Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015

Programme : Services internes

Description du programme

Les services internes de l'ARC jouent un rôle important dans l'efficacité globale de son exécution de programmes. Notre succès en tant qu'organisation repose sur une assise solide et est soutenu par une saine gestion financière, une infrastructure de technologie de l'information sécurisée et fiable ainsi qu'un effectif diversifié et très performant. Nous avons pour objectif d'intégrer nos services internes dans la gamme complète de nos programmes d'impôt et de prestations alors que nous modernisons la manière dont nous offrons les services.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2014–2015
Dépenses prévues
2014–2015 Note en bas de page 1
Dépenses prévues
2015–2016 Note en bas de page 1
Dépenses prévues
2016–2017 Note en bas de page 1

831 697 636

836 420 934 809 161 401 800 490 087
Ressources humaines
(équivalents temps plein)
2014–2015 2015–2016 2016–2017

7 700

7 721 7 567

Ce que nous voulons réaliser

Assurer des services internes rentables qui nous permettent d'offrir et de continuellement améliorer les services aux Canadiens, d'atteindre les niveaux d'intégrité et de sécurité les plus élevés et d'intervenir rapidement et efficacement auprès des personnes qui ne respectent pas leurs obligations.

Contexte stratégique

Nos services internes contribuent directement au maintien de la viabilité des activités et à l'amélioration de l'exécution des programmes. L'ARC a le même but que l'ensemble du gouvernement, soit de fournir des services hors pair d'une manière rentable. L'ARC prend plusieurs mesures pour économiser dans les fonctions administratives, et ces mesures finissent par profiter aux Canadiens parce qu'elles réduisent les coûts et assurent le financement pour d'autres priorités du gouvernement en matière de dépenses.

Les fonctionnaires sont de plus en plus sollicités à suggérer des idées pour aider la fonction publique fédérale à continuer de servir les Canadiens avec efficacité et efficience tout en étant à leur écoute.

Objectif 2020

L'ARC appuie Objectif 2020, qui fournit une vision à long terme pour la fonction publique fédérale du Canada. Dans le cadre d'un dialogue sur l'avenir de la fonction publique, on a demandé aux employés de l'ARC de suggérer des idées pour façonner la fonction publique de l'avenir.

Au cours de la période de planification, nous :

Stratégie de recrutement pour l'avenir

Nous préparer pour l'avenir tout en gérant le présent, voilà notre approche au maintien d'un effectif très performant. La démographie de notre effectif, des exigences d'emploi en évolution et la situation financière actuelle nous obligent à peaufiner notre stratégie de recrutement. Nous avons déterminé la capacité de l'effectif comme risque d'entreprise, et nous travaillons en vue d'atténuer ce risque dans le but d'assurer l'exécution de programmes de qualité aujourd'hui et à l'avenir.

Pour mettre ce plan en oeuvre, nous prendrons les mesures suivantes :

  • évaluer les secteurs où nous avons des écarts de compétences;
  • utiliser plus souvent le recrutement postsecondaire et celui ciblé en milieu de carrière;
  • établir des partenariats avec différents intervenants aux fins de recrutement;
  • améliorer nos outils de recrutement.

Ressources humaines

L'ARC et d'autres organismes fédéraux subissent des changements qui ont des incidences importantes sur la façon dont ils gèrent et organisent leurs fonctions des ressources humaines.

Au moyen d'Objectif 2020, l'ARC a cerné neuf priorités principales, dont trois se rapportent aux ressources humaines : le régime des compétences, la gestion du rendement et le processus de dotation. Au cours de la période de planification, l'ARC prévoit trouver, mettre en oeuvre et surveiller des solutions à ces priorités. Nous tenons à une fonction des ressources humaines solide et axée sur le rendement.

Des leaders solides serviront de catalyseurs pour aider notre effectif à s'adapter au changement et à maintenir le rythme avec l'environnement externe en évolution. Par conséquent, il demeurera prioritaire pour nous d'améliorer notre approche pour développer et maintenir notre capacité de leadership au cours de la période de planification.

L'ARC a mis en place plusieurs mécanismes afin de découvrir les leaders de demain et d'aider les employés à obtenir ou à améliorer leurs compétences en matière de gestion, y compris ce qui suit :

En raison de l'expansion mondiale rapide des opérations fondées sur l'information, la demande de travailleurs du savoir augmente. Au cours des deux prochaines années, nous élaborerons et mettrons en oeuvre des stratégies détaillées en matière de ressources humaines afin d'élargir notre effectif de travailleurs du savoir. Nous devons également nous assurer de la viabilité à long terme de nos programmes et services, surtout à mesure que des changements se produisent, et peut–être à un rythme plus rapide. Nous avons l'intention de tirer parti des aptitudes des travailleurs du savoir, comme la pensée créative et la résolution de problèmes, pour nous aider à atteindre notre but, soit de continuer d'être l'une des meilleures administrations fiscales et de prestations au monde. Au cours de la période de planification, nous continuerons de perfectionner un effectif de travailleurs du savoir qualifié et représentatif, établissant un équilibre entre le recrutement de nouveaux diplômés et la formation des employés actuels.

Au cours de la période de planification, nous :

Technologie de l'information

Notre dépendance à l'égard d'une technologie de l'information solide repose sur la demande croissante de gestion des données et de l'information. Nous gérons notre infrastructure de la TI aujourd'hui en anticipant les besoins de demain : la demande de stocker, de traiter, de gérer et de récupérer les données continue d'être à la hausse dans notre société. Par conséquent, l'ARC approche la technologie de l'information du point de vue de la durabilité opérationnelle.

Nous prenons très au sérieux le risque que l'infrastructure de la technologie de l'information, les applications et le soutien aux programmes ne seront pas souples ou suffisamment adaptés pour répondre aux besoins actuels et futurs des programmes. L'une de nos initiatives de durabilité les plus importantes est le projet de restructuration des systèmes T1, une initiative pluriannuelle visant à améliorer le système automatisé du Programme de l'impôt sur le revenu des particuliers T1. Le système T1 est à la base de nos services aux contribuables. Il est donc essentiel de gérer efficacement l'automatisation de la suite de systèmes T1 de façon à prévenir les problèmes que pourrait poser la technologie et à protéger l'intégrité de l'assiette fiscale tout en assurant l'exécution des programmes de prestations.

Le projet de restructuration des systèmes T1 n'est pas seulement une priorité de l'ARC, mais aussi de tous les Canadiens. Ainsi, le gouvernement a fourni un financement de 251 millions de dollars sur une période de sept ans pour que l'ARC puisse mettre à jour les systèmes T1. Maintenant à sa troisième année, le projet de restructuration des systèmes T1 est en voie de présenter un système de traitement des déclarations de revenus T1 entièrement à jour et hautement efficace qui appuie les visions globales du programme et de l'ARC. Les systèmes T1 seront modernisés et les déclarations de revenus seront traitées en utilisant des outils modernes communs.

Réduire la paperasse interne au moyen d'approches pangouvernementales

En plus des initiatives pangouvernementales présentées dans ce rapport sur les plan et les priorités, nous appuyons les initiatives suivantes afin d'offrir des services de façon plus efficace et efficiente :

  • Le processus opérationnel commun des ressources humaines assure une prestation efficace et efficiente des services des RH, encourage l'échange de pratiques exemplaires entre les ministères et organismes, et réduit les coûts associés à la configuration et à l'entretien du système des ressources humaines.
  • La nouvelle initiative de transformation de la gestion financière lancera un modèle d'entreprise rationalisé, consolidé et intégré pour la gestion financière. L'ARC jouera un rôle principal dans la gouvernance et la mise en oeuvre de ce modèle en misant sur le travail important qu'elle et l'Agence des services frontaliers du Canada ont effectué dans son système de gestion d'entreprise consolidé et intégré.
  • GCDOCS est la nouvelle solution de gestion du contenu à l'échelle de l'organisation visant à faciliter le stockage et la récupération de l'information donnée au gouvernement et à assurer une gestion normalisée des dossiers et des documents électroniques dans l'ensemble de la fonction publique.
  • L'initiative de transformation du courriel fera passer 43 ministères et organismes de services de courriel distincts à une plate–forme de courriel consolidée, sécurisée, fiable et rentable pour le gouvernement du Canada. D'autres avantages incluent les coûts réduits, la sécurité accrue et une meilleure exécution des programmes pour les citoyens et les entreprises du Canada.

Intégrité et sécurité

La sécurité est un aspect critique de nos activités et l'intégrité est au cœur de ce que nous faisons – que ce soit de favoriser une culture d'intégrité, jusqu'à prévenir, surveiller, déceler et gérer toute lacune possible à l'intégrité. L'ARC appuie ces obligations par la mise en oeuvre d'un Plan stratégique et intégré de sécurité de l'ARC. Ce plan décrit la manière dont la sécurité est essentielle au succès des activités de base de l'ARC, et il démontre le lien qui doit exister entre les objectifs opérationnels et la gestion des risques de sécurité pour que l'ARC atteigne ces objectifs. Il décrit également les contrôles qui sont en place et les initiatives qui améliorent ces contrôles afin de renforcer davantage la position de sécurité de l'ARC. Surtout, le plan comprend une analyse des écarts axée sur le risque afin d'appuyer la gestion saine des risques de sécurité et la mise en oeuvre des priorités principales en matière de sécurité. L'ARC détient un des plus importants dépôts gouvernementaux de renseignements personnels et financiers sur les Canadiens. Par conséquent, la protection des renseignements a été désignée comme un risque d'entreprise. L'ARC demeure déterminée à empêcher que personne n'accède aux renseignements ou ne les manipule, utilise ou divulgue de façon inappropriée. Les Canadiens s'attendent à ce que nous protégions leurs renseignements personnels et financiers, et nous prenons les mesures nécessaires pour maintenir cette confiance.

Au cours de la période de planification, nous :

Intégrité et sécurité

L'intégrité et la sécurité sont au premier plan des activités de l'ARC. Plus particulièrement, l'ARC a établi que le comportement éthique de ses employé est un important risque d'entreprise, et son Code de déontologie et de conduite indique clairement que l'inconduite n'est pas tolérée. Nous prenons toute allégation d'inconduite des employés au sérieux, et nous sommes déterminés à nous assurer que les employés sont responsables de leurs actions. Si un cas d'inconduite survient, nous employons une approche corrective et progressive qui peut mener à la cessation d'emploi. Au cours de la période de planification, nous prévoyons renforcer les éléments suivants :

  • L'orientation, la formation et les outils que nous offrons à nos employés — Nous voulons que les employés sachent comment s'applique l'intégrité dans le cadre de leurs fonctions. Afin de répondre à ce besoin, nous renforçons nos produits d'apprentissage et intégrons un guide de prise de décisions dans nos programmes d'apprentissage des gestionnaires et des cadres de direction afin qu'ils aient une compréhension commune de la prise de décisions fondées sur l'intégrité à l'ARC. Enfin, nous élaborons un guide sur l'intégrité à l'intention des gestionnaires pour les aider à encourager l'intégrité dans leur rôle de gestionnaire.
  • Nos mesures d'enquête de sécurité sur le personnel — Nous menons des vérifications pour nous assurer que nos employés sont fiables et dignes de confiance afin de protéger nos intérêts. Nous lançons un nouveau niveau d'enquête de sécurité, lequel exige une vérification plus approfondie des personnes qui occupent des postes ou présentent leur candidature à des postes que l'on a déterminés comme nécessitant un niveau supérieur de confiance du public.
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Affaires publiques

L'une des priorités stratégiques principales de l'ARC consiste à changer les comportements des Canadiens afin d'encourager ces derniers à adopter les services en ligne. Pour atteindre cet objectif, nous exécuterons nos stratégies de communication sur les services en ligne, lesquelles présentent une feuille de route pour encourager les Canadiens à interagir avec nous en ligne.

L'ARC devra également chercher à rendre les renseignements disponibles et plus faciles à trouver sur le nouveau site Web du gouvernement du Canada (canada.ca). Cela permettra aux contribuables de consulter les renseignements dont ils ont besoin pour respecter leurs obligations fiscales de la façon la plus facile et la plus rapide possible.

En 2013, l'ARC a établi le poste de chef de la protection des renseignements personnels, dont le titulaire est chargé d'assurer une surveillance supplémentaire de la protection des renseignements personnels et de maintenir la confiance nécessaire pour soutenir un régime fiscal d'autocostisation.

Au cours de la période de planification, nous :

Développement durable

L'ARC participe à la Stratégie fédérale de développement durable 2013-2016 et contribue aux objectifs du thème IV, Écologisation des opérations gouvernementales, dans le cadre du programme des services internes. L'ARC prévoit prendre les mesures suivantes :

  • réduire les émissions de gaz à effet de serre de son parc de véhicule de 17 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2020;
  • intégrer les questions d'ordre environnemental dans les achats publics;
  • mettre à jour et adopter des pratiques et des politiques pour améliorer la durabilité de ses opérations en milieu de travail;
  • continuer de réduire l'incidence environnementale de ses services.

D'autres renseignements sur les activités de l'ARC se trouvent dans le tableau de renseignements supplémentaires sur l'écologisation des opérations gouvernementales.

Finances et administration

Nous assurons un environnement de contrôle sûr en offrant des conseils, des produits et des services dans des fonctions diversifiées clés : l'administration financière, la gestion des ressources, la sécurité, les affaires internes, l'administration, les biens immobiliers et le développement durable.

Nos contrôles et processus internes nous permettent d'offrir des renseignements clés sur la gestion financière et l'administration en temps opportun. Ces renseignements permettent à leur tour la gestion prudente de nos ressources, facilitant la gestion du risque ainsi que l'ajustement des stratégies financières à court et à moyen termes.

Notre système efficace de contrôles internes appuie l'énoncé de responsabilité de la direction signé chaque année par le commissaire et l'agent supérieur des affaires financières en matière d'établissement de rapports financiers.

L'ARC a élaboré un plan de surveillance fondé sur le risque triennal cyclique pour évaluer l'efficacité des contrôles clés qui appuient l'établissement de rapports financiers sur nos activités. Nous documenterons et évaluerons également nos principaux contrôles sur l'établissement de rapports financiers pour nos activités administrées au cours des prochaines années, y compris celles qui relèvent des accords de perception fiscale avec les provinces et les territoires et qui sont vérifiées par le Bureau du vérificateur général.

D'ici la fin de l'exercice 2014­-2015, l'ARC aura transformé la façon dont les documents papier sont manipulés et stockés. En plus de réduire les coûts, les nouvelles installations ultramodernes gérées par un fournisseur de services nous aideront à continuer d'assurer la sécurité et la protection des renseignements sur les contribuables.

L'ARC appuie des initiatives à l'échelle du gouvernement axées à la réduction du déficit et elle demeure sur la bonne voie pour atteindre les engagements futurs en matière d'économies liés aux mesures de restrictions budgétaires de 2012 et de 2013. Le gel du budget de fonctionnement annoncé dans le discours du Trône d'octobre 2013 nous obligera à exercer une diligence soutenue pour la gestion et l'utilisation de nos ressources financières.

Une priorité de l'ARC au cours de la période de planification est Milieu de travail 2.0, une stratégie pangouvernementale lancée et dirigée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada afin d'appuyer l'engagement du greffier du Conseil privé à l'égard du renouvellement du milieu de travail.

En juillet 2013, la direction de l'ARC a approuvé de nouvelles normes d'aménagement inspirées de Milieu de travail 2.0, y compris des attributions d'espace de travail propres à l'ARC. Ces normes nous permettent de déterminer l'attribution maximale de l'espace de travail personnel (bureaux et postes de travail) pour répondre à nos exigences opérationnelles. Notre participation à cet exercice est essentielle, puisque nous voulons que nos investissements en locaux immobiliers offrent la plus grande optimisation des ressources, tiennent compte des pratiques exemplaires de l'industrie et procurent aux employés un espace de travail optimal pour exercer leurs activités.

Au cours de la période de planification, nous :

Leader du changement au gouvernement

En 2013, le greffier du Conseil privé a lancé Objectif 2020, un exercice de consultation à l'échelle du gouvernement conçu pour façonner la fonction publique de demain.

Le processus de consultation à l'ARC a été lancé au moyen du tout premier webinaire à l'échelle de l'Agence. Plus de 6 000 employés de l'ARC ont participé au webinaire, et plusieurs orateurs principaux ont participé à l'événement, y compris l'honorable Kerry­-Lynne D. Findlay, ministre du Revenu national. Au cours du webinaire, les employés ont participé à une conversation sur Twitter qui a généré plus de 900 gazouillis.

Les employés de l'ARC ont participé en nombre record aux activités de consultation. Plus de 21 000 employés ont participé à des événements en personne reliés à l'Objectif 2020. Les employés ont fait preuve d'un enthousiasme sans pareil pour notre propre outil de média social, Destination 2020. Cet outil a enregistré plus de 430 000 accès, un peu plus de 3 000 idées y ont été affichées, et 35 000 votes ont été déposés, faisant de Destination 2020 un succès instantané.

Objectif 2020 nous a permis d'obtenir plus de perspectives sur ce que nous devons faire pour maintenir notre statut d'administration fiscale hors pair. L'ARC s'est engagée à créer un plan d'action pour les neuf priorités principales déterminées par l'intermédiaire d'Objectif 2020, et les mesures qu'elle prend seront prises en compte dans ses engagements d'entreprise afin d'aider à façonner l'avenir de la fonction publique du Canada.

Conclusion

L'ARC continuera d'adopter une approche stratégique à la planification des ressources humaines. Nous nous concentrerons principalement sur l'élaboration d'un effectif compétent et confiant qui peut assurer l'observation des lois fiscales du Canada et trouver les solutions innovatrices nécessaires pour répondre aux demandes en constante évolution des Canadiens en matière de services. Pour nous assurer que nous continuons à relever les défis à venir, nous continuerons d'investir dans les plates­formes d'infrastructure et de technologie afin d'appuyer nos opérations de base. Ces investissements seront équilibrés et fondés sur des pratiques de saine gestion financière. Ils continueront de permettre des économies, d'assurer la durabilité de nos activités et d'appuyer les innovations futures dans la prestation de nos programmes et de nos services.

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