Tableaux de renseignements supplémentaires

• L’Agence du revenu du Canada (ARC) élabore un plan d’action annuel de l’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS+) afin d’appuyer son utilisation lors de l’élaboration des programmes et des services aux Canadiens.
• Afin d’assurer la réalisation de progrès par rapport au plan, le Centre d’expertise (CE) de l’ACS+ effectue des évaluations informelles tout au long de l’année afin de cerner les défis et les obstacles relativement à la mise en œuvre.
• L’ARC rend compte officiellement de son plan d’action annuel de l’ACS+ dans son Rapport sur les résultats ministériels.
• Le CE de l’ACS+ rend compte régulièrement au cadre champion de l’ACS+ de l’ARC et périodiquement au Comité des directeurs généraux sur la planification et les rapports.
• L’ARC tiendra compte des résultats du sondage annuel interministériel sur la mise en œuvre de l’ACS+ mené par le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres.
• L’ARC a également élaboré une stratégie de communication pour 2020-2023 visant à favoriser la sensibilisation et la compréhension à l’égard des exigences relatives à l’ACS+ à l’échelle de l’ARC.

• Le CE de l’ACS+ dispose de deux ressources à temps plein consacrées à l’ACS+.
• Ces personnes examinent et fournissent une orientation et un soutien pratique aux bureaux de première responsabilité de l’ARC qui mène à l’ACS+ à l’appui des initiatives du gouvernement.
• Elles élaborent aussi des produits de communication et de formation, participent aux groupes de travail de l’ACS+ au niveau interministériel, suivent la mise en œuvre de l’ACS+, et rendent compte des progrès réalisés dans le Rapport sur les résultats ministériels.
• Les coordonnateurs de l’ACS+ qui font partie du CE ont été formés et sont tenus de suivre le cours en ligne d’introduction à l’ACS+, ainsi que de participer à la formation annuelle des personnes-ressources de l’ACS+ du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres.

Maintien des services numériques pour les Canadiens

L’ARC effectue la mise à jour de l’infrastructure et de la conception de ses portails en ligne sécurisés afin de mieux répondre aux progrès technologiques et aux attentes des Canadiens. Cette initiative s’inscrit dans la lignée des services numériques offerts par l’ARC. Les résultats de l’ACS+ se rapportant à ce programme ont mis en évidence certains segments de la population qui pourraient être incapables de tirer parti de l’amélioration des portails sécurisés de l’ARC, notamment les Canadiens qui n’ont pas facilement accès à Internet haute vitesse pour des raisons financières ou d’accessibilité (régions rurales), ou en raison d’une barrière linguistique, d’un handicap, d’une capacité limitée ou d’un manque de culture numérique. L’incidence de la réalisation de l’ACS+ nous a permis de déterminer la nécessité pour l’ARC de conserver des modes de prestation de services non numériques.

Par exemple :

• L’ARC continuera d’offrir des options de services téléphoniques spéciaux, comme un répertoire dans une troisième langue et une ligne de téléimprimeur (ATS), pour ceux dont les communications par téléphone présentent des défis supplémentaires.
• L’ARC continuera à promouvoir et à appuyer le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI), qui aide les particuliers admissibles, dont le revenu est modeste et la situation fiscale est simple, à produire leurs déclarations de revenus et à accéder aux prestations auxquelles ils ont droit.
• L’ARC continuera de faire de la sensibilisation au soutien et aux outils qui sont offerts aux groupes jugés les plus vulnérables à la suite de cette évaluation, ainsi que de réaliser de vastes activités de sensibilisation à l’appui.

Renforcement de la voie des services téléphoniques de l’ARC

L’ARC améliore le service, réduit les tonalités de lignes occupées et améliore l’exactitude et la rapidité des réponses fournies aux clients par les agents des services téléphoniques. Grâce à une accessibilité accrue pour traiter une demande élevée d’appelants et à une exactitude améliorée des réponses fournies par les agents, les répercussions anticipées du programme sont positives pour les groupes à faible revenu nécessitant une aide, tout particulièrement les aînés, les personnes à mobilité réduite, les personnes qui se heurtent à des barrières linguistiques, les individus qui vivent dans des régions éloignées et ceux qui préfèrent communiquer avec l’ARC par téléphone. L’ACS+ nous a permis de déterminer la nécessité d’offrir des services plus inclusifs aux Canadiens qui ont besoin d’aide de la part de l’ARC afin de bien produire leurs déclarations de revenus et de recevoir les prestations et les crédits auxquels ils ont droit.

Allocation canadienne pour enfants

L’allocation canadienne pour enfants (ACE) est une prestation mensuelle non imposable versée aux familles admissibles (selon le revenu) pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. L’ACE peut comprendre la prestation pour enfants handicapés et les prestations provenant de programmes provinciaux ou territoriaux connexes. Selon un récent sondage de l’ARC, 10 % des répondants ne parlaient, à la maison, aucune des langues officielles. Cela indique une barrière linguistique potentielle pour les personnes qui n’ont peut-être pas accès à des services de traduction adéquats et qui n’en connaissent pas. De plus, les personnes qui se trouvent dans des régions géographiquement éloignées, notamment dans des réserves, peuvent continuer de se heurter à des obstacles liés à l’accès et à la sensibilisation. L’ACS+ nous a permis de déterminer la nécessité d’assurer que l’ARC est déterminée à faire connaître l’ACE aux collectivités autochtones éloignées et du Nord et à leur permettre d’y avoir accès.

L’ARC travaille en étroite collaboration avec ses partenaires fédéraux, notamment Emploi et Développement social Canada, afin de sensibiliser les autochtones aux prestations sociales offertes par le régime fiscal et de leur permettre d’y accéder.

Lancement d’une offensive importante sur la fraude fiscale à l’étranger

L’ARC a dans sa mire les contribuables et leurs conseillers qui se servent de stratagèmes et d’arrangements fiscaux sophistiqués et abusifs qui utilisent des entités étrangères pour cacher des revenus et éviter de payer de l’impôt. Les recherches sur les risques menées jusqu’à maintenant indiquent que les membres des groupes très fortunés qui sont habituellement associés aux vérifications à l’étranger sont susceptibles d’être des hommes. Bien que ce programme cible une petite partie de la population, il vise à appuyer un régime fiscal plus équitable en favorisant l’observation au sein d’une population à revenu élevé qui dispose des ressources nécessaires pour appliquer des structures d’évitement fiscal complexes. Le programme entraînera une augmentation des recettes publiques et des dépenses sociales potentielles pour les segments de la population à faible revenu les plus vulnérables.

Observation nationale/observation du secteur international et grandes entreprises et enquêtes criminelles

• Renseignement d’entreprise (RE) : Les données sur les caractéristiques socioéconomiques ne sont pas consignées par le programme du RE, mais les données sur certaines caractéristiques socioéconomiques (âge, sexe, langue de communication de préférence, niveau de revenu) peuvent être lues par les sélectionneurs du RE puisqu’il s’agit d’éléments de données se trouvant dans les systèmes d’information de l’ARC. Le programme du RE se sert du niveau de revenu dans ses algorithmes de risque. Il n’y a aucun rapport diffusé publiquement.
• Programme des agents de liaison – inventaire autogénéré : l’ARC consigne les identificateurs personnels (nom, adresse, date de naissance, niveau de revenu, sexe et numéro d'assurance sociale). Il n’y a aucun rapport diffusé publiquement.
• Programme des agents de liaison – propre au Nord : l’ARC consigne les identificateurs personnels (nom, adresse, date de naissance et numéro d'assurance sociale) et les noms des collectivités visitées. Il n’y a aucun rapport diffusé publiquement.

Plaintes liées au service

L’ARC mène des recherches sur l’opinion publique et recueille des renseignements dans lesquels les ensembles de données peuvent comprendre diverses données démographiques, comme le sexe, l’âge, le revenu du ménage, les niveaux d’études, le statut d’emploi et la langue maternelle. Certains sondages peuvent aussi servir à recueillir des renseignements supplémentaires sur d’autres caractéristiques socioéconomiques comme pour savoir si une personne est membre d’une minorité visible, ou d’une collectivité autochtone, ou handicapée. Le document Recherche d’entreprise annuelle de 2020 (REA) – constatations qualitatives et rapport méthodologique devrait être lancé en janvier 2020.

Politiques, décisions et interprétations des régimes enregistrés

• L’ARC consigne les données sur le sexe du participant pour les calculs actuariels. Il n’y a aucun rapport diffusé publiquement.

Prestations

• ACE, crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), allocation spéciale pour enfants (ASE), prestation fiscale pour le revenu de travail/allocation canadienne pour les travailleurs. L’ARC consigne le nom, l’adresse, la date de naissance, le sexe, le niveau de revenu et le numéro d'assurance sociale. Il n’y a aucun rapport diffusé publiquement.
• Crédit d’impôt pour personnes handicapées : L’ARC consigne le nom, l’adresse, la date de naissance, le sexe, le niveau de revenu et le numéro d’assurance sociale. Il n’y a aucun rapport diffusé publiquement.

Services fiscaux et traitement des déclarations

• Les déclarations des entreprises recueillent ces renseignements : nom, langue, coordonnées (numéro de téléphone, adresse courriel), adresses (ville, province, pays), numéro d’assurance sociale et numéros d’entreprise. Il n’y a aucun rapport diffusé publiquement.

Services internes

• Données sur les langues officielles dans les systèmes administratifs d’entreprise (SAE) : l’ARC consigne la première langue officielle qui est la langue maternelle (participation des membres de communautés de langue officielle en situation minoritaire aux effectifs), la langue officielle privilégiée et la compétence bilingue des employés.
• Données sur l’équité en matière d’emploi dans les SAE compilées par l’auto-identification volontaire au moyen du questionnaire sur le profil de l’effectif (employés seulement). L’ARC consigne le sexe (homme/femme), l’identification à titre de personne handicapée avec des sous-groupes facultatifs (cécité ou malvoyance (incapacité ou difficulté à voir), maladie chronique (maladie à long terme qui a une incidence sur la vie quotidienne), coordination ou dextérité (difficulté à se servir de ses mains ou bras), sourd ou malentendant (incapacité ou difficulté à entendre), trouble d’apprentissage (entrave à l'acquisition ou à l’utilisation de certaines capacités), santé mentale (limitations fonctionnelles liées à la santé mentale), mobilité (difficulté à se déplacer d’un bureau à l’autre ou à monter et descendre les escaliers), troubles de l'élocution et du langage (incapacité ou difficulté à parler et à se faire comprendre)), l’identification à titre de personne autochtone avec des sous-groupes facultatifs (Inuit, Métis, Indien de l'Amérique du Nord/membre d’une Première Nation) et l’identification à titre de membre d’une minorité visible avec des sous-groupes facultatifs (Noir, Chinois, Philippin, Japonais, Coréen, Latino-Américain (Amérique centrale et Amérique du Sud), Autres peuples autochtones qui ne sont pas du Canada et des États-Unis (Mexique, Nouvelle-Zélande, Australie), Personne d’origine mixte (avec un parent dans l’un des groupes minoritaires visibles énumérés), Asiatique du Sud/Indien de l'Est (Indien, Bangladais, Pakistanais, Indien de l'Est du Guyana, Trinidadien et Africain de l’Est), Asiatique du Sud-Est (Myanmarais, Cambodgien, Laotien, Thaïlandais et Vietnamien)). Il y a deux rapports disponibles au public : Disponibilité sur le marché du travail fournie par Emploi et Développement social Canada et  Représentation dans l’embauche, la promotion et la cessation d’emploi^{Note de bas de page 2} des femmes, des personnes handicapées, des peuples autochtones et des membres de minorités visibles.
• Le système d’évaluation standardisée en ligne propose aux candidats de répondre à un questionnaire démographique volontaire avant le début de la mise à l’épreuve. L’ARC consigne  leur sexe, s’ils sont membres d’une minorité visible et s’ils appartiennent à un groupe autochtone. Il n’y a pas de rapport public. Les données sont utilisées à des fins statistiques seulement.