Services internes

Le succès de l'ARC en tant qu'administration des impôts et des prestations fiable—et en tant qu'employeur—repose en grande partie sur ses employés. L'effectif hautement qualifié et expérimenté de l'Agence, composé de plus de 40 000 employés répartis dans les collectivités de partout au pays, contribue à l'efficacité de l'administration de l'impôt et du versement des prestations aux Canadiens.

L'Agence reconnaît qu'elle doit offrir du perfectionnement aux employés pour qu'ils assument des rôles de direction. Elle s'y emploie en faisant la promotion des possibilités d'apprentissage et de perfectionnement, telles que le Programme amélioré de perfectionnement en leadership de l'Agence et l'initiative Emmenez-moi avec vous. Le tableau suivant illustre les excellents résultats que l'Agence a atteints au cours de l'année à l'égard des niveaux de représentation de l'équité en matière d'emploi; les niveaux sont au-delà de ceux basés sur la disponibilité générale sur le marché du travail.

Le mieux-être en milieu de travail est une priorité clé du gouvernement du Canada, comme n'a pas manqué de le souligner le greffier du Conseil privé. À l'appui de cette importante priorité à l'échelle du gouvernement, l'ARC a mis en place sa Stratégie sur le milieu de travail respectueux et le mieux-être. Dans le cadre de cette stratégie, elle a lancé son Centre d'expertise de la discrimination et du harcèlement, un produit d'apprentissage en ligne sur la discrimination et le harcèlement en milieu de travail et un réseau pour lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres, queer (allosexuels) et autres (LGBTQ+).

Dans l'ensemble, l'ARC a fait de grandes réalisations dans le domaine des ressources humaines en 2016-2017.

• L'ARC a lancé avec succès sa campagne de recrutement « Lutte » dans le but de recruter des spécialistes, comme des avocats, des comptables ou des vérificateurs possédant une expertise dans des domaines tels que les marchés financiers, la planification fiscale, les services de conseils fiscaux, les litiges et la gestion de fortune, pour contribuer aux efforts de l'Agence afin de lutter contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal.
• Au total, 51 ambassadeurs étudiants ont été formés pour représenter et promouvoir l'ARC sur 36 campus d'établissements postsecondaires dans tout le pays.
• L'ARC a adopté la Stratégie sur le milieu de travail respectueux et le mieux-être et a publié une page Web dont le contenu appuie le mieux-être en milieu de travail.
• En février 2017, l'ARC a organisé un événement national de prévention du suicide, auquel plus de 373 personnes ont assisté sur place et 1 967 par webdiffusion.

• En novembre 2016, l'ARC a lancé l'initiative de mentorat autochtone; en mars 2017, une campagne de recrutement et un site Web qui ciblent les Autochtones; et une stratégie de recrutement, de maintien en poste et de promotion des Autochtones.
• L'ARC a été nommée l'un des meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale et l'un des meilleurs employeurs au Canada pour les jeunes.

Analyse comparative entre les sexes plus

L'ARC a pris part à l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard de l'égalité entre les sexes au moyen de l'outil d'Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). L'utilisation de cet outil fait que les politiques, les programmes et les services du gouvernement tiennent compte des diverses répercussions que les décisions peuvent avoir sur certains groupes d'hommes et de femmes. L'outil évalue les effets des initiatives gouvernementales sur ces groupes en prenant en considération le sexe et d'autres facteurs identitaires comme l'âge, le revenu, la langue et la géographie. L'ARC appuie l'engagement du gouvernement du Canada en utilisant cette approche pour élaborer des politiques, des procédures et des programmes, et s'assurant que les présentations au Conseil du Trésor, les mémoires au Cabinet et les changements importants apportés à la conception et à la mise en oeuvre des programmes et des services nationaux tiennent compte du sexe et d'autres facteurs.

En 2016-2017, l'ARC a répondu au plan d'action du gouvernement du Canada de 2016-2020 pour assurer une mise en oeuvre à l'échelle du gouvernement. Elle a élaboré et mis en oeuvre son propre plan d'action pour améliorer l'application de l'ACS+ dans l'évaluation des programmes, politiques et services. À ce jour, elle a de nombreuses réalisations à :

• mise en oeuvre de son propre cadre de politique lié à l'ACS+ et élaboration d'un mécanisme visant à rendre compte des progrès réalisés;
• mise en place d'un centre de responsabilité pour garantir une application uniforme;
• maintien d'une surveillance et d'une gouvernance par l'intermédiaire d'un cadre champion et comptes rendus aux comités de direction;
• élaboration d'outils, de données et de ressources documentaires, et de produits de formation pour aider les employés à intégrer l'ACS+ à leurs initiatives;
• création d'un réseau virtuel pour promouvoir la sensibilisation à l'ACS+ à l'échelle de l'ARC;
• utilisation l'ACS+ dans le cadre de 30 initiatives de l'ARC à l'appui d'une exécution de programme et d'une prestation de service inclusives.

Intégrité et sécurité

Les Canadiens se fient à l'ARC pour qu'elle exerce le niveau d'intégrité et de sécurité le plus élevé afin de protéger leurs renseignements personnels. Ils ont pleinement le droit de s'attendre à ce que les employés de l'Agence exercent leurs fonctions de manière équitable et honnête. L'ARC s'efforce donc de gagner la confiance des Canadiens en intégrant des considérations liées à la sécurité et à l'intégrité dans chaque aspect de sa prise de décisions stratégiques et des activités quotidiennes. Au moyen de divers mécanismes, tels que la surveillance des transactions électroniques et l'utilisation des outils de gestion de l'identité et de l'accès, l'ARC est bien équipée pour prévenir, détecter et limiter l'accès non autorisé à ses systèmes, ainsi que pour gérer l'accès des employés aux renseignements.

Le chef de la protection des renseignements personnels de l'ARC contrôle les décisions liées à la protection des renseignements personnels et surveille et défend les droits relatifs à la protection des renseignements personnels, y compris la gestion des atteintes à la vie privée à l'interne et la réalisation des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée. En 2016-2017, nous avons effectué 22 évaluations des facteurs relatifs à la vie privée. C'est le plus grand nombre jamais réalisé, et plus de cinq fois plus que lors de l'exercice précédent.

L'intégrité et la sécurité sont restées les priorités les plus importantes de l'ARC en 2016-2017, comme en témoignent les progrès réalisés relativement aux initiatives suivantes :

• Initiative de sécurité des données
• Projet de gestion de l'identité et de l'accès
• Projet de modernisation du Système national de pistes de vérification (SNPV)

Tous ces projets visent à protéger les données sur les contribuables contre l'accès non autorisé. Plus particulièrement en ce qui concerne le projet du SNPV, l'ARC a renforcé la sécurité et la confidentialité des renseignements des contribuables en automatisant ses processus pour détecter, déterminer et examiner de façon proactive les opérations douteuses des utilisateurs au moyen de capacités avancées de surveillance et de détection de la fraude.

Gestion de l'information

L'ARC respecte ses obligations législatives et réglementaires, appuie la prise de décisions, et répond aux besoins opérationnels des programmes qu'elle administre en appliquant des principes rigoureux de gestion de l'information. Ces principes aident aussi l'ARC à tirer profit de ses renseignements et à exécuter ses programmes et ses services de manière efficiente et efficace.

Comme l'ARC se fie de plus en plus à la technologie pour exécuter ses programmes et offrir ses services, l'intégration de la gestion de l'information dans la planification est encore plus importante pour assurer l'intégrité des renseignements de l'ARC à long terme, peu importe les changements dans l'organisation, la mobilité des employés, l'évolution de la technologie ou les changements dans la loi.

Au cours de l'exercice 2016-2017, l'ensemble des instruments de politique sur la gestion de l'information de l'ARC a été restructuré afin de mieux tenir compte de l'environnement de gestion de l'information. Cette refonte simplifie les règles de gestion de l'information pour les employés et les gestionnaires, réduisant le nombre d'instruments de politique de 22 à 8, et assure l'harmonisation des instruments avec les activités de renouvellement de la politique du gouvernement du Canada, les efforts de simplification des politiques de l'Agence et la stratégie actuelle de gestion de l'information.

L'ARC a préparé le terrain pour le lancement de la nouvelle politique de gestion de l'information et ses quatre nouvelles directives qui entreront en vigueur en avril 2017. Ces nouveaux instruments font que les employés trouvent plus rapidement l'orientation dont ils ont besoin et comprennent mieux leurs rôles et responsabilités. Ils contribuent aussi à réduire les risques juridiques et opérationnels pour l'Agence.

Au cours de la campagne de la Semaine de sensibilisation à la gestion de l'information de 2016 de l'ARC, nous avons lancé un outil simple appelé l'Outil d'aide à l'appellation de la gestion de l'information. Cet outil aide les employés à gérer les renseignements en renommant et en déplaçant plusieurs fichiers en une seule étape conformément aux conventions d'appellation des fichiers de l'ARC.

Nous avons mis en oeuvre d'importants services numériques en 2016-2017.

• Nous avons préparé le lancement de notre nouvelle politique de gestion de l'information, qui a eu lieu en avril 2017.
• Nous avons lancé notre Outil d'aide à l'appellation de la gestion de l'information, qui a été téléchargé 10 000 fois au total, notamment par plus de 7 500 employés pendant notre campagne de sensibilisation.

Finances et administration

Une saine gestion financière demeure une priorité pour l'ARC. L'Agence utilise un système solide de contrôles financiers afin d'assurer l'intégrité et la gestion efficace des fonds qu'elle reçoit et débourse. Le commissaire et l'administrateur supérieur des affaires financières ont mis ces mesures en place; elles sont examinées régulièrement à l'interne et à l'externe, et améliorées pour en assurer l'efficience et l'efficacité.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et le Conseil de direction de l'ARC surveillent les activités de l'Agence; le Bureau du vérificateur général audite les états financiers de l'Agence.

En 2016-2017, l'ARC a continué de promouvoir son modèle de l'administrateur supérieur des affaires financières, une pratique exemplaire à l'échelle du gouvernement. Elle vise à officialiser le rôle de l'administrateur supérieur des affaires financières en tant que principal cadre supérieur chargé de tous les aspects de la gestion financière, du financement de programmes, des rapports financiers et de la divulgation. À cette fin, en avril 2016, l'Agence a créé un nouveau rapport hiérarchique direct avec les directeurs régionaux des finances et de l'administration—qui relèvent désormais de l'administrateur supérieur des affaires financières—afin d'uniformiser, de simplifier et de renforcer les services financiers dans l'ensemble de l'ARC.

Technologie de l'information

Le service aux Canadiens et l'innovation étaient deux des principales priorités stratégiques de l'Agence tout au long de l'exercice 2016-2017. L'expertise de l'ARC dans les domaines de la technologie de l'information a été un élément essentiel lui ayant permis de réaliser ces priorités, d'être une administration fiscale et de prestations de calibre mondial, et de bien préparer ses applications afin de pouvoir traiter le volume de travail prévu lors de la période la plus occupée de l'année.

En 2016-2017, l'ARC a fait des progrès dans la livraison numérique de la correspondance externe et a inclus de nouveaux avis publiés par l'entremise de son service de courrier en ligne. Grâce à la technologie de l'information, l'Agence peut compter sur la capacité, la disponibilité et le rendement dont elle a besoin pour répondre à ses besoins opérationnels actuels et futurs et pour aider le gouvernement du Canada à respecter son engagement visant à offrir un service juste, utile et facile à utiliser.

Prix et partenariats

L'ARC s'emploie à établir et à maintenir des collaborations avec des partenaires internes et externes.

En novembre 2016, l'ARC a gagné deux prix de distinction de la Conférence et exposition sur la technologie dans l'administration gouvernementale. Ces prix visaient à reconnaître les efforts déployés par l'Agence pour moderniser ses processus de dotation et pour aider les pays en voie de développement, par l'intermédiaire de la Plateforme de partage des connaissances en ligne, à concevoir et à maintenir un système fiscal efficace et à analyser les possibles cas d'inobservation. Ces prix sont la preuve que l'ARC se transforme en une administration fiscale et des prestations de calibre mondial.

Au cours de 2016-2017, l'ARC a collaboré avec plusieurs partenaires :

• Emploi et Développement social Canada (EDSC), afin de faciliter la tâche des utilisateurs du service Mon dossier de l'ARC et Mon dossier Service Canada d'EDSC pour qu'ils puissent passer d'un service en ligne à l'autre sans avoir à ouvrir une session ou à valider leur identité pour chaque ministère.
• Services partagés Canada, pour soutenir les besoins opérationnels de l'Agence tout en améliorant l'infrastructure sous-jacente de la technologie de l'information.
• Services publics et Approvisionnement Canada, pour la préparation au lancement du premier système de gestion de cas partagés, qui a eu lieu en avril 2017 et qui répond aux impératifs du Bureau de l'ombudsman des contribuables.

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