Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016

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Section 2 : Analyse des programmes par résultat stratégique

Programme : Programmes de prestations

Les programmes de prestations aident de nombreux Canadiens qui comptent sur les versements de prestation fiscale représentant une importante source de leur revenu familial. L'ARC gère une gamme de programmes de prestations continues et de paiements uniques pour le compte des provinces et des territoires ainsi que du gouvernement fédéral, comme la prestation fiscale canadienne pour enfants, le crédit pour la TPS/TVH et la prestation universelle pour la garde d'enfants. Nous veillons à ce que les bons paiements de prestations soient versés à la bonne personne au bon moment et fournissons aux bénéficiaires des renseignements accessibles et des réponses rapides à leurs demandes de renseignements.

Ressources financières budgétaires

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Le gouvernement fédéral et de nombreux gouvernements provinciaux et territoriaux se tournent vers l'ARC pour offrir des programmes de prestations et de crédits en raison de l'expertise de l'Agence et de l'infrastructure de ses systèmes. En travaillant avec l'ARC, les clients gouvernementaux peuvent abaisser les coûts d'administration de leurs programmes et réduire le chevauchement. Ils peuvent ainsi profiter du bilan de l'ARC en matière d'intégrité, d'équité et de gestion efficace des programmes de prestations.

L'ARC a pour rôle de s'assurer que les bons paiements sont émis aux bonnes personnes, et ce, de façon aussi efficace que possible. La plupart des programmes utilisent des critères d'admissibilité fondés sur le revenu qui sont semblables, ce qui contribue à un niveau élevé d'exactitude des paiements de prestations. L'infrastructure informatique de l'Agence permet un rapprochement rapide et efficient des données à partir des déclarations de revenus et de l'échange de renseignements avec des homologues fédéraux, provinciaux et territoriaux. L'ARC possède aussi les capacités de traitement des paiements nécessaires pour s'assurer que le bon paiement de prestations est émis à la bonne personne et au bon moment.

L'ARC en est à sa quatrième année d'un projet de neuf ans visant à restructurer la plate-forme du régime de prestations afin de renforcer la capacité d'émettre des paiements de prestations de façon exacte et en temps utile à des millions de Canadiens. Il en résultera un l'ARC service amélioré aux contribuables et une capacité accrue de gérer la croissance future des programmes de prestations et de services offerts pour le compte des provinces, des territoires et du gouvernement fédéral.

La technologie est aussi au coeur de la stratégie de l'ARC visant à faire en sorte qu'il soit aussi facile que possible et sécuritaire de faire une demande de prestations, de recevoir des renseignements et de communiquer avec l'Agence. Les services électroniques de l'ARC offrent des options de libre-service qui permettent aux demandeurs et aux bénéficiaires de prestations de gérer de façon sécuritaire les détails de leur compte, tels que la mise à jour de l'état civil et le nombre d'enfants à leur charge, à l'aide de la page des prestations dans Mon dossier, le portail en ligne des contribuables. L'ARC permettra aux contribuables d'accéder plus facilement aux renseignements essentiels sur leurs prestations.

La demande de prestations automatisée simplifie grandement le processus de demande de prestations pour les contribuables. À l'enregistrement de la naissance de leur enfant, les parents doivent simplement consentir à la communication des données à l'ARC. L'ARC détermine ensuite automatiquement si le demandeur est admissible à la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), à la prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) et aux programmes provinciaux et territoriaux connexes qui participent au processus de demande de prestations automatisée. Lancée en 2009, la demande de prestations automatisée est maintenant offerte dans neuf provinces, et l'adhésion de la Saskatchewan est prévue vers la fin de 2015. Les discussions se poursuivent avec les trois territoires.

Sous-programme : Demandes de renseignements sur les prestations

Le sous-programme des demandes de renseignements relatives aux prestations offre aux bénéficiaires de prestations des renseignements opportuns et accessibles sur leurs versements et leurs obligations par l'intermédiaire de tous nos centres d'appels.

Ressources financières budgétaires

Ressources humaines

Mesure du rendement 

Faits saillants de la planification

Les familles et les enfants, les ménages à revenu faible ou modéré, les personnes handicapées, les aidants naturels et d'autres Canadiens qui reçoivent des paiements de prestations comptent sur l'ARC pour qu'elle effectue des déterminations efficientes de leur admissibilité et pour qu'elle réponde rapidement à plus de cinq millions de demandes de renseignements annuellement. Le service d'administration des prestations pour le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux comprend la fourniture de renseignements aux demandeurs et aux bénéficiaires de prestations sur les programmes de prestations et la communication de réponses exactes et opportunes à leurs demandes de renseignements.

Réalisations attendues

• L'Agence mène un projet pilote dans le cadre duquel elle fusionnerait deux réseaux téléphoniques afin d'améliorer les services en réglant davantage de problèmes dès le premier appel des bénéficiaires de prestations à l'Agence. Les résultats de ce projet pilote seront étudiés en 2015-2016.

Sous-programme : Administration des programmes de prestations

Le sous-programme de l'administration des programmes de prestations exécute une gamme de programmes de prestations continus et de paiements uniques qui appuient le bien-être économique et social des Canadiens. À l'aide du traitement et de la validation des activités, il permet d'assurer que le bon paiement de prestations est versé à la bonne personne au bon moment.

Ressources financières budgétaires

Ressources humaines

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

L'ARC administre ces importants programmes gouvernementaux de manière sécuritaire et efficiente tout en simplifiant le processus de prestations pour les bénéficiaires admissibles.

Réalisations attendues

• À compter de juillet 2015, l'ARC déterminera automatiquement l'admissibilité de chaque particulier qui produit une déclaration et émettra un crédit pour la TPS/TVH à ceux qui y auront droit.
• Le 30 octobre 2014, le gouvernement du Canada a annoncé des mesures d'allègement fiscal et une augmentation des prestations pour les familles ayant des enfants. L'annonce comprenait les bonifications à la PUGE suivantes :
  • augmentation de 60 $, de 100 $ à 160 $, pour chaque enfant admissible de moins de 6 ans, à compter de janvier 2015;
  • 60 $ pour chaque enfant admissible âgé de 6 à 17 ans, à compter de janvier 2015.
• En attendant la sanction royale, les premiers paiements de la PUGE bonifiées seront émis en juillet 2015 et comprendront l'augmentation applicable de la prestation de janvier à juin 2015.
• L'ARC mettra en oeuvre, en 2016, la livraison électronique pour les bénéficiaires de prestations ayant choisi ce service, ce qui lui permettra d'aviser les bénéficiaires de prestations, par avis électronique, au moment où ils recevront de la correspondance ou une demande d'intervention de la part de l'ARC, qui sera affichée dans un portail sécurisé.
• L'ARC étendra l'utilisation du service de demande de prestations automatisée lors de l'adhésion de la province restante vers la fin de 2015. Des discussions se poursuivent avec les trois territoires.

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