Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017
Table des matières
Section 1 : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation
Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental
Section 2 : Analyse des programmes par résultat stratégique
Aide aux contribuables et aux entreprises
- Services et aide sur les renseignements fiscaux
- Organismes de bienfaisance
- Régimes enregistrés
- Politiques, décisions et interprétations
Cotisations des déclarations et traitement des paiements
- Déclarations des particuliers
- Déclarations des entreprises
- Paiements
- Programme des divulgations volontaires
Observation en matière de déclaration
- International et grandes entreprises
- Programme des enquêtes criminelles
- Petites et moyennes entreprises
- TPS/TVH
- Recherche scientifique et développement expérimental
Recouvrement et observation en matière de production des déclarations
- Oppositions et appels devant les tribunaux relatifs à l'impôt sur le revenu
- Oppositions et appels devant les tribunaux relatifs aux taxes à la consommation
- Appels au ministre et appels devant les tribunaux relatifs au Régime de pensions du Canada et à l'assurance‐emploi
- Plaintes liées au service
- Allègements pour les contribuables
Section 3 : Renseignements supplémentaires
État des résultats condensé prospectif
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ISSN 2292-4124
Rv1-12/2015F-PDF
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