Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016

Section 2 : Analyse des programmes par résultat stratégique

Programme : Aide aux contribuables et aux entreprises

Le programme d'Aide aux contribuables et aux entreprises s'est engagé à fournir aux contribuables, en temps opportun, les renseignements exacts dont ils ont besoin pour se conformer aux lois fiscales du Canada. Notre site Web est organisé en fonction des besoins des contribuables et fournit des renseignements détaillés sur les programmes et les services que l'ARC offre aux particuliers et aux familles, aux entreprises, aux organismes de bienfaisance et aux donateurs ainsi qu'aux représentants. Les contribuables ayant des besoins plus complexes en matière de renseignements peuvent communiquer avec nos centres d'appels, consulter nos interprétations techniques ou avoir recours à nos services de décisions anticipées. Pour soutenir encore davantage les contribuables, nous surveillons les organismes et gérons les régimes enregistrés afin d'assurer qu'ils répondent aux exigences prévues par la loi.

Ressources financières budgétaires

(dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016Note de bas de page 1
Dépenses prévues
2016-2017Note de bas de page 1
Dépenses prévues
2017-2018Note de bas de page 1
280 181 661 280 181 661 281 567 318 277 088 894

Ressources humaines

(équivalents temps plein)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
3 780 3 697 3 692

Mesure du rendement

Résultat attendu : Les particuliers et les entreprises ont accès aux renseignements et aux services dont ils ont besoin pour observer volontairement les lois fiscales.
Indicateurs de rendement Objectifs Date de réalisation
Pourcentage des objectifs atteints concernant les normes de service sur les demandes de renseignements des particuliers et des entreprises 100 % Mars 2016
Résultat attendu : Les organismes et les entreprises administrant ou produisant les régimes enregistrés, les organismes de bienfaisance et les produits passibles de droits d'accise observent les lois applicables.
Indicateurs de rendement Objectifs Date de réalisation
Pourcentage des vérifications à l'égard des organismes de bienfaisance, des régimes enregistrés et des produits qui sont effectuées par rapport aux prévisions 100 % Mars 2016

Faits saillants de la planification

Le site Web de l'ARC offre des renseignements opportuns, exacts et pertinents aux Canadiens qui préfèrent chercher des réponses à leurs questions en ligne d'abord. L'Agence investit considérablement afin de tenir son site Web à jour et facile d'emploi, et elle améliore continuellement les renseignements et les services en ligne.

L'ARC reconnaît l'importance de répondre aux besoins variés des contribuables au moyen d'une vaste gamme de services d'information. Les services de centre d'appels de l'Agence répondent à la fois aux demandes de renseignements simples et complexes et fournissent des renseignements précis concernant un contribuable sous réserve de l'authentification de l'identité. En outre, l'ARC a adopté de nouveaux modes et produits de communication, comme les médias sociaux, pour répondre aux attentes des contribuables et tirer parti de la rapidité et de la souplesse des moyens modernes pour fournir des renseignements. Par exemple, des vidéos sur les impôts et les prestations sur le canal YouTube de l'ARC génèrent actuellement près de 40 000 visionnements, et l'Agence maintient une présence active sur Twitter avec environ 49 500 abonnés.

L'ARC adopte une approche proactive en matière d'éducation et de sensibilisation. Cela comprend l'identification des contribuables les plus susceptibles de bénéficier d'une interaction plus ciblée et la collaboration avec eux. Ces contribuables peuvent comprendre les particuliers, les petites et moyennes entreprises ainsi que les Autochtones, les aînés, les nouveaux arrivants et les jeunes. Les activités de sensibilisation de l'Agence l'amènent à collaborer avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux ainsi qu'avec divers autres groupes, afin d'éduquer, de promouvoir et de faire connaître les programmes, les services et les prestations. Récemment, un million de dollars supplémentaire ont été attribués au Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt de l'ARC afin de développer le programme. Le financement permettra d'accroître la promotion du programme auprès d'autres organisations et il permettra également à l'ARC d'offrir une meilleure formation et un soutien améliorés aux organismes communautaires qui participent pour la première fois au programme.

 

L'ARC adopte une approche proactive en matière d'éducation et de sensibilisation.


Sous-programme : Services aux contribuables – Demandes et produits de renseignements

Le sous-programme Services aux contribuables – Demandes et produits de renseignements donne aux contribuables les renseignements précis et opportuns dont ils ont besoin pour se conformer aux lois fiscales canadiennes dans note site Web, en réponse aux demandes de renseignements et dans des produits imprimés.

Ressources financières budgétaires

(dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
 Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
150 091 815 148 701 983  148 534 210

Ressources humaines

(équivalents temps plein)
2015-2016  2016-2017 2017-2018
2 112 2 103 2 102

Mesure du rendement

Résultat attendu : Les particuliers ont accès à des réponses rapides et exactes à leurs demandes de renseignements fiscaux. 
Indicateurs de rendement Objectifs Date de réalisation
Pourcentage des particuliers qui parviennent à joindre le service téléphonique de l'ARC
(période de pointeNote de bas de page 2)
85 % Mars 2016
Pourcentage des particuliers qui parviennent à joindre le service téléphonique de l'ARC
(en dehors de la période de pointeNote de bas de page 3)   
80 % Mars 2016
Pourcentage des documents de référence internes mis à jour correctement à l'intention des agents des services aux contribuables (particuliers)   100 % Mars 2016
Résultat attendu : Les entreprises ont accès à des réponses rapides et exactes à leurs demandes de renseignements fiscaux.
Indicateurs de rendement Objectifs Date de réalisation
Pourcentage des entreprises qui parviennent à joindre le service téléphonique de l'ARC 85 % Mars 2016
Pourcentage des documents de référence internes mis à jour correctement à l'intention des agents des services aux contribuables (entreprises)   100 % Mars 2016

Faits saillants de la planification

Les Canadiens visitent plus de 100 millions de fois le www.arc.gc.ca v chaque année pour profiter de l'accès en tout temps à des renseignements fiscaux fiables et à jour. Au moyen du site Web, l'Agence maintient et fournit des centaines de formulaires et publications et plus de 20 millions de copies sont téléchargées chaque année. Pour compléter les renseignements du site Web et des portails, l'ARC élargit l'utilisation des médias sociaux, comme les fils RSS et Twitter, afin de mieux servir les contribuables qui utilisent ces modes de communication.

L'ARC dirige l'élaboration du thème « impôts » sur le nouveau site Web du gouvernement fédéral. D'ici 2016, plus de 100 sites Web des ministères et organismes fédéraux seront regroupés dans un seul site, Canada.ca vi. Les Canadiens bénéficieront d'un site plus facile à utiliser offrant un accès facile aux renseignements du gouvernement fédéral, tout en sachant que la sécurité demeure une priorité absolue dans le développement de Canada.ca vi.

 

Plus de 100 sites Web des ministères et organismes fédéraux seront regroupés dans un seul site, Canada.ca.

Les centres d'appels de l'ARC traitent des millions de demandes de renseignements fiscaux chaque année et continueront d'être un mode de service clé. Dans le cadre de son engagement à améliorer de façon continue le temps de réponse du service et le service général aux contribuables, l'ARC met en oeuvre l'Initiative de transformation des centres de contact afin de mettre à niveau les technologies téléphoniques et normaliser l'infrastructure dans l'ensemble des centres d'appels de l'ARC.

Réalisations attendues

Sous-programme : Organismes de bienfaisance

Le sous-programme des organismes de bienfaisance assure l'enregistrement des organismes de bienfaisance, des associations canadiennes de sport amateur et des organismes de services nationaux dans le domaine des arts. Nous leur fournissons des renseignements et des conseils techniques afin de les aider à se conformer aux lois fiscales et nous procédons à des examens et à des vérifications pour l'application de l'observation.

Ressources financières budgétaires

(dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
29 830 283 31 261 406 29 885 269

Ressources humaines

(équivalents temps plein)
2015-2016   2016-2017 2017-2018
337 334 330

Mesure du rendement

Résultat attendu : Les organismes de bienfaisance enregistrés et les demandeurs du statut d'organisme de bienfaisance reçoivent un service en temps opportun.
Indicateurs de rendement Objectifs Date de réalisation
Pourcentage des appels des organismes de bienfaisance dans la file d'attente de l'agent qui obtiennent une réponse dans les deux minutes    80 % Mars 2016
Pourcentage des demandes d'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance qui sont examinées et auxquelles on répond dans les délais établis (deux mois pour les demandes simples et six mois pour les demandes normales)  80 % Mars 2016
Résultat attendu : L'inobservation des lois et des règlements par les organismes de bienfaisance est détectée et abordée.
Indicateurs de rendement Objectifs Date de réalisation
Pourcentage des organismes de bienfaisance qui produisent leur déclaration de renseignements annuelle à temps 80 % Mars 2016
Pourcentage des organismes de bienfaisance qui sont connus pour participer à des arrangements relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux qui font l'objet d'une vérification 100 % Mars 2016

Faits saillants de la planification

Chaque année, les Canadiens donnent des milliards de dollars pour appuyer les organismes de bienfaisance enregistrés. En 2012, les organismes de bienfaisance enregistrés ont émis 14 milliards de dollars en reçus officiels pour des dons. L'ARC enregistre les organismes de bienfaisance, les associations canadiennes de sport amateur et les organismes de services nationaux dans le domaine des arts, et elle surveille leur respect des exigences liées au statut de bienfaisance.

Chaque année, l'Agence traite plus de 83 000 déclarations de renseignements d'organismes de bienfaisance enregistrés et elle effectue des centaines de vérifications auprès des organismes de bienfaisance. L'ARC prend une approche d'éducation d'abord pour les organismes de bienfaisance, leur offrant tous les renseignements et les outils dont ils ont besoin afin de se conformer volontairement. Lorsqu'un organisme ne respecte pas les exigences prévues par la loi pour conserver son statut d'organisme de bienfaisance, l'ARC lui fournit des renseignements additionnels et lui donne des occasions de corriger la situation. Chaque année, moins de 1 % des organismes de bienfaisance voient leur status d'organisme de bienfaisance être révoqué.

Réalisations attendues

Collaboration avec les organismes de bienfaisance

Il y a plus de 86 000 organismes de bienfaisance enregistrés au Canada, et chacun d'eux joue un rôle important dans notre société en fournissant des services très utiles aux Canadiens, y compris les citoyens les plus vulnérables.

En reconnaissance de l'important travail qu'accomplissent les organismes de bienfaisance, le gouvernement du Canada leur offre une aide par l'entremise du régime fiscal. L'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance en vertu de la loi donne aux organismes des privilèges fiscaux uniques, soit une exemption de l'impôt sur le revenu et la capacité de délivrer des reçus officiels de dons et de recevoir des dons d'autres organismes de bienfaisance enregistrés.

L'enregistrement vient également de pair avec l'obligation de suivre des règles de longue date visant les organismes de bienfaisance, prévues dans la Loi de l'impôt sur le revenu.

En tant que régulateur fédéral des organismes de bienfaisance, l'ARC a le mandat de protéger l'intégrité du régime fiscal et le secteur de la bienfaisance dans son ensemble, en s'assurant que les organismes de bienfaisance enregistrés comprennent et suivent ces règles. L'ARC favorise l'observation volontaire par les organismes de bienfaisance au moyen d'un programme équilibré de sensibilisation, des services à la clientèle et d'une exécution responsable.

L'approche que l'ARC adopte à l'égard de l'observation préconise d'abord la sensibilisation. Elle fournit en effet aux organismes de bienfaisance tous les renseignements et outils dont ils ont besoin pour observer volontairement la loi. Pour ce faire, nous communiquons des renseignements de qualité, par exemple au moyen de notre programme des services à la clientèle et de la sensibilisation du public, et par l'élaboration de ressources éducatives, comme des webinaires et des vidéos, de même que des politiques et lignes directrices diffusées sur notre site Web.

Les vérifications constituent également un élément important de nos efforts. Grâce aux vérifications, l'ARC peut s'assurer que les organismes de bienfaisance enregistrés comprennent les exigences en matière d'enregistrement et qu'ils utilisent leurs ressources, en particulier les dons des Canadiens, conformément à la Loi. L'ARC effectue des vérifications auprès d'environ 1% des organismes de bienfaisance enregistrés (entre 800 et 900) à l'échelle du Canada chaque année.

La grande majorité des organismes de bienfaisance qui font l'objet d'une vérification satisfont aux exigences de la Loi, et seule une très petite proportion des vérifications entraînent de graves conséquences, comme des sanctions ou la révocation de l'enregistrement. En travaillant en étroite collaboration avec l'ARC, la vaste majorité des organismes de bienfaisance sélectionnés aux fins de vérification sont en mesure de corriger tous les problèmes cernées en matière d'inobservation et continuent de mener leurs activités de bienfaisance au bénéfice de tous les Canadiens.


Sous-programme : Politique, décisions et interprétations

Le sous-programme de la politique, décisions et interprétations donne aux contribuables, aux inscrits et aux intermédiaires fiscaux des décisions anticipées et offre des décisions contraignantes et des interprétations non contraignantes des lois appliquées par l'ARC (incluant les questions liées au Régime de pensions du Canada et à la Loi sur l'assurance-emploi). Ce faisant, nous donnons aux contribuables une certitude précoce en expliquant la façon dont la législation s'applique à des situations particulières. Nous élaborons également la politique législative en collaboration avec le ministère des Finances et assurons la prestation des services de politique législative et des services administratifs aux autres organismes du gouvernement du Canada.

Ressources financières budgétaires

(dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
79 316 031 79 640 665 77 343 422

Ressources humaines

(équivalents temps plein)
2015-2016   2016-2017 2017-2018
1 115 1 045 1 045

Mesure du rendement

Résultat attendu : Les contribuables et les entreprises reçoivent des décisions et des interprétations rapides en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, de la Loi sur la taxe d'accise et d'autres lois fédérales. 
Indicateurs de rendement Objectifs Date de réalisation
Décisions anticipées en matière d'impôt sur le revenu rendues dans les 90 jours ouvrables   85 % Mars 2016
Interprétations techniques rendues dans les 90 jours ouvrables   85 % Mars 2016
Décisions et interprétations en matière de TPS/TVH – répondre aux demandes écrites dans les 45 jours ouvrables (cela exclut les décisions et interprétations qui sont hautement techniques et qui créent des précédents ou des politiques)   80 % Mars 2016
Résultat attendu : L'inobservation de la Loi sur l'accise et de la Loi de 2001 sur l'accise en ce qui concerne les produits passibles de droits est détectée et abordée.
Indicateurs de rendement Objectifs Date de réalisation
Pourcentage des examens réglementaires de l'accise et des activités d'observation de l'accise effectués par rapport aux prévisions 100 % Mars 2016

Faits saillants de la planification

Les contribuables et les fiscalistes qui ont des besoins de renseignements plus complexes ont accès à l'expertise de l'ARC par l'intermédiaire d'un bon nombre de modes de prestation, y compris les publications techniques sur le site Web et en demandant des décisions et des interprétations. L'ARC prépare de façon continue de nouvelles publications afin de fournir aux contribuables les renseignements techniques les plus à jour et les plus pertinents. Fait tout aussi important, nous nous assurons que nos publications sont à jour et tiennent compte des éléments nouveaux dans la législation et la jurisprudence. Des intervenants, tels les Comptables professionnels agréés du Canada, ont offert d'établir un partenariat avec l'ARC, associant leur expertise fiscale à nos efforts afin de veiller à ce que chacun ait accès à des renseignements à jour et de haute qualité.

Chaque année, l'Agence répond à plus de 100 000 demandes de renseignements verbales et écrites pour des décisions ou des interprétations concernant une loi appliquée par l'ARC. En expliquant la façon dont les mesures législatives s'appliquent à des situations particulières, l'Agence offre aux contribuables une certitude précoce. En outre, l'ARC doit s'assurer que les cotisations au Régime de pension du Canada (RPC) et d'assurance-emploi (AE) sont retenues, versées et déclarées conformément à la loi. Elle répond par ailleurs à environ 40 000 demandes de décisions en matière du RPC/AE chaque année.

Réalisations attendues

Sous-programme : Régimes enregistrés

Le sous-programme des régimes enregistrés enregistre, vérifie et approuve les cotisations versées aux régimes de revenu différé et d'épargne afin de s'assurer qu'elles respectent les dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu. Nous présentons des renseignements sur les régimes enregistrés dans notre site Web et en réponse aux demandes de renseignements.

Ressources financières budgétaires

(dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
16 311 026 17 078 731 16 583 179

Ressources humaines

(équivalents temps plein)
2015-2016   2016-2017 2017-2018
175 174 174

Mesure du rendement

Résultat attendu : Les administrateurs des régimes enregistrés et leurs agents reçoivent un service rapide en réponse à leurs demandes.
Indicateurs de rendement Objectifs Date de réalisation
Pourcentage des demandes de régimes enregistrés examinées dans les délais établis (180 jours)   85 % Mars 2016
Résultat attendu : L'inobservation de la loi et du règlement sur les régimes enregistrés par les administrateurs de régimes enregistrés et leur agents est détectée et abordée.
Indicateurs de rendement Objectifs Date de réalisation
Pourcentage des vérifications des régimes enregistrés effectuées par rapport aux prévisions    100 % Mars 2016

Faits saillants de la planification

Les régimes enregistrés sont des outils d'épargne et de retraite efficaces offerts aux Canadiens pour les aider à planifier et à assurer un revenu pour l'avenir. L'ARC surveille les régimes de revenu différé et d'épargne, qui détiennent des actifs totalisant environ 2 mille milliards de dollars. L'Agence enregistre et surveille les régimes, approuve la déduction des cotisations des employeurs aux régimes de retraite à prestations déterminées et offre des renseignements sur les régimes enregistrés dans le site Web de l'ARC et en réponse à des demandes de renseignements.

 

L'ARC surveille les régimes de revenu différé et d'épargne, qui détiennent des actifs totalisant environ 2 mille milliards de dollars.

Réalisations attendues

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