Rapport ministériel sur le rendement Agence du revenu du Canada 2013-2014

Programme : Programmes de prestations

De nombreux Canadiens comptent sur les paiements de prestations, qui représentent une partie importante de leur revenu familial. L'ARC gère un éventail de programmes de prestations continues et de paiements uniques pour le compte des provinces et des territoires ainsi que du gouvernement fédéral, comme la prestation fiscale canadienne pour enfants, le crédit pour la TPS/TVH et la prestation universelle pour la garde d'enfants. Nous veillons à ce que les bons paiements de prestations soient versés à la bonne personne au bon moment et à donner aux bénéficiaires des renseignements accessibles et des réponses rapides à leurs demandes de renseignements.

Programmes de prestations Ressources financières
(en dollars)
Ressources financières
(en dollars)
Ressources humaines
(équivalents temps plein)
Ressources humaines
(équivalents temps plein)
Budget principal des dépenses  382 509 653   -  
Autorisations totales 383 633 714   -  
Prévues     392 631 5081,2   1 561
Réelles       374 414 3243   1 300
Écart (dépenses prévues moins dépenses réelles)     18 217 184   261

Sous-programmes

Sous-programmes Description
Demandes de renseignements relatives aux prestations  Le programme fournit aux bénéficiaires de prestations des renseignements accessibles et en temps opportun sur leurs droits et obligations au moyen du libre-service et par voies assistées.
Administration des programmes de prestations  Le programme exécute un éventail de programmes de prestations continus et de paiements uniques qui appuient le bien­être économique et social des Canadiens. À l’aide d’activités de traitement et de validation, il permet d’assurer que le bon paiement de prestations est versé à la bonne personne au bon moment.

Demandes de renseignements relatives aux prestations

Demandes de renseignements relatives aux prestations Ressources financières
(en dollars)
Ressources humaines
(ETP)
Prévues 44 807 940 515
Réelles 33 950 231 316
Écart 10 857 709 199

Pour bon nombre de Canadiens, les paiements de prestations représentent une partie importante du revenu familial. Il est donc essentiel que l'ARC donne des réponses rapides et utiles à leurs demandes de renseignements relatives aux prestations.

Chaque année, nos centres d'appels répondent avec compétence à des millions de demandes de renseignements téléphoniques. Nous avons atteint nos objectifs de rendement relativement aux réponses rapides et exactes aux demandes de renseignements sur la prestation fiscale canadienne pour enfants et le crédit pour la TPS/TVH.

Bien que de plus en plus d'utilisateurs optent pour la commodité de nos outils en ligne, nous sommes résolus à maintenir notre service de demandes de renseignements téléphoniques et à fournir des copies papier de nos publications aux personnes qui en ont besoin. Nous comprenons en effet que les services en ligne ne répondent pas aux besoins de tous les bénéficiaires de prestations.

Principaux résultats

  • 5,6 millions d'appel à notre service de demandes de renseignements relatives aux prestations en 2013-2014.
  • Nous avons atteint l'objectif de notre norme de service qui consiste à répondre aux appels dans les deux minutes 75 % du temps pour les demandes de renseignements sur la prestation fiscale canadienne pour enfants et le crédit pour la TPS/TVH.

Administration des programmes de prestations

Administration des programmes de prestations Ressources financières
(en dollars)
Ressources humaines
(ETP)
Prévues 109 823 568 1 046
Réelles  105 060 659 984
Écart 4 762 909 62

Renouvellement de notre infrastructure des prestations

Nous sommes à mettre à jour notre système de prestations au moyen d'un projet de renouvellement pluriannuel. Ce projet garantira que nous pourrons continuer d'offrir aux bénéficiaires de prestations des paiements et des renseignements en temps opportun tout en rendant possible la croissance future des programmes. Le projet de renouvellement jettera aussi des bases solides pour les programmes et services de prestations que nous offrons pour les provinces et territoires et pour le gouvernement fédéral.

Services électroniques

Nos services en ligne, soutenus par des procédures de sécurité visant à protéger les renseignements personnels, représentent la meilleure façon de répondre aux attentes en matière de service des bénéficiaires à mesure qu'elles évoluent. Les services en ligne procurent aux bénéficiaires de prestations une expérience pratique et conviviale. Les Canadiens peuvent demander des prestations en ayant l'assurance que leurs renseignements personnels resteront confidentiels.

Nous avons instauré un certain nombre d'améliorations pour que les Canadiens puissent plus facilement recevoir des renseignements clairs et des services en temps opportun, et pour que nous soyons en mesure de saisir de nouvelles possibilités de croissance en ce qui a trait à l'exécution de programmes et à la prestation de services, y compris ceux que nous entreprenons avec nos partenaires. Par exemple, les bénéficiaires de prestations peuvent désormais mettre à jour en ligne les renseignements sur les enfants dont ils ont la garde.

Principaux résultats

  • Les paiements de prestations et de crédits effectués par dépôt direct sont passés à 64,8 %, nous rapprochant de l'engagement du gouvernement du Canada qui consiste à éliminer progressivement les chèques du gouvernement fédéral d'ici avril 2016.
  • La page des prestations dans Mon dossier a enregistré 3,3 millions de visites, et il y a eu 762 330 visites dans Accès rapide.
  • L'envoi électronique du formulaire T1013, Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant, a augmenté de plus de 40 % en 2013-2014. L'utilisation de formulaires papier a diminué de plus de 500 000.

Partenariats

Nous administrons des programmes de prestations pour le compte de gouvernements provinciaux et territoriaux, réduisant ainsi la nécessité de systèmes de calcul et de prestations distincts aux niveaux fédéral, provincial et territorial. Par exemple, en juillet 2013, nous avons commencé à administrer le crédit de la taxe sur les ventes de l'Île-du-Prince-Édouard pour le compte du gouvernement provincial. Ce crédit de taxe est entièrement financé par la province et permet de venir en aide aux ménages à revenu faible et modeste.

Les critères d'admissibilité – fondés sur le revenu – sont semblables pour la plupart des programmes. En partageant des données avec nos partenaires des gouvernements provinciaux et territoriaux, nous sommes en mesure de nous assurer que les bonnes prestations sont versées aux bons bénéficiaires, tout en simplifiant le processus de demande. Par exemple, le système « Demande de prestations automatisée » de l'ARC permet aux provinces et aux territoires participants d'offrir une façon rapide, simple et sécuritaire de faire une demande pour tous les programmes de prestations pour enfants destinés aux nouveau-nés. En 2013, le Nouveau-Brunswick est devenu la neuvième province à offrir la Demande de prestations automatisée.

22 G$

Nous avons versé près de 22 milliards de dollars en paiements de prestations

Principaux résultats

  • Nous administrons 132 programmes et services fédéraux, provinciaux et territoriaux.
  • Nous avons examiné 310 648 comptes selon nos évaluations des risques, et 66 % des dossiers examinés ont fait l'objet de redressements.
  • Nous avons traité 971 597 redressements aux comptes de crédit pour la TPS/TVH à la suite de changements de situation familiale chez les bénéficiaires, tels un changement de revenu, un mariage ou un enfant qui a eu 19 ans.
  • Nous avons versé 99,9 % des paiements à temps.
  • Nous avons effectué plus de 120 millions de paiements à près de 12 millions de bénéficiaires de prestations.
  • Nous avons versé près de 22 milliards de dollars en paiements de prestations.

120 M

LE SAVIEZ-VOUS?
Nous avons fait plus de 120 millions de paiements

12 M

LE SAVIEZ-VOUS?
Nous avons versé des prestations à près de 12 millions de bénéficiaires

Résultats de rendement

Résultat stratégique : Les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun le montant exact des prestations auxquelles ils ont droit.
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs et
seuil
Résultats réels
Les familles et les particuliers admissibles reçoivent des versements de prestations opportuns et exacts Pourcentage des prestations reçues à temps par les prestataires 99 % 99,9 %
Programme et sous-programmes 
Programmes de prestations
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs et
seuil
Résultats réels
Les bénéficiaires de prestations reçoivent rapidement des avis de détermination d'admissibilité et des paiements exacts, et ils ont accès à des renseignements exacts en temps opportuns

Pourcentage des objectifs des normes de service qui ont été atteints ou en grande partie atteints relativement à l'administration des prestations et aux demandes de renseignements relatives aux prestations

  • Demandes de renseignements sur la prestation fiscale canadienne pour enfants – répondre aux appels dans un délai de deux minutes suivant la mise en attente (objectif : 75 %)
  • Demandes de renseignements sur le crédit pour la TPS/TVH – répondre aux appels en attente dans un délai de deux minutes (objectif : 75 %)
  • Répondre aux demandes de renseignements sur les prestations et les crédits – exactitude (objectif : 98 %)
  • Répondre aux demandes de renseignements sur les prestations et les crédits – dans les 80 jours civils – rapidité d'exécution (objectif : 98 %)
  • Traitement des demandes de prestations et des formulaires de changement d'état civil – exactitude (objectif : 98 %)
  • Traitement des demandes de prestations et des formulaires de changement d'état civil – dans les 80 jours civils – rapidité d'exécution (objectif : 98 %)
  • Validation et observation relatives aux prestations – résultats de l'examen dans les 45 jours civils (objectif : 90 %)
  • Traitement d'une demande d'autorisation ou d'annulation d'un représentant (électronique) dans les cinq jours ouvrables (objectif : 90 %)
  • Traitement d'une demande d'autorisation ou d'annulation d'un représentant (papier) dans les 20 jours ouvrables (objectif : 90 %)
100 % 100 %
  Dette de paiement en trop de la prestation fiscale canadienne pour enfants en pourcentage des paiements versés Moins que 0,4 % -0,04 %4
Programme et sous-programmes
Demandes de renseignements relatives aux prestations
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs et
seuil
Résultats réels
Les bénéficiaires de prestations ont accès à des réponses rapides et exactes à leurs demandes de renseignements par téléphone Pourcentage d'appels portant sur la prestation fiscale canadienne pour enfants et sur le crédit pour la TPS/TVH auxquels on répond dans un délai de deux minutes suivant la mise en attente 75 % 75 %
  Pourcentage de personnes demandant des renseignements sur la prestation fiscale canadienne pour enfants et sur le crédit pour la TPS/TVH qui réussissent à joindre le service téléphonique de l'ARC (agent ou automatisé) 85 % 85 %
 
  Pourcentage de matériel de référence interne mis à jour de façon exacte pour les agents des Services de prestations 100 % 100 %

Note de bas de page 1 : Comprend le sous-programme des versements d'allocations spéciales pour enfants :  
 – les dépenses prévues (238 000 000 $) et les dépenses réelles (235 403 434 $).

Note de bas de page 2 : Les dépenses prévues dans le Rapport sur les plans et les priorités 2013­-2014 de l'Agence du revenu du Canada ont été redressées afin de répartir le financement pour l'aménagement des locaux et les services immobiliers (antérieurement centralisé sous le programme 7 - services internes) aux autres programmes appropriés. Les dépenses prévues excluent les paiements des indemnités de départ, les prestations parentales, les crédits de congé annuel et les reports de fonds inutilisés en 2012­-2013, conformément à l'autorisation biennale de dépenser de l'Agence du revenu du Canada, puisque ce financement est reçu en cours d'exercice et est inclus uniquement dans les dépenses réelles.

Note de bas de page 3 : Ce chiffre représente les dépenses actuelles pour l'ARC selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée, en fonction des crédits parlementaires utilisés. Voir les pages 118-119 pour une explication de la façon dont les dépenses actuelles correspondent aux résultats des États financiers – Activités de l'Agence.

Note de bas de page 4 : La dette cumulative de la prestation fiscale canadienne pour enfants a diminué en 2013-2014.
 

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