Rapport ministériel sur le rendement Agence du revenu du Canada 2013-2014

Section 2 : Analyse des programmes par résultats stratégiques

Programme : Aide aux contribuables et aux entreprises

L'ARC s'est engagée à fournir aux contribuables, dans les plus brefs délais, les renseignements exacts dont ils ont besoin pour respecter les lois fiscales du Canada. Notre site Web est organisé en fonction des besoins des contribuables, présentant des renseignements détaillés sur les programmes et les services de l'ARC à l'intention des particuliers et des familles, des entreprises, des organismes de bienfaisance et des représentants. Les contribuables qui ont besoin de renseignements plus complexes peuvent communiquer avec nos centres d'appels, consulter nos publications et vidéos ou faire appel à nos services d'interprétations techniques et de décisions. Pour soutenir encore davantage les contribuables, nous réglementons les organismes de bienfaisance et surveillons et administrons les régimes de revenu différé et d'épargne pour veiller à ce qu'ils répondent aux exigences prévues par la loi.

Sous-programmes

Services aux contribuables – Demandes de renseignements et produits d'information

L'ARC a continué d'adapter et de renforcer ses programmes et ses services afin de suivre le rythme des besoins et des attentes en évolution des contribuables et de remplir efficacement son mandat. Un aspect important des services aux contribuables consiste à partager les renseignements de façon proactive afin que les contribuables soient conscients des changements qui les concernent, comprennent leurs options et continuent de recevoir les renseignements et le soutien dont ils ont besoin pour respecter leurs obligations fiscales.

Nous communiquons les renseignements fiscaux au moyen de nombreuses voies, permettant aux contribuables de choisir comment et où obtenir les renseignements dont ils ont besoin. Notre site Web continue d'être le pilier de nos efforts de communication. En décembre 2013, l'ARC a procédé à un nouveau lancement de son site Web. Le nouveau site propose une approche plus conviviale en matière de fourniture de renseignements et de services, fondée sur quatre segments de contribuables : les particuliers et les familles, les entreprises, les intermédiaires et les organismes de bienfaisance. Le site Web est désormais conçu pour s'afficher sur n'importe quel appareil, y compris les téléphones intelligents, les tablettes et les ordinateurs personnels. Nous avons aussi amélioré la fonction de recherche du site, permettant au public de chercher plus facilement et plus rapidement les renseignements dont il a besoin.

L'ARC continue de se servir des médias sociaux pour élargir la portée de ses communications en réaction à la demande en pleine croissance. Par exemple, la popularité accrue du contenu vidéo sur le Web a incité l'ARC à ajouter des vidéos d'information sur les impôts et les prestations sur sa chaîne YouTube, lesquelles ont été visionnées près de 40 000 fois. De plus, l'ARC maintient une présence active sur Twitter, ayant plus de 37 000 abonnés.

Même si nous continuons d'élargir notre présence en ligne, l'ARC reconnaît que certains segments de la population des contribuables veulent d'autres sources d'information et de soutien ou en ont besoin. Nous offrons toujours d'autres options, telles que les services téléphoniques.

Prise en charge des appels des contribuables

L'ARC répond à des millions d'appels par année. En 2013-2014 seulement, nous avons traité 16,9 millions d'appels sur les taxes et impôts, et 5,6 millions d'appels sur les prestations. Cette année, nous avons élargi notre gamme de services téléphoniques. En voici des exemples.

• Nous avons commencé à accepter les inscriptions au dépôt direct par téléphone, ce qui a permis aux contribuables particuliers de commencer à tirer parti du dépôt direct plus rapidement et plus facilement.
• Nous avons intégré notre Centre national des appels pour les formulaires à notre réseau téléphonique national. Nous avons aussi instauré un nouveau système permettant aux agents des centres d'appels de répondre aux demandes de formulaires ou de publications en envoyant par courriel un lien direct vers le document requis.
• Nous avons intégré les appels sur les remboursements de la TPS/TVH au réseau téléphonique national.
• Nous avons soutenu le service des demandes de renseignements du Programme des organismes de bienfaisance en prenant les appels en charge à l'aide du réseau téléphonique national en soirée.

Sensibilisation

Nos efforts de sensibilisation continuent de nous permettre d'éduquer et d'aider les contribuables de façon à ce qu'ils puissent respecter leurs obligations fiscales et être renseignés sur leur admissibilité aux prestations.

En 2013-2014, nous avons élargi notre public grâce à notre travail auprès des organismes communautaires. Cela a accru la sensibilisation parmi les segments de contribuables qui sont les plus susceptibles de bénéficier d'une aide, dont les peuples autochtones, les aînés, les nouveaux arrivants et les jeunes.

Nous nous sommes servis de vidéos et de webinaires en ligne pour communiquer des renseignements à jour sur nos programmes et nos initiatives aux contribuables. Cette technologie est pratique et simple d'emploi, et elle nous permet de joindre un plus grand nombre de contribuables, y compris ceux qui vivent dans des régions éloignées. Cette année, nous avons diffusé une série en deux parties à l'intention des étudiants, et la vidéo « Les nouveaux arrivants au Canada et le régime fiscal canadien » a été diffusée sur YouTube. Nous avons aussi organisé un webinaire destiné aux nouvelles petites entreprises durant la Semaine de la PME.

Par l'intermédiaire du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI), l'ARC prend des dispositions pour que des bénévoles viennent en aide aux contribuables. On se concentre sur la préparation des déclarations des contribuables à faible revenu ayant une situation fiscale simple. En 2013-2014, nous avons augmenté le nombre d'organismes qui appuient le PCBMI à l'échelle nationale, ce nombre passant de deux à six.

Principaux résultats

• Nous avons reçu plus de 125 millions de visites sur notre site Web.
• Plus de 21 millions de formulaires et de publications ont été téléchargés.
• Nous avons publié 631 tweets en 2013-2014, lesquels ont été retweetés 2 398 fois.
• Les vidéos de l'ARC sur YouTube diffusées sur notre site Web ont été visionnées près de 40 000 fois.
• Nous avons répondu à 16,9 millions d'appels sur les taxes et impôts, et à 5,6 millions d'appels sur les prestations à l'aide des agents et des services automatisés.

Politiques, décisions et interprétations

En février 2014, le Canada et les États-Unis ont signé un accord intergouvernemental concernant la loi des É.-U. intitulée Foreign Account Tax Compliance Act. En conséquence, les institutions financières canadiennes sont tenues d'identifier les titulaires de compte qui sont des personnes des É.-U., y compris les résidents américains et les citoyens américains. Les institutions financières canadiennes déclareront ces renseignements à l'ARC chaque année à compter de 2015.

Pour s'assurer que les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels sont respectées, l'ARC échangera les renseignements avec l'Internal Revenue Service des É.-U. grâce aux dispositions et aux mesures de protection en vigueur prévues dans la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis. La Convention comprend des mesures de protection rigoureuses destinées à faire en sorte que l'Internal Revenue Service traite les renseignements sur les contribuables de façon confidentielle et n'utilise les renseignements que pour appliquer les lois fiscales.

Au cours de l'exercice visé par ce rapport, nous avons élaboré des services destinés à aider les institutions financières à observer les dispositions de la Foreign Account Tax Compliance Act. Nous allons maintenant de l'avant avec la publication de lignes directrices administratives, la diffusion d'une nouvelle déclaration de renseignements et la mise en place des capacités appropriées d'échange de renseignements en vue de respecter les obligations canadiennes conformément à l'accord.

Accès améliorer aux renseignements techniques

L'ARC sait très bien que les contribuables, les fiscalistes et les associations industrielles comptent sur nous pour obtenir des renseignements fiscaux techniques qui sont à jour et exacts afin d'assurer une certitude précoce quant aux questions fiscales, de contribuer à prévenir les erreurs et, dans certains cas, d'éliminer la nécessité de nouvelles décisions.

L'ARC publie une large gamme de documents techniques qui présentent l'interprétation de l'ARC sur les lois de l'impôt sur le revenu et les taxes à la consommation en ce qui concerne les aspects les plus importants d'un sujet donné. Ces publications ne remplacent pas la loi et ne peuvent pas expliquer en quoi chaque disposition de la loi s'appliquera à toutes les situations possibles. Lorsqu'il y a un changement à une interprétation décrite dans ces publications techniques ou que des développements importants s'appliquent au contenu, nous mettons les renseignements à jour.

En 2013, l'ARC a commencé à remplacer ses bulletins d'interprétation de l'impôt sur le revenu existants par de nouvelles publications plus conviviales appelées « folios de l'impôt sur le revenu », préparés en consultation avec la communauté fiscale. En plus d'avoir entamé plus d'une douzaine de nouveaux folios en 2013-2014, nous avons mis à jour les folios existants par suite de nombreuses modifications législatives et autres.

Nos publications techniques sont largement utilisées, servant de ressource importante pour les contribuables, les fiscalistes et les associations industrielles dans l'ensemble du Canada, ainsi que pour notre personnel. Pour optimiser l'utilité de ces folios de l'impôt sur le revenu, nous avons sollicité la rétroaction des organisations fiscales externes à un stade précoce de l'élaboration des folios. Les commentaires ont contribué à décider quels sont les bulletins qui devraient être convertis en folios en premier, en plus de donner une idée des nouveaux sujets qui conviendraient à de nouvelles publications. Nous avons aussi mis sur pied un projet pilote en collaboration avec la Fondation canadienne de fiscalité et les Comptables professionnels agréés du Canada en vue d'élaborer une ébauche de chapitres de folios de l'impôt sur le revenu.

En 2013-2014, l'ARC a sollicité les commentaires des principaux intervenants externes sur l'ébauche des publications techniques sur la TPS/TVH comportant d'importants changements de contenu ou de politique, tirant parti de leur expérience pratique et de leur connaissance du secteur pour réduire au minimum les insuffisances d'information.

Principaux résultats

• Nous avons rendu 3 135 décisions et interprétations liées à la TPS/TVH.
• Nous avons fourni 2 841 interprétations techniques en matière d'impôt sur le revenu.
• Nous avons fourni 161 décisions anticipées en matière d'impôt sur le revenu.
• Nous avons rendu 46 072 décisions en matière de RPC/AE, 93 % d'entre elles l'étant dans les délais établis.

Régimes enregistrés

L'ARC applique les dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu qui se rapportent aux régimes de revenu différé et aux régimes d'épargne. Pour ce faire, elle enregistre et surveille les régimes, et approuve la déductibilité des cotisations d'employeur aux régimes de pension à prestations déterminées. Les Canadiens se fient fortement aux régimes enregistrés pour mieux planifier et s'assurer un revenu sûr pour l'avenir. En 2013-2014, nous avons encadré environ 1,97 mille milliards de dollars en actifs détenus dans des régimes de revenu différé et des régimes d'épargne.

L'ARC surveille le secteur afin de veiller à l'intégrité, obtenant la confirmation que tous les régimes observent les exigences prévues par la loi. Nous sommes à mettre à jour nos systèmes de la technologie de l'information afin de mieux utiliser la vaste quantité de données associées aux régimes enregistrés et d'évaluer le risque lié à l'observation. Par conséquent, le nombre d'émetteurs de REER qui ont présenté des renseignements contractuels par voie électronique a triplé par rapport à l'année précédente.

Aide relative aux régimes de pension agréés collectifs

Les régimes de pension agréés collectifs (RPAC) sont des régimes de revenu différé conçus pour offrir un revenu de retraite aux employés et aux travailleurs indépendants qui n'ont pas accès à un régime de pension d'employeur. Les RPAC peuvent prévoir la mise en commun des fonds dans les comptes des employés et des travailleurs indépendants participants (c.-à-d. les membres) en vue d'obtenir des coûts inférieurs pour la gestion des placements et l'administration du régime. L'option d'établir des RPAC ainsi que les règles applicables relatives à l'impôt sur le revenu sont entrées en vigueur en décembre 2012. Dans le cadre du Plan d'action économique de 2013, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il collaborerait étroitement avec les provinces en vue d'encourager la mise en oeuvre des RPAC dans l'ensemble du Canada.

Au cours de l'exercice 2013-2014, l'ARC a collaboré avec le Bureau du surintendant des institutions financières dans le but de préparer et présenter un webinaire conçu pour aider les provinces à prendre des mesures législatives habilitantes visant les RPAC. Le webinaire a été diffusé sur le site Web de l'ARC à titre de référence future à mesure que les provinces mettent en place les RPAC.

Principaux résultats

• Nous avons examiné 89 % des demandes d'enregistrement des régimes de pension dans les 180 jours.
• Nous avons répondu à 89 % des demandes de renseignements écrites dans les 60 jours.
• Nous avons effectué 549 vérifications de régimes enregistrés.

Organismes de bienfaisance

Les organismes de bienfaisance enregistrés jouent un rôle de premier plan dans les collectivités de partout au pays, et les Canadiens donnent chaque année des milliards de dollars pour soutenir le travail des organismes de bienfaisance. En 2012, les organismes de bienfaisance enregistrés ont délivré plus de 14 milliards de dollars en reçus officiels de dons. Le coût estimé des recettes délaissées par le gouvernement en 2012 en conséquence de ces exonérations de bienfaisance a été de 3,5 milliards de dollars.

L'ARC est chargée de protéger les intérêts des contribuables en s'assurant que les organismes de bienfaisance respectent leurs obligations légales. Nous examinons les demandes d'enregistrement des organismes de bienfaisance, et nous surveillons et guidons les organismes pour voir à ce qu'ils soient admissibles au statut d'organisme de bienfaisance enregistré ou qu'ils maintiennent ce statut, conformément à la Loi de l'impôt sur le revenu. De plus, pour aider les Canadiens à faire leurs dons judicieusement, nous tenons à jour une liste interrogeable d'organismes de bienfaisance canadiens. Les donateurs peuvent consulter la liste pour vérifier si un organisme de bienfaisance est enregistré en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu et peut donc délivrer des reçus officiels de dons. La liste présente également des renseignements financiers, en plus de décrire les activités de chaque organisme de bienfaisance enregistré.

En 2013-2014, l'ARC a continué de mettre en oeuvre les mesures annoncées par le gouvernement du Canada dans le budget de 2012 qui se rapportent aux organismes de bienfaisance et aux activités politiques. Nous avons élaboré et publié de nouveaux produits éducatifs visant à aider les organismes de bienfaisance à comprendre les règles régissant les activités politiques, y compris un questionnaire d'autoévaluation, un webinaire et une série de vidéos. Nous avons aussi surveillé les activités politiques des organismes de bienfaisance pour nous assurer qu'ils respectent les règles existantes. Nous avons examiné les déclarations de renseignements annuels (formulaire T3010), envoyé des lettres rappelant les règles aux organismes de bienfaisance et effectué des vérifications. Puisque les règles relatives aux activités politiques s'appliquent à tous les organismes de bienfaisance enregistrés, les efforts d'éducation et d'observation de l'ARC liés aux activités politiques ont été appliqués à l'ensemble du secteur de bienfaisance.

En juin 2013, nous avons lancé un nouveau processus de demande pour les organismes municipaux ou publics qui exercent une fonction gouvernementale au Canada et pour les sociétés d'habitation à faible coût destinées aux personnes âgées, permettant aux organismes publics de s'enregistrer à titre de donataires reconnus. Ce processus de demande était nécessaire en raison des changements apportés à la définition d'un donataire reconnu dans le budget de 2011.

Le budget de 2014 comportait de nouvelles mesures visant à réduire le fardeau administratif des organismes de bienfaisance et à encourager les dons de bienfaisance. Cela comprenait la restructuration du Système de cotisation et d'enregistrement des organismes de bienfaisance et du Système d'affichage Internet pour les organismes de bienfaisance de l'ARC. Une fois la restructuration terminée, nous serons en mesure d'offrir de nouveaux services électroniques, y compris la production en ligne du formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, et du formulaire T2050, Demande d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Principaux résultats

• Nous avons répondu à 85 % des appels des organismes de bienfaisance dans la file d'attente des demandes de renseignements par téléphone dans un délai de deux minutes.
• Nous avons traité 83 916 déclarations de renseignements d'organismes de bienfaisance enregistrés.
• Nous avons effectué 845 vérifications d'organismes de bienfaisance.
• Nous avons révoqué l'enregistrement de 1 612 organismes de bienfaisance – 936 révocations volontaires, 644 pour défaut de produire, 23 pour motif et 9 pour perte du statut de personne morale.

Résultats de rendement

Note de bas de page 1 : Y compris le sous-programme Organismes de bienfaisance – sécurité publique et antiterrorisme :
 – les dépenses prévues (4 596 590 $) et les dépenses réelles (4 671 341 $).

Note de bas de page 2 : Les dépenses prévues dans le Rapport sur les plans et les priorités 2013-­2014 de l'Agence du revenu du Canada ont été redressées afin de répartir le financement pour l'aménagement des locaux et les services immobiliers (antérieurement centralisé sous le programme 7 - services internes) aux autres programmes appropriés. Les dépenses prévues excluent les paiements des indemnités de départ, les prestations parentales, les crédits de congé annuel et les reports de fonds inutilisés en 2012-­2013, conformément à l'autorisation biennale de dépenser de l'Agence du revenu du Canada, puisque ce financement est reçu en cours d'exercice et est inclus uniquement dans les dépenses réelles.

Note de bas de page 3 : Ce chiffre représente les dépenses actuelles pour l'ARC selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée, en fonction des crédits parlementaires utilisés. Voir les pages 118-119 du Rapport Annuel au Parlement 2013-2014 pour une explication de la façon dont les dépenses actuelles correspondent aux résultats des États financiers – Activités de l'Agence.

Note de bas de page 4 : La baisse est surtout attribuable aux versements moins élevés que prévus en ce qui concerne l'accord canado-américain sur le bois d'oeuvre. La baisse a été partiellement compensée par une hausse dans les paiements liés aux indemnités de départ, aux avantages sociaux et aux crédits de congé annuel.

Note de bas de page 5 : Ne comprennent pas les paiements législatifs liés à l'entente Canada/É.-U. sur le bois d'oeuvre - dépenses prévues de (283 000 000 $) et dépenses réelles de (42 344 675 $).

Note de bas de page 6 : Certaines ressources sont détournées de la fourniture de décisions pour former le nouveau personnel technique et élaborer de nouvelles initiatives (p. ex. les folios).

Note de bas de page 7 : Les résultats se sont améliorés (de 71 % au début de décembre à 74 % à la fin de mars) lorsque les ressources ont été réaffectées et que des stratégies de gestion de l'inventaire ont été mises en oeuvre.