Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016

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Section 2 : Analyse des programmes par résultat stratégique

Programme : Cotisations des déclarations et traitement des paiements

Le programme des cotisations des déclarations et traitement des paiements évalue et traite les déclarations de revenus et les paiements aux particuliers et aux entreprises le plus rapidement et adéquatement possible, fournissant ainsi une certitude précoce aux contribuables afin de les aider à gérer leur situation fiscale avec confiance. Nous visons à réduire la paperasse par la prestation de services simplifiés et opportuns aux particuliers et aux entreprises tout en protégeant l'assiette fiscale du Canada.

Ressources financières budgétaires

Ressources humaines

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

La vaste gamme de services électroniques de l'ARC est devenue le mode de service préféré pour un grand nombre de contribuables : plus de 80 % des particuliers produisent leur déclaration de revenus en ligne. Les portails sécurisés de l'ARC – Mon dossier pour les particuliers, Mon dossier d'entreprise pour les entreprises et Représenter un client pour les intermédiaires fiscaux – permettent aux contribuables et à leurs représentants de vérifier les renseignements et d'effectuer un large éventail de transactions à leur convenance. Les services électroniques aident l'ARC à envoyer des remboursements plus rapidement et à diminuer le coût global de l'administration fiscale en réduisant les coûts du traitement et des envois postaux.

L'ARC rend les renseignements et les services électroniques accessibles à partir des appareils mobiles. La première application mobile de l'Agence pour les entreprises, lancée en 2014, permet aux utilisateurs de mieux gérer leurs affaires fiscales en créant des rappels d'acomptes provisionnels, de déclarations et de versements. En 2015, l'ARC lancera une application mobile qui permettra aux particuliers d'accéder à des renseignements fiscaux de base comme les avis de cotisation. Les applications mobiles sont la prochaine étape logique dans l'élan de l'ARC visant à trouver de meilleurs moyens d'offrir des services d'impôt et de prestations pratiques et rentables aux Canadiens.

L'ARC ne compromet pas la sécurité des renseignements des contribuables dans la prestation des services électroniques. Des approches novatrices aident l'Agence à répondre aux attentes à l'égard de la sécurité et de la commodité. Par exemple, l'ARC simplifie l'inscription à Mon dossier en mettant en place un processus d'authentification en deux volets. Le premier niveau accordera aux utilisateurs l'accès sécurisé et limité aux services et aux renseignements de Mon dossier, y compris l'état d'un remboursement, le plafond de cotisation à un compte d'épargne libre d'impôt, le maximum déductible au titre d'un REER et une version abrégée de l'avis de cotisation T1 électronique. Le deuxième niveau accordera l'accès sécurisé à tous les services de Mon dossier et la livraison électronique de l'avis de cotisation T1 détaillé, mais exigera que l'utilisateur suive le processus d'enregistrement intégral à Mon dossier.

L'ARC lancera un nouveau service de courrier en ligne, en 2015, afin de réduire le volume de la correspondance livrée par la poste. Les contribuables ayant choisi le nouveau service « Gérer le courrier en ligne » seront avisés par courriel lorsqu'ils auront une nouvelle correspondance dans Mon dossier. Ce service de prestation électronique pratique veillera à ce que les renseignements des contribuables soient sécurisés et protégés.

L'ARC poursuivra sa collaboration avec les développeurs de logiciels de préparation de déclarations commerciaux afin d'améliorer les logiciels de production de déclarations. En 2015, l'Agence lancera un service de livraison des données fiscales au moyen duquel les représentants autorisés qui utilisent des logiciels homologués par l'ARC (TED) avec l'option de livraison des données fiscales pourront remplir certaines parties d'une déclaration de revenu et de prestations au moyen de renseignements provenant de l'ARC. Le service fournira des renseignements comme les relevés T4 et les relevés de la prestation universelle pour la garde d'enfants. Avec le temps, cette option sera élargie afin d'inclure les particuliers qui utilisent des logiciels homologués pour IMPÔTNET. Les formulaires d'impôt remplis automatiquement à l'aide des données provenant de l'ARC rendront plus facile la production des déclarations pour les contribuables et augmenteront l'exactitude en réduisant les erreurs faites pendant l'entrée manuelle des données.

Sous-programme : Traitement des déclarations et des paiements des particuliers

Le sous-programme de traitement des déclarations et paiement des particuliers aide les particuliers à se conformer volontairement aux lois fiscales du Canada en traitant leurs renseignements et leurs paiements aussi rapidement et précisément que possible. Nous évaluons et validons les renseignements qu'ils fournissent et les informons des résultats de leur évaluation ou réévaluation.

Ressources financières budgétaires

Ressources humaines

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

L'ARC établit des cotisations pour plus de 28 millions de déclarations des particuliers par année. Les cotisations comprennent la détermination du statut des obligations fiscales d'un particulier, le repérage et la correction des erreurs, la communication aux contribuables des impôts dus et le versement des remboursements. La production électronique accélère le traitement des déclarations et des paiements en plus d'être plus économique que les options sur papier traditionnelles. Les erreurs trouvées par l'ARC équivalent habituellement à plus d'un milliard de dollars en cas d'inobservation, et l'Agence récupère plus de 100 millions de dollars en redressements favorables chaque année.

Réalisations attendues

L'ARC prendra les mesures suivantes :

• Elle lancera une application mobile qui permet aux particuliers de voir une version abrégée de l'avis de cotisation, le maximum déductible au titre d'un REER et les droits de cotisation à un compte d'épargne libre d'impôt en 2015.
• Elle lancera la livraison électronique des avis de cotisation en 2015, dans le but de rendre 80 % de la correspondance accessible en ligne dans les deux prochaines années.
• Elle acceptera des déclarations supplémentaires d'années antérieures au moyen de la TED et d'IMPÔTNET d'ici février 2016.
• Elle élargira le service de livraison des données fiscales aux particuliers qui utilisent les logiciels homologués IMPÔTNET d'ici février 2016.
• Elle continuera de réaliser des progrès dans le cadre du projet de restructuration des systèmes T1 afin de moderniser les systèmes de cotisation des déclarations de revenus des particuliers et de comptabilité, dont l'achèvement est prévu pour 2019-2020. Cette initiative permettra d'établir un fondement solide, souple et résilient pour le Programme T1. Les systèmes modernisés aideront aussi à mettre en place de futures améliorations des services.
• Encourager le recours au dépôt direct afin de s'assurer de recevoir rapidement les remboursements et les prestations.

Sous-programme : Traitement des déclarations et des paiements des entreprises

Le sous-programme de traitement des déclarations et paiement des entreprises aide les entreprises à se conformer volontairement aux lois fiscales du Canada en traitant leurs renseignements et leurs paiements aussi rapidement et précisément que possible. Nous évaluons et validons les renseignements qu'ils fournissent et les informons des résultats de leur évaluation ou réévaluation. Nous effectuons l'inscription des entreprises pour obtenir un numéro d'entreprise et nous administrons les T2, la TPS/TVH et les programmes d'accise et des autres prélèvements.

Ressources financières budgétaires

Ressources humaines

Mesure du rendement

Faits saillants de la planification

Les entreprises et leurs représentants fiscaux utilisent beaucoup les services électroniques de l'ARC : la grande majorité des déclarations de revenus des sociétés et des déclarations de TPS/TVH sont produites par voie électronique. En outre, plus de 1,9 million d'entreprises sont inscrites à Mon dossier d'entreprise, le portail en ligne de l'Agence pour les entreprises. Les services électroniques donnent la possibilité d'interagir avec l'ARC par voie électronique concernant divers comptes d'entreprise, et sont pratiques, faciles à utiliser, rapides et sécurisés.

L'ARC maintient aussi le système des numéros d'entreprise du Canada. Le numéro d'entreprise est un identificateur unique du client qui est attribué à une entreprise afin de simplifier ses affaires avec les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux, et autochtones et les administrations municipales. Le système est fondé sur le principe d'une entreprise, un numéro, et il est un facteur déterminant pour la réduction de la paperasse.

Réalisations attendues

L'ARC prendra les mesures suivantes :

• Elle améliorera le service d'inscription en ligne des entreprises afin de simplifier le processus et de rendre l'inscription des entreprises plus facile d'ici avril 2015.
• Elle améliorera les systèmes qui soutiennent le Programme du numéro d'entreprise afin d'en renforcer l'intégrité d'ici 2018-2019.
• Elle ajoutera une option de paiement dans IMPÔTNET TPS pour les entreprises d'ici octobre 2015.
• Elle étendra le service « Soumettre des documents » au Programme de déclarations et de remboursements de la TPS/TVH, au Programme des décisions au titre du Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi et au Programme de vérification des T2 d'ici octobre 2016.
• En collaboration avec Industrie Canada, elle élaborera un plan d'adoption stratégique du numéro d'entreprise afin de promouvoir l'utilisation du système du numéro d'entreprise dans le but de renforcer les programmes fédéraux et les partenariats provinciaux et territoriaux.

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