Procédures sur les voyages : Annexe C – Guide sur les protections d’assurance
Avis aux lecteurs :
Plusieurs des instruments de politique cités dans la Procédures sur les voyages sont seulement disponibles pour les employés de l'ARC.
Remarque : Les protections d'assurance varient selon le profil de l’employé et ses besoins particuliers. Il est conseillé de vérifier toutes les protections d'assurance.
| Incidents | Aperçu de la protection d’assurance | Sources | Personnes-ressources |
|---|---|---|---|
| Décès et mutilation | Régimes d’assurance multiples | Communiquer avec le Centre de services à la clientèle pour la rémunération (CSCR) ou les Services pour la rémunération des cadres de direction (SRCD) | |
| Décès et mutilation | Régimes d’assurance multiples |
Fournisseur de services accrédité de carte de voyage (assurance accidents de voyage, assurance en cas de décès ou de mutilation par accident dans un véhicule de location) Offre à commandes avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et les agences de location d’automobiles. Consultez l'Offre à commandes pour la location de véhicules de SPAC |
Contactez la Division des rapports financiers et de la comptabilité (DRFC) par courriel |
| Congé pour accident de travail | Les fonctionnaires incapables de travailler en raison d’une blessure ou d’une maladie professionnelle sont admissibles à un congé pour accident de travail |
Loi sur l’indemnisation des agents de l’État Les conditions d'emploi et les Conventions collectives applicables |
Communiquer avec le Centre de services à la clientèle pour la rémunération (CSCR) ou les Services pour la rémunération des cadres de direction (SRCD) |
| Invalidité de longue durée | Prestation de revenu mensuelle lorsque le fonctionnaire est incapable de travailler pendant une longue période en raison d’une blessure ou d’une maladie invalidante à la suite d’une période d’attente | Communiquer avec le Centre de services à la clientèle pour la rémunération (CSCR) ou les Services pour la rémunération des cadres de direction (SRCD) | |
| Frais médicaux découlant d’une maladie ou blessure |
Protection du fonctionnaire Les services d’assistance voyage d’urgence Les dépenses admissibles |
Communiquer avec le Centre de services à la clientèle pour la rémunération (CSCR) ou les Services pour la rémunération des cadres de direction (SRCD) | |
| Assurance-vie privée frappée de nullité en raison du décès attribuable à la guerre ou à d’autres activités hostiles | Indemnité versée aux survivants d’un fonctionnaire de la fonction publique | Programme d'indemnisation pour les voyages à risques élevés | Communiquer avec le Centre de services à la clientèle pour la rémunération (CSCR) ou les Services pour la rémunération des cadres de direction (SRCD) |
| Indemnisation et services juridiques liés à des activités menées par un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions, y compris lorsqu’il est en voyage | Indemnisation et protection envers certains coûts financiers rattachés à l’exercice des fonctions des fonctionnaires de l’État en ce qui concerne leur responsabilité envers l’État et les tiers et offre de services juridiques s’il y a lieu | Directive sur l’assistance juridique et l’indemnisation | Les employés doivent communiquer avec leur gestionnaire. Les gestionnaires doivent communiquer avec le Centre de services en ressources humaines |
| Dommages à un véhicule privé pendant un voyage d'affaires de l'ARC | L’ARC n’assume aucune responsabilité financière autre que le paiement du taux par kilomètre autorisé et la prime d’assurance d’affaires supplémentaire, si c’est le cas |
Directive sur les voyages de l’ARC Directive sur les voyages : Annexe A – Taux de kilométrage de l’ARC |
Contactez la Division des rapports financiers et de la comptabilité (DRFC) par courriel |
| Dommages à un véhicule du parc automobile de l’ARC | L’ARC assure elle-même ses véhicules | Directive sur les voyages de l’ARC | Contactez la Division des rapports financiers et de la comptabilité (DRFC) par courriel |
| Assurance-responsabilité civile et dommages matériels pour les voitures de location | Le taux de location englobe une assurance location partielle | Offre à commandes avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et les agences de location d’automobiles. Consultez l'Offre à commandes pour la location de véhicules de SPAC | Contactez la Division des rapports financiers et de la comptabilité (DRFC) par courriel |
| Dommages au véhicule loué | Assurance-collision sans franchise ou assurance pertes et dommages | Fournisseur de services accrédité de carte de voyage | Contactez la Division des rapports financiers et de la comptabilité (DRFC) par courriel |
| Assurance en cas de retour imprévu à la maison | Protection en cas de retour imprévu à la maison pour cause de décès d’un membre de la famille immédiate durant un voyage d’affaires pour l’ARC | Fournisseur de services accrédité de carte de voyage | Contactez la Division des rapports financiers et de la comptabilité (DRFC) par courriel |
| Retard de vol et de bagages et cambriolage à l’hôtel ou au motel |
Protection dans les cas suivants :
L’indemnité totale maximale payable Dépenses raisonnables Perte de biens personnels |
Fournisseur de services accrédité de carte de voyage | Communiquer avec la Division des rapports financiers et de la comptabilité (DRFC) par courriel |
| Bagages perdus ou volés | Indemnité en cas de perte ou de vol de bagages | Fournisseur de services accrédité de carte de voyage | Communiquer avec la Division des rapports financiers et de la comptabilité (DRFC) par courriel |
| Cambriolage des effets personnels dans un véhicule de location |
Cambriolage des effets personnels alors que ceux-ci se trouvent en transit dans un véhicule de location L’assuré est protégé en cas de vol ou de vol qualifié d’effets personnels (à l’exception de l’argent) transportés, portés ou utilisés alors qu’il est en voyage (certaines limites s’appliquent) |
Fournisseur de services accrédité de carte de voyage | Communiquer avec la Division des rapports financiers et de la comptabilité (DRFC) par courriel |