Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014

Écologisation des opérations gouvernementales

Aperçu

Les tableaux supplémentaires de l'Écologisation des opérations gouvernementales (EOG) s'appliquent aux ministères et aux organismes régis par la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques ou le Cadre stratégique relatif à la compensation des émissions de gaz à effet de serre attribuables aux événements internationaux d'importance.

À noter :

Cible d'émissions de gaz à effet de serre

8.5 Le gouvernement fédéral prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2020.

Mesure du rendement RPP RMR (Note 1)

État de la cible

Cible de réduction de gaz à effet de serre (GES) de l'ARC : pourcentage de la réduction absolue des émissions de GES d'ici l'exercice 2020 2021, par rapport à l'exercice 2005-2006 17 %
Émissions de GES au cours de l'exercice 2005-2006, en kilotonnes d'équivalent en dioxyde de carbone (CO2) 403
Émissions de GES durant l'exercice donné, en kilotonnes d'équivalent en CO2 Exercise 2011-2012 397
Exercise 2012-2013 395
Exercise 2013-2014 383
Exercise 2014-2015
Exercise 2015-2016
Exercise 2016-2017
Exercise 2017-2018
Exercise 2018-2019
Exercise 2019-2020
Exercise 2020-2021 334
Pourcentage du changement des émissions de GES de l'exercice 2005-2006 à la fin de l'exercice donné. Exercise 2011-2012 -1,5 %
Exercise 2012-2013 -2,0 %
Exercise 2013-2014 -5,0 %
Exercise 2014-2015
Exercise 2015-2016
Exercise 2016-2017
Exercise 2017-2018
Exercise 2018-2019
Exercise 2019-2020
Exercise  2020-2021 -17,0 %
Existence d'un plan de mise en oeuvre qui vise à réduire les émissions de GES. Oui : Achevé en mars 2011

(Note 1) Comme requis par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, les véritables résultats n’ont pas été présentés dans le Rapport sur les plans et priorités. Ils sont disponibles dans le Rapport ministériel sur le rendement déposé en automne.

Stratégies et commentaires

Sources d'émissions de GES ciblées : Émissions du parc automobile de l'ARC (environ 85 véhicules en 2011-2012).

Sources d'émissions exclues : Les émissions des installations de l'ARC et celles provenant d'autres équipements mobiles sont exclues.
Éléments essentiels du plan de mise en oeuvre de l'ARC : L'ARC procédera à la mise en oeuvre d'activités qui l'aideront à atteindre sa cible et établira régulièrement des rapports sur les progrès réalisés, au moyen de son outil d'établissement de rapports sur le rendement du développement durable.

L'ARC déclarera ses inventaires d'émissions de GES à l'aide du Protocole de suivi de gaz à effet de serre du gouvernement fédéral – Normes communes pour les opérations fédérales.

Voici les activités du Plan d'action national et de la Stratégie du développement durable 2011-2014 de l'ARC qui contribueront à atteindre la cible :

Principales stratégies de réduction d'émissions de GES mises en oeuvre, y compris leurs incidences en chiffres sur les émissions de GES :

Augmentation prévue ou réelle des émissions et stratégies d'atténuation connexes : L'ARC ne prévoit aucune augmentation de ses émissions.

Possibilités d'amélioration continue : L'ARC déterminera les possibilités d'amélioration continue à mesure que les activités auront lieu, de façon à s'assurer d'atteindre sa cible.

À l'exercice 2012-2013, comme le rapport sur le carburant de remplacement n'est plus nécessaire, la Division des services d'entreprise a acheté des véhicules dotés d'un moteur plus petit dans les endroits où le carburant de remplacement n'était pas offert.

Cible pour les équipements électroniques et électriques excédentaires

8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques (EEE) excédentaires de façon écologique et sécuritaire.

Mesure du rendement RPP RMR
État de la cible
Existence d'un plan de mise en oeuvre pour l'élimination de tous les EEE générés par l'ARC (optionnel dans le RPP 2011-2012) Oui : Achevé en mars 2012
Nombre total d'emplacements de l'ARC pour lesquels un plan de mise en oeuvre pour les EEE est entièrement exécuté, exprimé en tant que pourcentage pour l'ensemble des emplacements, d'ici la fin de l'exercice donné Exercice 2011-2012 10 %
Exercice 2012-2013 50 %
Exercice 2013-2014

100 %

Stratégies et commentaires

Définition d'un emplacement : On nomme emplacement une installation où travaillent des employés de l'ARC.

Nombre d'installations de l'ARC : Environ 135.

Composantes principales du processus d'aliénation des EEE : L'ARC établira un plan national de mise en oeuvre pour l'aliénation de tous les EEE excédentaires pour l'exercice 2011-2012, mettra en place des programmes annuels d'aliénation des EEE excédentaires, effectuera le suivi des EEE excédentaires et établira des rapports sur les EEE excédentaires d'ici le 31 mars 2014.

Le suivi et l'établissement de rapports reposeront sur les types principaux d'équipements selon les mécanismes d'aliénation établis, dans la mesure du possible, à tous les emplacements qui possèdent un plan de mise en oeuvre pour les EEE entièrement mis à exécution. L'établissement de rapports reposera sur les processus d'aliénation particuliers de l'ARC.

Rôles et responsabilités : La Direction de l'administration de la Direction générale des finances et de l'administration dirige cette initiative; elle coordonnera les activités qui permettront d'atteindre la cible et le Centre d'expertise du développement durable rendra régulièrement compte des progrès réalisés à l'aide de l'outil d'établissement de rapports sur le rendement.

Principales activités et secteurs d'activités principaux : L'ARC mettra à exécution les plans de mise en oeuvre des EEE excédentaires dans les installations. La Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC appuie cette cible et inclut la cible provisoire qui prévoit que d'ici le 31 mars 2013, 50 % des installations de l'ARC auront entièrement mis à exécution le plan de mise en oeuvre pour les EEE. Le plan national de mise en oeuvre des EEE excédentaires tiendra compte des éléments requis, énoncés dans la Ligne directrice de la stratégie pour la cible 8.6, Mettre à exécution un plan de mise en oeuvre pour l'aliénation des équipements électroniques et électriques. Le plan national de mise en oeuvre des EEE excédentaires de l'ARC sera communiqué à l'interne.

Facteurs relatifs à la sécurité : L'ARC appliquera les protocoles de sécurité appropriés en matière de manutention et d'aliénation, afin de s'assurer qu'elle tient compte de l'ensemble des exigences de l'ARC en matière de sécurité avant l'aliénation.

Processus pour effectuer le suivi des EEE dirigés vers chaque mécanisme d'aliénation : L'ARC effectuera le suivi de l'aliénation des EEE selon les mécanismes d'aliénation établis, dans la mesure du possible, en s'appuyant sur les processus d'aliénation particuliers à l'ARC.

Exigences en matière d'établissement de rapports : On aura recours à la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC pour surveiller et établir des rapports sur le rendement au niveau de chaque activité liée à cette cible. L'ARC rendra compte des progrès réalisés à l'outil d'établissement de rapports sur le rendement, et ce, deux fois par année.

Mécanismes pour évaluer l'efficacité du plan (vérification, examen, surveillance périodique) : L'ARC établira l'efficacité du plan au moyen de processus annuels de surveillance et d'évaluation.

Possibilités d'amélioration continue : L'ARC déterminera les possibilités d'amélioration continue à mesure que les activités auront lieu, de façon à s'assurer d'atteindre sa cible.

Plans et stratégies d'engagement et de communication de l'ARC : La stratégie de communication de l'ARC pour la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC énumère les outils d'engagement et de communication utilisés pour s'assurer d'atteindre les cibles énoncées dans la Stratégie du développement durable du gouvernement fédéral.

Plans et stratégies d'engagements interministériels : L'ARC effectuera la liaison entre le Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au besoin, afin de s'assurer que les plans d'aliénation des EEE excédentaires et les exigences en matière d'établissement de rapports correspondent à l'approche adoptée dans l'ensemble du gouvernement.

Outils et ressources : La Ligne directrice fédérale de la stratégie pour la cible 8.6, Mettre à exécution un plan de mise en oeuvre pour l'aliénation des équipements électroniques et électriques, constituera une ressource pour élaborer les plans de mise en oeuvre pour les EEE et les mettre à exécution, dans la mesure du possible.

L'ARC rendra régulièrement compte des progrès réalisés à l'aide de son outil d'établissement de rapports sur le rendement, et ce, deux fois par année.

Le site Web interne de l'ARC sera utilisé pour héberger des outils et des ressources visant à appuyer les activités liées à cette cible.
Volets à suivre pour réutiliser ou recycler des EEE : Parmi les composantes essentielles du processus d'aliénation des EEE, notons les suivantes :

Aliéner les EEE de manière à maximiser leur réutilisation si possible par :

Recycler les EEE excédentaires de façon écologique et durable :

Relation entre les systèmes de gestion des biens de l'ARC et le plan de mise en oeuvre pour les EEE : Bien que les liens entre les systèmes de gestion des biens de l'ARC et le plan de mise en oeuvre pour les EEE n'ont pas encore été établis, l'ARC a désigné les intervenants.

Cible de réduction des unités d'impression

8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de huit employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux.

Mesure du rendement RPP RMR
État de la cible
Rapport d'employés de bureau de l'ARC par unité d'impression durant l'exercice 2010-2011, lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux (optionnel dans le RPP 2011-2012) Non disponible *
Rapport d'employés de bureau de l'ARC par unité d'impression à la fin de l'exercice donné, lorsque le permettent les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux Exercice 2011-2012 4:1

Exercice 2012-2013

8:1

Exercice 2013-2014

8:1

Stratégies et commentaires

Parmi les unités d'impression, notons : les micro-imprimantes, les imprimantes réseau et les dispositifs à fonctions multiples.

Portée de la cible : En vue de simplifier l'établissement de rapports sur sa cible et son suivi, l'ARC a inclus tous les immeubles, les configurations de locaux et les employés, en vue d'atteindre le rapport de huit employés par unité d'impression. Même si dans certains immeubles le rapport employé-unité d'impression peut s'avérer moins élevé, en raison du niveau d'occupation des bâtiments, des facteurs de sécurité et de la configuration des locaux, l'ARC atteindra, en moyenne, cette cible pour tous ses employés.

Méthode utilisée pour déterminer le nombre d'unités d'impression : Le Système de repérage de l'équipement de la technologie de l'information (TI) de l'ARC sera utilisé pour repérer le nombre d'unités d'impression.

Méthode utilisée pour déterminer le nombre d'employés de bureau : L'ARC suit et publie annuellement des données sur son effectif. Ces données serviront à mesurer le rendement en fonction de cette cible.

Toute autre exclusion de la cible (obligation d'adaptation, planification d'urgence des activités, etc.) : L'ARC a exclu de la cible les unités d'impression requises pour :
a) une obligation d'adaptation;
b) une entente relative au télétravail;
c) une unité d'impression affectée aux exigences opérationnelles justifiées.

Processus et exigences en matière d'établissement de rapports pour effectuer le suivi du rapport moyen d'employés de bureau par unité d'impression : On aura recours à la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC pour surveiller et établir des rapports sur le rendement au niveau de chaque activité liée à cette cible. L'ARC rendra compte des progrès réalisés à l'aide de son outil d'établissement de rapports sur le rendement, et ce, deux fois par année.

Rôles et responsabilités : La Direction de l'administration de la Direction générale des finances et de l'administration dirige cette initiative; elle coordonnera les activités qui permettront d'atteindre la cible et le Centre d'expertise du développement durable rendra régulièrement compte des progrès réalisés à l'aide de l'outil RR du développement durable de l'ARC .
Possibilités d'amélioration continue : L'ARC déterminera les possibilités d'amélioration continue à mesure que les activités auront lieu, de façon à s'assurer d'atteindre sa cible.

Mécanismes pour évaluer la cible (p. ex. vérification, examen, surveillance périodique) : L'ARC examinera et évaluera périodiquement les progrès réalisés en vue d'atteindre cette cible, par la mise en oeuvre de sa Stratégie de DD 2011-2014.

Plans et stratégies d'engagement et de communication de l'ARC : La stratégie de communication de l'ARC pour la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC énumère les outils d'engagement et de communication utilisés pour s'assurer d'atteindre les cibles énoncées dans la Stratégie du DD du gouvernement fédéral.

Cible pour la consommation de papier

8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.

Mesure du rendement RPP RMR
État de la cible
Nombre de feuilles de papier de bureau acheté ou utilisé par équivalent temps plein (ETP) pour l'exercice 2005-2006, tel que le définit la portée de la cible de l'ARC (optionnel dans le RPP 2011-2012) 6 407 (en 2005-2006)
Réduction cumulative de consommation de papier, exprimée en pourcentage, par rapport à l'exercice 2005-2006 (optionnel dans le RPP 2011­-2012)

Exercice 2011-2012

24 % 4 869 feuilles/ETP

Exercice 2012-2013

26 % 4 741 feuilles/ETP

Exercice 2013-2014

28 % 4 613 feuilles/ETP

Stratégies et commentaires

Portée de la cible : Papier de bureau à usages multiples utilisé pour les opérations internes.

Définition d'un employé : Un employé se définit comme ETP. Les données sur les ETP sont basées sur le nombre d'heures totales travaillées par les employés de l'ARC et un horaire de travail normal.

Méthode utilisée pour établir la consommation de papier : La consommation de papier est fondée sur la quantité de papier à usages multiples achetée. Il est obligatoire que tout le papier de bureau à usages multiples soit acheté au moyen de Synergie, l'outil d'approvisionnement en ligne de l'ARC. Les achats de papier sont répartis par direction générale et région, type de papier et quantité.
Méthode utilisée pour déterminer le nombre d'employés de bureau : L'ARC suit les données sur son effectif. Ces données serviront à mesurer le rendement en fonction de cette cible.

Processus et exigences en matière d'établissement de rapports pour effectuer le suivi de la réduction de la consommation de papier : On aura recours à la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC pour surveiller et établir des rapports sur le rendement au niveau de chaque activité liée à cette cible. Le centre d'expertise du développement durable rendra compte des progrès réalisés à l'aide de son outil d'établissement de rapports sur le rendement, et ce, deux fois par année.

Rôles et responsabilités : Le Centre d'expertise du développement durable de la Direction générale des finances et de l'administration à l'ARC dirige cette initiative; il coordonnera les activités qui permettront d'atteindre la cible et rendra régulièrement compte des progrès réalisés à l'aide de l'outil RR du développement durable de l'ARC.

Possibilités d'amélioration continue : L'ARC préparera un rapport annuel sur la consommation de papier afin d'évaluer son rendement en fonction de la cible et assurera régulièrement la liaison avec les directions générales et les régions afin de mettre en oeuvre des initiatives de réduction de papier et de garantir l'amélioration continue.

Plans et stratégies d'engagement et de communication de l'ARC : La stratégie de communication de l'ARC pour la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC énumère les outils d'engagement et de communication utilisés pour s'assurer d'atteindre les cibles énoncées dans la Stratégie du développement durable du gouvernement fédéral.

Cible de réunions écologiques

8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.

Mesure du rendement RPP RMR
État de la cible
Présence d'un guide sur les réunions écologiques (optionnel dans le RPP 2011-2012) Oui : Adopté en mars 2012

Stratégies et commentaires

Définition d'adoption dans le Guide des réunions écologiques : Pour être considéré comme adopté, le guide de l'ARC sera approuvé par la haute direction, distribué et annoncé dans l'ensemble de l'ARC et affiché sur le site Web national du développement durable.

Portée de la cible (p. ex. tailles et types de réunions auxquelles s'applique le Guide) : Le guide s'appliquera à toutes les réunions, peu importe leur taille ou leur type.

Processus et exigences en matière d'établissement de rapports pour effectuer le suivi de l'utilisation du Guide des réunions écologiques : On aura recours à la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC pour surveiller et établir des rapports sur le rendement au niveau de chaque activité liée à cette cible. L'ARC rendra compte des progrès réalisés à l'aide de son outil d'établissement de rapports sur le rendement, et ce, deux fois par année.

Preuve que le Guide a été adopté : Des renseignements, tels que le nombre de visites sur le site Web, le nombre de communications et les résultats de sondages, seront utilisés pour démontrer la mesure dans laquelle le guide a été adopté dans l'ensemble de l'ARC.

Rôles et responsabilités : Le Centre d'expertise du développement durable de la Direction générale des finances et de l'administration dirige cette initiative; il sera chargé d'élaborer, de diffuser et de promouvoir le guide, en plus de rendre compte de son adoption à l'échelle nationale. Les directions générales et les régions devront effectuer des réunions écologiques à l'échelle des régions et des directions générales et en faire la promotion. Le centre d'expertise du développement durable rendra compte des progrès réalisés à l'aide de son outil d'établissement de rapports sur le rendement, et ce, deux fois par année.

Composantes essentielles du Guide : Le guide comporte des sections sur la façon de : planifier des réunions écologiques, échanger des renseignements et mesurer l'utilité des réunions écologiques pour l'environnement (p. ex. la réduction de la consommation de papier, des déchets, des transports et de l'énergie, de même que l'hébergement et l'approvisionnement écologiques).

Possibilités d'amélioration continue : L'ARC se trouvera, entre autres, aux prises avec le défi que constitue la difficulté à définir et à mesurer “l'adoption” du guide. Le guide sera offert sur le site Web national du développement durable; il sera diffusé et on en fera la promotion dans l'ensemble de l'ARC. En tant que coordonnateur, le Centre d'expertise du développement durable déterminera les possibilités d'amélioration continue à mesure que les activités auront lieu, de façon à s'assurer d'atteindre sa cible.

Mécanismes pour évaluer l'efficacité du Guide (p. ex. vérification, examen, surveillance périodique : L'efficacité du guide sera évaluée par la rétroaction provenant des directions générales, des régions et des sondages auprès des employés.

Plans et stratégies d'engagement et de communication de l'ARC : La stratégie de communication de l'ARC pour la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC énumère les outils d'engagement et de communication utilisés pour s'assurer d'atteindre les cibles énoncées dans la Stratégie du développement durable du gouvernement fédéral.

Le guide sera diffusé dans l'ensemble de l'ARC, affiché et mis en valeur sur le site Web national du développement durable et communiqué par d'autres moyens ciblés (p. ex. mis en valeur durant les activités nationales de développement durable).

Cibles de l'approvisionnement écologique

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.

Première cible de l'approvisionnement écologique : À compter du 1er avril 2011, l'ARC inclura des clauses de développement durable et des spécifications environnementales dans toutes les nouvelles ententes contractuelles évaluées à 1 millions de dollars et plus.

Mesure du rendement RPP RMR
État de la cible
Pourcentage des ententes contractuelles évaluées à 1 millions de dollars et plus qui comportent des clauses de développement durable et des spécifications environnementales 83 % (en 2011-2012)
Progrès par rapport à la mesure dans l'exercice donné

100 %

Stratégies et commentaires

Pourquoi cette cible autosélectionnée correspond-elle au modèle SMART?

i. Spécifique : S'applique à l'ensemble des ententes contractuelles de l'ARC supérieures à 1 millions de dollars.
ii. Mesurable : L'information est accessible au moyen des systèmes d'approvisionnement et financiers de l'ARC.
iii. Réalisable : L'ARC appuie l'inclusion de clauses de développement durable et de spécifications environnementales dans ses ententes contractuelles et fournira les ressources requises pour atteindre cette cible.
iv. Pertinent : Les clauses de développement durable et les spécifications environnementales incluses dans toutes les nouvelles ententes contractuelles évaluées à 1 millions de dollars et plus contribueront directement aux engagements de l'ARC pour appuyer l'approvisionnement écologique.
v. Lié au temps : Une date est fixée pour la mise en oeuvre prévue et pour l'achèvement.

Portée de la cible : Cette cible touche l'ensemble des ententes contractuelles de l'ARC de 1 millions de dollars et plus.

Processus et exigences en matière d'établissement de rapports pour suivre les progrès réalisés : On aura recours à la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC pour surveiller et établir des rapports sur le rendement au niveau de chaque activité liée à cette cible. L'ARC rendra compte des progrès réalisés à l'aide de son outil d'établissement de rapports sur le rendement, et ce, deux fois par année.

Rôles et responsabilités : La Direction de l'administration de la Direction générale des finances et de l'administration dirige cette initiative; elle mettra en oeuvre des activités qui permettront d'atteindre la cible. Le Centre d'expertise du développement durable jouera un rôle clé dans l'élaboration des clauses de développement durable et des spécifications environnementales appropriées à inclure dans les ententes contractuelles et rendra régulièrement compte des progrès réalisés à l'aide de l'outil RR du développement durable de l'ARC.

Possibilités d'amélioration continue : L'ARC déterminera les possibilités d'améliorer le nombre et la qualité ou la valeur des clauses de développement durable et des spécifications environnementales à mesure que le programme d'approvisionnement écologique évoluera.

Mécanismes pour évaluer la cible (p. ex. vérification, examen, surveillance périodique) : L'ARC examinera et évaluera périodiquement les progrès réalisés en vue d'atteindre cette cible, par la mise en oeuvre de sa Stratégie de DD 2011-2014.

Plans et stratégies d'engagement et de communication de l'ARC : La stratégie de communication de l'ARC pour la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC énumère les outils d'engagement et de communication utilisés pour s'assurer d'atteindre les cibles énoncées dans la Stratégie du développement durable du gouvernement fédéral.

Deuxième cible de l'approvisionnement écologique : À compter du 31 mars 2014, 10 % des dépenses de l'ARC affectées aux biens et services constitueront un approvisionnement écologique.

Mesure du rendement   RPP RMR

État de la cible

Pourcentage des dépenses annuelles liées aux produits et services issus de l'approvisionnement écologique. 10.5 % (en 2011-2012)

Progrès par rapport à la mesure dans l'exercice donné.

10 %

Stratégies et commentaires

Pourquoi cette cible autosélectionnée correspond-elle au modèle SMART?

i. Spécifique : Se rapporte aux dépenses totales de l'ARC affectées à des biens et services.
ii. Mesurable : L'information est accessible au moyen des systèmes financiers de l'ARC.
iii. Réalisable : L'ARC s'engage à s'approvisionner de façon écologique, dans la mesure du possible; on a établi que cette cible était réalisable, compte tenu des succès des années passées en matière d'approvisionnement écologique en produits écologiques.
iv. Pertinent : Cette cible, de même que les activités connexes, appuiera le programme de l'approvisionnement écologique et contribuera directement aux engagements de l'ARC d'intégrer des considérations écologiques à ses processus d'approvisionnement.
v. Lié au temps : Des dates sont fixées pour la mise en oeuvre prévue et pour l'achèvement.

Portée de la cible : Toutes les dépenses liées à l'approvisionnement, comme il en a été déterminé au moyen des systèmes d'approvisionnement et financiers de l'ARC.

Processus et exigences en matière d'établissement de rapports pour suivre les progrès réalisés : On aura recours à la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC pour surveiller et établir des rapports sur le rendement au niveau de chaque activité liée à cette cible. L'ARC rendra compte des progrès réalisés à l'aide de son outil d'établissement de rapports sur le rendement, et ce, deux fois par année.

Rôles et responsabilités : La Direction de l'administration de la Direction générale des finances et de l'administration dirige cette initiative; elle mettra en oeuvre des activités qui permettront d'atteindre la cible. Le Centre d'expertise du développement durable jouera un rôle clé dans l'identification de l'approvisionnement écologique au sein des systèmes financiers de l'ARC et rendra régulièrement compte des progrès réalisés à l'aide de l'outil RR du développement durable de l'ARC.

Possibilités d'amélioration continue : L'ARC encouragera l'achat de produits et de services écologiques, et ce, pour l'ensemble de l'ARC, et renforcera sa capacité d'inclure et de mesurer les produits et services écologiques. L'ARC déterminera les possibilités d'amélioration continue à mesure que les activités ont lieu, de façon à augmenter continuellement le niveau d'approvisionnement écologique.

Mécanismes pour évaluer la cible (p. ex. vérification, examen, surveillance périodique) : L'ARC examinera et évaluera périodiquement les progrès réalisés en vue d'atteindre cette cible, par la mise en oeuvre de sa Stratégie de DD 2011-2014.

Plans et stratégies d'engagement et de communication de l'ARC : La stratégie de communication de l'ARC pour la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC énumère les outils d'engagement et de communication utilisés pour s'assurer d'atteindre les cibles énoncées dans la Stratégie du développement durable du gouvernement fédéral.

Troisième cible de l'approvisionnement écologique : À compter du 1er avril 2011, l'ARC veillera à ce que tous les véhicules achetés soient de taille appropriée et offrent le rendement énergétique le plus élevé de leur catégorie, en s'appuyant sur les exigences opérationnelles.

Mesure du rendement RPP RMR
État de la cible
Pourcentage de véhicules achetés qui sont de taille appropriée et offrent le rendement énergétique le plus élevé de leur catégorie 100 % (en 2011-2012)
Progrès par rapport à la mesure dans l'exercice donné 100 %

Stratégies et commentaires

Pourquoi cette cible autosélectionnée correspond-elle au modèle SMART?

i. Spécifique : Se rapporte à l'ensemble des véhicules achetés par l'ARC.
ii. Mesurable : L'information est accessible et peut être suivie.
iii. Réalisable : Les réussites et engagements passés dans ce secteur, de même que les instruments de politique à l'appui, indiquent que cette cible est réalisable.
iv. Pertinent : Le fait de s'assurer que les véhicules sont de taille appropriée et qu'ils offrent le meilleur rendement énergétique de leur catégorie appuiera l'engagement de l'ARC à l'égard de l'approvisionnement écologique, de même que la réduction d'émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant du parc automobile.
v. Lié au temps : Une date est fixée pour la mise en oeuvre prévue et pour l'achèvement.

Portée de la cible : Tous les véhicules achetés par l'ARC.

Processus et exigences en matière d'établissement de rapports pour suivre les progrès réalisés On aura recours à la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC pour surveiller et établir des rapports sur le rendement au niveau de chaque activité liée à cette cible. L'ARC rendra compte des progrès réalisés à l'aide de son outil d'établissement de rapports sur le rendement, et ce, deux fois par année.

Rôles et responsabilités : La Direction de l'administration de la Direction générale des finances et de l'administration dirige cette initiative; elle mettra en oeuvre des activités qui permettront d'atteindre la cible. Le Centre d'expertise du développement durable rendra régulièrement compte des progrès réalisés à l'aide de l'outil RR du développement durable de l'ARC.

Possibilités d'amélioration continue : L'ARC veillera à ce que tous les véhicules achetés soient de taille appropriée et qu'ils offrent le meilleur rendement énergétique de leur catégorie, et ce, dans l'ensemble de l'ARC. L'ARC déterminera les possibilités d'amélioration continue à mesure que les activités ont lieu, de façon à minimiser les répercussions sur l'environnement causées par les activités de ses véhicules.

Mécanismes pour évaluer la cible (p. ex. vérification, examen, surveillance périodique) : L'ARC examinera et évaluera périodiquement les progrès réalisés en vue d'atteindre cette cible, par la mise en oeuvre de sa Stratégie de DD 2011-2014.

Plans et stratégies d'engagement et de communication de l'ARC : La stratégie de communication de l'ARC pour la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC énumère les outils d'engagement et de communication utilisés pour s'assurer d'atteindre les cibles énoncées dans la Stratégie du développement durable du gouvernement fédéral.

Avantages pour l'environnement grâce à l'atteinte de cette cible : Chaque année, on mesurera les changements annuels dans les émissions de GES et on établira des rapports en conséquence.

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.

Formation pour des employés sélectionnés : À compter du 1er avril 2011, l'ARC s'assurera que les agents d'approvisionnements ayant des pouvoirs d'acquisition ont reçu de la formation sur l'approvisionnement écologique.

Mesure du rendement RPP RMR
État de la cible
Pourcentage des agents d'approvisionnement ayant des pouvoirs d'acquisition qui ont reçu une formation sur l'approvisionnement écologique 71 %
(en 2010-2011)
Progrès par rapport à la mesure dans l'exercice donné 100 %

Stratégies et commentaires

Pourquoi cette cible autosélectionnée correspond-elle au modèle SMART?

i. Spécifique : Se rapporte à tous les agents d'approvisionnement de l'ARC ayant des pouvoirs d'acquisition.
ii. Mesurable : L'information est accessible à partir des systèmes de suivi de la formation et de l'apprentissage de l'ARC.
iii. Réalisable : La formation sur l'approvisionnement écologique est une exigence préalable à l'obtention de pouvoirs d'acquisition; l'École de la fonction publique du Canada, au moyen de Campusdirect, offre gratuitement à l'ARC un cours en ligne approprié (C215).
iv. Pertinent : Le fait de s'assurer que les agents d'approvisionnement ayant des pouvoirs d'acquisition suivent la formation sur l'approvisionnement écologique contribuera directement aux engagements pris par l'ARC pour intégrer des considérations écologiques à ses processus d'approvisionnement.
v. Lié au temps : Une date est fixée pour la mise en oeuvre prévue et pour l'achèvement.

Portée de la cible : S'applique à tous les agents d'approvisionnement ayant des pouvoirs d'acquisition.
Formation ciblée : Le cours en ligne de l'École de la fonction publique du Canada intitulé Achats écologiques (C215).

Méthode pour déterminer les employés à former : Cette cible s'appliquera à l'ensemble des agents d'approvisionnement de l'ARC ayant des pouvoirs d'acquisition.

Processus et exigences en matière d'établissement de rapports pour suivre les progrès réalisés : On aura recours à la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC pour surveiller et établir des rapports sur le rendement au niveau de chaque activité liée à cette cible. L'ARC rendra compte des progrès réalisés à l'aide de son outil d'établissement de rapports sur le rendement, et ce, deux fois par année.

Rôles et responsabilités : La Direction de l'administration de la Direction générale des finances et de l'administration dirige cette initiative; elle mettra en oeuvre des activités qui permettront d'atteindre la cible. Le Centre d'expertise du développement durable rendra régulièrement compte des progrès réalisés à l'aide de l'outil RR du développement durable de l'ARC.

Possibilités d'amélioration continue : L'ARC déterminera les possibilités d'amélioration continue afin de veiller à ce que tous les agents d'approvisionnement ayant des pouvoirs d'acquisition reçoivent une formation sur l'approvisionnement écologique et qu'ils mettent en pratique les principes de l'approvisionnement écologique dans leur travail.

Mécanismes pour évaluer la cible (p. ex. vérification, examen, surveillance périodique) : L'ARC examinera et évaluera périodiquement les progrès réalisés en vue d'atteindre cette cible, par la mise en oeuvre de sa Stratégie de DD 2011-2014.

Plans et stratégies d'engagement et de communication de l'ARC : La stratégie de communication de l'ARC pour la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC énumère les outils d'engagement et de communication utilisés pour s'assurer d'atteindre les cibles énoncées dans la Stratégie du développement durable du gouvernement fédéral.

Évaluations du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels de l'approvisionnement et de la gestion du matériel : À compter du 1er avril 2011, l'ARC ajoutera des mesures environnementales aux ententes de rendement de tous les gestionnaires et administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

Mesure du rendement RPP RMR
État de la cible
Pourcentage des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel pour lesquels des mesures environnementales ont été ajoutées à leurs ententes de rendement 100 % (en 2010-2011)
Progrès par rapport à la mesure dans l'exercice donné 100 %

Stratégies et commentaires

Pourquoi cette cible autosélectionnée correspond-elle au modèle SMART?

i. Spécifique : Se rapporte à tous les gestionnaires et administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.
ii. Mesurable : L'information est accessible à partir des systèmes de suivi des ressources humaines de l'ARC.
iii. Réalisable : L'ARC appuie cette initiative et veillera à ce que les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel continuent d'inclure des mesures environnementales à leurs évaluations de rendement.
iv. Pertinent : Les gestionnaires et administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel pour lesquels des mesures environnementales ont été ajoutées à leurs ententes de rendement contribueront directement aux engagements de l'ARC à intégrer des considérations écologiques à ses processus d'approvisionnement.
v. Lié au temps : Une date est fixée pour la mise en oeuvre prévue et pour l'achèvement.

Portée de la cible : Tous les administrateurs fonctionnels de l'ARC responsables de la gestion des achats et du matériel.

Méthode pour déterminer les employés concernés : Cette cible s'appliquera à tous les employés de l'ARC qui sont gestionnaires et administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel. Cela comprend les directeurs généraux, les directeurs et les gestionnaires de la Direction de l'administration, de même que les autres employés ciblés en tant qu'administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

Processus et exigences en matière d'établissement de rapports pour suivre les progrès réalisés : On aura recours à la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC pour surveiller et établir des rapports sur le rendement au niveau de chaque activité liée à cette cible. L'ARC rendra compte des progrès réalisés à l'aide de son outil d'établissement de rapports sur le rendement, et ce, deux fois par année.

Rôles et responsabilités : La Direction de l'administration de la Direction générale des finances et de l'administration dirige cette initiative; elle mettra en oeuvre des activités qui permettront d'atteindre la cible. Le Centre d'expertise du développement durable rendra régulièrement compte des progrès réalisés à l'aide de l'outil RR du développement durable de l'ARC.

Possibilités d'amélioration continue : L'ARC déterminera les possibilités d'amélioration continue afin de veiller à ce que tous les gestionnaires et administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel incluent des mesures environnementales importantes dans leurs ententes de rendement.

Mécanismes pour évaluer la cible (p. ex. vérification, examen, surveillance périodique) : L'ARC examinera et évaluera périodiquement les progrès réalisés en vue d'atteindre cette cible, par la mise en oeuvre de sa Stratégie de DD 2011-2014.

Plans et stratégies d'engagement et de communication de l'ARC : La stratégie de communication de l'ARC pour la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC énumère les outils d'engagement et de communication utilisés pour s'assurer d'atteindre les cibles énoncées dans la Stratégie du développement durable du gouvernement fédéral.

Processus et mesures de contrôle en matière de gestion des achats : D'ici le 31 mars 2014, l'ARC s'assurera que 75 % des processus et des mesures de contrôle en matière de gestion des achats comportent des considérations écologiques.

Mesure du rendement RPP RMR
État de la cible
Pourcentage des processus et des mesures de contrôle en matière de gestion des achats qui comportent des considérations écologiques 58 % (en 2011-2012)
Progrès par rapport à la mesure dans l'exercice donné 75 %

Stratégies et commentaires

Pourquoi cette cible autosélectionnée correspond-elle au modèle SMART?

i. Spécifique : La cible comprend un pourcentage strict à atteindre et a trait précisément aux processus et aux mesures de contrôle en matière de gestion des achats énoncés dans les lignes directrices des TPSGC.
ii. Mesurable : L'évaluation s'effectuera par rapport à la liste de référence comprenant tous les processus et mesures de contrôle officiels en matière de gestion des achats, comme il est énoncé dans les lignes directrices de TPSGC.
iii. Réalisable : L'ARC appuie l'intégration de considérations écologiques dans son processus d'approvisionnement et allouera des ressources en vue d'atteindre cette cible.
iv. Pertinent : Le fait de veiller à ce que 75 % des processus et des mesures de contrôle en matière de gestion des achats comportent des considérations écologiques contribuera directement aux engagements de l'ARC en ce qui a trait à l'approvisionnement écologique.
v. Lié au temps : Une date est fixée pour la mise en oeuvre prévue et pour l'achèvement.

Portée de la cible : Tous les processus et les mesures de contrôle de l'ARC énoncés à l'annexe C de la Ligne directrice de la stratégie fédérale de développement durable de TPSGC pour la cible 8.11, Élaborer des cibles pour le cadre de gestion de l'approvisionnement écologique.

Méthode pour déterminer les processus et les mécanismes de contrôle : L'annexe D des lignes directrices de TPSGC servira de référence pour le nombre total et les types de processus et de mécanismes de contrôle ciblés. Tous les processus et mécanismes de contrôle applicables seront compris dans la portée de cette cible.

Processus et exigences en matière d'établissement de rapports pour suivre les progrès réalisés : On aura recours à la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC pour surveiller et établir des rapports sur le rendement au niveau de chaque activité liée à cette cible. L'ARC rendra compte des progrès réalisés à l'aide de son outil d'établissement de rapports sur le rendement, et ce, deux fois par année.

Rôles et responsabilités : La Direction de l'administration de la Direction générale des finances et de l'administration dirige cette initiative; elle mettra en oeuvre des activités qui permettront d'atteindre la cible. Le Centre d'expertise du développement durable rendra régulièrement compte des progrès réalisés à l'aide de l'outil RR du développement durable de l'ARC.

Possibilités d'amélioration continue et communication : L'ARC déterminera les possibilités d'amélioration continue afin de veiller à ce que l'ensemble des processus et des mesures de contrôle comportent des considérations environnementales importantes et efficaces.

Mécanismes pour évaluer la cible (p. ex. vérification, examen, surveillance périodique) : L'ARC examinera et évaluera périodiquement les progrès réalisés en vue d'atteindre cette cible, par la mise en oeuvre de sa Stratégie de DD 2011-2014.

Plans et stratégies d'engagement et de communication de l'ARC : La stratégie de communication de l'ARC pour la Stratégie de DD 2011-2014 de l'ARC énumère les outils d'engagement et de communication utilisés pour s'assurer d'atteindre les cibles énoncées dans la Stratégie du développement durable du gouvernement fédéral.

Vérification interne

Note

Un examen et compte rendu annuels axés sur les risques en ce qui concerne les missions prévues de vérification pourraient entraîner des modifications aux vérifications qui seront effectuées en 2013-2016.

Tous les rapports finaux de vérification sont affichés au www.cra-arc.gc.ca/gncy/ntrnl/menu-fra.html

Titre la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Rapport de suivi intégré de 2013 Suivi En cours 2013-2014
Entente concernant l'échange de renseignements en matière d'impôts et autres droits avec Revenu Québec Assurance En cours 2013-2014
Gestion de la discipline Assurance En cours 2013-2014
Gestion de la charge de travail liée à l'insolvabilité Assurance En cours 2013-2014
Entente sur l'échange de renseignements entre la British Columbia Vital Statistics Agency et l'ARC Assurance En cours 2013-2014
PE en ce qui concerne le répertoire des entreprises entre l'ARC et le ministre des Services gouvernementaux et aux consommateurs de l'Ontario Assurance En cours 2013-2014
Programme de rapprochement des validités de confiance des T1 Assurance Prévue 2013-2014
Enquêtes internes Assurance Prévue 2013-2014
Frais d'administration du RPC/AE pour l'année de base 2011-2012 Assurance Prévue 2013-2014
Solutions locales Suivi Prévue 2013-2014
Processus d'appel d'offres et d'adjudication des contrats Assurance Prévue 2013-2014
Gestion des contrats Assurance Prévue 2014-2015
Initiatives et programmes de surveillance Assurance Prévue 2014-2015
Économie clandestine Suivi Prévue 2014-2015
Vérifications spécialisées Assurance Prévue 2014-2015
Mesures de contrôle de la surveillance financière - Activités de l'Agence Assurance Prévue 2014-2015
Contrôles de la surveillance financière - Activités de l'Agence - Passifs Assurance Prévue 2014-2015
Procédures sélectionnées de fin d'exercice 2013-2014 Assurance Prévue 2014-2015
Surveillance et établissement de rapports en matière d'approvisionnement Assurance Prévue 2014-2015
Médias sociaux Assurance Prévue 2014-2015
Activités d'approvisionnement après l'attribution des contrats aux fournisseurs Assurance Prévue 2014-2015
Certification et attestation Assurance Prévue 2014-2015
Surveillance fonctionnelle des centres fiscaux Assurance Prévue 2014-2015
Restructuration des systèmes d'observation Assurance Prévue 2014-2015

Évaluations

Un examen et compte rendu annuels axés sur les risques en ce qui concerne les missions prévues d'évaluation pourraient entraîner des modifications aux évaluations qui seront effectuées en 2013-2016.

Tous les rapports finaux d'évaluation sont affichés au www.cra-arc.gc.ca/gncy/ntrnl/menu-fra.html

Titre de l'évaluation Programme État Date d'achèvement prévue
Suivi intégré 2013 de la DGVEE Horizontal En cours 2013-2014
Correspondance administrative externe Horizontal En cours 2013-2014
Gestion horizontale de l'observation - Segment des travailleurs indépendants des T1 Horizontal En cours 2013-2014
Programme de l'impôt international Établissement de rapports sur l'observation En cours 2014-2015
Observation des employeurs Observation des comptes clients et des déclarations Prévue 2014-2015
Compte d'épargne libre d'impôt Aide aux contribuables et aux entreprises Prévue 2014-2015
Déclarations des fiducies (T3) Cotisation des déclarations et traitement des paiements Prévue 2015-2016
Allègements pour les contribuables et plaintes liées au service Appels Prévue 2015-2016
Prestation fiscale canadienne pour enfants Programmes de prestations Prévue 2015-2016
Régimes enregistrés Aide aux contribuables et aux entreprises Prévue 2015-2016
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