Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017

Message de la ministre

J'ai le grand honneur de diriger l'Agence du revenu du Canada (ARC) à titre de ministre du Revenu national. Il s'agit d'une période passionnante pour le gouvernement du Canada, et je suis reconnaissante de l'occasion que m'a confiée le premier ministre de servir les Canadiens.

Depuis ma nomination en novembre 2015, j'ai travaillé en étroite collaboration avec les fonctionnaires de l'ARC afin d'élaborer un plan pour réaliser les priorités de notre gouvernement : améliorer le service aux Canadiens, renforcer nos efforts pour lutter contre l'évasion fiscale et moderniser les règles visant les organismes de bienfaisance. Ce plan décrit comment nous réaliserons nos engagements.

L'ARC est là pour servir les Canadiens, et l'excellence en matière de service est une priorité de notre gouvernement. Je suis fermement déterminée à faire en sorte que tous les Canadiens, qu'ils soient des particuliers, des bénéficiaires de prestations ou des entreprises, soient traités avec respect et puissent faire affaire plus facilement avec l'Agence. À titre d'illustration :

Diane Lebouthillier Ministre du revenu national

Avec ce plan et en collaboration avec nos nombreux partenaires, l'ARC se trouve en bonne position pour appuyer et réaliser les priorités du gouvernement au cours des trois prochaines années. — Diane Lebouthillier

Servir les Canadiens consiste aussi à veiller à ce que le régime fiscal soit équitable pour tous et à ce que l'assiette de revenu du Canada soit protégée pour le bien de tous. Notre gouvernement s'est engagé à appuyer l'ARC dans ses efforts en vue de prendre des mesures sévères contre l'évasion fiscale, surtout à l'égard de ceux qui évitent intentionnellement et agressivement de payer leurs taxes et leurs impôts.

Pour maintenir le rythme de l'économie mondiale d'aujourd'hui et de la technologie qui évolue rapidement, l'ARC doit poursuivre sa collaboration étroite avec les administrations fiscales d'autres pays. Ce plan indique de quelle manière l'Agence continuera ce travail important avec les organismes internationaux et d'autres pays en vue d'obtenir et d'échanger des renseignements plus rapidement et plus efficacement, et de continuer ainsi à protéger le régime fiscal du Canada.

Notre gouvernement croit fermement que les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif font une importante contribution à la société et à la politique publique. Il faut donc que les règles qu'ils doivent suivre soient claires et faciles à comprendre afin qu'ils puissent orienter leurs activités politiques et autres, sans interférence. Avec mes représentants, je travaillerai avec nos partenaires fédéraux et le secteur de la bienfaisance afin de réaliser cet engagement et de faire en sorte que les organismes de bienfaisance puissent poursuivre leurs œuvres importantes.

Avec ce plan, et en collaboration avec nos nombreux partenaires, l'ARC se trouve en bonne position pour appuyer et réaliser les priorités du gouvernement au cours des trois prochains exercices. Mais le succès se mesure par les résultats et, en tant que ministre, ma priorité sera de m'assurer que nous réalisons nos engagements énoncés dans ce plan.

En tant que ministre du Revenu national, je suis très fière de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 au nom de l'Agence du revenu du Canada.

Original signé

L'honorable Diane Lebouthillier, C.P., députée
Ministre du Revenu national 

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