Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Tendances des dépenses de l'ARC (dollars)Note de bas de page 1
  Réelles Note de bas de page 2 Prévues 
  2014-2015  2015-2016  2016-2017  2017-2018  2018-2019  2019-2020 
Postes législatifs  817 112 935  1 034 149 642  936 635 156  930 152 344  918 896 981  917 376 246 
Crédits votés  3 243 721 055  3 112 837 652  3 453 312 607  3 232 747 230  3 263 405 518  3 259 978 243 
Total  4 060 833 990  4 146 987 294  4 389 947 763  4 162 899 574  4 182 302 499  4 177 354 489 

Les dépenses réelles pour l'exercice financier 2016-2017 affichent une augmentation considérable en raison des paiements rétroactifs associés aux hausses issues des négociations collectives pour les employés représentés par l'unité de négociation de l'Alliance de la Fonction publique du Canada.

Au cours de la période de 2014-2015 à 2019-2020, les dépenses et crédits de l'ARC affichent une augmentation, laquelle s'explique en grande partie par le financement reçu pour la mise en oeuvre et la gestion de diverses mesures annoncées dans les budgets fédéraux, les transferts de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour les services en matière d'installations et de biens immobiliers, les règlements salariaux, de même que par l'augmentation des autorités législatives de l'ARC à l'égard des versements d'allocations spéciales pour enfants. Ces augmentations ont été compensées en partie par des réductions prévues ou planifiées au chapitre du financement accordé pour la mise à niveau du système de traitement de l'impôt sur le revenu des particuliers et l'administration de l'Accord de 2006 sur le bois d'oeuvre résineux, de même que d'autres éléments divers, dont la diminution du financement des programmes de publicité gouvernementaux, le transfert des programmes de formation de l'ARC à l'École de la fonction publique du Canada et des changements apportés aux taux du régime de prestations aux employés.

Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les services internes (en dollars)Note de bas de page 3
Programmes et services internes (architecture d'alignement des programmes) Réelles
2014-2015
Réelles
2015-2016
Budget principal des dépenses
2016-2017
Autorisations totales
2016-17Note de bas de page 4 
Prévues
2016-2017Note de bas de page 5

Réelles
2016-2017Note de bas de page 6
Prévues
2017-2018Note de bas de page 7
Prévues
2018-2019Note de bas de page 7
Programmes et services internes (Cadre ministériel des résultats)
Aide aux contribuables et aux entreprisesNote de bas de page 8 292 809 925 418 438 658 412 286 804 355 845 141 412 286 804  346 045 382 2 737 078 407 2 748 402 606 ImpôtsNote de bas de page 8 Note de bas de page 9
Cotisations des déclarations et traitement des paiementsNote de bas de page 9 640 377 518 606 377 627 503 182 149 559 488 174 503 182 149 546 965 711
Observation en matière de déclaration 1 108 667 741 1 076 656 765 1 067 140 214 1 143 527 102 1 067 140 214 1 101 009 935
Recouvrements, observation et vérification 519 837 234 495 342 255 632 051 666 746 728 836 632 051 666 725 125 359
Appels 204 406 362 181 214 477 185 568 739 211 148 563 185 568 739 200 449 698
Programmes de prestationsNote de bas de page 10 351 409 527 449 400 252 434 832 503 482 883 861 434 832 503 475 216 775 487 819 400 498 060 088 PrestationsNote de bas de page 10
Ombudsman des contribuables 2 614 097 2 047 159 3 235 854 3 135 391 3 235 854 2 894 786 3 183 760 3 203 422 Ombudsman des contribuables
Total partiel 3 120 122 404 3 229 477 193 3 238 297 929 3 502 757 068 3 238 297 929 3 397 707 646 3 228 081 567 3 249 666 116  Total partiel
Services internes 940 711 586 917 510 101 847 420 254 1 119 312 641 847 420 254 992 240 117 934 818 007 932 636 383 Services internes
Total 4 060 833 990 4 146 987 294 4 085 718 183 4 622 069 709 4 085 718 183 4 389 947 763 4 162 899 574 4 182 302 499 Total
Moins : Revenus non fiscaux disponibles en vertu de l'article 60 de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada (166 085 289) (169 032 577) (166 604 106) (163 733 679) (166 604 106) (163 733 679) (165 720 262)  (147 517 192) Moins : Revenus non fiscaux disponibles en vertu de l'article 60 de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux 457 024 404 463 246 580 S.O. S.O. 452 470 955 512 443 686 466 944 402 467 291 590 Plus : Coût des services reçus à titre gracieux
Coût net 4 351 773 105 4 441 201 297 S.O. S.O. 4 371 585 032 4 738 657 770  4 464 123 714 4 502 076 897 Coût net

Les dépenses actuelles pour l'exercice financier 2016-2017 affichent une augmentation considérable en raison du nouveau financement accordé pour les mesures annoncées dans le Budget fédéral de 2016, ainsi que des paiements rétroactifs associés aux hausses issues des négociations collectives pour les employés représentés par l'unité de négociation de l'Alliance de la Fonction publique du Canada.

Les crédits de l'ARC affichent une augmentation au cours de la période de planification (de 4,163 milliards de dollars en 2017-2018 à 4,182 milliards de dollars en 2018-2019), laquelle s'explique en grande partie par le financement reçu pour la mise en oeuvre et la gestion des diverses mesures annoncées dans les budgets fédéraux et les rajustements effectués pour les services d'installations et de biens immobiliers, de même que par l'augmentation des autorités législatives de l'ARC à l'égard des versements d'allocations spéciales pour enfants. Ces augmentations ont été compensées en partie par la réduction des dépenses des recettes reçues dans le cadre de l'exercice des activités de l'ARC pour des initiatives administrées pour le compte de l'Agence des services frontaliers du Canada et de la Province de l'Ontario, de même que des réductions prévues au chapitre du financement accordé pour la mise à niveau du système de traitement de l'impôt sur le revenu des particuliers.

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les programmes et les services internes (équivalents temps plein (ETP))
Programmes et services internes
(architecture d'alignement des programmes)
Réelles
2014-2015
Réelles
2015-2016
Prévues
2016-2017
Réelles
2016-2017
Prévues
2017-2018Note de bas de page 11
Prévues
2018-2019 Note de bas de page 11
Programmes et services internes
(Cadre ministériel des résultats)
Aide aux contribuables et aux entreprisesNote de bas de page 12 3 948 3 924 3 665 4 160 30 104 29 934 Impôts
Cotisations des déclarations et traitement des paiementsNote de bas de page 12 6 209 5 967 4 519 4 330
Observation en matière de déclaration 9 790 9 766 9 663 9 632
Recouvrements, observation et vérificationNote de bas de page 12 7 705 7 653 9 461 9 659
AppelsNote de bas de page 12 1 868 1 671 1 646 1 748
Programmes de prestationsNote de bas de page 12 1 253 1 287 1 545 1 299 1 592 1 586 Prestations
Ombudsman des contribuables 23 21 31 25 31 31 Ombudsman des contribuables
Total partiel 30 796 30 289 30 530 30 853 31 727 31 551 Total partiel
Services internesNote de bas de page 12 7 765 7 688 7 348 7 875 7 665 7 444 Services internes
Total  38 561 37 977 37 878 38 728 39 392 38 995 Total

La surévaluation de l'augmentation du nombre réel d'ETP en 2016-2017 découle principalement de la mise en oeuvre et la gestion de diverses mesures annoncées dans le Budget fédéral de 2016.

La diminution du nombre d'ETP au cours de la période de planification (de 39 392 en 2017-2018 à 38 995 pour 2018-2019) découle principalement des réductions dans les dépenses des recettes reçues dans le cadre des activités de l'ARC pour des initiatives administrées pour le compte de l'Agence des services frontaliers du Canada et de la province de l'Ontario, de même que pour les réductions prévues au chapitre des ETP associés aux projets d'investissements planifiés. Ces diminutions ont été compensées en partie par une augmentation du nombre d'ETP en relation avec diverses mesures annoncées dans les budgets fédéraux.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l'information sur les dépenses votées et les dépenses législatives de l'ARC, consultez les Comptes publics du Canada 2017x.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles pour 2016-2017 avec le cadre pangouvernemental (en dollars)
Programme Secteur de dépenses Secteur d'activités du gouvernement du Canada Dépenses réelles 2016-2017
Aide aux contribuables et aux entreprises  Affaires gouvernementales  Transparent et responsable  346 045 382
Cotisations des déclarations et traitement des paiements  Affaires gouvernementales  Activités gouvernementales  546 965 711
Programmes de prestations  Affaires économiques  Emploi et sécurité du revenu  475 216 775
Observation en matière de déclaration  Affaires gouvernementales  Activités gouvernementales 
1 101 009 935
Recouvrements, observation et vérification  Affaires gouvernementales  Activités gouvernementales  725 125 359
Appels  Affaires gouvernementales  Transparent et responsable  200 449 698
Ombudsman des contribuables  Affaires gouvernementales  Transparent et responsable  2 894 786

Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)

Secteur de dépenses  Total des dépenses prévues Total des dépenses réelles
Affaires économiques 434 832 503 475 216 775
Affaires sociales
Affaires internationales
Affaires gouvernementales 2 803 465 426 2 922 490 871

Autorisations approuvées après le Budget principal des dépenses (dollars)

Budget principal des dépenses 2016-2017  4 085 718 183
Dépenses prévues (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 4 085 718 183
Report des fonds non utilisés en 2015-2016  277 426 056
Financement pour mettre en oeuvre et administrer diverses mesures annoncées dans le Budget fédéral de 2016  144 756 834
Augmentations suite aux négociations collectives   98 362 002
Paiements des indemnités de départ, prestations parentales et crédits de congé annuel  65 581 901
Financement pour l'administration de la taxe sur les produits et services  30 000 000
Transfert de fonds de Services publics et approvisionnement Canada à la suite d'une diminution dans les services en matière d'installations   10 200 000
Financement pour mettre en oeuvre et administrer diverses mesures annoncées dans le Budget fédéral de 2015  7 541 870
Programmes de publicité du gouvernement  1 800 000
Rajustement à la prévision des versements législatifs aux provinces en vertu de l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux, 2006  (125 600 000)
Rajustements de fin d'exercice aux autorisations législatives :  
  • augmentation des versements en vertu de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants pour les enfants admissibles sous la garde d'institutions et de parents nourriciers 
30 659 267
  • montants adjugés par la cour 
530 013
  • contributions aux régimes de prestations aux employés 
 306 044
  • produits de la disposition des biens excédentaires de la Couronne 
160 629
  • diminution dans la dépense des revenus disponibles résultant de la poursuite des activités de l'ARC
(2 870 427)
  • diminution des versements aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre 
(2 509 802)
  • autres rajustements mineurs 
7 139
Autorisations totales à la fin de l'exercice  4 622 069 709

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non audité) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 (en dollars)

Information financière Résultats prévus
2016-2017
Réels
2016-2017
Réels
2015-2016
Écart
(réels 2016-2017
moins prévus 2016-2017)
Écart
(réels 2016-2017
moins réels 2015-2016)
Total des charges 4 605 593 000 4 918 113 681 4 539 293 649 312 520 681 378 820 032
Total des revenus 473 097 000 533 965 158 489 925 033 60 868 158 44 040 125
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 4 132 496 000 4 384 148 523 4 049 368 616 251 652 523  334 779 907

Le coût d'exploitation net avant le financement du gouvernement et les transferts de l'ARC en 2016-2017 s'élevait à 4 384,1 millions de dollars, une augmentation de 334,8 millions de dollars par rapport au coût d'exploitation net avant le financement du gouvernement et les transferts de 2015-2016, qui s'élevait à 4 049,4 millions de dollars.

Les charges liées au personnel (salaires, autres indemnités et avantages) représentent les coûts principaux de l'ARC, soit 75 % des charges totales. Le résiduel de 25 % est constitué de charges diverses telles que les coûts de services de la technologie de l'information (TI) et de locaux.

Les dépenses liées au personnel ont augmenté de 299,7 millions de dollars ou 9 % en 2016-2017. L'ARC a légèrement augmenté ses effectifs afin de mettre en oeuvre les nouvelles initiatives annoncées dans le budget 2016, ce qui explique en partie l'augmentation des coûts de personnel. De plus, l'approbation de la convention collective de l'AFPC en octobre 2016 a aussi contribué à cette augmentation avec un nouveau crédit de congé non récurrent d'une semaine, un boni à la signature et des paiements de salaire rétroactifs qui ont été émis aux employés représentés. L'augmentation des dépenses de salaire a aussi augmenté le coût des régimes de soin de santé et dentaires, ce coût ayant aussi subi l'impact d'une hausse du taux de contribution en 2016-2017.

Les charges non relatives au personnel ont augmenté de 79,2 millions de dollars ou 7 % en 2016-2017. Cet écart s'explique principalement par une augmentation des coûts de réaménagement pour l'initiative de renouvellement en milieu de travail (40,4 millions de dollars) ainsi que par une augmentation des services de la TI fournis par Services partagés Canada (SPC) (24,3 millions de dollars).

Les revenus non fiscaux ont augmenté de 44,0 millions de dollars en 2016-2017 en raison de la facturation des coûts de salaire rétroactifs reliés à l'administration du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance-emploi.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2017 (en dollars)

Information financière 2016-2017 2015-2016 Écart
(2016-2017 moins 2015-2016)
Total des passifs nets
1 479 204 021 1 463 915 583 15 288 438
Total des actifs financiers nets
329 741 215 276 524 222 53 216 993
Dette nette de l'ARC
1 149 462 806 1 187 391 561 (37 928 755)
Total des actifs non financiers 411 843 222 414 775 828 (2 932 606)
Situation financière nette de l'ARC 737 619 584 772 615 733 (34 996 149)

Le passif a augmenté de 15,3 millions de dollars en 2016-2017. Ceci est partiellement attribuable à l'augmentation du passif de congés annuels due à un nouveau crédit de congé non récurrent d'une semaine introduit dans la nouvelle entente conclue entre l'ARC et l'AFPC. L'augmentation est aussi attribuable à la provision de salaires pour les conventions collectives expirées et à l'augmentation des services de la TI fournis par SPC. Cette augmentation a été contrebalancée en partie par une diminution des indemnités de départ aux employés expliquée par la cessation de l'accumulation des indemnités de départ accumulées pour les employés de l'AFPC en vertu de la nouvelle convention collective.

L'augmentation des actifs financiers est corrélée à des augmentations précises du passif, étant donné qu'une créance est créée pour le passif qui n'est pas réglé à la fin de l'exercice, mais pour lequel les appropriations ont été utilisées. Cette créance, la Somme à recevoir du Trésor, représente la somme nette que l'ARC est en droit de retirer du Trésor administré par le Receveur général du Canada sans utiliser des appropriations supplémentaires pour s'acquitter de ses obligations. Elle a augmenté de 42,5 millions de dollars en 2016-2017. Les avances et trop-payés de salaire découlant de la transition au système de paye Phénix ont également contribué à l'augmentation des actifs financiers.

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