Tableaux de renseignements supplémentaires

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Stratégie de développement durable de l'ARC

Les renseignements sur la Stratégie de développement durable de l'ARC se trouvent sur le site Web de l'ARC.

Définitions

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert
Versements d'allocations spéciales pour enfants (paiement législatif)
Date de mise en œuvre
Le 28 août 1995Note de bas de page 1
Date d'échéance
Programme continu
Type de paiement de transfert
Autre paiement de transfert
Type de crédit   
Loi sur les allocations spéciales pour enfants (Législatif)
Exercice de mise en application des modalités
2018-2019
Lien au Répertoire des programmes du Ministère
Prestations
Description
Versements mensuels libres d'impôt faits aux organismes et aux parents nourriciers qui sont autorisés par les gouvernements fédéral ou provinciaux à fournir les soins et l'éducation aux enfants de moins de 18 ans qui demeurent physiquement au Canada et qui ne sont pas sous la garde de leurs parents. Les versements des allocations spéciales pour enfants sont l'équivalent des versements de l'Allocation canadienne pour enfants et sont régis par la Loi sur les allocations spéciales pour enfants qui stipule que ces versements doivent être puisés dans le Trésor public.
Résultats attendu
Les Canadiens reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit en temps opportun
Exercice de la dernière évaluation réalisée
Sans objet
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Sans objet
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Particuliers
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Sans objet
Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Prévisions des dépenses 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022
Total des subventions
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert              
335 000 000 337 000 000 337 000 000 337 000 000
Total du programme               
335 000 000 337 000 000 337 000 000 337 000 000
Notes de fin d'ouvrage
i. Charte des droits du contribuable : Pour comprendre vos droits en tant que contribuable, https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc17/charte-droits-contribuable-comprendre-vos-droits-tant-contribuable.html
ii. ouvert.canada.ca, https://open.canada.ca/fr
iii. Site Web de l'ARC : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu.html
iv. Budget des dépenses par crédit voté, https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/depenses-prevues/plan-depenses-budget-principal/2018-19-budget-depenses/budget-principal.html
v. InfoBase du GC, https://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/edb-bdd/index-fra.html
vi. Tableaux de renseignements supplémentaires, https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/organisation/a-propos-agence-revenu-canada-arc/plan-ministeriel.html
vii. Twitter, https://twitter.com/AgenceRevCan
viii. Facebook, http://m.facebook.com/AgenceRevCan
ix. YouTube, http://youtubr.com/user/AgenceRevCan
x. LinkedIn, https://ca.linkedin.com/company/cra-arc
xi. Droits d'auteur, https://www.canada.ca/fr/transparence/avis.html

Analyse comparative entre les sexes plus

Renseignements généraux
Structures de gouvernance

Le centre d'expertise (CE) de l'Agence du revenu du Canada en matière d'ACS+ a été mis sur pied en 2012, et, chaque année, s'efforce de renforcer l'ACS+ partout à l'Agence. Le CE en matière d'ACS+ élabore un plan d'action afin d'appuyer son intégration complète au moment d'élaborer des programmes et des services à l'intention des Canadiens.

Afin d'assurer les progrès par rapport au plan, le CE en matière d'ACS+ mène une évaluation informelle de mi-exercice pour évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan d'action. L'Agence rend compte officiellement de son plan d'action annuel de l'ACS+ dans son Rapport ministériel sur les résultats. Le CE en matière d'ACS+ rend compte régulièrement au champion en matière d'ACS+ de l'Agence, et périodiquement au directeur général du Comité de planification et d'établissement de rapports et du Comité de gestion de l'Agence. De plus, l'Agence tiendra compte des résultats du prochain sondage annuel interministériel sur la mise en œuvre de l'ACS+ de Condition féminine Canada afin d'évaluer nos progrès et de s'assurer que nous avons la capacité organisationnelle de respecter les exigences gouvernementales changeantes.

L'Agence élaborera également une stratégie de communication interne visant à promouvoir et à accroître la sensibilisation et la compréhension des exigences en matière d'ACS+ dans l'ensemble de l'Agence.

Ressources humaines
Le CE en matière d'ACS+ est composé de deux ETP consacrés à l'ACS+, et de trois autres personnes, chacune en partie consacrée à l'ACS+ (ce qui représente, au total, environ trois ETP). Ces personnes examinent et fournissent une orientation et un soutien pratique aux bureaux de première responsabilité de l'Agence qui procèdent à l'ACS+ à l'appui des initiatives du gouvernement. Ils permettent aussi d'élaborer des produits de communication et de formation, de participer aux groupes de travail de l'ACS+ au niveau interministériel, de suivre la mise en œuvre de l'ACS+, et de présenter un rapport sur les progrès dans le Rapport ministériel sur les résultats. Les personnes-ressources de l'ACS+ du CE ont reçu une formation et doivent suivre le cours en ligne d'introduction à l'ACS+, et participer à d'autres cours de formation et d'activités d'apprentissage en rapport avec l'ACS+. L'Agence a également un directeur général qui est champion de l'ACS+ qui assure le leadership dans la promotion et la mise en œuvre de l'ACS+ au moment de concevoir et d'élaborer des programmes et de prendre des décisions efficaces.
Initiatives prévues

Afin de s'assurer que l'ACS+ est intégrée aux processus décisionnels ministériels, les initiatives prévues pour 2019-2020 comprennent ce qui suit :

  • L'ACS+ est effectuée pour toutes les initiatives du gouvernement, y compris les initiatives nécessitant un mémoire au Cabinet, les soumissions du Conseil du Trésor, et les propositions réglementaires ou budgétaires.
  • L'ACS+ appuie l'élaboration et l'établissement de priorités annuelles dans le Plan d'entreprise.
  • Les priorités et les décisions relatives aux investissements stratégiques internes sont éclairées par l'ACS+.
  • Toutes les recherches et les consultations sur l'opinion publique de l'Agence sont appuyées par l'ACS+.
  • Les principales lacunes en matière de données et de recherche sur l'ACS+ relevées au moyen des ACS+ sont traitées.
  • La mise en oeuvre du plan de communication interne de l'Agence aide à promouvoir la sensibilisation à l'ACS+, et son application, à chaque étape de la conception et de la présentation de programmes et de services.
  • L'établissement d'un réseau interne de l'ACS+ dans l'ensemble de l'Agence pour promouvoir les exigences en matière d'ACS+ et les possibilités de sensibilisation.
  • L'élaboration d'une trousse de formation sur l'ACS+ pour l'Agence afin d'accroître la compréhension de l'ACS+ et de l'ensemble des compétences requises.

Les résultats escomptés des initiatives susmentionnées comprennent ce qui suit :

  • La prise de décisions éclairées qui appuient l'équité et l'inclusion dans la planification opérationnelle et l'établissement des priorités de l'Agence.
  • L'augmentation de l'application de l'ACS+ dans la conception et la prestation des programmes et des services afin d'assurer l'orientation clients.
  • Des programmes et services de l'Agence plus inclusifs pour les Canadiens.
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