Réponse de l’ARC au rapport annuel de 2024-2025 : Ouvrir la voie

Rapport original présenté à la Ministre du revenu national en juin 2025.

Recommandation 1

L’ombudsman des contribuables recommande à l’Agence d’effectuer un examen complet de son contenu sur Canada.ca, y compris l’architecture et le contenu de ses pages Web, afin de supprimer les renseignements redondants et de s’assurer que les renseignements qu’elle fournit sont pertinents, clairs, concis et faciles à trouver. Elle devrait terminer cet examen au printemps 2026 et commencer à mettre en œuvre les changements d'ici l'automne 2026.

Réponse de l’Agence

L’Agence est d’accord en principe avec la recommandation.

Plan d’action de l’Agence

L’Agence a mis en oeuvre une révision progressive de l'architecture de ses pages web sur Canada.ca, afin de supprimer toute information redondante et/ou obsolète, et de s'assurer que le contenu restant est pertinent et plus facile à trouver. L'objectif est d'améliorer l'expérience utilisateur globale pour ceux qui interagissent avec l’Agence en ligne.

La révision sera terminée au printemps 2026 et les cycles de mise en œuvre commenceront à l'automne 2026.

Mise à jour de 2025

L’Agence a entamé l’examen progressif de l’architecture de ses pages Web et a terminé une analyse initiale de 15 000  pages, ce qui a permis de cerner les types de contenu qui génèrent fréquemment des informations ROT (redondantes, obsolètes et, triviales). Ce sont, entre autres, les anciens conseils fiscaux, publications et trousses fiscales. Des processus de gestion du cycle de vie mis à jour sont en cours de développement pour ce contenu.

De plus, l’Agence explore la meilleure utilisation des outils d’intelligence artificielle générative (IA générative) pour découvrir les contenus potentiellement redondants.

Ce travail est en cours et l’examen est en voie d’être terminé au printemps 2026.

Recommandation 2

L’ombudsman des contribuables recommande que l’Agence offre un programme de subventions financé en permanence aux organismes participant au Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt et au Programme d’aide en impôt – Programme des bénévoles afin de soutenir leurs comptoirs d’impôts gratuits pour les contribuables admissibles et de les aider à compenser leurs coûts de fonctionnement.

Réponse de l’Agence

L’Agence est d’accord en principe avec la recommandation.

Plan d’action de l’Agence

L'Agence reconnaît le succès de son projet pilote de subvention pour le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI), et bien que nous soyons dans une période de compression budgétaire, nous restons engagés à fournir un soutien aux personnes pour faire leurs déclarations de revenus.

En février 2025, l'Agence a eu le plaisir d'annoncer que la subvention a été prolongée pour une cinquième année. Un financement de 4,2 millions de dollars a été alloué pour soutenir les organisations communautaires locales pour l'exercice 2025-2026.

Les demandes de subvention PCBMI seront acceptées du 1er mai 2025 au 30 juin 2025.

Mise à jour de 2025

L’Agence reconnaît le succès du programme de subventions du PCBMI et la contribution significative qu’il apporte au soutien des organisations bénévoles qui servent les Canadiens. L’Agence se réjouit que le Conseil du Trésor ait approuvé un financement en cours d’année pour la subvention de 2025 et continuera de rechercher des orientations et une décision concernant la disponibilité du financement pour 2026 et au-delà.