Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017

Un message du commissaire

À titre de commissaire de l'Agence du revenu du Canada (ARC), je suis très heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 de l'Agence. Ce plan décrit ce que l'ARC et son personnel feront au cours des trois prochains exercices pour réaliser les priorités d'entreprise de l'Agence, soit le service, l'observation, l'intégrité et la sécurité, l'innovation et les personnes.

Notre approche tient compte de l'environnement de planification, lequel comprend la réponse à des facteurs tels que l'évolution rapide de la technologie, la croissance des systèmes de commerce et de paiement numériques, et l'émergence de nouvelles formes d'activités économiques.

Pour l'ARC, le service demeure une grande priorité. Comme la majorité des organisations, aussi bien privées que publiques, l'ARC utilise une technologie de pointe pour soutenir et favoriser un certain nombre d'améliorations aux services. La vaste majorité des particuliers et des entreprises produisent déjà leurs déclarations de revenus par voie électronique. Misant sur ce solide fondement, l'ARC continuera d'exploiter la technologie afin d'élargir ses options de service numérique et d'améliorer l'expérience du service des Canadiens. Cela comprend des améliorations aux services établis afin qu'ils continuent de répondre aux attentes des clients. À titre d'exemple, nous élargissons le service « Préremplir ma déclaration » afin de permettre à un plus grand nombre de contribuables de remplir automatiquement des parties de leurs déclarations de revenus en utilisant des renseignements fiscaux de l'ARC.

Nous révisons également nos documents qui s'adressent aux contribuables, comme les formulaires T1 (particuliers) et les états des prestations, afin de nous assurer qu'ils sont faciles à comprendre. En outre, nous élargissons notre Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt pour aider un plus grand nombre de Canadiens qui en ont besoin à remplir leurs déclarations de revenus de base.

L'amélioration de l'expérience du service des Canadiens n'est qu'un côté de la médaille; de l'autre côté, nous veillons à ce que les Canadiens observent leurs obligations conformément aux lois fiscales. L'évolution de la technologie a des répercussions importantes sur notre approche à l'égard de l'observation. L'analyse des données et les renseignements d'entreprise nous offrent de meilleures perspectives sur le comportement des contribuables, ce qui nous permet de consacrer moins de temps et d'efforts pour les groupes de contribuables qui présentent un faible risque, et d'orienter nos ressources sur le traitement de l'inobservation intentionnelle. En avril 2016, nous créerons une nouvelle direction générale afin de mieux orienter notre lutte contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal aux échelons national et international.

Andrew Treusch Commissaire de l'Agence du revenu du Canada

Comme la majorité des organisations, aussi bien privées que publiques, l'ARC utilise une technologie de pointe pour appuyer et faciliter un certain nombre d'améliorations. L'évolution de la technologie a des répercussions importantes sur notre approche à l'égard du service et de l'observation. — Andrew Treusch

Étant donné que de plus en plus de contribuables canadiens choisissent les services en ligne, il est essentiel de protéger l'intégrité et la sécurité de leurs renseignements. Ce plan décrit certaines des mesures que nous prenons afin de renforcer les mesures de sécurité et d'atténuer les risques potentiels, y compris l'Initiative sur la sécurité des données, le Projet de gestion de l'identité et de l'accès, et le Projet de modernisation du Système national de pistes de vérification. Ces mesures sont appuyées par le nouveau Code d'intégrité et de conduite professionnelle de l'ARC, qui dicte les valeurs que les employés de l'ARC doivent respecter et oriente leur conduite.

Enfin, ce plan examine les facteurs internes qui auront une incidence sur la réussite des plans de l'ARC à l'avenir : l'innovation et les personnes. L'évolution de la technologie accélère le rythme des changements et accroît la nécessité de s'y adapter rapidement. Notre Plan de l'effectif de l'Agence mis à jour tient compte des plans et des priorités présentés dans le présent document. Il nous aidera à maintenir et à constituer un effectif compétent qui a la souplesse nécessaire pour répondre aux exigences actuelles et futures. L'ARC estime prioritaire le soutien d'un effectif compétent et chevronné pour répondre aux défis en rapide évolution.

Je suis fier de ce plan et je crois qu'il nous positionne bien pour les trois prochaines années. Il nous permettra de maintenir un effectif diversifié et très performant qui sera en mesure d'offrir un excellent service aux clients, d'assurer l'observation, de protéger et de conserver la confiance des Canadiens et de produire des idées novatrices visant l'amélioration continue.

Original signé

Andrew Treusch
Commissaire de l'Agence du revenu du Canada

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