Réponse de l’ARC au rapport annuel de 2024-2025 : Ouvrir la voie
Rapport original présenté à la Ministre du revenu national en juin 2025.
Recommandation no 1
L’ombudsman des contribuables recommande à l’Agence d’effectuer un examen complet de son contenu sur Canada.ca, y compris l’architecture et le contenu de ses pages Web, afin de supprimer les renseignements redondants et de s’assurer que les renseignements qu’elle fournit sont pertinents, clairs, concis et faciles à trouver. Elle devrait terminer cet examen au printemps 2026 et commencer à mettre en œuvre les changements d'ici l'automne 2026.
Réponse de l’Agence
L’Agence est d’accord en principe avec la recommandation.
Plan d’action de l’Agence
L’Agence initie une révision progressive de l'architecture de ses pages web sur Canada.ca, afin de supprimer toute information redondante et/ou obsolète, et de s'assurer que le contenu restant est pertinent et plus facile à trouver. L'objectif est d'améliorer l'expérience utilisateur globale pour ceux qui interagissent avec l’Agence en ligne.
La révision sera terminée au printemps 2026 et les cycles de mise en œuvre commenceront à l'automne 2026.
Recommandation no 2
L’ombudsman des contribuables recommande que l’Agence offre un programme de subventions financé en permanence aux organismes participant au Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt et au Programme d’aide en impôt – Programme des bénévoles afin de soutenir leurs comptoirs d’impôts gratuits pour les contribuables admissibles et de les aider à compenser leurs coûts de fonctionnement.
Réponse de l’Agence
L’Agence est d’accord en principe avec la recommandation.
Plan d’action de l’Agence
L'Agence reconnaît le succès de son projet pilote de subvention pour le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI), et bien que nous soyons dans une période de compression budgétaire, nous restons engagés à fournir un soutien aux personnes pour faire leurs déclarations de revenus.
En février 2025, l'Agence a eu le plaisir d'annoncer que la subvention a été prolongée pour une cinquième année. Un financement de 4,2 millions de dollars a été alloué pour soutenir les organisations communautaires locales pour l'exercice 2025-2026.
Les demandes de subvention PCBMI seront acceptées du 1er mai 2025 au 30 juin 2025.
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