Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Les dépenses réelles pour l'exercice financier 2016-2017 affichent une augmentation considérable en raison des paiements rétroactifs associés aux hausses issues des négociations collectives pour les employés représentés par l'unité de négociation de l'Alliance de la Fonction publique du Canada.

Au cours de la période de 2014-2015 à 2019-2020, les dépenses et crédits de l'ARC affichent une augmentation, laquelle s'explique en grande partie par le financement reçu pour la mise en oeuvre et la gestion de diverses mesures annoncées dans les budgets fédéraux, les transferts de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour les services en matière d'installations et de biens immobiliers, les règlements salariaux, de même que par l'augmentation des autorités législatives de l'ARC à l'égard des versements d'allocations spéciales pour enfants. Ces augmentations ont été compensées en partie par des réductions prévues ou planifiées au chapitre du financement accordé pour la mise à niveau du système de traitement de l'impôt sur le revenu des particuliers et l'administration de l'Accord de 2006 sur le bois d'oeuvre résineux, de même que d'autres éléments divers, dont la diminution du financement des programmes de publicité gouvernementaux, le transfert des programmes de formation de l'ARC à l'École de la fonction publique du Canada et des changements apportés aux taux du régime de prestations aux employés.

Les dépenses actuelles pour l'exercice financier 2016-2017 affichent une augmentation considérable en raison du nouveau financement accordé pour les mesures annoncées dans le Budget fédéral de 2016, ainsi que des paiements rétroactifs associés aux hausses issues des négociations collectives pour les employés représentés par l'unité de négociation de l'Alliance de la Fonction publique du Canada.

Les crédits de l'ARC affichent une augmentation au cours de la période de planification (de 4,163 milliards de dollars en 2017-2018 à 4,182 milliards de dollars en 2018-2019), laquelle s'explique en grande partie par le financement reçu pour la mise en oeuvre et la gestion des diverses mesures annoncées dans les budgets fédéraux et les rajustements effectués pour les services d'installations et de biens immobiliers, de même que par l'augmentation des autorités législatives de l'ARC à l'égard des versements d'allocations spéciales pour enfants. Ces augmentations ont été compensées en partie par la réduction des dépenses des recettes reçues dans le cadre de l'exercice des activités de l'ARC pour des initiatives administrées pour le compte de l'Agence des services frontaliers du Canada et de la Province de l'Ontario, de même que des réductions prévues au chapitre du financement accordé pour la mise à niveau du système de traitement de l'impôt sur le revenu des particuliers.

Ressources humaines réelles

La surévaluation de l'augmentation du nombre réel d'ETP en 2016-2017 découle principalement de la mise en oeuvre et la gestion de diverses mesures annoncées dans le Budget fédéral de 2016.

La diminution du nombre d'ETP au cours de la période de planification (de 39 392 en 2017-2018 à 38 995 pour 2018-2019) découle principalement des réductions dans les dépenses des recettes reçues dans le cadre des activités de l'ARC pour des initiatives administrées pour le compte de l'Agence des services frontaliers du Canada et de la province de l'Ontario, de même que pour les réductions prévues au chapitre des ETP associés aux projets d'investissements planifiés. Ces diminutions ont été compensées en partie par une augmentation du nombre d'ETP en relation avec diverses mesures annoncées dans les budgets fédéraux.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l'information sur les dépenses votées et les dépenses législatives de l'ARC, consultez les Comptes publics du Canada 2017^x.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)

Autorisations approuvées après le Budget principal des dépenses (dollars)

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non audité) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 (en dollars)

Le coût d'exploitation net avant le financement du gouvernement et les transferts de l'ARC en 2016-2017 s'élevait à 4 384,1 millions de dollars, une augmentation de 334,8 millions de dollars par rapport au coût d'exploitation net avant le financement du gouvernement et les transferts de 2015-2016, qui s'élevait à 4 049,4 millions de dollars.

Les charges liées au personnel (salaires, autres indemnités et avantages) représentent les coûts principaux de l'ARC, soit 75 % des charges totales. Le résiduel de 25 % est constitué de charges diverses telles que les coûts de services de la technologie de l'information (TI) et de locaux.

Les dépenses liées au personnel ont augmenté de 299,7 millions de dollars ou 9 % en 2016-2017. L'ARC a légèrement augmenté ses effectifs afin de mettre en oeuvre les nouvelles initiatives annoncées dans le budget 2016, ce qui explique en partie l'augmentation des coûts de personnel. De plus, l'approbation de la convention collective de l'AFPC en octobre 2016 a aussi contribué à cette augmentation avec un nouveau crédit de congé non récurrent d'une semaine, un boni à la signature et des paiements de salaire rétroactifs qui ont été émis aux employés représentés. L'augmentation des dépenses de salaire a aussi augmenté le coût des régimes de soin de santé et dentaires, ce coût ayant aussi subi l'impact d'une hausse du taux de contribution en 2016-2017.

Les charges non relatives au personnel ont augmenté de 79,2 millions de dollars ou 7 % en 2016-2017. Cet écart s'explique principalement par une augmentation des coûts de réaménagement pour l'initiative de renouvellement en milieu de travail (40,4 millions de dollars) ainsi que par une augmentation des services de la TI fournis par Services partagés Canada (SPC) (24,3 millions de dollars).

Les revenus non fiscaux ont augmenté de 44,0 millions de dollars en 2016-2017 en raison de la facturation des coûts de salaire rétroactifs reliés à l'administration du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance-emploi.

État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2017 (en dollars)

Le passif a augmenté de 15,3 millions de dollars en 2016-2017. Ceci est partiellement attribuable à l'augmentation du passif de congés annuels due à un nouveau crédit de congé non récurrent d'une semaine introduit dans la nouvelle entente conclue entre l'ARC et l'AFPC. L'augmentation est aussi attribuable à la provision de salaires pour les conventions collectives expirées et à l'augmentation des services de la TI fournis par SPC. Cette augmentation a été contrebalancée en partie par une diminution des indemnités de départ aux employés expliquée par la cessation de l'accumulation des indemnités de départ accumulées pour les employés de l'AFPC en vertu de la nouvelle convention collective.

L'augmentation des actifs financiers est corrélée à des augmentations précises du passif, étant donné qu'une créance est créée pour le passif qui n'est pas réglé à la fin de l'exercice, mais pour lequel les appropriations ont été utilisées. Cette créance, la Somme à recevoir du Trésor, représente la somme nette que l'ARC est en droit de retirer du Trésor administré par le Receveur général du Canada sans utiliser des appropriations supplémentaires pour s'acquitter de ses obligations. Elle a augmenté de 42,5 millions de dollars en 2016-2017. Les avances et trop-payés de salaire découlant de la transition au système de paye Phénix ont également contribué à l'augmentation des actifs financiers.