Tableaux de renseignements supplémentaires

Tableaux de renseignements supplémentaires

Stratégie de développement durable de l'ARC

Les renseignements sur la Stratégie de développement durable de l'ARC se trouvent sur le site Web de l'ARC.

Définitions

  • Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) : Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des services sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres. Le « plus » dans ACS+ met en relief le fait que l'analyse ne se limite pas au sexe ou au genre. L'identité de chacun est déterminée par de multiples facteurs qui se recoupent; l'ACS+ tient compte de ces facteurs, qui incluent la race, l'ethnicité, la religion, l'âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.
  • Cadre ministériel des résultats : Comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
  • Cible : Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
  • Crédit : Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
  • Dépenses budgétaires : Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.
  • Dépenses législatives : Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
  • Dépenses non budgétaires : Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
  • Dépenses prévues : En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses. Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
  • Dépenses votées : Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
  • Équivalent temps plein : Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
  • Évaluation : Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d'évaluer le bien fondé, le mérite ou la valeur. L'évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l'innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l'efficacité et à l'efficience. Toutefois, selon les besoins de l'utilisateur, l'évaluation peut aussi examiner d'autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L'évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.
  • Expérimentation : Activités visant à étudier, mettre à l'essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d'interventions et d'approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.
  • Indicateur de rendement : Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.
  • Indicateur de résultat ministériel : Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
  • Initiative horizontale : Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
  • Plan : Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
  • Plan ministériel : Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.
  • Priorité : Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.
  • Priorités pangouvernementales : Aux fins du Plan ministériel 2019-2020, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c'est-à-dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).
  • Production de rapports sur le rendement : Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
  • Profil de l'information sur le rendement : Document présentant les renseignements relatifs au rendement pour chaque programme faisant partie du Répertoire des programmes. 
  • Programme : Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.
  • Programme temporisé : Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
  • Rapport sur les résultats ministériels : Présente de l'information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
  • Rendement : Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
  • Répertoire des programmes : Compilation de l'ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère
  • Responsabilité essentielle : Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
  • Résultat : Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
  • Résultat ministériel : Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert
Versements d'allocations spéciales pour enfants (paiement législatif)
Date de mise en œuvre
Le 28 août 1995Note de bas de page 1
Date d'échéance
Programme continu
Type de paiement de transfert
Autre paiement de transfert
Type de crédit   
Loi sur les allocations spéciales pour enfants (Législatif)
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Prestations
Description
Versements mensuels libres d'impôt faits aux organismes et aux parents nourriciers qui sont autorisés par les gouvernements fédéral ou provinciaux à fournir les soins et l'éducation aux enfants de moins de 18 ans qui demeurent physiquement au Canada et qui ne sont pas sous la garde de leurs parents. Les versements des allocations spéciales pour enfants sont l'équivalent des versements de l'Allocation canadienne pour enfants et sont régis par la Loi sur les allocations spéciales pour enfants qui stipule que ces versements doivent être puisés dans le Trésor public.
Résultats attendu
Les Canadiens reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit en temps opportun
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Sans objet
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Particuliers
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Sans objet
Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Prévisions des dépenses 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022
Total des subventions
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert              
335 000 000 337 000 000 337 000 000 337 000 000
Total du programme               
335 000 000 337 000 000 337 000 000 337 000 000

Analyse comparative entre les sexes plus

Renseignements généraux
Structures de gouvernance

Le centre d'expertise (CE) de l'Agence du revenu du Canada en matière d'ACS+ a été mis sur pied en 2012, et, chaque année, s'efforce de renforcer l'ACS+ partout à l'Agence. Le CE en matière d'ACS+ élabore un plan d'action afin d'appuyer son intégration complète au moment d'élaborer des programmes et des services à l'intention des Canadiens.

Afin d'assurer les progrès par rapport au plan, le CE en matière d'ACS+ mène une évaluation informelle de mi-exercice pour évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan d'action. L'Agence rend compte officiellement de son plan d'action annuel de l'ACS+ dans son Rapport ministériel sur les résultats. Le CE en matière d'ACS+ rend compte régulièrement au champion en matière d'ACS+ de l'Agence, et périodiquement au directeur général du Comité de planification et d'établissement de rapports et du Comité de gestion de l'Agence. De plus, l'Agence tiendra compte des résultats du prochain sondage annuel interministériel sur la mise en œuvre de l'ACS+ de Condition féminine Canada afin d'évaluer nos progrès et de s'assurer que nous avons la capacité organisationnelle de respecter les exigences gouvernementales changeantes.

L'Agence élaborera également une stratégie de communication interne visant à promouvoir et à accroître la sensibilisation et la compréhension des exigences en matière d'ACS+ dans l'ensemble de l'Agence.

Ressources humaines
Le CE en matière d'ACS+ est composé de deux ETP consacrés à l'ACS+, et de trois autres personnes, chacune en partie consacrée à l'ACS+ (ce qui représente, au total, environ trois ETP). Ces personnes examinent et fournissent une orientation et un soutien pratique aux bureaux de première responsabilité de l'Agence qui procèdent à l'ACS+ à l'appui des initiatives du gouvernement. Ils permettent aussi d'élaborer des produits de communication et de formation, de participer aux groupes de travail de l'ACS+ au niveau interministériel, de suivre la mise en œuvre de l'ACS+, et de présenter un rapport sur les progrès dans le Rapport ministériel sur les résultats. Les personnes-ressources de l'ACS+ du CE ont reçu une formation et doivent suivre le cours en ligne d'introduction à l'ACS+, et participer à d'autres cours de formation et d'activités d'apprentissage en rapport avec l'ACS+. L'Agence a également un directeur général qui est champion de l'ACS+ qui assure le leadership dans la promotion et la mise en œuvre de l'ACS+ au moment de concevoir et d'élaborer des programmes et de prendre des décisions efficaces.
Initiatives prévues

Afin de s'assurer que l'ACS+ est intégrée aux processus décisionnels ministériels, les initiatives prévues pour 2019-2020 comprennent ce qui suit :

  • L'ACS+ est effectuée pour toutes les initiatives du gouvernement, y compris les initiatives nécessitant un mémoire au Cabinet, les soumissions du Conseil du Trésor, et les propositions réglementaires ou budgétaires.
  • L'ACS+ appuie l'élaboration et l'établissement de priorités annuelles dans le Plan d'entreprise.
  • Les priorités et les décisions relatives aux investissements stratégiques internes sont éclairées par l'ACS+.
  • Toutes les recherches et les consultations sur l'opinion publique de l'Agence sont appuyées par l'ACS+.
  • Les principales lacunes en matière de données et de recherche sur l'ACS+ relevées au moyen des ACS+ sont traitées.
  • La mise en oeuvre du plan de communication interne de l'Agence aide à promouvoir la sensibilisation à l'ACS+, et son application, à chaque étape de la conception et de la présentation de programmes et de services.
  • L'établissement d'un réseau interne de l'ACS+ dans l'ensemble de l'Agence pour promouvoir les exigences en matière d'ACS+ et les possibilités de sensibilisation.
  • L'élaboration d'une trousse de formation sur l'ACS+ pour l'Agence afin d'accroître la compréhension de l'ACS+ et de l'ensemble des compétences requises.

Les résultats escomptés des initiatives susmentionnées comprennent ce qui suit :

  • La prise de décisions éclairées qui appuient l'équité et l'inclusion dans la planification opérationnelle et l'établissement des priorités de l'Agence.
  • L'augmentation de l'application de l'ACS+ dans la conception et la prestation des programmes et des services afin d'assurer l'orientation clients.
  • Des programmes et services de l'Agence plus inclusifs pour les Canadiens.
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