Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015

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Programme : Programmes de prestations

Description du programme

Les programmes de prestations de l'ARC fournissent aux Canadiens les prestations auxquelles ils ont droit. L'ARC exécute une gamme de programmes de prestations régulières et de paiements uniques pour le compte des provinces et des territoires et ministères fédéraux (p. ex. la prestation fiscale canadienne pour enfants, le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, le crédit d'impôt pour personnes handicapées et la prestation universelle pour la garde d'enfants). En fournissant des renseignements accessibles et des réponses opportunes aux bénéficiaires de prestations au moyen de services par la poste, par téléphone et en ligne, nous veillons à ce que les bons paiements de prestations soient versés à la bonne personne au bon moment.

Ce que nous voulons réaliser

Soutenir les efforts déployés par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin de venir en aide aux familles et enfants, aux ménages à revenu faible ou moyen et aux personnes handicapées. Fournir aux bénéficiaires de prestations des renseignements exacts et opportuns afin qu'ils reçoivent en temps opportun les prestations et les crédits auxquels ils ont droit.

Contexte stratégique

Les Canadiens et nos partenaires au sein des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux s'attendent à ce que nous versions de manière fiable des paiements de prestation et des crédits exacts. L'amélioration continue de notre service aux Canadiens dépend de processus, de technologies et de systèmes modernes qui nous permettent de verser des prestations de manière fiable à des millions de Canadiens. Des plates–formes technologiques et des processus opérationnels modernes contribuent également à réduire la paperasse. Ils appuient l'intégration des services dans l'ensemble des différents ordres de gouvernement, comme l'inscription automatique aux prestations fiscales pour enfants au moment de l'enregistrement d'une naissance et l'exécution des programmes de prestations au nom de nos partenaires gouvernementaux.

Bien que nous soyons d'avis que l'excellence en matière de services est fondée sur une infrastructure et des processus appropriés, des communications proactives et efficaces sont nécessaires pour informer les Canadiens des services disponibles. Les bénéficiaires de prestations, comme les contribuables, s'attendent à des services en ligne qui sont faciles d'accès et d'utilisation.

Demandes de renseignements sur les prestations

Le service constitue la pierre angulaire des prestations et crédits que nous fournissons aux Canadiens. Dans le contexte d'un régime de prestations complexe et en constante évolution et d'une population de bénéficiaires de plus en plus diversifiée, l'ARC doit travailler avec diligence afin de s'assurer qu'elle explique et interprète ses règlements de la façon la plus claire et concise possible.

L'information disponible en ligne ne répondra pas aux besoins de tous. Dans les cas où les bénéficiaires de prestations ont besoin d'un soutien additionnel ou souhaitent discuter de leurs besoins, nous continuons d'offrir un service de demandes de renseignements par téléphone. Les renseignements échangés par téléphone peuvent parfois être essentiels pour effectuer les mises à jour des comptes en temps opportun et calculer les prestations et les crédits avec exactitude.

Au cours de la période de planification, nous :

• ferons la promotion de l'utilisation du dépôt direct en acceptant l'inscription au dépôt direct par téléphone.

Administration des programmes de prestations

Services électroniques

Le premier arrêt pour de nombreux bénéficiaires de prestations qui cherchent des renseignements généraux sur les programmes de prestations est notre site Web. À l'aide de celui–ci, nous fournissons des renseignements utiles sur les critères de demande d'admissibilité, des réponses aux questions fréquemment posées et les dates des versements. Nous avons intégré ces renseignements à des voies externes, comme les sites Web de Service Canada et de Citoyenneté et Immigration Canada, pour que nos messages sur les prestations soient largement accessibles à tous les Canadiens et soient là où les Canadiens accèdent à la majorité de leurs services.

L'ARC a adopté une approche axée sur le contribuable pour réduire au minimum les interactions et simplifier l'accès à ses renseignements et services. Cela nécessite de simplifier l'accès des bénéficiaires de prestations à des renseignements clairs et exacts et à des services opportuns. Nos options de libre–service en ligne seront essentielles à l'atteinte de ce but. Par exemple, les documents électroniques permettront aux bénéficiaires de prestations de nous présenter tous les documents requis, tels que les preuves de naissance ou de citoyenneté, par voie complètement électronique. La livraison électronique nous permettra aussi d'envoyer des avis électroniques aux bénéficiaires de la prestation fiscale canadienne pour enfants, du crédit pour la TPS et de tous les programmes de prestations provinciaux et territoriaux pour leur indiquer que nous leur avons envoyé de la correspondance ou leur demander de donner suite à une demande.

Au cours de la période de planification, nous :

• étendrons l'utilisation du service Demande de prestations automatisée dans les autres provinces et territoires;
• élargirons la fonctionnalité des documents électroniques aux bénéficiaires de prestations.

Infrastructure

Nos systèmes doivent répondent non seulement aux besoins actuels, mais aussi aux besoins de l'avenir. Le Projet de renouvellement du système de prestations s'étale sur plusieurs années et viendra renforcer le régime de prestations. Il permettra de moderniser la technologie de l'information relative aux prestations afin de réduire les risques liés à l'infrastructure et d'améliorer le service. Le projet comprend des changements à l'infrastructure, des changements à la conception technique, des améliorations au traitement et des outils à l'appui qui intégreront de nouvelles technologies. Ces changements garantiront que l'ARC versera des paiements de prestations opportuns et exacts aux Canadiens qui en dépendent. Le projet permettra également à l'ARC d'harmoniser ses efforts avec ceux de ses partenaires gouvernementaux tels que Service Canada et Citoyenneté et Immigration Canada, tout en répondant aux nouvelles possibilités de croissance sur le plan de l'exécution des programmes et de la prestation de services.

Au cours de la période de planification, nous

• améliorerons la collaboration en matière de logiciels pour donner suite aux possibilités d'économies et d'améliorations aux services et pour assurer la conformité du nouveau système;
• mettrons en oeuvre les gains d'efficience pour nous permettre de prendre en charge de nouveaux programmes et de nouveaux secteurs d'activité dans l'avenir;
• réduirons les délais de réponse pour les redressements à la suite de l'émission de paiements.

Assurer l'exactitude des paiements

Notre objectif consiste à nous assurer que la bonne prestation est versée à la bonne personne. Nous y parvenons en effectuant des examens dans le but de repérer des erreurs ou des cas d'inobservation possibles. Notre examen peut donner lieu à une réduction ou à une augmentation des prestations ou crédits selon les circonstances particulières d'un bénéficiaire. Le processus de validation est conçu pour maintenir l'intégrité des programmes de prestations et de crédits pour enfants et informer les particuliers sur leur admissibilité aux prestations et crédits. Il est essentiel de favoriser la confiance du public à l'égard de l'équité et de l'intégrité du régime fiscal et de maintenir l'intégrité de ces programmes de prestations pour faire en sorte que nous ne causions pas de difficultés excessives aux particuliers.

Au cours de la période de planification, nous :

• élaborerons et mettrons en oeuvre des stratégies, outils et processus destinées à mieux prévenir les risques nouveaux et naissants, à mieux y réagir ainsi qu'à mieux décourager l'inobservation en matière de prestations.

Partenariats

Nous administrons des programmes et versons des prestations et des crédits pour le compte d'autres gouvernements, réduisant ainsi la nécessité de systèmes de calcul et de prestations distincts aux niveaux fédéral, provincial et territorial. L'établissement et le maintien de partenariats efficaces entre nous et les gouvernements clients permettent à ces derniers de collaborer plus facilement avec nous et les encouragent à utiliser nos systèmes de prestations et à échanger les données dans la mesure du possible. La collaboration permet de réduire le coût global de la gouvernance.

Au cours de la période de planification, nous :

• à compter d'avril 2015, administrerons la nouvelle prestation fiscale pour la petite enfance de la Colombie–Britannique, un programme de prestation mensuelle pour cette province;
• à partir de juillet 2014, administrerons une amélioration au programme de la prestation trillium de l'Ontario;
• étudierons de nouvelles possibilités d'échange de données avec les partenaires fédéraux dans le but d'optimiser les ressources et de rationaliser les services.

Conclusion

En fournissant des paiements exacts et opportuns, nous nous assurons que les particuliers reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit. En travaillant avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, pour élargir le nombre de programmes de prestations que nous exécutons pour leur compte, nous réduirons la paperasse et le coût global de l'administration des prestations. Pour remplir l'engagement que nous avons pris d'améliorer continuellement le service aux Canadiens, nous investirons dans des technologies, des systèmes et des processus modernes et élargirons la gamme de services en ligne disponibles aux bénéficiaires de prestations.

Résultat stratégique : Les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit

Nous utilisons les résultats prévus et indicateurs de rendement suivants pour évaluer si nous obtenons notre résultat stratégique global.

Programme : Programmes de prestations

Sous-programme : Demandes de renseignements sur les prestations

Sous-programme : Administration des programmes de prestations

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