses du gouvernement

BPR (BIS) Pour suivi interne seulement : DGFA

Mesure ministérielle

Réduire et mesurer les émissions de GES provenant du parc de voitures de l’ARC en utilisant le Protocole de suivi de gaz à effet de serre du gouvernement fédéral.

Programme : Services internes

À titre d’organisme locataire, l’ARC est uniquement responsable de la réduction des émissions de GES du parc automobile.

Indicateur de rendement, point de départ et objectif

Indicateur de rendement :

Émissions de GES du parc automobile au cours de l’exercice 2005-2006 (année de référence) = [X] kilotonnes d’équivalent dioxyde de carbone (ktCO2e)
Émissions de GES produites par le parc de véhicules durant l’exercice de déclaration actuel = [Y] ktCO2e
Pourcentage (%) de variation des émissions de GES du parc automobile de l’exercice 2005-2006 à l’exercice de déclaration actuel = [1-Y/X] %

Point de départ : Émissions de GES de l’exercice 2005-2006 (année de référence) : 397 tonnes d’équivalent en dioxyde de carbone (tCO2e). Émissions de GES de l’exercice 2018-2019 : 215 tCO2e.

Objectif : Les émissions du parc automobile seront inférieures de 40 % aux niveaux de 2005 à 2006 d’ici 2025

Veuillez noter que l’ARC a sélectionné l’exercice de référence de 2005 à 2006 afin de s’harmoniser avec la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de 2009, au cours de laquelle le Canada a signé l’Accord de Copenhague, en utilisant 2005 comme année pour mesurer la réduction des émissions de GES. Cela s’harmonise également avec la contribution déterminée à l’échelle nationale du Canada en vertu de l’Accord de Paris de 2015.

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

Appuie la Stratégie pour un gouvernement vert au moyen de mesures qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre, améliorent la résilience liée aux changements climatiques et rendent les opérations globales du gouvernement plus respectueuses du gouvernement.

Réduire les émissions de GES de 40 % d’ici 2025 et d’au moins 90 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2050. Sur cette voie de réduction des émissions, le gouvernement aspirera à réduire les émissions de 10 % supplémentaires tous les cinq ans à compter de 2025.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition/Cible du CIC :
- 13.1 « Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre »
- 13.2 « Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique »
Cible du CMI :
- 13.3 « Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide ».

Résultats obtenus

Résultat de l’indicateur : Objectif dépassé.
Comme nouveauté en 2024 et en 2025, plusieurs codes de spécification dans la catégorie « Camions, camionnettes et véhicules à usages multiples » ont été modifiés et reclassifiés en tant que véhicules de poids moyen et lourd plutôt qu’en tant que véhicules légers. Pour le parc de véhicules administratifs de l’Agence, ce changement a eu une incidence sur 11 véhicules, comme les fourgonnettes, qui ne sont plus considérées véhicules légers. Les véhicules de poids moyen et lourd ne sont pas visés par l’objectif de la Stratégie pour un gouvernement vert, qui vise à ce que 100 % des véhicules ne produisent aucune émission d’ici 2030. De plus, dès 2030, seuls 40 % des nouveaux véhicules devront être à zéro émission.

Le parc de véhicules de l’Agence a produit des émissions de gaz à effet de serre de 121 tonnes de CO2, ce qui représente une baisse de 70 % comparativement aux années 2005 et 2006.
Remarques :
- Encore une fois, l’Agence a dépassé la cible de réduction des émissions fixée à 40 %.
- Calculs
  Y = 121 tonnes d’équivalent CO2 (tCO2e)
  X = 397 tonnes d’équivalent CO2
  Changement en pourcentage (%) =
  (1-Y/X) = (1-121/397) = 0,6952 ou 70 %

Stratégie de mise en œuvre – Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert au moyen de mesures qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre, améliorent la résilience liée aux changements climatiques et rendent les opérations globales du gouvernement plus respectueuses du gouvernement

BPR (BIS) Pour suivi interne seulement : DGFA

Mesure ministérielle

Continuer à réduire les émissions de GES provenant des voyages d’affaires en avion.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement, point de départ et objectif

Indicateur de rendement :

Émissions annuelles de GES provenant des voyages aériens d’affaires par rapport à l’exercice 2008-2009
Pourcentage de réduction des émissions de GES par rapport à 2008-2009

Point de départ : Les émissions de GES liées aux voyages d’affaires en avion en 2008-2009 étaient de 9 447 tonnes.

Objectif : Réduction des émissions de 40 % d’ici 2025 par rapport à 2008-2009.

L’année de référence est différente des autres cibles en matière d’émissions de GES afin d’être conforme aux SMDD précédentes de l’ARC et de faciliter la comparaison dans le temps. L’année de référence 2008 à 2009 a été le premier exercice où l’ARC a commencé à mesurer cet indicateur de rendement pour appuyer la SFDD de 2007 à 2010.

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

L’ARC continuera à examiner et à améliorer ses programmes de voyages d’affaires afin de veiller à ce que les options relatives aux voyages à faible teneur en carbone soient classées par ordre de priorité pour réduire les émissions de GES.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition/Cible du CIC :
- 13.1 « Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre »
- 13.2 « Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique »
Cible du CMI :
- 13.3 « Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide ».

Résultats obtenus

Résultat de l’indicateur : Objectif dépassé.
Les émissions de GES provenant des voyages d’affaires en avion pour 2024-2025 ont totalisé 1 954 tonnes. L’ARC a réduit ses émissions de GES de 79,3 % par rapport aux niveaux de 2008-2009 (9 447 tonnes), dépassant ainsi son objectif de réduction de 40 %.

Stratégie de mise en œuvre – Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert au moyen de mesures qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre, améliorent la résilience liée aux changements climatiques et rendent les opérations globales du gouvernement plus respectueuses du gouvernement

BPR (BIS) Pour suivi interne seulement : DGSII

Mesure ministérielle

Renouveler la politique de développement durable (DD) de l’ARC.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement, point de départ et objectif

Indicateur de rendement :Renouveler la politique de DD de l’ARC afin d’inclure des pratiques plus durables dans les plans et les processus de l’ARC.

Point de départ : L’ancienne politique de DD de l’ARC a été mise à jour en mars 2020.

Objectif : Renouveler d’ici le 31 mars 2025.

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

La politique de développement durable renouvelée de l’ARC permettra d’assurer des pratiques plus durables pour réduire les déchets et les émissions de gaz à effet de serre afin d’appuyer la Stratégie pour un gouvernement vert.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition/Cible du CIC :
- 13.1 « Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre »
- 13.2 « Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique »
Cible du CMI :
- 13.3 « Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide ».

Résultats obtenus

Résultat de l’indicateur : Objectif atteint.
Le renouvellement de la Politique sur le développement durable (DD) de l’ARC a été complété et approuvé par le Conseil de direction le 26 mars 2025.

Stratégie de mise en œuvre – Effectuer la modernisation au moyen de Bâtiments à carbone zéro.

BPR (BIS) Pour suivi interne seulement : DGFA

Mesure ministérielle

Continuer à réduire au minimum les répercussions environnementales du portefeuille des biens immobiliers de l’ARC en gérant efficacement la surface utile par employé à temps plein (ETP) au moyen de la modernisation du milieu de travail à l’aide de méthodes nouvelles et novatrices, afin de s’harmoniser avec les concepts du Milieu de travail du gouvernement du Canada.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement, point de départ et objectif

Indicateur de rendement :

Nombre de mètres carrés (m2) du portefeuille de locaux à bureaux à vocation générale, divisé par le nombre d’ETP au 1er avril de l’année de référence.
Nombre et pourcentage des nouveaux aménagements et des réaménagements importants terminés et mesurés lors de la clôture des projets dans le cadre desquels les normes de l’initiative Milieu de travail du gouvernement du Canada ont été appliquées au 1er avril de l’année de référence.

Point de départ : Le taux d’utilisation des locaux à bureaux de l’ARC était de 15,5 m²/ETP pour l’année de référence 2022-2023.

Objectif : Taux d’utilisation de 15,5 m2/ETP ou moins

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

Rajuster la taille des locaux à bureau qui fait partie du portefeuille immobilier de l’ARC permettra de réduire au minimum la consommation d’énergie et, par conséquent, les émissions de GES produits par le chauffage et la consommation en électricité.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition/Cible du CIC :
- 13.1 « Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre »
- 13.2 « Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique »
Cible du CMI :
- 13.3 « Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide ».

Résultats obtenus

Résultat de l’indicateur : Objectif atteint.
Au total, 14 projets d’aménagement et de réaménagement majeurs ont été achevés pendant la période de déclaration. Ceux-ci ont permis de convertir 26 445,6 m2 ou 4 % de l’espace en milieu de travail du gouvernement du Canada ou des concepts semblables.

Ces projets ont soutenu les efforts de l’ARC visant à réduire le taux d’utilisation de l’espace qui a atteint 12,5 m2/ETP au 1er avril 2025.
Remarques :Bien que l’ARC contribue à la réduction des émissions de GES en utilisant de façon efficace l’espace, l’objectif d’avoir un portefeuille de biens immobiliers carboneutre fait partie de la stratégie de location et d’aménagement plus large de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

Objectif : Le gouvernement du Canada passera à des opérations résilientes aux changements climatiques d’ici 2050 (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre – Réduire les risques posés par les changements climatiques aux biens, aux services et aux opérations du gouvernement fédéral.

BPR (BIS) Pour suivi interne seulement : Centre d’expertise en développement durable de la DGSI

Mesure ministérielle

Élaborer un plan d’adaptation aux changements climatiques (PACC) afin de déterminer les mesures visant à réduire les risques liés aux changements climatiques pour les services critiques et les fonctions habilitantes de l’ARC.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement, point de départ et objectif

Indicateur de rendement : Effectuer un PACC de l’ARC.

Point de départ : L’année de référence sera 2022-2023.

Le PACC fera suite à l’évaluation des risques et de la vulnérabilité aux changements climatiques de l’ARC réalisée en août 2022.

Objectif : Élaborer le PACC de l’ARC d’ici la fin de 2024-2025.

Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

Appuie l’engagement du gouvernement du Canada à réduire au minimum les perturbations et les dommages causés à ses biens, à ses services et à ses activités en raison des répercussions des changements climatiques. Conformément au cadre de politiques fédéral pour l’adaptation, en vertu de la Stratégie pour un gouvernement vert.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Cible du CMI :
- 13.3 « Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide ».

Résultats obtenus

Résultat de l’indicateur : Objectif non atteint.
Remarques : La date cible initiale pour cet indicateur était l’année financière 2024-2025, mais en raison de priorités concurrentes, son achèvement est maintenant prévu au cours de l’année financière 2025-2026.

Intégration du développement durable : évaluations environnementales et économiques stratégiques

L’ARC continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus de l’évaluation environnementale et économique stratégique (EEES). Une EEES pour une proposition de politique, de programme ou de réglementation comprend une analyse des effets climatiques, naturels, environnementaux et économiques de la proposition donnée.

Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations de l’ARC sont publiées lorsqu’une initiative ayant fait l’objet d’une évaluation environnementale et économique stratégique détaillée est mise en œuvre ou annoncée. La déclaration publique vise à démontrer que les effets environnementaux et économiques, y compris les contributions aux objectifs et cibles de la SFDD, d’une initiative ont été pris en compte lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décision.

L’ARC n’avait aucune proposition soumise à une EEES détaillée qui a été annoncée ou mise en œuvre en 2024.

Notes de bas de page 1

Il ne s’agit pas d’un sous-ensemble des minorités visibles.

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Notes de bas de page 2

Cet objectif n’a pas été atteint au mois cible initial de juin 2024, mais plutôt en octobre 2024.

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Notes de bas de page 3

1 kg de déchets alimentaires produit environ 2,5 kg de CO2.

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Détails de la page

2025-10-31