Rapport ministériel sur le rendement Agence du revenu du Canada 2013-2014

Services internes

L'administration fiscale du Canada est soutenue par des bases solides consistant en une gestion financière saine, une technologie de l'information sécuritaire et fiable et un effectif diversifié et à haut rendement. En maintenant des services internes rentables, nous pouvons offrir des services aux Canadiens et les améliorer continuellement, atteindre des niveaux élevés d'intégrité et de sécurité et réagir rapidement et efficacement lorsque des personnes ne respectent pas leurs obligations fiscales.

Services internes Ressources financières (en dollars) Ressources financières (en dollars) Ressources humaines (équivalents temps plein) Ressources humaines (équivalents temps plein)
Budget principal des dépenses 1 134 805 151   -  
Autorisations totales 1 059 539 860   -  
Prévues   854 769 0421   7 767
Réelles   914 441 7892   7 860
Écart (dépenses prévues moins
dépenses réelles)
  (59 672 747)   (93)

Objectif 2020

En 2013, le greffier du Conseil privé a lancé Objectif 2020, un exercice de mobilisation à l'échelle du gouvernement conçu pour façonner la fonction publique de demain. Au cours de deux rondes de mobilisation sur Objectif 2020, les employés de l'ARC ont établi neuf priorités à respecter pour que l'ARC réalise la vision du greffier et offre un meilleur service aux Canadiens et au gouvernement, maintenant et à l'avenir.

Les priorités de l'ARC dans le cadre d'Objectif 2020

  1. Rationaliser notre système de définition des compétences nécessaires pour les postes de l'ARC
  2. Améliorer le service en utilisant des outils électroniques pour communiquer avec les contribuables
  3. Renforcer notre gestion du rendement
  4. Améliorer notre processus de dotation
  5. Élargir l'utilisation des médias sociaux en milieu de travail
  6. Améliorer le milieu de travail à l'aide de nouveaux outils de collaboration et de mobilité
  7. Soutenir notre réputation en mettant en valeur l'engagement des employés à l'égard du service et de l'intégrité
  8. Faire mieux connaître nos services et programmes auprès de nos employés
  9. Réduire la paperasse interne

Principaux résultats

  • Plus de 3 000 employés de l'ARC ont pris part au tout premier webinaire à l'échelle de l'ARC visant à lancer la participation de l'ARC à Objectif 2020.
  • Plus de 21 000 employés ont participé aux évènements en personne portant sur Objectif 2020.
  • Les employés ont accédé plus de 460 000 fois à l'outil de médias sociaux Destination 2020, ont soumis plus de 11 500 commentaires et ont voté 70 000 fois sur ces commentaires.

40 000

L'ARC a un effectif de plus de 40 000 employés

Gestion des ressources humaines

Nos employés compétents, qui travaillent dans les collectivités d'un océan à l'autre, sont résolus à servir les contribuables avec intégrité et efficience. En 2013-2014, nous avons mis à jour le Plan stratégique de l'effectif de l'Agence afin d'y exposer en détail la façon dont nous maintiendrons un effectif possédant l'expertise et l'expérience nécessaires pour continuer à servir efficacement les contribuables. Le plan précise cinq éléments sur lesquels s'appuieront nos stratégies des ressources humaines : une culture d'intégrité; le leadership fondé sur l'intégrité; des employés qualifiés et compétents; une organisation à rendement élevé; un effectif souple.

Dans toutes nos activités, il est important que nous puissions anticiper les changements dans notre environnement opérationnel et y réagir rapidement. En 2013-2014, nous avons mis en oeuvre plusieurs mesures dans le but d'accroître l'efficience de nos pratiques relatives aux ressources humaines.

Nous avons harmonisé nos processus opérationnels des RH avec le Processus opérationnel commun des ressources humaines, qui fait partie d'une initiative pangouvernementale destinée à normaliser certaines fonctions organisationnelles, à réduire les fonctions administratives et à simplifier les activités.

Nous avons simplifié nos politiques et nos procédures de dotation de façon à ce que nous puissions rapidement nous adapter aux besoins en matière de dotation en évolution. Nous avons modifié nos programmes de gestion du rendement des employés afin de simplifier le processus de gestion du rendement, de réduire le fardeau administratif et d'accroître l'uniformité à l'échelle de l'ARC. Nos stratégies de recrutement s'harmonisent avec les initiatives de renouvellement de la fonction publique fédérale, appuient celles-ci et respectent les engagements présentés dans nos plans d'action pour Objectif 2020.

Nous avons élaboré une stratégie de recrutement à plusieurs volets pour doter certains emplois, réalisant ainsi des économies d'échelle grâce à la coordination nationale. La stratégie comprend l'établissement de partenariats avec des intervenants de l'ensemble du gouvernement, comme la Commission de la fonction publique, et avec des intervenants externes comme des associations comptables professionnelles. Nous avons aussi instauré de nouveaux programmes de perfectionnement en leadership dans le but d'aider les gestionnaires, nouveaux et chevronnés, à connaître du succès dans leurs fonctions.

Équité en matière d'emploi et diversité

Reconnaissant que la diversité de ses employés contribue à sa force et à son intégrité, l'ARC est résolue à réaliser l'équité en matière d'emploi et à établir et maintenir un effectif fort et dynamique qui est représentatif de la population canadienne qu'il sert. Nos niveaux de représentativité des quatre groupes désignés continuent de dépasser la disponibilité sur le marché du travail (DMT)3.

Minorités visibles : ARC : 20,4 %; DMT : 15,8 %
Femmes : ARC : 61,1 %; DMT : 58,8 %
Peuples autochtones : ARC : 3,2 %; DMT : 2,4 %
Personnes handicapées : ARC : 6,8 %; DMT : 3,8 %

Langues officielles

Les contribuables s'attendent à ce que nous les servions dans les deux langues officielles, et nous surveillons notre succès à cet égard. Le Commissariat aux langues officielles a entrepris un examen de notre respect de la Loi sur les langues officielles en vue de son rapport annuel et les résultats étaient positifs. La version complète du rapport annuel du commissaire aux langues officielles a été publié à l'automne 2014.

944 M

LE SAVIEZ-VOUS?
La production électronique des déclarations des particuliers a permis des économies de papier estimées à 944 millions de feuilles en 2013-2014

Technologie de l'information

Notre environnement perfectionné de la technologie de l'information (TI ) nous permet d'offrir un régime fiscal et de versement des prestations qui est réceptif et sécuritaire. Nous sommes en mesure de prendre en charge des volumes élevés d'opérations fiscales et de prestations avec exactitude, en temps opportun et de manière efficiente et efficace au moyen d'un ensemble d'outils, de systèmes et de solutions informatisées modernes.

Chaque année, nous mettons à jour notre stratégie de la TI dans l'optique du maintien des normes élevées de la prestation de services de la TI et de la sécurité de nos données et de nos biens de la TI . Notre stratégie comprend la maintenance continue de centaines d'applications et la préparation de nos systèmes et de notre infrastructure en vue de la période de production des déclarations de revenus, tout en planifiant les besoins futurs de l'ARC au fil des avancées technologiques.

Nous améliorons régulièrement l'ensemble des services en ligne sécurisés de l'ARC, que la plupart des contribuables ont adoptés en tant que façon préférée de respecter leurs obligations fiscales et de recevoir leurs prestations. Lorsque nous modifions nos systèmes en ligne, nos principales priorités consistent à protéger les renseignements privés des Canadiens et à rendre les systèmes faciles à utiliser. Parmi les améliorations mises en oeuvre en 2013-2014, on trouve le courriel en ligne sécurisé à l'intention des entreprises et l'élargissement des fonctions de paiement et de soumission de documents. Ces services électroniques sont présentés plus en détail à la page 41 du présent rapport.

Nous avons renforcé notre collaboration avec Services partagés Canada (SPC) afin de veiller à ce que l'ARC continue de recevoir de bons services en matière d'infrastructure de la TI . Nous avons adopté de concert avec SPC un éventail de processus opérationnels et de gouvernance afin d'orienter notre surveillance et notre collaboration à l'égard des projets de la TI . Nous continuons parallèlement d'élaborer des processus de planification intégrés visant à harmoniser les exigences opérationnelles et les priorités de l'ARC avec les plans et les capacités d'ordre opérationnel de SPC.

Nous avons lancé plusieurs initiatives conformes au programme de SPC, qui consiste à offrir des services d'infrastructure de la TI modernes, fiables, sécurisés et à faible coût au gouvernement du Canada. À titre d'exemple, nous avons transféré avec succès un centre de données de l'ARC vers un nouveau centre dans l'ouest du Québec. Nous avons également lancé le Projet de migration des courriels (PMC) de l'ARC afin de soutenir l'Initiative de transformation des services de courriel de SPC visant à faire passer 44 ministères et organismes à une plate-forme de courriel consolidée, sécuritaire, fiable et rentable pour le gouvernement du Canada.

À l'appui d'Objectif 2020, nous avons commencé à collaborer avec SPC en vue de fournir les technologies dont nous avons besoin pour accroître la souplesse et l'efficience en milieu de travail, y compris le lancement d'un projet pilote sur le Wi-Fi et la mise à niveau de nos capacités de vidéoconférence.

Développement durable  

Nos stratégies de développement durable sont axées sur une meilleure efficacité de nos opérations et sur la conservation des ressources, ce qui nous aide à réduire notre incidence sur l'environnement. Par exemple, les efforts que nous avons déployés pour augmenter la production électronique permettent de réduire l'utilisation du papier : 80 % des particuliers et 83 % des entreprises ont produit leurs déclarations de revenus par voie électronique au cours de l'exercice visé par ce rapport. La production des déclarations des particuliers à elle seule a permis des économies estimées à 944 millions de feuilles de papier.

En 2013-2014, nous avons élaboré la Stratégie de développement durable 2014-2017, établissant ainsi un programme triennal visant à poursuivre nos efforts d'écologisation de nos programmes et de nos activités à l'appui de la Stratégie fédérale de développement durable du Canada.

Principaux résultats

  • Nous avons réduit l'utilisation du papier au bureau de 3 % de plus.
  • Nous avons atteint un taux de 11,8 % d'approvisionnement écologique pour les biens et les services, et 98 % des agents d'approvisionnement ont reçu une formation sur l'approvisionnement écologique.
  • Nous avons réduit de 26 % les émissions de gaz à effet de serre de notre parc de véhicules depuis 2005-2006 en achetant des véhicules dont la taille convient à nos besoins opérationnels.
  • Nous avons inclus des clauses relatives au développement durable et des devis environnementaux dans 11 de 13 contrats évalués à plus de 1 million de dollars4.
  • Nous avons réduit la quantité de papier utilisé dans les publications externes de 40 % depuis 2008-2009 en ayant davantage recours à l'édition électronique.
  • Nous avons amélioré notre ratio moyen d'employés par unité d'impression, qui est passé de 9,3:1 en 2012-2013 à 9,6:1.

Deux de nos projets de la TI ont été honorés lors du gala annuel de la Conférence et exposition sur la technologie dans l'administration gouvernementale en recevant un Prix de Distinction; il s'agit de la reconnaissance par les pairs la plus notable parmi les réalisations en matière de TI du secteur public au Canada. On a souligné que le projet de transfert électronique d'information comptable avait permis aux entreprises d'envoyer leurs registres comptables électroniques de façon sécurisée et efficiente au moyen du portail Mon dossier d'entreprise. Quant au projet du service de demandes de renseignements de Mon dossier d'entreprise, on a indiqué que l'on a développé un service de demandes de renseignements en ligne qui permet à l'ARC de donner des réponses documentées et fiables aux entreprises, améliorant ainsi l'observation en aidant les entreprises à mieux comprendre leurs obligations.

FICHE DE RENDEMENT : Intégrité et sécurité  

Les contribuables canadiens nous font confiance pour mener nos activités avec intégrité, et cette confiance facilite leur collaboration pour déclarer volontairement des renseignements exacts, produire leur déclaration à temps et payer les montants dus. Nous avons mis de nouvelles mesures en place pour nous assurer que les renseignements des contribuables sont toujours gérés avec intégrité à un niveau élevé de sécurité.

  • Nous avons mis à jour le Cadre d'intégrité, la Politique sur les conflits d'intérêts et les procédures pour gérer les situations d'inconduite des employés de l'ARC.
  • Nous avons créé la fonction du renseignement d'entreprise et de l'assurance de la qualité et nous avons mis en oeuvre des procédures visant à améliorer la qualité des vérifications et des contrôles internes.
  • Nous avons amélioré notre façon de gérer et de surveiller les accès des employés aux renseignements sur les contribuables.
  • Nous avons instauré un niveau d'enquête de sécurité sur les titulaires ou les demandeurs de postes nécessitant un niveau élevé de confiance du public.
  • Nous avons fait les premiers pas en vue d'établir une ligne anonyme de signalement de la fraude interne et d'une utilisation malveillante.
  • Nous avons mis à jour les procédures relatives aux enquêtes internes.
  • Nous avons respecté ou dépassé les normes du gouvernement du Canada qui touchent aux protocoles de sécurité de la technologie de l'information, y compris les protocoles de cybersécurité, selon un examen par un tiers (Gartner Group).

Deux projets de durabilité pluriannuels ont atteint leurs jalons en 2013-2014. Le projet de restructuration des systèmes T1 permettra au programme fiscal T1 de s'appuyer sur des bases solides et souples pour recevoir, traiter et répartir les recettes, les prestations et les services de nombreux programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux. De même, le projet de renouvellement du système de prestations permettra de mettre en place des technologies efficientes et souples qui assureront la prestation ininterrompue des services et appuieront la croissance des programmes de prestations.

L'ARC a toujours respecté et dépassé les normes de sécurité établies par le gouvernement du Canada en matière de protection des systèmes informatisés. En 2013, le Gartner Group a évalué la sécurité de la TI actuelle de l'ARC par rapport aux pratiques exemplaires de l'industrie et aux organisations équivalentes, et a conclu que notre programme de sécurité de la TI se situe au-dessus de la moyenne parmi ses équivalents et qu'il est efficace et évolué.

Intégrité et sécurité

Les bases de notre régime fiscal – le fait que les contribuables déclarent volontairement des renseignements exacts, produisent leurs déclarations à temps et paient les montants dus – sont en grande partie soutenues par la confiance que les Canadiens nous ont accordée pour que nous menions nos activités avec intégrité. La protection de l'intégrité des programmes, des données et des systèmes de l'ARC incombe à tous les employés de l'ARC et est intégrée à tous les aspects de la stratégie opérationnelle et de la prise de décision.

Dans le cadre de notre participation à Objectif 2020, les employés de l'ARC ont indiqué être fiers de la réputation de l'ARC et nous ont demandé d'en faire plus afin de faire mieux connaître leur engagement à l'égard du service et de l'intégrité. Par conséquent, nos plans d'action relatifs à Objectif 2020 comportent des stratégies visant à intensifier les communications à propos de l'intégrité des employés, de même que l'engagement d'ajouter des mesures liées aux valeurs et à l'éthique aux ententes de rendement des cadres pour 2014-2015.

En 2013-2014, nous avons entrepris un examen exhaustif de nos instruments de politique de sécurité qui orientent la protection des renseignements sur les contribuables et avons instauré de nouvelles mesures visant à renforcer nos processus, à mieux atténuer les risques possibles et à soutenir les employés dans l'exercice de leurs responsabilités.

Nous avons fait avancer plusieurs projets pluriannuels qui permettent d'améliorer la sécurité de notre TI . Notre projet de gestion de l'identité et de l'accès et notre projet de modernisation du Système national de piste de vérification contribuent chacun à protéger les données sur les contribuables et à prévenir les accès inappropriés. Nous avons aussi continué d'améliorer notre programme du renseignement d'entreprise et nos capacités d'exploration des données, qui contribuent à déceler le risque et l'inobservation. Notre travail lié au renseignement d'entreprise est présenté plus en détail à la page 73 du présent rapport.

Nous avons instauré un nouveau niveau d'enquête de sécurité comportant des vérifications supplémentaires dans le cas des titulaires ou des demandeurs de postes nécessitant un degré de confiance élevé du public. Nous avons créé un nouveau cours d'apprentissage électronique sur la sécurité et 15 vidéos d'« infocapsules sur la sécurité » à l'intention des employés, et avons organisé des activités éducatives dans le cadre de la Semaine de la sensibilisation à la sécurité du gouvernement.

Nous avons révisé notre Politique sur les conflits d'intérêts et ses instruments connexes, ajoutant un langage plus clair sur ce qui doit être divulgué tout en accroissant la rigueur entourant les divulgations, et ce, par la mise en oeuvre d'un système de divulgation et d'évaluation électroniques. Nous avons aussi mis en oeuvre un processus électronique relatif aux affectations présentant des conflits d'intérêts dans le but d'encourager la gestion uniforme et ponctuelle des divulgations et de faciliter l'établissement de rapports de haut niveau.

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

La surveillance des questions liées à la protection des renseignements personnels dans l'ensemble de l'ARC a été renforcée par la nomination de la Chef de la protection des renseignements personnels (PRP). Le volume et la complexité des demandes au titre de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels continuent d'augmenter, et la Chef de la PRP surveillera la mise en oeuvre de mesures visant à donner suite aux recommandations du Commissariat à l'information du Canada et du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

En 2013-2014, un plan d'action a été élaboré dans le but de faire en sorte que les obligations, les responsabilités et les activités liées à la protection des renseignements personnels soient renforcées et communiquées dans l'ensemble de l'ARC. La Chef de la PRP a été nommée présidente du Comité d'examen et de surveillance de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP), qui coordonne les mesures prises à l'égard des nouveaux enjeux liés à l'AIPRP au sein de l'ARC.

Finances et administration

Les réalisations de l'ARC en 2013-2014 ont été accomplies dans le contexte d'une saine fonction de contrôleur où les décisions de la haute direction s'appuyaient sur une expertise financière et administrative exercée en temps opportun.

L'ARC dispose d'une structure de gouvernance et de responsabilisation bien établie consistant en une surveillance par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le Conseil de direction de l'ARC et le Bureau du vérificateur général du Canada.

La saine gestion financière continue d'être une priorité pour l'ARC. Le Commissaire et l'Administrateur supérieur des affaires financières (ASAF) ont mis en place des mesures qui soutiennent une intendance et une prise de décision saines dans tous les aspects de la gestion financière. Ces pratiques sont régulièrement examinées à l'interne et à l'externe et sont continuellement améliorées par souci d'efficience et d'efficacité.

Comment nous assurons la confidentialité des renseignements sur les contribuables  

Les Canadiens savent que leurs renseignements ne sont consultés ou divulgués que selon le principe du besoin de savoir, à des fins autorisées, et que ceux-ci sont traités avec le plus grand souci de sécurité. Un système rigoureux de freins et contrepoids fait que cette confiance est fondée.

  • Nous gérons et surveillons les accès aux renseignements sur les contribuables afin de déceler toute opération suspecte dans nos systèmes et de prendre des mesures à cet égard.
  • Nous séparons les tâches pour réduire le risque que le même employé sélectionne, traite et examine le dossier d'un contribuable en particulier.
  • Nous ne permettons pas aux employés de servir, à titre professionnel, des personnes qu'ils connaissent personnellement.
  • Nous exigeons des employés qu'ils examinent et reconnaissent, chaque année, leurs obligations conformément au Code de déontologie et de conduite et à la Politique sur les conflits d'intérêts. C'est une condition d'emploi. Les situations d'inconduite sont gérées de façon appropriée.
  • Nous offrons un soutien à la formation et à la gestion afin que nos employés puissent continuer de prendre des décisions responsables et fondées sur l'intégrité à mesure que leur travail devient plus complexe.
  • Notre chef de la protection des renseignements personnels, nommée en 2013, veille à ce que les responsabilités en matière de protection des renseignements personnels soient renforcées et comprises par tous nos employés.
  • Nous nous assurons que nos services en ligne sont sécurisés et nous maintenons les plus hautes normes de protection et de surveillance.

L'ARC dispose d'un Cadre de politique pour la gestion financière et les finances d'entreprise, lequel a été approuvé par son Conseil de direction. Dans le contexte de ce cadre, l'ASAF a surveillé l'élaboration et la tenue à jour d'un ensemble complet de politiques et de procédures à l'appui d'une saine intendance des fonds alloués à l'ARC et des fonds que l'ARC perçoit et administre au nom d'autres organisations.

La gestion efficace des ressources est un élément clé du succès de l'ARC pour ce qui est de la gestion de l'un des plus importants budgets du gouvernement du Canada. Cela est accompli grâce à l'engagement continu de l'ARC envers la mise en place d'une solide base de responsabilités et de contrôles financiers à l'égard de la planification et de la budgétisation, qui assurent que les ressources financières, y compris les investissements, sont appliquées de façon optimale et s'harmonisent avec l'orientation et les priorités stratégiques de l'organisation.

Chaque année, l'ARC prépare des états financiers, comme ceux figurant dans le présent rapport, qui sont vérifiés par le vérificateur général du Canada. Le Commissaire et l'ASAF attestent également, dans la Déclaration de la responsabilité de la direction concernant les états financiers annuels vérifiés, que nous avons mené une évaluation de l'efficacité de nos contrôles internes en matière de rapports financiers conformément à la Politique sur le contrôle interne du Conseil du Trésor. Le Bureau du vérificateur général du Canada vérifie périodiquement le segment de ces contrôles qui se rapporte aux programmes d'accords de perception fiscale provinciaux et territoriaux.

À l'aide du Cadre de surveillance du Conseil de direction, le Conseil de direction de l'ARC présente une évaluation annuelle de la gestion financière à l'ARC. Au cours de l'exercice écoulé, la gestion financière a de nouveau reçu la cote « Fort », ce qui témoigne de l'engagement continu du Commissaire et de l'ASAF à l'égard d'une saine gestion financière.


Note de bas de page 1 : Les dépenses prévues dans le Rapport sur les plans et les priorités 2013-­2014 de l'Agence du revenu du Canada ont été redressées afin de répartir le financement pour l'aménagement des locaux et les services immobiliers (antérieurement centralisé sous le programme 7 - services internes) aux autres programmes appropriés. Les dépenses prévues excluent les paiements des indemnités de départ, les prestations parentales, les crédits de congé annuel et les reports de fonds inutilisés en 2012-­2013, conformément à l'autorisation biennale de dépenser de l'Agence du revenu du Canada, puisque ce financement est reçu en cours d'exercice et est inclus uniquement dans les dépenses réelles.

Note de bas de page 2 : Ce chiffre représente les dépenses actuelles pour l'ARC selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée, en fonction des crédits parlementaires utilisés. Voir les pages 118-119 pour une explication de la façon dont les dépenses actuelles correspondent aux résultats des États financiers – Activités de l'Agence.

Note de bas de page 3 : Les données sur l'équité en matière d'emploi sont pour l'exercice 2012-2013. Les résultats pour 2013-2014 seront déposés au Parlement en février 2015.

Note de bas de page 4 : Deux contrats n'ont pas présenté de possibilités de développement durable.

 

 

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