Rapports sur les plans et les priorités 2016-2017

Section 1 : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

Profil de l'organisation

Ministre de tutelle : L'honorable Diane Lebouthillier, C.P., deputée

Premier dirigeant : Andrew Treusch

Portefeuille ministériel : Revenu national

Instruments habilitants : Agence du revenu du Canada www.laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-10.11/ii

Année de création : 1999

Contexte organisationnel

Raison d'être

La ministre du Revenu national est responsable de l'Agence du revenu du Canada (ARC). L'ARC exécute les Programmes d'impôts, de taxes et de prestations et d'autres Programmes connexes, et assure le respect des lois fiscales pour le compte des gouvernements dans l'ensemble du Canada. L'ARC perçoit les recettes dont les gouvernements ont besoin pour assurer la prestation de services essentiels aux Canadiens. L'ARC traite des centaines de milliards de dollars en taxes et impôts et émet des milliards de dollars en paiements de prestations et de crédits tous les ans.

Le mandat de l'ARC consiste à s'assurer que les Canadiens :

Responsabilités

L'Agence a de nombreuses responsabilités très diversifiées. Elle doit voir à appliquer la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise, ainsi que toute la législation liée au Régime de pensions du Canada et au Programme d'assurance-emploi. Elle applique aussi les lois qui gouvernent les organismes de bienfaisance, perçoit les taxes et les droits sur le tabac, administre les régimes de retraite et recouvre les créances payables au gouvernement fédéral.

Service aux contribuables : L'ARC donne aux contribuables les renseignements exacts et opportuns dont ils ont besoin pour observer les lois fiscales du Canada au moyen de son site Web, de centres d'appel, de publications et d'interprétations techniques et de décisions. L'Agence réglemente les organismes de bienfaisance en plus de surveiller et d'administrer les régimes de revenu différé et les régimes d'épargne pour s'assurer qu'ils respectent les exigences juridiques. Elle établit les cotisations des déclarations de revenus et traite les paiements des particuliers et des entreprises le plus rapidement et exactement possible.

Promotion et exécution de l'observation fiscale : L'ARC détecte, traite et décourage l'inobservation des lois fiscales du Canada en assurant la promotion et l'exécution de l'observation. Elle mène des activités de sensibilisation, fournit de l'aide ciblée aux contribuables et les informe de leurs responsabilités fiscales. Elle mène des examens nationaux et internationaux, des vérifications et des enquêtes criminelles. Elle aide à régler les dettes fiscales rapidement et elle exécute l'observation des lois fiscales en matière d'enregistrement, de production de déclarations, de retenues à la source et de paiement des obligations créancières.

Facilitation des recours : L'ARC offre un processus de recours juste et impartial pour régler les différends et les demandes d'allègement découlant des décisions prises par l'ARC. Si les contribuables ne sont pas satisfaits des résultats de ce processus, ils peuvent interjeter appel devant les tribunaux.

Administration des prestations : L'ARC administre une gamme de prestations permanentes et des Programmes de paiements ponctuels pour les provinces et les territoires et pour le gouvernement fédéral, comme la prestation fiscale canadienne pour enfants, le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxes de vente harmonisée et la prestation universelle pour la garde d'enfants. L'Agence s'assure que le bon paiement de prestation est versé à la bonne personne au bon moment, et donne des renseignements accessibles aux bénéficiaires ainsi que des réponses ponctuelles à leurs demandes de renseignements.

Résultats stratégiques et architecture d'alignement des Programmes

Résultat stratégique : Les contribuables s'acquittent de leurs obligations et l'assiette fiscale du Canada est protégée

Programme : Aide aux contribuables et aux entreprises
Sous-programme
Services et aide aux renseignements d'impôt
Organismes de bienfaisance
Régimes enregistrés
Politique, décisions et interprétations
Organismes de bienfaisance – Sécurité publique et lutte au terrorisme
Programme : Cotisations des déclarations et traitement des paiements
Sous-programme
Déclarations des particuliers
Déclarations des entreprises
Paiements
Programme des divulgations volontaires
Administration de la taxe sur les produits et services au Québec
Programme : Observation en matière de déclaration
Sous-programme
International et grandes entreprises
Petites et moyennes entreprises
Recherche scientifique et développement expérimental
Programme des enquêtes criminelles
TPS/TVH
Programme : Recouvrements, observation et vérification
Sous-programme
Observation et vérification
Recouvrements – Programmes fiscaux et gouvernementaux
Programme : Appels
Sous-programme
Oppositions et appels devant les tribunaux relatifs à l'impôt sur le revenu
Oppositions et appels devant les tribunaux relatifs aux taxes à la consommation
Appels au ministre et appels devant les tribunaux relatifs au Régime de pensions du Canada/Assurance-Emploi
Plaintes liées au service
Allègement pour les contribuables

Résultat stratégique : Les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit

Programme : Programmes de prestations
Sous-programme
Versements d'allocations spéciales pour les enfants – Paiement législatif
Demandes de renseignements relatives aux prestations
Administration des programmes de prestations

Résultat stratégique : Les contribuables et les bénéficiaires de prestations obtiennent un examen impartial et indépendant à l'égard de leurs plaintes liées au service

Programme : Ombudsman des contribuables
Sous-programme
S.O.

Service internes

Priorités organisationnelles

Service aux Canadiens 1
Notre vision—Nous offrons un service qui est rapide, facile, pratique, et sécurisé.
Initiatives prévues Date de mise en oeuvre Date d'achèvement Lien à l'architecture d'alignement des programmes
Élargissement de nos services numériques Continu Mars 2019 Cotisations des déclarations et traitement des paiements
Améliorer la correspondance externe Continu Mars 2019 Aide aux contribuables et aux entreprises
Améliorer le service téléphonique Continu Mars 2019 Aide aux contribuables et aux entreprises
Service aux petites et moyennes entreprises 1
Notre vision—Réduire le fardeau lié à l'observation qui s'applique aux petites et moyennes entreprises.
Initiatives prévues Date de mise en oeuvre Date d'achèvement Lien à l'architecture d'alignement des programmes
Réduire le fardeau lié à l'observation Continu Mars 2019 Observation en matière de déclaration
Accroître les services en ligne pour les petites et moyennes entreprises Continu Mars 2019 Cotisations des déclarations et traitement des paiements
Observation 1
Notre vision—Nous facilitons la tâche à ceux qui souhaitent se conformer et nous la rendons plus difficile pour ceux qui ne le veulent pas.
Initiatives prévues Date de mise en oeuvre Date d'achèvement Lien à l'architecture d'alignement des programmes
Combattre l'économie clandestine Continu Mars 2019 Observation en matière de déclaration
Lutter contre l'évasion fiscale internationale Continu Mars 2019 Observation en matière de déclaration
Lutter contre l'évasion fiscale Continu Mars 2019 Observation en matière de déclaration
Intégrité et sécurité 1
Notre vision—Nous fixons les normes les plus élevées et nous nous assurons de les atteindre.
Initiatives prévues Date de mise en oeuvre Date d'achèvement Lien à l'architecture d'alignement des programmes
Protéger les renseignements personnels des clients Continu Mars 2019 Service internes
Innovation 1
Notre vision—Nous encourageons les nouvelles idées et nous mettons en oeuvre rapidement celles qui fonctionnent. 
Initiatives prévues Date de mise en oeuvre Date d'achèvement Lien à l'architecture d'alignement des programmes
Mettre en place des approches innovatrices en matière de service et d'observation. Continu Mars 2019
 
Cotisations des déclarations et traitement des paiements
Notre personnel 1
Notre vision—Nous formons un effectif à rendement élevé et diversifié, qui adopte de nouvelles méthodes de travail. 
Initiatives prévues Date de mise en oeuvre Date d'achèvement Lien à l'architecture d'alignement des programmes
Maintenir et créer un effectif competent. Continu Mars 2019 Services internes

Pour obtenir plus de renseignements sur les priorités organisationnelles, consulter la lettre de mandat du ministre sur le site Web du Premier ministre du Canada.iii

Analyse des risques

Principaux risques
Risque Stratégie d'atténuation du risque Lien à l'architecture d'alignement des programmes
Cybersécurité La cybersécurité est un risque principal dans le cadre de la priorité de l'ARC liée à la sécurité et à l'intégrité. C'est le cas puisque si la cybersécurité n'est pas bien gérée, elle peut être une menace pour les fonds de renseignements de l'ARC et sa capacité à offrir les services. L'ARC définit la cybersécurité comme étant toutes les atteintes à la sécurité causées par des parties extérieures à l'ARC. Cela comprend les virus, les logiciels malveillants qui profitent des faiblesses des systèmes d'exploitation et des logiciels, les attaques de déni de service distribué, les campagnes d'hameçonnage et le vol de mot de passe. L'ARC maintient des contrôles de sécurité robustes. Au fur et à mesure que la sophistication et le volume des cybermenaces s'accroissent, l'ARC demeurera proactive et avant-gardiste en ce qui concerne sa sécurité.
Plusieurs initiatives sont en cours, comme l'Initiative de sécurité des données, le Projet de gestion de l'identité et de l'accès, et le Projet de modernisation du Système national de surveillance des pistes de vérification. Ces initiatives amélioreront encore davantage la protection que l'Agence accorde à ses données et à ses biens technologiques, et atténueront ce risque.
Services internes
Observation
 
La promotion, le soutien et l'application de tous les aspects de l'observation constituent une pierre angulaire de la mission de l'ARC. Les principaux risques liés à l'observation sont les actifs à l'étranger, le prix de transfert, le commerce numérique et l'économie du partage. Il s'agit des risques les plus importants en raison des répercussions qu'ils peuvent avoir sur la capacité de l'ARC à protéger l'assiette fiscale du Canada et sur la confiance du public à l'égard de l'équité et de l'intégrité du régime fiscal. L'ARC agit sur plusieurs fronts pour aborder ces risques. Pour les actifs et les structures à l'étranger, elle a commencé à mettre en application de nouvelles mesures visant à lutter contre l'évasion fiscale internationale et l'évitement fiscal abusif. Des ressources supplémentaires sont attribuées pour sévir contre les fraudeurs fiscaux et collaborer avec des partenaires internationaux pour adopter des stratégies de lutte contre l'évitement fiscal. Afin d'aborder les cas d'exploitation du prix de transfert, l'ARC travaille en coordination et en collaboration avec ses partenaires internationaux dans le cadre de plusieurs initiatives. La majeure partie du travail dans ce secteur est effectuée dans le cadre du Projet de lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéficesiv de l'OCDE.
Le commerce numérique et l'économie du partage sont des moyens que des particuliers et des entreprises peuvent délibérément exploiter pour sous-estimer leur revenu et éviter de payer des impôts. L'Agence continuera à accroître son éventail de stratégies visant à détecter et à dissuader l'inobservation délibérée. Ces stratégies comprennent des techniques de vérification spécialisées pour cerner les secteurs comportant un degré élevé de risque de revenus non déclarés.
Observation en matière de déclaration
Renseignements d'entreprise Les renseignements d'entreprise sont un risque principal dans le cadre de la priorité de l'ARC liée à l'innovation. Ils présentent en effet de nombreuses possibilités pour améliorer les stratégies d'observation, de services et de recouvrement des dettes. Les renseignements d'entreprise comprennent de très gros volumes de données afin d'améliorer la détection de l'inobservation (analyses prédictives) et l'économie comportementale (tel l'encouragement) dans le but de renforcer l'observation. Les aspects clés de ce risque sont l'exploration des données accessibles, l'élaboration d'outils et de méthodologies, et l'acquisition et l'élaboration d'expertise en la matière. Deux initiatives importantes, l'Initiative de renouvellement des renseignements d'entreprise et le Projet d'environnement de métadonnées contrôlé, sont en cours. Appuyées par la Stratégie en matière de renseignements d'entreprise de l'ARC, les avancées dans ces secteurs entraîneront de nouvelles pratiques novatrices qui permettront à l'ARC d'accroître ses capacities en matière de renseignements d'entreprise. Services internes

Au moyen de son Profil des risques de l'entreprise, l'ARC analyse, cerne, évalue et aborde de façon proactive les principaux risques à l'intérieur et à l'extérieur de l'organisation dans un environnement en constante évolution. Le fait de se concentrer sur les principaux risques et de mettre des plans en place visant à réduire l'exposition aux risques là où c'est nécessaire permettra à l'Agence de réaliser ses priorités stratégiques à l'appui de son mandat à l'égard des Canadiens.

Intégrité et sécurité – Cybersécurité

L'Agence applique sans relâche le degré le plus élevé d'intégrité et de sécurité pour protéger les renseignements des contribuables et maintenir la confiance du public. En réponse à la demande croissante de services numériques et à l'accumulation toujours croissante des dossiers numériques, l'ARC poursuit l'avancement de ses pratiques pour suivre le rythme de la sophistication et du volume des cybermenaces. À cette fin, elle continuera à travailler de près avec ses partenaires afin de s'assurer que l'ensemble des systèmes, des contrôles et des mesures de protection appropriés sont en place.

Observation

L'évasion fiscale internationale est un problème mondial. De nombreux pays reconnaissent que la lutte contre l'évasion fiscale est importante pour protéger leur assiette fiscale nationale ainsi que l'intégrité et l'équité de leur régime fiscal. En réponse, l'ARC accroît sa collaboration avec d'autres pays au moyen du Projet OCDE/G20 de lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices ainsi que du nouveau Centre d'information conjoint sur les abris fiscaux internationaux et de son réseau de collaboration. Cela permettra à l'ARC de mieux lutter contre l'évasion fiscale transfrontalière et de combler les écarts dans les règles internationales existantes.

Les nouvelles technologies ont eu des incidences sur l'observation. Par conséquent, l'ARC fait évoluer ses techniques de détection de l'inobservation pour les activités liées aux systèmes de paiement numérique, aux monnaies numériques et aux plates-formes d'échange en ligne.

Innovation – Renseignements d'entreprise

Pour l'ARC, l'innovation, c'est trouver de nouvelles solutions et mieux faire les choses, de façon plus efficiente et novatrice. Les renseignements d'entreprise sont l'un des éléments favorisant les solutions novatrices. L'ARC considère les renseignements d'entreprise comme un risque lié aux possibilités. Cela est dû au fait que l'éventail des bénéfices pourrait inclure l'amélioration de la détection de l'inobservation, la modification du comportement des contribuables, une recherche des politiques de gestion des recettes plus éclairée et l'amélioration des services destinés aux Canadiens. Ce risque est axé sur l'accessibilité aux données complexes et volumineuses ainsi que sur la solidité de la capacité de l'Agence en matière de ressources humaines, qui découle du recrutement et du perfectionnement d'un effectif specialise.

Dépenses prévues

L'information sur les ressources humaines et financières présentée dans ce rapport comprend tous les éléments pour lesquels l'Agence du revenu du Canada a reçu une approbation au 1er février 2016, ce qui signifie que toute approbation pour des ajustements de financement reçue après cette date sera reflétée dans les documents futurs.

Ressources financières
(dollars) Budget principal
des dépenses
2016-2017
Prévues
2016-2017
Prévues
2017-2018
Prévues
2018-2019
Agence du revenu du Canada 4 082 482 329 4 082 482 329 3 928 125 099 3 918 631 281
Ombudsman des contribuables 3 235 854 3 235 854 3 227 940 3 234 541
Total 4 085 718 183 4 085 718 183 3 931 353 039 3 921 865 822
Ressources humaines
(équivalents temps plein) Prévues
2016-2017
Prévues
2017-2018
Prévues
2018-2019
Agence du revenu du Canada 37 847 37 444 36 971
Ombudsman des contribuables 31 31 31
Total 37 878  37 475 37 002

Sommaire de la planification budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (en dollars)

Résultat stratégique : Les contribuables s'acquittent de leurs obligations et l'assiette fiscale du Canada est protégée
Programme                          Dépenses
2013-2014
                        Dépenses 
2014-2015
                         Prévision
des dépenses 2015-2016
                           Budget principal
des dépenses 2016-2017
                        Dépenses prévues
2016-2017
                              Dépenses prévues
2017-2018
                                          Dépenses prévues
2018-2019
Aide aux contribuables
et aux
entreprises
350 801 699 292 809 925 290 364 894 412 286 804 412 286 804 280 544 765 281 256 789
Cotisations
des
déclarations
et traitement
des
paiements
649 108 155 640 377 518 687 698 295 503 182 149 503 182 149 496 115 166 493 780 046
Observation
en matière
de
déclaration
1 084 562 230 1 108 667 741 1 092 386 302 1 067 140 214 1 067 140 214 1 062 160 684  1 054 616 518
Recouvrements, observation
et vérification
496 787 602 519 837 234 491 303 158 632 051 666 632 051 666 618 542 264 616 220 531
Appels 190 219 456 204 406 362 182 669 682 185 568 739 185 568 739 185 234 324 185 573 890
Total partiel 2 771 479 142 2 766 098 780 2 744 422 331 2 800 229 572 2 800 229 572 2 642 597 203 2 631 447 774
Résultat stratégique : Les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit
Programme Dépenses
2013-2014
Dépenses 
2014-2015
Prévision
des
dépenses 2015-2016
 Budget principal
des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Programmes
de prestations
374 414 324 351 409 527 389 834 229 434 832 503   434 832 503 441 578 904 447 739 404
Total partiel 374 414 324 351 409 527 389 834 229 434 832 503  434 832 503  441 578 904 447 739 404
Résultat stratégique : Les contribuables et les bénéficiaires de prestations obtiennent un examen impartial et indépendant à l'égard de leurs plaintes liées au service
Programme Dépenses
2013-2014
Dépenses 
2014-2015
Prévision des dépenses
2015-2016
Budget principal
des dépenses 2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Ombudsman des contribuables2 2 524 101 2 614 097 3 261 289  3 235 854 3 235 854 3 227 940 3 234 541
Total partiel 2 524 101  2 614 097 3 261 289 3 235 854 3 235 854 3 227 940  3 234 541
Services internes
Total partiel           Dépenses
2013-2014
           Dépenses 
2014-2015
                     Prévision
des dépenses
2015-2016
Budget principal
des
dépenses 2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Services internes –
Total partiel
914 441 789 940 711 586 1 084 008 294 847 420 254 847 420 254 843 948 992 839 444 103
Tous les programmes
Programme Dépenses
2013-2014
Dépenses 
2014-2015
 Prévision
des dépenses
2015-2016
Budget principal
des
dépenses 2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Total 4 062 859 356 4 060 833 990 4 221 526 143 4 085 718 183 4 085 718 183 3 931 353 039 3 921 865 822

La réduction dans les prévisions des dépenses et les dépenses prévues au cours de la période de planification (de 4,222 milliards de dollars en 2015-2016 à 3,922 milliards de dollars en 2018-2019) est principalement attribuable à ce qui suit :

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses prévues pour 2016-2017 avec le cadre pangouvernementalv (en dollars)

Résultat stratégique : Les contribuables s'acquittent de leurs obligations et l'assiette fiscale du Canada est protégée
Programme    Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses prévues
2016-2017
Aide aux contribuables et aux entreprises Affaires gouvernementales Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux
besoins des Canadiens
412 286 804
Cotisations des déclarations et traitement des paiements Affaires gouvernementales Des activités gouvernementales
bien gérées et efficaces
503 182 149
Observation en matière de déclaration  Affaires gouvernementales Des activités gouvernementales
bien gérées et efficaces
1 067 140 214
Recouvrements, observation et vérification Affaires gouvernementales Des activités gouvernementales
bien gérées et efficaces
632 051 666
Appels Affaires gouvernementales Un gouvernement fédéral
transparent, responsable et
sensible aux besoins des Canadiens
185 568 739
Résultat stratégique : Les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit.
Programme    Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses prévues
2016-2017
Programmes de prestations Affaires économiques La sécurité du revenu et l'emploi pour les Canadiens  434 832 503
Résultat stratégique : Les contribuables et les bénéficiaires de prestations obtiennent un examen impartial et indépendant à l'égard de leurs plaintes liées au service.
Programme    Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses prévues
2016-2017
Ombudsman des contribuables Affaires gouvernementales Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens 3 235 854
Total des dépenses prévues par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues
Affaires économiques 434 832 503
Affaires sociales
Affaires internationales
Affaires gouvernementales  2 803 465 426

Tendances relatives aux dépenses de l'ARC

Le graphique est décrit dans le tableau ci-dessous
Tendances relatives aux dépenses de l'ARC
(dollars) 2013-14
Réelles
2014-15
Réelles
2015-16 Prévisions
des
dépenses
2016-17 Dépenses
prévues
2017-18 Dépenses
prévues
2018-19 Dépenses
prévues
Postes législatifs 902 057 364 817 112 935 833 651 118 1 016 533 269 887 439 425 889 761 756
Crédits
votés
3 160 801 992 3 243 721 055 3 387 875 025 3 069 184 914 3 043 913 614 3 032 104 066
Total
dépenses
4 062 859 356 4 060 833 990 4 221 526 143 4 085 718 183 3 931 353 039 3 921 865 822

Les dépenses prévues désignent les montants figurant au Budget principal des dépenses, ainsi que tout autre financement additionnel à inclure aux niveaux de référence de l'Agence, qui ont reçu l'approbation du Conseil du Trésor au plus tard le 1er février 2016. Pour l'exercice 2016-2017, les dépenses prévues sont identiques aux niveaux des dépenses présentées dans le Budget principal des dépenses.

Les données sur la tendance des dépenses prévues comprennent tous les crédits parlementaires (le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses) et les sources de recettes alloués à l'Agence du revenu du Canada pour ce qui suit : les initiatives politiques et opérationnelles découlant de différents budgets fédéraux et énoncés économiques; les transferts de Services publics et Approvisionnement Canada pour les services de gestion des locaux et des biens immobiliers; les versements en vertu de l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux, les responsabilités liées à l'harmonisation de la taxe de vente; les versements d'allocations spéciales pour enfants et la mise en oeuvre d'initiatives visant à améliorer l'efficience.

Le total des dépenses pour les exercices 2013-2014 à 2015-2016 comprend aussi certains rajustements techniques comme les rajustements de reports de l'exercice précédent de l'ARC et le financement des allocations de maternité et des indemnités de départ.

Pour les exercices 2013-2014 à 2018-2019, les crédits de l'ARC montrent une diminution principalement attribuable au financement reçu pour l'amélioration du système de traitement des déclarations de revenus des particuliers et pour différentes ententes salariales lequel est largement compensé par des diminutions attribuables à ce qui suit :

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits de l'ARC, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2016-2017vi.


Notes de tableau

1 Cette priorité est permanente–établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport.

2 Puisque l'ombudsman des contribuables fonctionne sans lien de dépendance avec l'ARC, ce rapport sur les plans et les priorités ne reflète aucunement les activités de ce bureau.

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