Plan ministériel 2020-2021

De : Agence du revenu du Canada

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ISSN 2371-7637
Rv1-29F-PDF

Agence du revenu du Canada

Mission

Exécuter les programmes fiscaux, de prestations et autres, et assurer l’observation fiscale pour le compte des gouvernements dans l’ensemble du Canada, de façon à contribuer au bien-être économique et social continu des Canadiens.

Vision

Digne de confiance, juste et au service des gens avant tout.

Valeurs

Intégrité : Nous établissons et préservons la confiance avec tous les intervenants en appliquant la loi équitablement et en respectant nos normes.

Professionnalisme : Nous sommes informés, rigoureux, consciencieux, novateurs et axés sur le service.

Respect : Nous interagissons avec les gens de façon à ce qu’ils se sentent écoutés et valorisés. Nous écoutons et répondons de façon judicieuse.

Collaboration : Nous reconnaissons et saisissons les occasions de collaboration afin d’exécuter le mandat de l’Agence. Nous consultons et partageons des idées, en favorisant l’innovation et en améliorant l’expérience de service, tant à l’interne qu’à l’externe.

Message de la ministre

L'honorable Diane Lebouthillier, Ministre du Revenu national

Je suis honorée d’avoir été nommée à nouveau ministre du Revenu national par le premier ministre, et je suis impatiente à l’idée de continuer à mettre en œuvre un modèle de service axé sur la clientèle qui est équitable et convivial.

L’Agence du revenu du Canada a un programme ambitieux, qui sera réalisé en favorisant l’innovation. L’Agence donnera les moyens à ses employés d’exceller en maintenant un effectif florissant qui combine ses forces pour contribuer à la transformation du Canada.

Ce plan décrit les mesures que l’Agence prend pour améliorer l’expérience de service des Canadiens, notamment en veillant à ce que ses programmes soient modernes et axés sur le client, et que la satisfaction des contribuables augmente vis-à-vis de la qualité, de la rapidité et de l’exactitude des renseignements fournis. L’Agence explore des façons d’utiliser les technologies émergentes pour mieux tirer profit des données disponibles et améliorer la prestation de services. Elle collaborera également avec les provinces et les territoires afin de réduire le fardeau fiscal des Canadiens en simplifiant les formulaires d’impôt fédéraux et provinciaux pour les particuliers et les entreprises.

Pour faciliter les interactions des Canadiens avec l’Agence, cette dernière met l’accent sur l’utilisation d’un langage clair et simple dans toutes les communications, qu’elles soient numériques ou sur papier. Elle veut s’assurer que la correspondance et les autres communications soient claires et faciles à lire. Ces communications atteindront également de façon proactive un plus grand nombre de Canadiens qui sont admissibles à des prestations, mais qui ne les reçoivent pas. Enfin, elle continuera d’améliorer ses services auprès de différents segments de la population, y compris les Autochtones, les Canadiens à faible revenu, les personnes à revenus fixes et les aînés.

Les Canadiens peuvent être assurés que l’Agence met tout en œuvre afin de maintenir l’équité dans l’administration de l’impôt et des prestations du Canada. L’Agence continuera aussi de lutter contre l’évasion fiscale, l’évitement fiscal abusif et l’économie clandestine afin de garantir l’équité du régime fiscal et des conditions équitables pour tous.

Dans son administration de l’impôt et des prestations, l’Agence recueille et entrepose les renseignements personnels des Canadiens. L’Agence prend très au sérieux sa responsabilité de protéger les renseignements des contribuables, et ce plan décrit comment elle en améliorera la protection face aux menaces internes et externes.

Je vous invite à continuer votre lecture pour en savoir plus sur ce que l’Agence fait pour mieux servir les Canadiens et protéger les recettes fiscales du Canada. En tant que ministre du Revenu national, je suis très fière de soumettre le Plan ministériel 2020-2021 de l’Agence du revenu du Canada.

Original signé

L’honorable Diane Lebouthillier, C.P., députée
Ministre du Revenu national

Message du commissaire

Bob Hamilton, commissaire de l’Agence du revenu du Canada

Je suis fier d’être le commissaire de l’Agence du revenu du Canada (ARC) , alors qu’elle célèbre son vingtième anniversaire. Je fais partie de l’ARC depuis plus de trois ans, et je trouve le chemin parcouru et ce que nous avons accompli particulièrement inspirants. Le plan décrit les priorités que nous poursuivrons afin de continuer à contribuer au bien-être économique et social des Canadiens en tant qu’administration fiscale et des prestations de calibre mondial.

L’ARC a adopté une philosophie axée sur les gens d’abord, qui place les gens au centre de tout ce que nous faisons. Nous consultons les Canadiens pour comprendre leurs besoins et leurs préférences, et nous utilisons cette compréhension comme fondement dans la conception de nos programmes et de la prestation de nos services. Même si cette philosophie guidera la façon dont nous interagissons avec les Canadiens, elle appuiera également les gestionnaires et les employés de l’ARC afin de renforcer notre culture de service et d’offrir un milieu de travail sain.

Notre responsabilité est d’aider les gens à comprendre et à respecter leurs obligations et à promouvoir l’observation. Il nous incombe de communiquer de façon claire, d’écouter attentivement, d’agir en temps opportun et de fournir des renseignements et des conseils pour favoriser l’observation à long terme.

Cela étant dit, nous maintiendrons l’équité du régime fiscal et de prestations du Canada, en mettant en application l’observation, au besoin. Nous appliquerons les outils d’exécution de façon responsable et professionnelle en fonction du degré d’inobservation du contribuable, et nous résoudrons les situations en temps opportun. L’ARC peaufinera et améliorera l’analyse des données et les renseignements d’entreprise, tout en utilisant une meilleure évaluation des risques et des approches adaptées pour aborder les secteurs à risque élevé d’inobservation au Canada et à l’échelle internationale. Nous faciliterons la tâche des gens qui souhaitent observer les lois fiscales du Canada et la rendrons plus difficile pour ceux qui choisissent de ne pas les observer.

Une communication ouverte et honnête me tient à cœur — où l’ARC est transparente à l’égard de ses réussites et de ses défis — parce qu’il s’agit d’un aspect important de la façon dont nous gagnerons et maintiendrons la confiance des Canadiens. Cette confiance dans l’intégrité de notre administration est le fondement du régime fiscal d’autocotisation du Canada. En raison du rythme accéléré auquel progresse la technologie, la menace constante que ces changements présentent à la sécurité des renseignements constitue une préoccupation clé des Canadiens. Je tiens à rassurer les
Canadiens : l’ARC continue de travailler avec diligence afin de cerner ces menaces et d’améliorer sa posture en matière de cybersécurité, et de prévenir et de détecter la fraude et la mauvaise utilisation des renseignements.

De plus en plus, le public s’attend à ce que les institutions gouvernementales s’adaptent au changement avec rapidité et efficacité, souvent en adoptant la technologie la plus récente. Nous adopterons de nouvelles approches et de nouveaux outils et processus technologiques afin de tirer profit des outils analytiques haut de gamme et de répondre aux attentes changeantes des clients.

Nos employés sont la clé du succès de nos activités. L’ARC se concentrera sur le maintien d’un milieu de travail respectueux et sain. Nous tirerons parti de notre diversité et nous compterons sur le leadership doté du caractère nécessaire pour atteindre nos objectifs. Notre engagement à l’égard d’un effectif diversifié et hautement performant, appuyé par un dialogue syndical-patronal productif, nous aidera à maintenir et à bâtir un effectif compétent qui aura la souplesse nécessaire pour répondre aux exigences actuelles et futures. Nos efforts ont été reconnus, pour la troisième année consécutive : l’ARC a été nommée parmi les 100 meilleurs employeurs au Canada et l’un des 100 meilleurs employeurs pour les Canadiens de plus de 40 ans. Nous travaillerons fort pour maintenir cette distinction.

Le plan illustre la façon dont nous établissons une culture de l’excellence en matière de service. Nous tirerons profit des connaissances et de l’expérience des employés pour adopter des approches novatrices et axées sur les clients dans notre travail quotidien.

Je suis fier de ce plan et je crois qu’il nous place en bonne position pour les trois prochaines années, alors que nous poursuivons nos efforts pour être une administration fiscale et des prestations de calibre mondial.

Original signé

Bob Hamilton
Commissaire de l’Agence du revenu du Canada

Aperçu de l’ARC

L'image est décrite ci-dessous.

* Les renseignements sur le versement de l’allocation canadienne pour enfants ont été transférés à Services publics et Approvisionnement Canada. Des dépôts directs ont été effectués et des chèques ont été distribués à temps en fonction du calendrier de paiement des prestations.
** Période de production des déclarations de revenus 2019
*** Déclarations produites au plus tard le 15 mai 2019

Description de l’image

Ce graphique représente les principaux résultats de rendement obtenus par l’Agence au cours de l’exercice 2018-2019. En arrière-plan, on voit une carte du Canada, divisée par région opérationnelle de l’Agence. Dans chacune de ces régions s’affiche le nombre d’employés à temps plein (ETP) qui y travaillent.

En commençant par la côte ouest, la région de l’Ouest, qui comprend la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest, s’affiche en vert clair et indique qu’elle compte 10 123 ETP au total.

Ensuite, il y a la région de l’Ontario, qui comprend l’Ontario et le Nunavut. Cette région est indiquée en orange pâle et indique qu’elle compte 11 184 ETP au total.

Ensuite, la région du Québec est illustrée en vert foncé et affiche un nombre total de 4 564 ETP.

Enfin, il y a la région de l’Atlantique, qui comprend Terre-Neuve-et-Labrador, l’Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse. Cette région est représentée en mauve et affiche un nombre total de 3 817 ETP.

Au bas de la carte, près de la frontière entre l’Ontario et le Québec, on voit le nombre de 11 387. Cette donnée représente le nombre total d’ETP à l’Administration centrale.

Dans la partie supérieure droite de la carte s’affiche une donnée qui indique que 41 075 ETP au total travaillent à l’Agence dans l’ensemble du pays.

Autour de la carte, dans le sens des aiguilles d’une montre, à partir de l’image du haut à gauche, s’affichent divers résultats clés de l’exercice 2018-2019 :

  • 91,9 % des particuliers ont payé à temps les impôts déclarés;
  • 85,7 % de l’impôt sur le revenu des sociétés a été payé à temps;
  • 34,8 milliards de dollars en prestations versées;
  • 100 % des paiements de l’allocation canadienne pour enfants ont été versés à temps. Ce résultat est accompagné d’une note de bas de page : « Les renseignements sur le versement de l’allocation canadienne pour enfants ont été transférés à Services publics et Approvisionnement Canada. Des dépôts directs ont été effectués et des chèques ont été distribués à temps en fonction du calendrier de paiement des prestations.
  • 83,3 % des services de l’Agence sont disponibles en ligne.
  • Total des revenus et des cotisations de pension administrés supérieur à 457 milliards de dollars.
  • 835 216 déclarations de revenus ont été produites dans le cadre du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt. Ce résultat est accompagné d’une note de bas de page : « Déclarations produites au plus tard le 15 mai 2019 »
  • 1,9 milliard de dollars en dettes supplémentaires ont été recouvrés à la suite des investissements du budget de 2016.
  • 91,2 % des déclarations de revenus des sociétés ont été produites par voie électronique.
  • 88,6 % des déclarations de revenus et de prestations produites par voie électronique. Ce résultat est accompagné d’une note de bas de page : « Période de production des déclarations de revenus 2019 ».
Un groupe mixte d’employés souriants de l’Agence qui ont une discussion dans une salle de conférence ouverte.

Raison d’être, mandat et rôle

Le ministre du Revenu national est responsable de l’Agence du revenu du Canada (ARC). La raison d’être de l’ARC est d’administrer les programmes d’impôts, de prestations et d’autres programmes connexes pour les gouvernements de partout au Canada. L’ARC contribue au bien-être économique et social des Canadiens et doit s’assurer de ce qui suit :

Le mandat de l’ARC est prescrit par la Loi de l’impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d’accise et la Loi sur l’accise, que l’ARC applique. En nous acquittant de nos principales responsabilités, notre rôle consiste à percevoir l’impôt au nom de la plupart des provinces et des territoires, à percevoir certaines dettes non fiscales pour le gouvernement fédéral et à appliquer les lois relatives aux organismes de bienfaisance, au Régime de pensions du Canada, aux autres régimes enregistrés et au programme d’assurance-emploi.

Principale responsabilité : impôt

La principale responsabilité de l’ARC en matière d’impôt est de s’assurer que le régime fiscal d’autocotisation du Canada est maintenu en fournissant aux clients le soutien et les renseignements dont ils ont besoin pour comprendre et respecter leurs obligations fiscales. Elle prend aussi des mesures d’observation et d’exécution au besoin pour préserver l’intégrité du régime fiscal en offrant des moyens de recours lorsque les contribuables sont en désaccord avec une cotisation ou une décision.

Les activités liées à notre principale responsabilité en matière d’impôt comprennent ce qui suit :

  • informer les clients de leurs droits, de leurs responsabilités et des prestations auxquelles ils ont droit conformément aux lois fiscales du Canada et à la Charte des droits du contribuable
  • émettre des décisions et des interprétations afin de clarifier l’application des lois fiscales
  • traiter les déclarations des clients et établir les cotisations à leur égard, et percevoir l’impôt dû ou rembourser l’impôt sur le revenu payé en trop
  • effectuer des examens et des vérifications, imposer des pénalités, et enquêter sur des cas soupçonnés d’inobservation volontaire pour relever des comportements criminels
  • offrir un processus de règlement des différends
  • inscrire des entreprises, des organismes de bienfaisance et des régimes revenus et d’épargne différées
  • déterminer l’assurabilité et le droit à pension pour l’assurance‑emploi et le Régime de pensions du Canada
  • résoudre les cas de double imposition avec les partenaires de conventions fiscales

L’ARC applique les lois fiscales et administre les revenus, y compris l’impôt sur le revenu, les taxes de vente et les cotisations d’assurance-emploi, ainsi que les montants tels que les cotisations au Régime de pensions du Canada, pour d’autres groupes ou organisations. Nous offrons également un certain nombre de programmes de prestations sociales aux Canadiens pour les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et certains gouvernements autonomes autochtones et des Premières Nations.

L’ARC administre également des programmes qui versent des milliards de dollars en mesures incitatives pour la recherche scientifique et le développement expérimental, la production de films et de médias, ainsi que d’autres crédits et déductions qui génèrent des remboursements ou réduisent le montant d’impôt que les clients auraient autrement à payer. Grâce à ces incitatifs fiscaux, le gouvernement du Canada contribue à encourager la recherche de connaissances, d’idées et de technologies qui stimulent la croissance économique et la concurrence.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2020-2021 - pour la principale responsabilité : impôt Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023
3 264 289 968
3 264 289 968 3 300 816 836 3 224 454 955
Ressources humaines (équivalents temps plein (ETP))
ETP prévus 2020-2021 - pour la principale responsabilité : impôt ETP prévus 2021-2022 ETP prévus 2022-2023
34 319 34 404 33 711

L’ARC utilise les indicateurs qui suivent afin d’évaluer ses progrès globaux par rapport à l’atteinte des résultats prévus pour la principale responsabilité de l’impôt. Pour en savoir plus sur les méthodologies utilisées dans le calcul de ces indicateurs, allez à l’Infobase du gouvernement du Canada.

Résultats prévus : Les Canadiens se conforment volontairement à leurs obligations fiscales, les cas d’inobservation sont traités, et les Canadiens ont confiance dans l’ARC.

Indicateur de rendement - pour la principale responsabilité : impôt
Indicateur de rendement
Objectif
Pourcentage des déclarations de revenus des particuliers produites à temps 90 %
Pourcentage des entreprises enregistrées pour la TPS/TVH  L’objectif sera établi d’ici décembre 2020
Pourcentage des obligations fiscales déclarées qui sont payés à temps
 L’objectif sera établi d’ici avril 2020
Pourcentage des normes de service externes qui ont été atteintes ou presque atteintesNote de bas de page 1 90 %
Indice de la Perception du public : expérience en matière de service
 L’objectif sera établi d’ici décembre 2020
Indice de la Perception du public : confiance
L’objectif sera établi d’ici décembre 2020
Pourcentage des contribuables qui participent au régime fiscal
L’objectif sera établi d’ici avril 2020
Ratio de la dette fiscale recouvrable par rapport aux recettes nettes totales (comptabilité de caisse)
 L’objectif sera établi d’ici avril 2020
Nombre de particuliers aidées par le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt 873 000
Revenus additionnels découlant d‘investissements liés au budget
 1,7 milliard de dollars
Dette supplémentaire recouvrée (réglée) découlant d‘investissements liés au budget de 2016
 7,4 milliards de dollars d’ici mars 2021

Principale responsabilité : prestations

La principale responsabilité de l’ARC à l’égard des prestations consiste à veiller à ce que les clients obtiennent le soutien et l’information dont ils ont besoin pour comprendre les prestations auxquelles ils pourraient avoir droit, qu’ils reçoivent le versement de leurs prestations dans les meilleurs délais et qu’ils aient des moyens de recours lorsqu’ils contestent une décision liée à l’admissibilité aux prestations.

L’ARC administre l’allocation canadienne pour enfants, le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, les allocations spéciales pour enfants, le crédit d’impôt pour personnes handicapées, l’allocation canadienne pour les travailleurs et les programmes provinciaux et territoriaux connexes. L’ARC utilise son infrastructure d’exécution de l’impôt fédéral pour administrer près de 181 services, programmes de prestations continus et paiements ponctuels au nom des provinces et des territoires. Ces prestations fondées sur le revenu et d’autres services contribuent directement au bien‑être économique et social des Canadiens en soutenant les familles et les enfants.

Ressources financières budgétaires (en dollars) - pour la principale responsabilité : prestationsNote de bas de page 2
Budget principal des dépenses 2020-2021 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023
3 929 115 162 3 929 115 162 4 889 329 806 5 559 277 731
Ressources humaines (équivalents temps plein (ETP)) - pour la principale responsabilité : prestations
ETP prévus 2020-2021 ETP prévus 2021-2022 ETP prévus 2022-2023
1 433 1 422 1 421

L’ARC utilise les indicateurs qui suivent afin d’évaluer ses progrès globaux par rapport à l’atteinte des résultats prévus pour la principale responsabilité des prestations. Pour en savoir plus sur les méthodologies utilisées dans le calcul de ces indicateurs, allez à l’Infobase du gouvernement du Canada.

Résultat prévu : Les Canadiens reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit en temps opportun.

Indicateur de rendement - pour la principale responsabilité : prestations
Indicateur de rendement Objectif
Pourcentage de paiements de l’allocation canadienne pour enfants versés aux bénéficiaires à temps  100 %
Pourcentage de répondants satisfaits de leur expérience liée aux prestations   
L’objectif sera établi d’ici décembre 2020
Pourcentage des contribuables (bénéficiaires de prestations) qui produisent une déclaration à la suite d’un intervention ciblée de l’ARC  10 %

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources associées que le gouvernement fédéral considère comme des services à l’appui des programmes ou qui sont nécessaires pour répondre aux obligations générales d’une organisation. Les services internes désignent les activités et les ressources des dix catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des services internes dans un ministère. Ces dix catégories de services sont les suivantes : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Ressources financières budgétaires (en dollars) - pour les services internes
Budget principal des dépenses 2020-2021 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Dépenses prévues 2022-2023
742 806 006 742 806 006 750 787 452 744 928 267
Ressources humaines (équivalents temps plein (ETP)) - pour les services internes
ETP prévus 2020-2021 ETP prévus 2021-2022 ETP prévus 2022-2023
6 005 6 001 5 944

Analyse comparative entre les sexes plus

Dans le cadre de ce plan, l’ARC appuie la priorité du gouvernement du Canada visant à réaliser l’égalité des genres et parvenir à un gouvernement inclusif. L’ARC applique l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) en examinant les politiques, les programmes, les initiatives ou les services à l’étape de l’élaboration appropriée en fonction de ses répercussions sur les groupes de femmes, d’hommes et de personnes de diverses identités de genre. Le mot « plus » dans ACS+ signifie que l’analyse ne se limite pas au sexe (différences biologiques) ou au genre (la construction socioculturelle du sexe), mais qu’elle tient compte également de nombreux facteurs identitaires, comme la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge ou le fait de vivre avec un handicap physique ou intellectuel. L’ARC continuera de surveiller activement ses programmes et ses services tout au long de leur cycle de vie afin de s’assurer qu’ils répondent aux divers besoins des Canadiens. Par l’intermédiaire du Rapport sur les résultats ministériels, l’ARC rend compte chaque année des progrès réalisés.

Deux employés souriants de l’Agence qui discutent.

Notre contexte opérationnel

L’ARC réalise régulièrement des analyses de la conjoncture et tient à jour un profil des risques de l’entreprise dans le but de cerner et de gérer les principales difficultés et de saisir les occasions liées à ses principales responsabilités. L’ARC et son Conseil de direction ont cerné les secteurs suivants à titre de secteurs d’intérêt particulier au cours de la période de planification.

Conception et prestation de services axés sur le client

L’ARC fait la promotion de l’observation fiscale et administre les prestations au moyen d’activités de visibilité, en offrant une aide générale et ciblée aux clients, et en renseignant les clients au sujet de leurs obligations et de leurs droits. Communiquer des renseignements complets, exacts, clairs et opportuns aide nos clients à se sentir valorisés, leur donne une plus grande confiance dans la gestion de leurs finances et les rend plus susceptibles de respecter les lois fiscales du Canada. L’ARC s’est engagée à fournir des services de façons qui répondent aux besoins de ses clients.

Protection de l’assiette fiscale

La protection de l’intégrité du système canadien d’autocotisation est l’un des rôles fondamentaux de l’ARC. Pour favoriser la confiance et l’équité, les clients doivent sentir que tout le monde paie sa part, et l’ARC doit les aider à respecter leur obligation de le faire. Lorsque les clients commettent des erreurs ou ne disposent pas de tous les renseignements dont ils ont besoin pour, par exemple, produire une déclaration exacte, l’ARC applique la loi de façon responsable, en mettant l’accent sur la sensibilisation et l’aide. Il est important que les clients sachent que ceux qui choisissent de ne pas payer leurs impôts s’exposent à des mesures d’exécution.

L'image est décrite ci-dessous
Description de l’image

Cette case contient la citation suivante : « L’ARC s’est engagée à fournir des services de façons qui répondent aux besoins de ses clients. »

Exploitation des technologies

La technologie continue d’être un catalyseur clé pour la prestation de services, tant à l’interne qu’à l’externe, pour qu’il soit plus facile et plus pratique pour les particuliers et les entreprises d’interagir avec l’ARC. L’analyse des données avancée donne à l’ARC un meilleur aperçu du comportement des clients, de sorte que les cas graves d’inobservation et les tentatives délibérées d’éluder les lois fiscales du Canada peuvent être ciblées plus précisément et plus rapidement. Les technologies émergentes, comme l’intelligence artificielle et l’automatisation des processus robotisés, offrent un potentiel important pour l’évolution des modèles opérationnels de l’ARC et pour répondre à certaines des attentes de ses clients. Elles comportent également des risques que notre organisation doit gérer avec efficacité.

Gestion de l’information et des données

L’information est le fondement par lequel toutes les décisions de l’ARC sont prises. Les données que nous créons, recueillons, envoyons, recevons et saisissons sous-tendent ces décisions. La gestion, l’utilisation et la gouvernance stratégiques de ces données sont essentielles pour prendre des décisions axées sur les données et aider l’ARC à adapter ses services et ses activités à ses clients.

L’augmentation du volume de données numériques structurées et non structurées présente des défis récurrents. L’ARC doit continuer d’assurer leur authenticité, leur exactitude, leur intégrité et leur exhaustivité. Cela appuie aussi la contribution de l’ARC à l’initiative fédérale de gouvernement ouvert visant à fournir un accès facile et uniforme aux données et aux renseignements agrégés de l’ARC en formats ouverts, normalisés et numériques.

Description de l’image

Cette case contient la citation suivante : « La gestion, l’utilisation et la gouvernance stratégiques des données aident l’ARC à adapter ses services et ses activités à ses clients. »

Protection des renseignements personnels

L’ARC a l’obligation de prévenir et de détecter tout accès non autorisé ou toute divulgation de renseignements au sujet de ses clients et de ses employés, des biens ou des objets de valeur du gouvernement, ainsi que de tout bien de contribuable qui est en sa possession ou en son contrôle. Les clients veulent être assurés que l’ARC gère leurs données de la façon la plus sécuritaire possible et avec le plus grand respect pour leurs renseignements personnels. Il s’agit d’un défi compte tenu des cyberattaques qui continuent de croître en nombre et en complexité. Une cyberattaque peut temporairement perturber la disponibilité des services de l’ARC et mettre en péril la sécurité des renseignements personnels que les clients ont communiqués à l’ARC. L’ARC prend ses responsabilités très au sérieux, améliorant continuellement ses contrôles de sécurité électroniques et physiques et gérant un large éventail de risques en matière de sécurité dans un environnement en évolution rapide, tout en favorisant le programme de transformation des services de notre organisation.

Établissement et maintien d’un effectif efficace

L’ARC continue à bâtir et à maintenir un effectif efficace composé de penseurs, de décideurs et de trouveurs de solutions agiles. Nous cherchons à embaucher les bonnes personnes, et à fournir à tous nos employés la formation et les outils modernes dont ils ont besoin au moment où ils en ont besoin. Cela permettra de nous assurer que nous disposons des ensembles de compétences spécialisées pour appuyer les services axés sur les clients dans les deux langues officielles et en utilisant la technologie et l’analyse de données ciblée de manière optimale.

Un effectif et un milieu de travail sains sont essentiels à la réalisation des objectifs organisationnels. C’est pourquoi l’ARC s’engage fermement à l’égard du bien-être des employés, dans un milieu exempt de harcèlement et de discrimination. L’ARC cherche à renforcer la diversité sociale et culturelle de son effectif en recrutant activement avec pour objectif de refléter la société qu’elle sert.

Un groupe mixte de quatre employés assis qui regardent attentivement une cinquième employé alors qu’elle écrit sur un tableau blanc.

Priorités

Le Conseil de direction et l’ARC ont cerné les cinq priorités ci-dessous afin de nous aider à nous acquitter de nos principales responsabilités pendant la période visée par ce plan et à nous assurer que nous sommes une administration fiscale et des prestations de calibre mondial :

  • Offrir une expérience de service sans heurt
  • Maintenir l’équité de l’administration de l’impôt et des prestations du Canada
  • Renforcer la confiance, la transparence et la responsabilisation
  • Favoriser l’innovation
  • Donner à nos employés les moyens d’exceller

Nous abordons nos responsabilités administratives en partant du principe que la plupart des gens sont honnêtes et respectent volontairemenet la loi, pourvu qu’on leur en donne l’occasion et qu’on leur fournisse les bons services. Tous les services et toutes les activités de l’ARC s’inscrivent sur une échelle qui part de faciliter et de promouvoir l’observation volontaire, pour ensuite prendre des mesures d’exécution au moyen d’une série de freins et de contrepoids, puis de vérifications et d’audits et enfin d’enquêtes criminelles. Nous procédons ainsi pour nous assurer que la loi a été respectée, afin que les Canadiens continuent de bénéficier des programmes qui contribuent à leur bien-être économique et social. Les clients qui ne sont pas d’accord avec nos décisions peuvent exercer des recours au moyen d’un processus de règlement des différends ou en s’adressant aux tribunaux canadiens.

Les priorités de l’ARC guident la réalisation de son mandat et l’exécution de ses principales responsabilités en matière d’impôt et de prestations.

La première de ces priorités, offrir une expérience de service sans heurt, énonce les mesures que prend l’ARC pour améliorer la façon dont elle favorise et facilite l’observation. Pour ceux et celles qui cherchent délibérément à éviter de s’acquitter de leurs obligations fiscales, nous devons prendre des mesures d’exécution responsables à l’appui de notre deuxième priorité, soit maintenir l’équité de l’administration de l’impôt et des prestations du Canada.

Le Conseil de direction supervisera la gestion des ressources, des services, des biens immobiliers, des employés et des contrats de l’ARC, afin réaliser ces priorités.

Les trois autres priorités contribuent de manière déterminante au respect de notre mandat qui consiste à faire en sorte que les clients paient leur juste part d’impôt et reçoivent les prestations auxquelles ils sont admissibles. Renforcer la confiance, la transparence et la responsabilisation nous permettra de maintenir la confiance du public et d’améliorer les taux de satisfaction des clients, en plus d’avoir une influence positive générale sur les taux d’observation volontaire. En favorisant l’innovation, l’ARC changera et s’adaptera en trouvant des moyens plus efficaces de concevoir et livrer les services dont nos clients ont besoin et en examinant l’utilisation de nouveaux outils pour maintenir l’équité. Bien entendu, rien de tout cela n’est possible sans la contribution de nos employés, c’est pourquoi nous nous efforçons de donner à nos employés les moyens d’exceller.

Une employée de l’Agence qui rit avec son collègue, qui est visible en avant-plan.

Offrir une expérience de service sans heurt

Comme il est décrit dans le plan de l’année dernière, l’ARC a entrepris un cheminement pour transformer la façon dont elle élabore et exécute ses programmes et ses services au moyen d’une approche axée sur le client. Notre but ultime est que, quel que soit le moyen choisi pour communiquer avec l’ARC, les clients auront une expérience de service sans heurt et accéderont à des renseignements faciles à comprendre afin de respecter leurs obligations et de recevoir les prestations auxquelles ils sont admissibles. Cela signifie aussi que les employés de l’ARC ont une vocation de service, c’est-à-dire qu’ils comprennent et tiennent compte des circonstances et des besoins des clients lorsqu’ils fournissent des renseignements ou prennent une décision. Bien que nous ayons réalisé des progrès dans ce domaine, tel que décrit dans le Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 de l’ARC, nous continuons d’étudier des façons d’apporter d’autres améliorations.

Nous examinerons la façon d’améliorer l’utilisation de la technologie et des innovations opérationnelles afin d’assurer l’observation de façon proactive et d’alléger une partie du fardeau administratif de nos clients. Cela comprend l’adoption d’une approche axée sur le client à l’égard de la conception et de l’exécution de nos programmes et services internes et externes, et la promotion d’une culture de service auprès de tous les employés.

Notre cheminement pour transformer nos programmes et nos services a débuté par des consultations approfondies avec les employés de l’ARC et nos clients pour mieux les servir. Plus précisément, nous avons recueilli des commentaires en ligne et en personne auprès des particuliers au sujet des programmes et des services que nous offrons, lors des consultations Mieux servir les Canadiens. Ces séances nous ont permis de déterminer clairement que, même si nous sommes sur la bonne voie, il y a encore du travail à faire.

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Cette case contient la citation suivante : « L’ARC a entrepris un cheminement pour transformer la façon dont elle élabore et exécute ses programmes et ses services au moyen d’une approche axée sur le client. »

Faciliter l’utilisation de nos services en comprenant mieux les expériences de nos clients est l’une des façons dont nous pouvons continuer de nous améliorer. Cela signifie de comprendre les besoins, les attentes et les méthodes d’interaction privilégiées de nos clients, et de travailler avec eux pour concevoir nos programmes et nos services afin de répondre à leurs besoins. Notre objectif est de répondre à ces commentaires en renforçant nos services numériques, notre communication et notre site Web, et en clarifiant les options de paiement mises à la disposition des clients. Nous chercherons à améliorer leur expérience de bout en bout, de manière à répondre à leurs besoins.

Nous avons également consulté de petites et moyennes entreprises, ainsi que leurs représentants. Le 10 juin 2019, nous avons publié le rapport sur les consultations « Mieux vous servir » de 2018 de l’Agence du revenu du Canada auprès des petites et moyennes entreprises. Ce rapport décrit les améliorations que l’ARC apportera d’ici 2021 en réponse à ces commentaires.

Au bout d’un an après le début de notre cheminement, nous croyons être sur la bonne voie pour créer une expérience uniformément excellente pour les clients. Nous avons pris des mesures essentielles au sein de notre organisation de la manière suivante :

En s’appuyant sur les engagements énoncés dans la Charte des droits du contribuable, notre nouvelle identité des services jette les bases de la transformation de l’ARC, qui est fortement appuyée par nos employés. Notre objectif de transformation, élaboré à l’aide des commentaires de nos employés, consiste à placer les gens au cœur de tout ce que nous faisons dans le but d’accroître la confiance envers l’ARC et de favoriser l’observation durable des lois canadiennes sur l’impôt et les prestations. Dans certains cas, ces améliorations nécessitent des changements importants à nos systèmes et à nos opérations; nous y procéderons graduellement, tout en adoptant un rythme raisonnable, en utilisant nos ressources de manière optimale et en poursuivant nos opérations continues.

Les consultations ont révélé que les clients apprécient les améliorations que nous avons apportées au processus de production des déclarations de revenus et le soutien que nous fournissons par l’intermédiaire du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt. Ils apprécient également notre utilisation des technologies les plus récentes et nos efforts pour rendre les renseignements plus faciles à comprendre et les services plus accessibles et personnalisés.

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Cette image illustre trois figures génériques pour représenter notre clientèle diversifiée. Les deux plus grosses figures représentent des adultes, alors que la plus petite figure représente un enfant. Directement au-dessus de ces figures s’affiche l’identité du service de l’Agence : « Le fait d’être serviable et juste bâtit la confiance et contribue au bien-être économique et social continu du Canada. » À la droite de cette image se trouvent les trois principales composantes de cette identité de service, et les actions, sous forme de puces, que l’Agence s’est engagée à concrétiser. La première composante est « Être respectueux ». Les actions qui s’affichent sous la composante indiquent ce qui suit : « Écouter attentivement », « Être courtois et professionnel », « Comprendre les situations uniques des gens et y répondre en faisant preuve de bon jugement », et « Prôner la diversité et l’inclusion ». La deuxième composante est « Être serviable ». Les actions qui s’affichent sous la composante indiquent ce qui suit : « Collaborer », « Éduquer et sensibiliser », « Fournir des renseignements exacts dans les meilleurs délais », et « Expliquer les décisions et répondre aux préoccupations ». La troisième composante est « Adopter la bonne approche ». Les actions qui s’affichent sous la composante indiquent ce qui suit : « Présumer de bonne intentions », « Faciliter l’observation », « Adapter nos actions selon le degré d’inobservation » et « Résoudre les problèmes en temps opportun ».

Nos objectifs

Notre objectif fondamental est de veiller à ce que toutes nos interactions avec nos clients tiennent compte de leurs attentes et de leurs besoins, afin qu’ils se sentent valorisés et compris.

Par exemple, les populations vulnérables, comme les ménages à revenu modeste, les peuples autochtones, les aînés, les nouveaux arrivants au Canada et les personnes handicapées peuvent se heurter à des obstacles lorsqu’il s’agit de produire leurs déclarations de revenus et de prestations et de recevoir les prestations et les crédits auxquels ils sont admissibles.

Nous souhaitons que nos clients aient un accès facile à des renseignements clairs, exacts, uniformes et opportuns. Nous voulons également qu’ils comprennent facilement leurs obligations afin qu’il soit plus facile pour eux d’observer leurs obligations.

Au cours de la période de planification, nos objectifs pour offrir une expérience de service sans heurt sont les suivants :

L’ARC étudiera de nouvelles façons de consulter ses clients et de veiller à ce que les services et les programmes soient fournis comme ils s’y attendent.

Fournir à nos clients un accès à des renseignements faciles à comprendre

Dans le cadre de notre engagement à répondre aux demandes des clients concernant des renseignements nouveaux et faciles à comprendre, nous améliorerons nos communications, la conception de nos programmes et la prestation de nos services afin de mieux servir les clients, maintenir leur confiance et améliorer leurs taux de satisfaction. Au cours de la période de planification, nous continuerons d’assurer ce qui suit :

Nos engagements :

  • Mai 2020 – permettre aux clients d’afficher plus de renseignements fiscaux dans le portail en ligne Mon dossier d’entreprise en procédant à ce qui suit :
    • prolongeant de deux ans les renseignements affichés, pour comprendre des renseignements qui proviennent d’il y a sept ans
    • améliorant nos services « Voir les déclarations attendues et produites » et « Voir l’état du remboursement » pour afficher les détails, peu importe l’état du document
  • Mai 2020 – réduire le risque éventuel d’interruption des paiements de prestations et de crédits des clients en faisant la mise à jour des lettres et des enveloppes de l’ARC afin de souligner la nécessité, pour les clients, de prendre des mesures

Un récent sondage d’opinion publique a révélé que les clients trouvent qu’il est difficile de distinguer les enveloppes de correspondance de l’ARC de celles des autres correspondances génériques. Ils ont proposé que nous ajoutions des tampons de couleur à nos enveloppes afin de les différencier des autres correspondances.

Les interactions sont intégrées, adaptées, numériques et accessibles

Au fur et à mesure que nous transformons la conception de nos programmes et la prestation de nos services en utilisant une approche axée sur le client, nous améliorerons et intégrerons l’ensemble de nos voies de service. De plus, nous nous assurerons de ce qui suit :

Nos engagements :

Réduire le fardeau des clients en matière d’observation

Pour commencer à réduire le fardeau d’observation qui pèse sur nos clients, nous entreprendrons les activités suivantes :

Nos engagements :

  • Mars 2021 – obtenir les points de vue des clients (payeurs et bénéficiaires) en effectuant une recherche sur l’opinion publique et en tenant des consultations auprès des intervenants afin de mieux comprendre les défis auxquels ils sont confrontés au moment de déclarer des frais de service
  • Mars 2021 – lancer des initiatives afin d’améliorer la compréhension des employeurs à l’égard de leurs obligations en matière de versement et de déclaration

La technologie modernisée de l’ARC nous permet de vérifier les déclarations de revenus et de prestations en fonction des feuillets de renseignements produits par des tiers (comme les feuillets T4 des employeurs), ce qui réduit le nombre de nouvelles cotisations qui seraient établies plusieurs mois plus tard.

Une employée souriante qui parle à un collègue qui se trouve en avant-plan.

Maintenir l’équité de l’administration de l’impôt et des prestations du Canada

L’ARC cherche à appliquer les lois pertinentes équitablement afin de préserver à la fois la justesse de la façon dont nous appliquons le régime d’impôt et de prestations du Canada et la perception d’équité dont elle jouit auprès des clients. Pour ce faire, nous nous efforçons de cibler et de traiter les cas d’inobservation délibérée afin de veiller à ce que tous les clients paient leur part.

Nous continuerons de recourir à diverses sources de données et approches analytiques afin de disposer de tous les moyens possibles pour décourager l’inobservation et de repérer les cas les plus graves, en prenant des mesures d’observation responsables, au besoin.

L’inobservation prend de nombreuses formes : elle peut découler d’erreurs, d’une mauvaise compréhension des règles ou d’un manque de renseignements appropriés. Dans certains cas, un client peut choisir de ne pas observer la loi. La détermination et le traitement des comportements d’inobservation sont une grande partie de ce que fait l’ARC. Cela appuie le recouvrement des recettes, mais favorise également l’équité dans le système d’administration fiscal et des prestations en veillant à ce que tous les clients paient la part d’impôts et de taxes dont ils sont redevables.

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Cette case contient la citation suivante : « Nous continuerons de recourir à diverses sources de données et approches analytiques afin de disposer de tous les moyens possibles pour décourager l’inobservation. »

L’ARC adapte son approche en matière d’observation en fonction du type d’inobservation. Les assises législatives solides qui soutiennent l’administration, par l’ARC, des lois fiscales du Canada favorisent le comportement d’observation. Nous nous servons d’examens, d’activités de visibilité et d’éducation, de sanctions et de pénalités pour les cas d’inobservation de la loi ainsi que d’outils comme les exigences pour les employeurs de déclarer les gains et d’effectuer les retenues à la source. Nous portons également une attention particulière aux entreprises multinationales et aux particuliers fortunés. Plus du tiers de nos ressources de vérification sont consacrées à la population des grandes entreprises et aux particuliers fortunés. L’ARC évalue automatiquement toutes les déclarations de revenus produites par les grandes entreprises chaque année, afin de détecter et de traiter les cas qui représentent le risque le plus élevé. Les cas d’inobservation volontaire les plus flagrants sont renvoyés au service des poursuites pénales du Canada afin d’envisager des poursuites criminelles. Une fois qu’une cotisation ou une nouvelle cotisation est confirmée (c’est-à-dire qu’elle ne fait pas l’objet d’une contestation), l’ARC prend des mesures pour s’assurer que les clients paient les montants dus. Dans le cas où il est possible que les clients ne soient pas en mesure de respecter leurs obligations fiscales en raison de problèmes personnels ou de circonstances indépendantes de leur volonté, les dispositions d’allègement de l’ARC permettent à la ministre d’exercer son pouvoir discrétionnaire pour apporter son appui, par exemple, en annulant des pénalités et des intérêts qui seraient autrement dus ou en y renonçant.

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Cette case contient la citation suivante : « Au moment d’entreprendre des interventions visant à régler les cas d’inobservation, l’Agence s’efforce de maintenir une approche axée sur le client. Cela signifie que nous adaptons notre intervention aux circonstances, tout en demeurant professionnels, transparents et honnêtes dans la façon dont nous traitons le client. »

Au moment d’entreprendre des interventions visant à régler les cas d’inobservation, l’ARC s’efforce de maintenir une approche axée sur la clientèle. Cela signifie que nous adaptons notre intervention aux circonstances, tout en demeurant professionnels, transparents et honnêtes dans la façon dont nous traitons le client. De plus, nous veillons à ce que nos décisions soient prises en temps opportun et à ce que les résultats de nos actions respectent les lois et les politiques applicables. L’ARC s’est engagée à traiter tous les clients avec respect, peu importe l’étendue de l’inobservation que nous avons relevée. Cette approche, en plus de l’éducation, de la visibilité et de la saine gestion du risque pour guider les examens, les vérifications, les enquêtes criminelles et le recouvrement des dettes, permet de veiller à ce que les cas d’inobservation soient détectées et traitées.

Nos objectifs

L’ARC travaille avec diligence pour comprendre les comportements des clients et pour déterminer les secteurs d’activité économique qui représentent le risque le plus élevé d’inobservation. L’ARC a élargi ses outils et sa capacité à cibler les clients qui tentent de dissimuler leurs biens afin d’éviter de payer leur part d’impôt et de taxes, grâce à un investissement conjoint de plus de 1 milliard de dollars dans les budgets de 2016, de 2017, de 2018 et de 2019. Ces investissements appuient les efforts déployés par l’ARC pour lutter contre l’évitement fiscal abusif et l’évasion fiscale agressive et améliorer l’observation fiscale. En mettant à profit le renseignement d’entreprise et en analysant les données disponibles, l’ARC surveille régulièrement l’observation fiscale dans le secteur immobilier du Canada, avec un accent considérable sur les grands centres, comme la région du grand Toronto et du Lower Mainland, en Colombie Britannique. Plus précisément, nous avons mis en place de nouvelles équipes de vérification des biens immobiliers dans les régions à risque élevé de la Colombie-Britannique et de l’Ontario qui se consacrent à la résolution des cas d’inobservation dans le secteur immobilier. De plus, nous avons embauché des vérificateurs supplémentaires, mené des activités de visibilité et d’éducation et acquis une expertise technique pour cibler l’inobservation associée aux transactions de cryptomonnaie et à l’économie numérique.

Il est essentiel de collaborer avec nos partenaires mondiaux pour maintenir l’équité. Nous participons à divers forums internationaux afin d’examiner la façon dont les autres administrations fiscales évaluent le risque pour leurs assiettes fiscales, et nous cernons les secteurs de préoccupation communs dans l’ensemble des administrations.

Nous nous concentrerons sur ce qui suit au cours de la période de planification :

Améliorer notre capacité à détecter les cas importants d’inobservation

Les actes d’inobservation délibérée, comme le fait de ne pas respecter les obligations fiscales en matière d’inscription, de production et de déclaration, l’évasion fiscale et l’évitement fiscal abusif, peuvent mettre en péril l’intégrité du régime fiscal du Canada. Les règles contre l’évitement et les échappatoires fiscales sont examinées systématiquement afin d’assurer que les riches ne bénéficient pas d’allègements fiscaux injustes et que les sociétés internationales paient les taxes de vente selon les lois fiscales du Canada. Afin d’améliorer notre capacité à détecter, l’ARC continuera de faire ce qui suit :

Nos engagements :

Renforcer la collaboration avec d’autres administrations fiscales à l’échelle internationale

L’économie mondiale d’aujourd’hui exige une coopération internationale accrue et une meilleure intégration entre les administrations du revenu partout dans le monde, notamment des systèmes transparents et l’échange de renseignements au-delà des frontières. La participation internationale permet d’assurer l’intégrité et l’équité du régime fiscal du Canada et d’améliorer l’efficacité de son administration. Dans le contexte de l’économie mondiale, une administration fiscale efficace et équitable est mieux réalisée lorsque les pays collaborent afin que les personnes qui cherchent à éviter leurs obligations aient moins d’occasions pour le faire. Nous continuerons de faire ce qui suit :

Nos engagements :

Améliorer notre gestion de la dette fiscale

L’ARC recouvre les dettes fiscales, ainsi que d’autres types de dettes du gouvernement, découlant de cotisations établies au titre des lois fédérales, provinciales et territoriales. Le recouvrement de l’impôt à payer en souffrance est essentiel pour protéger l’assiette fiscale du Canada et pour offrir aux gouvernements du Canada les recettes dont ils ont besoin pour appuyer leurs programmes et leurs priorités. Nous continuerons de faire ce qui suit :

Nos engagements :

Une employée debout devant un tableau blanc qui anime une discussion avec trois collègues qui se trouvent en avant-plan.

Renforcer la confiance, la transparence et la responsabilisation

Notre administration du régime fiscal et de prestations du Canada repose sur la confiance que l’ARC est juste dans ses interactions avec tous ses clients. L’ARC favorise la confiance en faisant preuve de transparence, en étant responsable et en rendant plus de renseignements accessibles aux fins de sensibilisation et d’utilisation par le public.

Cette case contient la citation suivante : « L’ARC prend très au sérieux sa responsabilité de garder la confiance des clients. »
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Cette case contient la citation suivante : « L’ARC prend très au sérieux sa responsabilité de garder la confiance des clients. »

L’une des pièces maîtresses de cette confiance est la conviction que les renseignements privés des clients sont toujours protégés, puisque cette confiance peut avoir une incidence directe sur les taux d’observation. Afin de respecter leurs obligations fiscales et de recevoir les prestations auxquelles ils sont admissibles, nos clients doivent nous fournir des renseignements personnels et financiers. L’ARC a une excellente réputation en matière de protection de ces renseignements; toutefois, nous exerçons nos activités dans un environnement public où la possibilité d’atteinte aux données et de vol d’identité préoccupe de plus en plus de personnes. C’est pourquoi nous continuons d’investir dans des mesures de sécurité et d’évoluer notre stratégie de sécurité des TI afin de protéger les données de l’ARC, les ressources d’information et l’infrastructure des technologies de l’information (TI) contre des menaces à la cybersécurité de plus en plus sophistiquées. Ces investissements renforceront notre efficacité opérationnelle, notre souplesse quant à l’offre plus fréquente de nouveaux services numériques et notre capacité à adopter de nouvelles technologies de façon plus précoce. L’offre aux clients et aux ministères du gouvernement partenaires de davantage de façons d’interagir avec nous et l’amélioration des services numériques que nous leur offrons accroîtra leur satisfaction à l’égard des services de l’ARC.

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Cette case contient la citation suivante: « Nous nous engageons à être clairs et transparents lorsque nous rendons compte à nos clients des résultats que nous avons obtenus. »

La protection des renseignements personnels et la confidentialité sont essentiels pour l’intégrité de l’ARC. La protection des renseignements personnels de nos clients est gérée comme suit :

Nous nous efforçons de gérer nos activités quotidiennes de façon ouverte et responsable et d’obtenir des résultats qui démontrent l’efficacité et la qualité. Nous nous engageons à être clairs et transparents lorsque nous rendons compte à nos clients des résultats de rendement que nous avons obtenus et de notre contribution à l’initiative du gouvernement ouvert. Nous croyons également que la réalisation durable de nos activités renforce la confiance de nos clients à l’égard de notre utilisation judicieuse de nos ressources.

Nos objectifs

L’ARC exerce ses activités dans le cadre d’un système d’outils, de technologies et de processus rigoureux et en constante amélioration. Nous nous engageons à soutenir l’intégrité des employés et de surveiller les accès à nos réseaux et ainsi assurer la sécurité des personnes et des renseignements. Pour cette raison, nous continuons d’améliorer les pratiques en matière de sécurité de l’information et des données que nous avons en place pour protéger les répertoires de données de l’ARC et élargir nos mesures de protection contre les pertes de données.

Nos clients veulent que l’ARC soit plus ouverte quant à la façon dont nous recueillons et utilisons les renseignements personnels, et ils veulent plus de transparence dans leurs interactions avec le gouvernement. La protection de la vie privée et la sécurité sont des aspects essentiels de nos activités, qu’il s’agisse de favoriser une culture d’intégrité ou de prévenir, de surveiller, de détecter et de gérer les incidents éventuels.

Nous nous concentrerons sur ce qui suit au cours de la période de planification :

Renforcer notre posture de sécurité

Nous sommes engagés à protéger et à traiter les renseignements personnels et financiers de nos clients de façon sécuritaire et responsable. Compte tenu du rythme des progrès technologiques, l’ARC modernise continuellement les mécanismes de sécurité. En vue de renforcer notre posture de sécurité au cours de la période de planification, nous entreprendrons les activités suivantes :

Nos engagements :

Répondre de façon proactive aux préoccupations des clients en matière de protection de la vie privée

La confiance que nos clients accordent à l’ARC pour protéger leurs renseignements personnels est une pierre angulaire de notre travail. Nous continuerons de répondre aux inquiétudes des clients concernant la vie privée et l’environnement en évolution qui est le fruit de plus en plus d’atteintes à la protection des données et d’arnaques.

Pour continuer d’être proactifs dans la façon dont nous répondons aux attentes changeantes des clients en matière de protection des renseignements personnels, nous ferons ce qui suit :

Nos engagements :

Accroître la transparence

Le Canada est membre du Partenariat multilatéral pour un gouvernement ouvert comptant plus de 70 pays participants qui s’engagent à rendre leurs gouvernements plus ouverts, plus responsibilisés et plus réceptifs envers les citoyens. Le gouvernement ouvert relie les gens aux gouvernements qui les servent, et il permet de rendre les politiques et les services plus axés sur les citoyens. Pour appuyer cette démarche, l’ARC contribue à l’initiative fédérale sur le gouvernement ouvert en publiant de façon proactive des données et des renseignements, à l’exception de ceux qui doivent être retenus pour des raisons de protection de la vie privée, de confidentialité et de sécurité.

Afin de démontrer nos engagements en matière de prestation de services efficaces aux clients et d’améliorer notre transparence et notre responsabilisation, nous continuerons de faire ce qui suit :

Nos engagements :

Promouvoir le développement durable

Une partie de notre responsabilisation envers les clients consiste à exécuter nos tâches de façon durable. En tant qu’employeur de plus de 46 000 personnes, nous reconnaissons l’incidence que nous avons sur les collectivités dans lesquelles nos employés vivent et travaillent. Nous sommes déterminés à continuer de faire ce qui suit :

Nos engagements :

Un employé plus âgé qui prend des notes pendant une discussion avec trois collègues.

Favoriser l’innovation

L’innovation est le changement positif nécessaire pour s’adapter aux défis actuels et aux réalités changeantes. L’ARC continuera d’assurer et de promouvoir une culture de l’innovation en milieu de travail. Le succès que nous réalisons dépend de notre capacité à donner à nos employés les moyens d’apporter des améliorations progressives, soit en utilisant l’approche LEAN, un ensemble de principes qui, entre autres, aide à déterminer les améliorations en examinant les processus du point de vue des clients. Nous voulons également que nos employés s’approprient leur travail, essaient différentes choses, prennent des risques réfléchis et expérimentent de nouvelles idées.

Nos clients s’attendent à ce que l’ARC change et s’adapte en offrant les services dont ils ont besoin, quand et où ils en ont besoin, et de la façon dont ils aiment les utiliser. En repensant notre façon de fonctionner, nous devons cesser de mettre l’accent sur les procédures et les règles administratives et plutôt tenter de résoudre les problèmes. Bien que l’innovation puisse être perturbatrice et difficile, il s’agit d’un moyen essentiel pour l’ARC de répondre aux attentes des clients, de demeurer efficace et de tirer profit de nouvelles technologies.

Nos objectifs

L’ARC reconnaît l’importance de l’innovation pour exécuter notre mandat. Au fur et à mesure que nous continuons de faire avancer des efforts novateurs dans l’ensemble de l’organisation, nous nous efforçons d’aller au-delà des pratiques opérationnelles établies et des mentalités familières. L’ARC fait la promotion des conditions d’innovation afin que les employés de tous les niveaux continuent d’aborder de façon critique la façon dont ils font leur travail, collaborent, réseautent et expérimentent avec de nouvelles idées.

Nous ferons ce qui suit pendant la période de planification :

Favoriser les mentalités et les approches novatrices

Harmonisée avec l’initiative « Au-delà de 2020 et le renouvellement de la fonction publique » du gouvernement du Canada, l’ARC reconnaît que les mentalités et les comportements de ses employés sont essentiels pour favoriser l’innovation et avoir une incidence sur le changement durable. Ce changement va au-delà de la modification des politiques, des procédures et des structures. Il représente un changement de culture et de comportement. Dans cette optique, l’ARC explore de nouvelles façons de faire ce qui suit :

Notre engagement :

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Cette case contient la citation suivante : « Nos clients s’attendent à ce que l’ARC change et s’adapte en offrant les services dont ils ont besoin, quand et où ils en ont besoin, et comment ils aiment les utiliser. »

Améliorer nos activités grâce à l’amélioration continue

L’ARC accorde de l’importance aux petites innovations qui se produisent tous les jours dans l’ensemble de l’organisation. Nous comprenons que de petits changements peuvent avoir une incidence importante. Afin de favoriser une culture d’amélioration continue, l’ARC fera ce qui suit :

Nos engagements :

Étudier des technologies et des méthodes d’analyse novatrices

L’information est une ressource immense de ce siècle. Étant donné que le volume de données détenu par l’ARC continue de s’accroître, il est important que l’ARC utilise davantage ses répertoires de données pour obtenir de meilleurs résultats pour les clients.

Nous continuerons d’investir dans les technologies de l’information de pointe. Cela permettra de renforcer nos capacités opérationnelles, y compris notre souplesse dans la prestation de nouveaux services plus fréquemment et l’adoption de nouvelles technologies plus tôt, dans le but de fournir aux clients une expérience de service numérique sans heurt. Nous effectuerons les activités suivantes au cours de la période de planification :

Nos engagements :

Deux collègues qui examinent des documents ensemble.

Donner à nos employés les moyens d’exceller

La vision des employés de l’ARC est de soutenir « un effectif florissant qui combine ses forces et contribue à un Canada en transformation ». Notre cheminement de transformation nous oblige à favoriser une culture de service où chacun comprend l’importance d’être au service des gens d’abord. L’ARC vise à devenir une organisation plus souple axée sur l’apprentissage, qui est bien préparée pour répondre aux défis, aux risques et aux possibilités découlant de l’environnement en constante évolution dans lequel nous menons nos activités.

L’approche axée sur la clientèle de l’ARC s’applique non seulement à nos clients externes, mais aussi à la façon dont nous travaillons à l’interne, en faisant preuve de respect et de professionnalisme dans les mesures que nous prenons. Nous nous engageons à intégrer cette approche dans la culture organisationnelle de l’ARC. Pour ce faire, nous devons appuyer les employés avec la sensibilisation, les outils, la formation et le leadership nécessaires afin de mettre les gens d’abord et d’offrir un excellent service, tant à l’interne qu’à l’externe.

Ces employés seront ensuite équipés pour devenir un effectif prospère qui combine les forces et contribue à un Canada en transformation. L’effectif aura les moyens d’être sain, agile, innovateur et en apprentissage, et toujours prêt à relever de nouveaux défis. « Combiner les forces » signifie réunir les bonnes personnes avec la bonne combinaison de compétences pour obtenir les meilleurs résultats possibles. En tant qu’organisme de la fonction publique fédérale, l’ARC ne peut jamais perdre de vue son obligation fondamentale : produire des résultats pour les Canadiens.

Un effectif florissant qui combine ses forces et contribue à un Canada en transformation

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Cette case contient la citation suivante : « Pour que notre organisation continue de réussir, nous devons continuer de recruter les talents dont nous avons besoin, surtout dans les spécialités en forte demande comme les scientifiques de données, les analystes des activités, les comptables judiciaires et les gestionnaires de projet. »

Pour mieux servir nos clients, l’ARC doit renforcer et maintenir un effectif sain, engagé et productif. L’ARC continue d’investir dans un milieu de travail moderne qui favorise l’engagement, l’apprentissage, la collaboration, l’échange de renseignements et la productivité accrue. Nous nous engageons à former, à appuyer et à perfectionner des leaders qui habilitent et inspirent leurs employés à s’impliquer dans leur travail, à innover et à échanger leurs idées. Nous faisons cela au moyen d’initiatives comme le leadership fondé sur le caractère, que nous cherchons à élargir.

Nos objectifs

Les employés de l’ARC à tous les niveaux doivent afficher un caractère qui reflète nos valeurs organisationnelles et la culture de service souhaitée. Pour répondre aux besoins actuels et émergents en matière d’effectif, nous adoptons une approche proactive dans le domaine de l’acquisition de talents.

La refonte de la dotation est une initiative de transformation majeure que l’ARC a entreprise, laquelle vise à renouveler la façon dont notre organisation gère tous les aspects de la dotation tout en gardant les besoins du client (le candidat pour un emploi) au centre du processus. Nous nous efforçons à la fois de mettre en œuvre des processus améliorés et d’expérimenter avec de nouveaux modèles pour appuyer la capacité de l’ARC à faire preuve de souplesse en répondant à ses besoins opérationnels. Nos objectifs comprennent la réduction du temps consacré à la dotation et l’amélioration de l’expérience du candidat dans le cadre du processus.

Cela permettra de mieux positionner l’ARC dans un marché du travail de plus en plus concurrentiel. Pour que notre organisation continue de réussir, nous devons continuer de recruter les talents dont nous avons besoin, surtout dans les spécialités très recherchées comme les scientifiques de données, les analystes des activités, les comptables judiciaires et les gestionnaires de projet.

Nous nous engageons également à favoriser une culture d’apprentissage où les employés ont accès à des solutions d’apprentissage pour les aider à maintenir et à acquérir les habiletés et les compétences nécessaires pour les soutenir dans leur perfectionnement professionnel et dans la transformation de l’ARC.

Les employés sont plus susceptibles de se sentir habilités à participer à cette transformation si nous leur offrons un milieu de travail sain qui minimise le harcèlement, la discrimination et le risque de violence en milieu de travail. Cela signifie favoriser des milieux sécuritaires, respectueux et inclusifs où les employés peuvent atteindre leur plein potentiel.

Nous nous concentrerons sur ce qui suit pendant la période de planification :

Répondre aux besoins actuels et futurs liés à la transformation de l’effectif

À l’ARC, nous nous sommes engagés à renforcer notre culture de prestation de services, ce qui commence par la confiance et l’engagement des dirigeants et des employés. Le milieu de travail de l’avenir nécessite de :

Nos engagements :

Appuyer le respect, le bien-être, la diversité et l’inclusion

Un environnement de travail sain et habilitant favorise un effectif productif et hautement performant. Nous avons à cœur de créer des milieux de travail sains en faisant ce qui suit :

Nos engagements :

Dépenses et ressources humaines

Tendances relatives aux dépenses (dollars)Note de bas de page 3

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Tendances relatives aux dépenses (dollars)
  Réelles 2017-2018 Réelles 2018-2019 Prévisions 2019-2020 Prévues 2020-2021 Prévues  2021-2022 Prévues 2022-2023
Législatifs 941 296 937
1 643 402 290 3 401 096 852 4 392 185 769 5 373 767 748 6 036 533 105
Votés 3 766 470 408
3 477 710 768 3 834 709 824 3 547 805 424 3 570 788 585 3 495 746 791
Total 4 707 767 345
5 121 113 058 7 235 806 676 7 939 991 193 8 944 556 333 9 532 279 896
Sommaire de la planification budgétaire (dollars)
Principales responsabilités et services internes Dépenses 2017-2018 Dépenses 2018-2019 Prévisions des dépenses
2019-2020
Budget principal des dépenses
2020-2021
Prévues 2020-2021 Prévues 2021-2022 Prévues 2022-2023
Impôt
3 145 344 608 2 959 502 477
3 333 032 239 3 264 289 968 3 264 289 968 3 300 816 836 3 224 454 955
PrestationsNote de bas de page 4
479 298 608 1 128 379 061 2 901 157 550 3 929 115 162 3 929 115 162 4 889 329 806 5 559 277 731
Ombdusman des contribuablesNote de bas de page 5
3 210 404 3 097 900 3 473 070 3 780 057 3 780 057 3 622 239 3 618 943
Services internes
1 079 913 725 1 030 133 620 998 143 817 742 806 006 742 806 006 750 787 452
744 928 267
Total Agence du revenu du Canada 4 707 767 345
5 121 113 058 7 235 806 676 7 939 991 193 7 939 991 193 8 944 556 333 9 532 279 896

La majorité de l’augmentation du budget global de l’ARC est attribuable à ses crédits législatifs, qui comprennent les dépenses associées au paiement de l’incitatif à agir pour le climat pour les exercices 2018-2019 à 2022-2023 (dépenses réelles : 663,8 millions de dollars en 2018-2019; prévisions et dépenses prévues : 2,400 milliards de dollars en 2019-2020, 3,405 milliards en 2020-2021, 4,385 milliards en 2021-2022, et 5,055 milliards en 2022-2023). L’ARC est responsable d’administrer la redevance sur les combustibles dans les territoires de compétence qui ne satisfont pas aux critères du modèle fédéral de tarification de la pollution par le carbone. Cela comprend le versement de l’incitatif à agir pour le climat, qui redistribue la majorité des recettes directes tirées de la redevance sur les combustibles aux particuliers et aux familles de la province où les sommes sont amassées.

Les dépenses réelles et prévues en vertu des crédits votés de l’ARC pour les exercices 2017-2018 à 2019-2020 englobent également les rajustements techniques, comme le report par l’ARC de fonds provenant de l’exercice précédent et le financement des indemnités de départ, des prestations parentales et des crédits de congé. Pour 2017-2018, une part importante de l’augmentation des dépenses est associée à l’encaissement des indemnités de départ aux employés représentés par l’Alliance de la fonction publique du Canada – Syndicat des employé(e)s de l’impôt. En 2019-2020, l’augmentation des dépenses prévues est grandement attribuable au report susmentionné, ainsi qu’au nouveau financement visant la mise en œuvre et l’administration des mesures annoncées dans le budget de 2019 et à la croissance du financement lié aux politiques et aux mesures annoncées dans le cadre de budgets fédéraux précédents.

Au cours de la période de planification, les crédits votés de l’ARC montrent une légère réduction, étant passés de 3,548 milliards de dollars en 2020-2021 à 3,496 milliards de dollars en 2022-2023. Cela est principalement attribuable à une diminution nette du financement reçu pour mettre en œuvre et administrer diverses mesures annoncées dans les budgets fédéraux, ainsi que le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone et le régime de taxation du cannabis. Ces réductions sont partiellement compensées par des augmentations associées aux rajustements découlant des négociations collectives.

Sommaire des dépenses budgétaires brutes prévues (dollars)

Le tableau ci dessous fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes prévues pour 2020-2021.

Sommaire des dépenses budgétaires brutes prévues (dollars)
Principales responsabilités et services internes Dépenses brutes prévues 2020-2021 Recettes prévues affectées aux dépenses 2020-2021 Dépenses nettes prévues 2020-2021
Impôt 3 572 773 018 308 483 050 3 264 289 968
Prestations 3 929 937 267 822 105 3 929 115 162
Ombdusman des contribuablesNote de bas de page 6
3 780 057 3 780 057
Services internes
824 198 870 81 392 864 742 806 006
Total Agence du revenu du Canada
8 330 689 212 390 698 019 7 939 991 193

Les recettes prévues déduites des dépenses représentent des sommes que l’ARC doit recouvrer pour la prestation de services à Emploi et Développement social Canada dans le cadre de l’administration du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi.

Ressources humaines prévues (ETP)
Principales responsabilités et services interness Réels 2017-2018 Réels 2018-2019 Prévisions 2019-2020Note de bas de page 7 Prévus 2020-2021 Prévus 2021-2022 Prévus 2022-2023
Impôt
30 399 31 789 34 145 34 319 34 404
33 711
Prestations
1 253 1 135 1 631 1 433 1 422 1 421
Ombdusman des contribuablesNote de bas de page 8
25 29 31 33 32 32
Services internes
8 088 8 122 6 563 6 005
6 001 5 944
Total Agence du revenu du Canada
39 765 41 075 42 370 41 790 41 859 41 108

L’augmentation d’ETP prévue en 2019-2020 est principalement attribuable au nouveau financement reçu pour mettre en œuvre et administrer les mesures annoncées dans le budget de 2019, ainsi qu’à la croissance du financement lié aux politiques et aux mesures annoncées dans le cadre de budgets fédéraux précédents, y compris le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone. L’exercice 2019-2020 montre également une augmentation des ETP associée au financement requis pour réaliser les priorités opérationnelles. La diminution des ETP des services internes s’explique principalement par l’attribution des coûts du service interne direct aux programmes qui débutent en 2019-2020 (en premier lieu au sein de la principale responsabilité de l’impôt).

Au cours de la période de planification, la réduction du nombre d’ETP de 41 790 en 2020-2021 à 41 108 en 2022-2023 résulte principalement d’une diminution du financement associé au système fédéral de tarification de la pollution par le carbone et du régime de taxation du cannabis.

État des résultats prospectif condensé (dollars)
Renseignements financiers Résultats estimatifs 2019-2020 Résultats prévus 2020-2021 Écart (résultats prévus moins résultats estimatifs)
Total des charges 5 452 384 503 5 633 291 985 180 907 482
Total des revenus non fiscaux
567 533 586 564 858 471
(2 675 115)
Coût d’exploitation net 4 884 850 917 5 068 433 514 183 582 597

L’État des résultats prospectif condensé fournit un aperçu général des activités de l’ARC. La prévision des renseignements financiers sur les charges et les revenus est préparée selon la méthode de la comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière. Les montants des dépenses estimées et prévues présentés dans d’autres sections sont préparés selon la méthode des charges; ainsi, les montants peuvent différer. Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes connexes, y compris un rapprochement du coût d’exploitation net et des crédits parlementaires demandés, sont disponibles dans le Plan ministériel de l’ARC.

Renseignements supplémentaires

Renseignements sur l’entreprise

L'image est décrite ci-dessous.
Description de l’image

Un organigramme qui décrit la Ministre, le Commissaire, la Commissaire déléguée, l’Ombudsman des contribuables, la Présidente, Conseil de direction, Programmes de l’administration centrale, Régions, et Services internes


Siège social

Édifice Connaught
555, avenue MacKenzie
Ottawa ON K1A 0L5

Téléphone : 613-957-3688
Télécopieur : 613-952-1547
Site web

Pour en savoir plus sur l’ARC et sa gouvernance, visitez Canada.ca


Profil organisationnel

Ministre
Diane Lebouthillier, C.P., députée

Profil ministériel
Revenu national

Administrateur général
Bob Hamilton

Instruments habilitants
Loi sur l’Agence du revenu du Canada

Présidente, Conseil de direction
Suzanne Gouin

Année de création
1999


La Loi sur l’Agence du revenu du Canada établit le mandat, la structure et les pouvoirs de l’ARC. Elle établit une structure de gouvernance pour l’ARC qui est unique au Canada, avec un(e) ministre, un Conseil de direction (le Conseil), un(e) commissaire et un(e) ombudsman des contribuables. Le/la ministre est responsable envers le Parlement pour toutes les activités de l’ARC et exerce des pouvoirs liés à la prise de règlements et à la production de rapports au Parlement ou au gouverneur en Conseil (Cabinet). Le Conseil de direction est chargé de la supervision de la structure organisationnelle et de l’administration de l’ARC, et de la gestion de ses biens, de ses services, de son personnel et de ses contrats. Il est également responsable de l’élaboration du Plan d’entreprise. L’ARC est dirigée par un(e) commissaire responsable envers le/la ministre et qui doit l’aider et l’aviser en ce qui a trait aux pouvoirs prévus par la loi, aux fonctions et aux responsabilités de son cabinet. En tant que premier dirigeant/première dirigeante de l’ARC, le/la commissaire est responsable de la gestion quotidienne de l’ARC. Le mandat de l’ombudsman est de renforcer la responsabilisation de l’Agence du revenu du Canada dans ses services aux contribuables en offrant un mécanisme de plaintes liées au service indépendant de l’ARC. L’ombudsman est responsable de faire respecter la Charte des droits du contribuable.

Cadre d’établissement de rapports et résultats prévusNote de bas de page 9

Les indicateurs suivants sont utilisés par l’ARC pour évaluer ses progrès globaux en vue d’atteindre les résultats escomptés de ses principales responsabilités. Pour en savoir plus sur les méthodes utilisées pour calculer ces indicateurs, consultez l’InfoBase du GC.

Les résultats en caractère gras sont des résultats qui peuvent être comparés aux résultats de l’année précédente, puisqu’il n’y a eu aucun changement à l’indicateur ou à la méthode utilisée pour les calculer. Les résultats qui ne sont pas en caractère gras sont des résultats pour lesquels l’indicateur ou la méthode a changé, par conséquent, les résultats de l’année précédente ne sont pas comparables.

Résultats prévus et répertoire des programmes

Les Canadiens se conforment volontairement à leurs obligations fiscales, les cas d’inobservation sont traités, et les Canadiens ont confiance dans l’ARC.

Répertoire des programmes :

Cadre d’établissement de rapports et résultats prévus
Indicateur de rendement Objectif 2020-2021 Résultat 2018-2019 Résultat 2017-2018 Résultat  2016-2017
Pourcentage des déclarations de revenus des particuliers produites à temps
90 % 91 % 91 % 91 %
Pourcentage des entreprises enregistrées pour la TPS/TVHNote de bas de page 10 L’objectif sera établi d’ici décembre 2020
95 %
94,9 % 94,9 %
Pourcentage des obligations fiscales déclarées qui sont payées à tempsNote de bas de page 11 L’objectif sera établi d’ici avril 2020
91,9 %Note de bas de page 12
85,7 %Note de bas de page 13
92,4 %Note de bas de page 12
88,8 %Note de bas de page 13
93,1 %Note de bas de page 12
84,4 %Note de bas de page 13
Pourcentage des normes de service externes qui ont été atteintes ou presque atteintesNote de bas de page 14
90 % 83 % 80 % 85 %
Indice de la Perception du public : expérience en matière de serviceNote de bas de page 15 L’objectif sera établi d’ici décembre 2020 6,85 (augmentation) 6,28
(diminution)
6,73 (augmentation)
Indice de la Perception du public : confianceNote de bas de page 16 L’objectif sera établi d’ici avril 2020
non disponible non disponible non disponible
Pourcentage des contribuables qui participent au régime fiscalNote de bas de page 17 L’objectif sera établi d’ici décembre 2020 non disponible non disponible non disponible
Ratio de la dette fiscale recouvrable par rapport aux recettes nettes totales (comptabilité de caisse)Note de bas de page 18 L’objectif sera établi d’ici avril 2020 non disponible non disponible non disponible
Nombre de particuliers aidés par le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôtNote de bas de page 19 873 000 835 216 786 606 768 349
Revenus additionnels découlant d’investissements liés au budget
1,7 milliard de dollars 1,99 milliard de dollars
1,6 milliard de dollars non disponibleNote de bas de page 20
Dette supplémentaire recouvrée (réglée) découlant d’investissements liés au budget de 2016
7,4 milliards de dollars par mars 2021 1,9 milliard de dollars 
1,1 milliard de dollars 0,47 milliard de dollars

Résultats prévus et répertoire des programmes

Les Canadiens reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit en temps opportun.

Répertoire des programmes

Cadre d’établissement de rapports et résultats prévus
Indicateur de rendement Objectif 2020-2021 Résultat 2018-2019 Résultat 2017-2018 Résultat 2016-2017
Pourcentage de paiements de l’allocation canadienne pour enfants versés aux bénéficiaires à temps 100 % 100 %Note de bas de page 21 100 %Note de bas de page 21 99,99 %
Pourcentage de répondants satisfaits de leur expérience liée aux prestationsNote de bas de page 22 L’objectif sera établi d’ici décembre 2020 84 % non disponibleNote de bas de page 23 non disponibleNote de bas de page 24
Pourcentage des contribuables (bénéficiaires de prestations) qui produisent une déclaration à la suite d’une intervention ciblée de l’ARC
10 % 7,9 % 8,1 % non disponibleNote de bas de page 20

Principes de dotation de l’Agence du revenu du Canada

Principes de dotation liés à un programme de dotation réussi
Adaptabilité
La dotation est souple et répond à l’évolution de l’environnement et aux besoins particuliers de l’ARC.
Efficacité
La dotation est planifiée et mise en œuvre en fonction des contraintes de temps, des coûts et des besoins opérationnels.
Équité
La dotation est équitable, juste et objective.
Productivité
La dotation mène à la nomination d’un nombre suffisant de personnes compétentes en vue de réaliser les activités de l’ARC.
Transparence
Les communications liées à la dotation sont ouvertes, honnêtes, respectueuses, faites en temps opportun et faciles à comprendre.
Principes de dotation liés à un effectif efficace
Compétence
Le personnel possède les qualités requises pour accomplir son travail avec efficacité.
Neutralité politique
Le personnel et les décisions en matière de dotation doivent être libres de toute influence politique ou bureaucratique.
Représentativité  La composition du personnel reflète la disponibilité des groupes désignés d’équité en matière d’emploi sur le marché du travail.

Charte des droits du contribuable

L'image est décrite ci-dessous.
Description de l’image

Une description des droits des contribuables canadiens en vertu de la Charte des droits du contribuable.

L’image est intitulée « Charte des droits du contribuable ».

De haut en bas, l’expression « Vous avez le droit » est inscrite dans la partie gauche de l’image. Seize lignes horizontales parallèles partent de ces mots pour établir la liste des seize droits des contribuables canadiens. De haut en bas à droite de la page, les droits en question sont énumérés comme suit :

  • de recevoir les montants qui vous reviennent et de payer seulement ce qui est exigé par la loi
  • de recevoir des services dans les deux langues officielles
  • à la vie privée et à la confidentialité
  • d’obtenir un examen officiel et de déposer par la suite un appel

★ d’être traité de façon professionnelle, courtoise et équitable
★ à des renseignements complets, exacts, clairs et opportuns

  • de ne pas payer tout montant d’impôt en litige avant d’avoir obtenu un examen impartial, sauf disposition contraire de la loi
  • à une application uniforme de la loi
  • de déposer une plainte en matière de service et d’obtenir une explication de nos constatations

★ que nous tenions compte des coûts liés à l’observation dans le cadre de l’administration des lois fiscales
★ de vous attendre à ce que nous rendions compte

  • en raison de circonstances extraordinaires, à un allègement des pénalités et des intérêts imposés en vertu des lois fiscales

★ de vous attendre à ce que nous publiions nos normes de service et que nous en rendions compte chaque année
★ de vous attendre à ce que nous vous mettions en garde contre des stratagèmes fiscaux douteux en temps opportun
★ d’être représenté par la personne de votre choix

  • de déposer une plainte en matière de service et de demander un examen officiel sans crainte de représailles

Le titre se trouvant sous la description de la Charte des droits du contribuable se nomme « Engagement envers les petites entreprises ».

Sous ce titre se trouve un énoncé stipulant « L’Agence du revenu du Canada s’est engagée à ».
Cinq lignes inscrites de haut en bas expliquant l’engagement de l’Agence du revenu du Canada se trouvent sous cet énoncé.

En lisant de gauche à droite, les textes pris séparément énoncent ce qui suit :

  • administrer le régime fiscal afin de réduire au minimum les coûts de l’observation de la loi engagés par les petites entreprises
  • collaborer avec tous les gouvernements en vue de rationaliser les services, de réduire les coûts et d’alléger le fardeau lié à l’observation de la loi
  • offrir des services qui répondent aux besoins des petites entreprises
  • offrir des services au public qui aident les petites entreprises à observer les lois qu’elle administre
  • expliquer sa façon de mener ses activités auprès des petites entreprises

Liens

Budget des dépenses par crédit voté : Pour tout renseignement sur les crédits de l’ARC, consulter le Budget principal des dépenses 2019-2020.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur la page Web organisationnelle de l’ARC.

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes de l’ARC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponibles sur la page Web de l’ARC.

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