Tableaux de renseignements supplémentaires : Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025

Le 28 août 1995^{Note de bas de page 1}

En cours

Autre paiement de transfert

Loi sur les allocations spéciales pour enfants (autorisations législatives)

2024-2025

Les Canadiens reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit.

Prestations

Paiements mensuels libres d’impôt versés aux organismes fédéraux et provinciaux, aux corps dirigeants autochtones et aux organisations qui s’occupent et prennent soin des enfants de moins de 18 ans qui résident au Canada. Les versements d’allocations spéciales pour les enfants équivalent au montant mensuel maximum des versements de l’allocation canadienne pour enfants et sont régis par la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, qui prévoit le paiement de cette allocation à même le Fonds du revenu consolidé.

En moyenne, des versements mensuels ont été faits à 236 organismes et institutions au nom de 45 831 enfants. Les versements ont été envoyés à temps; aucun retard n’a été signalé.

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Le 31 mars 2026

Subvention

Accordé annuellement par l’entremise du Budget des dépenses

2020-2021

Les Canadiens reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit.

Prestations

Le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) est une collaboration entre l’ARC et des organismes communautaires qui organisent des cliniques de préparation de déclarations de revenus et font en sorte que des bénévoles préparent des déclarations de revenus et de prestations pour les particuliers admissibles. Cette subvention a pour but de fournir un soutien financier direct aux organismes admissibles en vue de couvrir certains frais administratifs qu’ils engagent pour la tenue de comptoirs de préparation des déclarations de revenus, ainsi que de favoriser la croissance et le maintien de ces comptoirs dans les organismes.

1 903 demandes ont été reçues à la clôture de la période de demande, le 30 juin 2024. Après examen, 1 766 demandes ont été approuvées et 1 722 organisations ont rempli les formalités administratives pour recevoir un financement.

Sans objet

Sans objet

1 766 demandes ont été approuvées, et 1 722 organisations ont rempli les formalités administratives pour recevoir un financement. Des améliorations aux stratégies de financement et de communication sont en cours de déploiement pour la cinquième année afin de s’assurer que les organisations connaissent et demandent à recevoir la subvention destinée à les soutenir.

Le 21 juin 2018

Le gouvernement du Canada a adopté un règlement qui mettra fin à l’application de la redevance fédérale sur les combustibles, à compter du 1er avril 2025.

Autre paiement de transfert

Autorisation législative prévue par la Loi de l’impôt sur le revenu. La Remise canadienne sur le carbone (RCC) est réputée avoir été versée à titre de remise pour les frais de carburant perçus en vertu de la Partie I de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.

2024-2025

Les Canadiens reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit.

Prestations

Pour ce qui est des administrations qui ne satisfont pas à la norme fédérale de réduction de la pollution par le carbone, le gouvernement redistribuera toutes les recettes directes tirées de la redevance sur les combustibles dans l’administration d’origine. La majeure partie de ces recettes directes sera remise aux particuliers et aux familles qui résident dans ces provinces, au moyen de la RCC. Les paiements versés aux particuliers et aux familles varieront selon la province de résidence, étant donné que différents niveaux de produits sont générés dans chaque territoire de compétence touché et que les répercussions de la tarification varient d’un ménage à l’autre. Ces différences sont le résultat des différents types et quantités de combustibles utilisés dans les différentes provinces.

Le RCC est payé sur une base trimestrielle. Le montant total du RCC a augmenté de 32 % au cours de l’exercice 2024-2025 par rapport à l’exercice 2023-2024, en raison de l’augmentation des taux de base prescrits et du calendrier de traitement des paiements.

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Décembre 2024

Le gouvernement du Canada a adopté un règlement qui mettra fin à l’application de la redevance fédérale sur les combustibles, à compter du 1er avril 2025.

Autre paiement de transfert

Autorisation législative établie en vertu de l’article 127.421 de la Loi de l’impôt sur le revenu. Il accorde un crédit d’impôt remboursable aux petites et moyennes entreprises des provinces déterminées en retournant une partie des produits issus de la redevance sur les combustibles de la province.

2024-2025

Les Canadiens reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit.

Prestations

La RCC pour les petites entreprises est un crédit d’impôt remboursable qui restituera une partie du produit de la redevance fédérale sur les combustibles directement aux sociétés privées sous contrôle canadien admissibles.

L’exercice 2024-2025 comprenait des paiements rétroactifs (produits de la redevance sur les combustibles des années 2019 à 2023) d’une valeur de plus de 2,5 milliards de $ à environ 689 000 petites et moyennes entreprises admissibles.

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Section 127.42 (Crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs) de la Loi de l’impôt sur le revenu, qui a été ajoutée par l’entremise du projet de loi C-8, lequel a reçu la sanction royale en juin 2022, applicable aux années 2021 et suivantes.

Le gouvernement du Canada a adopté un règlement qui mettra fin à l’application de la redevance fédérale sur les combustibles, à compter du 1er avril 2025.

Autre paiement de transfert

Autorisation législative établie en vertu du paragraphe 127.42 de la Loi de l’impôt sur le revenu. Elle retournera les produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs qui exercent leurs activités dans les administrations assujetties à un filet de sécurité involontairement.

2024-2025

Les Canadiens reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit.

Prestations

Le but de ce crédit est d’aider les entreprises agricoles à payer les coûts liés à la lutte contre les changements climatiques en leur remettant une partie des produits issus de la redevance sur les combustibles de la tarification de la pollution dans les provinces assujetties à un filet de sécurité, c’est-à-dire les provinces qui n’ont pas adopté ni le système fédéral de tarification de la pollution ou des règles qui répondent aux exigences strictes du gouvernement fédéral.

Les entités admissibles comprennent les particuliers admissibles (agriculteurs indépendants), les sociétés, les fiducies et les sociétés de personnes (particuliers qui sont membres d’une ou de plusieurs sociétés de personnes) qui exploitent une entreprise agricole par l’intermédiaire d’un ou de plusieurs établissements stables en Alberta, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, en Ontario, à l’Île-du-Prince-Édouard ou en Saskatchewan.

Les agriculteurs et les travailleurs indépendants qui sont membres d’une ou de plusieurs sociétés de personnes exploitant une entreprise agricole peuvent demander le crédit à la ligne 47556 – Crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs de leur déclaration de revenus et de prestations T1. Les agriculteurs indépendants doivent d’abord avoir rempli le formulaire T2042, État des résultats des activités d’une entreprise agricole. Les fiducies peuvent demander le crédit à la ligne 64 du formulaire T3RET, tandis que les sociétés peuvent le demander à la ligne 795 de la déclaration T2. Les sociétés doivent produire une annexe 63 remplie, Crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs, avec la déclaration T2 pour l’année.

En 2024-2025, 24 094 sociétés ont demandé ce crédit dans leur déclaration T2. De plus, 463 partenaires ont demandé ce crédit dans le formulaire T5013FIN – Déclaration financière des sociétés de personnes.

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Le 1er juillet 2019

Le gouvernement du Canada a adopté un règlement qui mettra fin à l’application de la redevance fédérale sur les combustibles, à compter du 1er avril 2025.

Autre paiement de transfert

Autorisation législative établie en vertu du paragraphe 165(2) de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. Elle prévoit des paiements aux provinces et aux territoires, comme il est stipulé dans la Loi.

2024-2025

Les Canadiens reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit.

Prestations

Le Yukon et le Nunavut sont deux administrations qui ont choisi d’adopter le système fédéral de tarification de la pollution. L’ARC reconnaît la répartition des frais de carburant comme paiements de transfert aux provinces et aux territoires.

Quatre paiements trimestriels ont été effectués en juin 2024, septembre 2024, décembre 2024 et mars 2025 au Yukon et au Nunavut. Les répartitions aux provinces et aux territoires ont diminué de 3 % au cours de l’exercice de 2024-2025 par rapport à l’exercice de 2023-2024, en raison de la demande ainsi qu’au moment des évaluations.

Sans objet

Sans objet

Sans objet

• Allègement pour les contribuables
• Observation en matière d’exactitude des déclarations
• Observation en matière de production des déclarations
• Oppositions et appels
• Organismes de bienfaisance
• Politique, décisions et interprétations
• Recouvrements
• Régimes enregistrés
• Rétroaction sur le service
• Services fiscaux et traitement

Le Programme d’allègement pour les contribuables accepte et examine les demandes d’allègement envoyées par les contribuables afin de déterminer si l’allègement des pénalités et des intérêts imposés est justifié lorsqu’un contribuable n’a pas été en mesure de respecter ses obligations fiscales en raison de circonstances indépendantes de sa volonté.

Tous les Canadiens

• Selon le sexe : troisième groupe
• Selon le niveau de revenu : troisième groupe
• Selon le groupe d’âge : deuxième groupe

Le Programme des allègements pour les contribuables ne recueille pas suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et de signaler les répercussions du programme selon le genre et la diversité (ACS Plus) sur la population qui a choisi de faire une demande d’allègement. Le programme examine les demandes au cas par cas en tenant compte des circonstances des contribuables. Les éléments d’identité ne sont pas pris en compte au moment de déterminer le résultat d’une demande.

Non disponible

Non disponible

Non applicable

Non applicable

En février 2025, les travaux sur l’ACS Plus ont été interrompus en raison de contraintes de capacité en matière de ressources.

Le programme d’observation en matière de déclaration protège l’intégrité du régime fiscal du Canada en utilisant une gamme d’interventions en matière d’observation pour cerner et traiter le petit segment de la population qui ne déclare pas les bons montants. L’ACS Plus est utilisée pour s’assurer que ces activités d’observation sont équitables pour divers groupes de contribuables.

Tous les Canadiens

• Selon le sexe : Deuxième groupe. Les hommes font l’objet d’une vérification plus fréquemment que les femmes. Cela représente une incidence et non un avantage.
• Selon le niveau de revenu : Quatrième groupe. Les particuliers à revenu élevé sont proportionnellement plus susceptibles de faire l’objet d’une vérification. Cela représente une incidence et non un avantage.
• Selon le groupe d’âge : Troisième groupe. Les générations plus âgées sont plus susceptibles de faire l’objet d’une vérification. Cela représente une incidence et non un avantage.

Des groupes sociodémographiques précis ne sont pas surveillés, car le programme d’observation en matière de déclaration n’est pas un avantage ou un service qui cible des groupes précis. Toutefois, le programme d’observation en matière de déclaration surveille les répercussions du programme pour les facteurs identitaires suivants :

• le genre;
• l’âge;
• l’état civil;
• la province de résidence;
• le revenu net;
• l’historique d’immigration ou d’émigration.

Chaque année, le programme d’observation en matière de déclaration de l’ARC rend compte d’une population de vérification différente afin de fournir un portrait complet des répercussions du programme selon le genre et d’autres facteurs identitaires. Pour l’exercice 2024-2025, la population analysée était constituée de vérifications T1 effectuées entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2025. Une période de quatre ans a été choisie pour fournir un portrait plus détaillé de l’incidence du programme d’observation en matière de déclaration selon le genre et d’autres facteurs identitaires.

L’ARC sélectionne les dossiers pour une vérification en fonction des risques cernés. Ces risques comprennent un certain nombre de facteurs, comme la probabilité ou la fréquence des erreurs dans les déclarations de revenus ou l’existence d’indices d’inobservation des obligations fiscales. L’ARC examine également les renseignements figurant au dossier du contribuable et peut comparer ces renseignements à ceux de dossiers semblables ou tenir compte des renseignements provenant d’autres vérifications ou enquêtes.

Non disponible

Non disponible

Étant donné que le programme d’observation en matière de déclaration ne recueille pas directement de renseignements sur les contribuables liés aux facteurs de genre et de diversité, le programme utilise les fonds de données de l’ARC pour appuyer l’ACS Plus. Cette année, le programme d’observation en matière de déclaration a fourni des données ventilées sur les vérifications de particuliers pour plusieurs facteurs identitaires. Des méthodes quantitatives ont été utilisées pour mesurer la fréquence à laquelle les différents groupes ont été touchés par les vérifications. Le programme d’observation en matière de déclaration continue d’explorer de nouvelles façons d’utiliser les fonds de données de l’ARC pour mieux comprendre l’incidence de ses programmes sur différents groupes, y compris de nouvelles méthodes d’analyse.

L’objectif de programme d’observation en matière de production des déclarations est d’offrir des programmes nationaux de validation et d’observation aux Canadiennes et Canadiens, quelles que soient leurs caractéristiques démographiques.

La population cible est constituée de Canadiennes et Canadiens qui ont été cernés comme ayant un montant en souffrance dû à l’ARC qui doit être validé et traité. Cette population englobe un large éventail de caractéristiques démographiques et de combinaisons de caractéristiques.

• Selon le sexe : troisième groupe
• Selon le niveau de revenu : troisième groupe
• Selon le groupe d’âge : deuxième groupe

Le programme d’observation en matière de production des déclarations ne cible pas de caractéristiques démographiques précises, comme les niveaux de revenu, l’âge, le genre et la langue. Cependant, comme le programme a une incidence sur les Canadiennes et Canadiens partout au pays, il a une incidence sur différents groupes et particuliers qui sont composés de caractéristiques démographiques différentes. À l’heure actuelle, le programme doit recueillir des données plus précises et ventilées pour comprendre quels groupes devraient être surveillés pour en déterminer l’incidence. La sélection de groupes sans ces données et éléments de preuve pourrait entraîner de la discrimination et des préjudices indus envers les groupes ciblés.

L’application de l’ACS Plus au programme d’observation en matière de production des déclarations est importante pour les raisons suivantes :

• Les personnes qui ont été cernées comme ayant un montant en souffrance dû à l’ARC ne constituent pas un groupe homogène.
• Des obstacles systémiques peuvent contribuer aux montants en souffrance.

Non disponible

Non disponible

Non disponible

Non applicable

Le programme d’observation en matière de production des déclarations en est actuellement aux premières étapes de l’élaboration d’un plan de collecte de données qui permettra d’élargir sa capacité à produire des rapports sur le genre et la diversité, et d’inclure certains de ses programmes externes.

Le programme des oppositions et des appels effectue un examen officiel et impartial de toutes les oppositions ou tous les appels reçus liés à une cotisation, à une détermination ou à une décision. Lorsque tout type d’opposition ou d’appel est déposé, l’ARC examine tous les renseignements avant de prendre sa décision.

Les programmes des appels ne recueillent pas suffisamment de données pour leur permettre de surveiller et de signaler les répercussions du programme selon le genre et la diversité (ACS Plus) sur la population qui a choisi de déposer un appel. Les programmes examinent les avis d’appel au cas par cas en tenant compte de tout nouveau renseignement fourni par le contribuable. La Cour rend la décision finale sur le résultat d’un appel. Les éléments d’identité ne sont pas pris en compte par le programme au moment de déterminer le résultat d’un appel.

• Selon le sexe : troisième groupe
• Selon le niveau de revenu : troisième groupe
• Selon le groupe d’âge : deuxième groupe

Non applicable

Non disponible

Non disponible

Non applicable

Non applicable

En février 2025, les travaux sur l’ACS Plus ont été interrompus en raison de contraintes de capacité en matière de ressources.

La Direction des organismes de bienfaisance assure l’intégrité du secteur de la bienfaisance au Canada en favorisant l’observation des lois et des règlements de l’impôt sur le revenu par l’intermédiaire de l’uniformité, de la formation, d’un service de qualité et d’une exécution responsable.

Tous les Canadiens

• Selon le sexe : troisième groupe
• Selon le niveau de revenu : troisième groupe
• Selon le groupe d’âge : deuxième groupe

Ce programme est administré conformément aux diverses lois qui régissent son travail. Il ne surveille aucun groupe démographique en particulier.

En août 2024, dans le cadre du processus de sélection des nouveaux membres du Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance, l’ARC a lancé un appel ouvert de demandes d’adhésion par l’intermédiaire d’un nouveau portail numérique sécurisé pour permettre la soumission des demandes en ligne. 

L’ARC encourage les candidatures d’un large éventail d’experts, de praticiens, de dirigeants des secteurs privés et à but non lucratif, ainsi que de membres de divers groupes, notamment les femmes, les membres de la communauté LGBTQ2+, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres des minorités visibles. Le processus s’est terminé le 27 septembre 2024 et plus de 200 personnes ont postulé.

L’ARC a mis en œuvre sa réponse pour le rapport du Bureau de l’ombudsman des contribuables, Charité bien ordonnée commence par l’équité : à examiner davantage, y compris le lancement d’une nouvelle série de formations obligatoires conçues pour renforcer la capacité du personnel à appliquer ses connaissances dans le domaine des préjugés inconscients, des compétences culturelles et de la littératie religieuse, dans leurs rôles quotidiens.

• La nouvelle série de formations obligatoires conçues pour renforcer la capacité du personnel à appliquer ses connaissances dans le domaine des préjugés inconscients, des compétences culturelles et de la littératie religieuse dans leurs rôles quotidiens est terminée et a été distribuée aux employés en février 2024.
• Tous les employés et les décideurs qui participent au processus de vérification des organismes de bienfaisance ont suivi le cours de l’ARC, « AC1257-000 – Préjugés inconscients : développer des outils pour comprendre l’esprit », et 99 % des employés de la Direction des organismes de bienfaisance l’ont réussi (ou ses équivalences de cours), dépassant l’objectif de 80 %. Tous les produits de formation de la Direction des organismes de bienfaisance ont été mis à jour afin d’y inclure des renseignements sur les préjugés inconscients.

Afin d’offrir une formation d’appoint sur les concepts clés abordés dans la suite de formations obligatoires, le Programme organise des activités mensuelles facultatives de littératie religieuse pour les employés de la Direction des organismes de bienfaisance. Des documents supplémentaires sont distribués après les événements pour offrir une occasion d’apprentissage continu.

Rien à signaler

Tous les employés de la Direction des organismes de bienfaisance doivent suivre la formation requise suivante : 

• Passer des préjugés à l’inclusion (INC123)
• Équité, diversité et inclusion en action sur le lieu de travail (INC124)
• Réflexion sur les biais culturels : perspectives autochtones (IRA101)
• Une vérité qui dérange : survol de l’histoire des relations entre les peuples autochtones et le gouvernement du Canada (IRA102)

Les employés de la Direction doivent comprendre les principes de base de la foi, comme les croyances, les rituels et les coutumes clés, qui aideront à développer la compréhension. 

L’ARC offre de nombreuses façons d’aider les personnes en situation de handicap, y compris le service de relais vidéo, le téléimprimeur et les formats substituts de publication. Les employés de la Direction des organismes de bienfaisance doivent envisager d’utiliser les services offerts aux personnes handicapées de l’ARC. 

La série de formations exhaustives de l’ARC sur les préjugés inconscients, les compétences culturelles et la littératie religieuse procure des avantages significatifs aux employés et au public. En dotant le personnel de la Direction des organismes de bienfaisance d’outils et de connaissances pratiques, la formation renforce sa capacité à servir diverses communautés avec plus d’empathie, de sensibilisation et d’équité. Avec plus de 99 % des employés ayant suivi une formation clé sur les préjugés inconscients et une mobilisation continue par l’intermédiaire d’événements mensuels de littératie religieuse, l’initiative favorise un milieu de travail plus inclusif et respectueux. Des documents d’apprentissage mis à jour et adaptés, combinés à un large éventail de cours facultatifs, renforcent l’engagement de l’ARC envers l’équité, la diversité et l’inclusion. Cette formation améliore non seulement la prise de décisions internes et la prestation de services, mais renforce également la confiance du public en veillant à ce que les interactions de l’ARC reflètent les valeurs et les besoins de la population de plus en plus diversifiée du Canada.

Le Programme s’est engagé à continuer de travailler avec les experts de l’ACS Plus de l’ARC pour déterminer quelles données devraient être recueillies et comment les données peuvent être utilisées pour évaluer les répercussions potentielles des programmes de l’ARC sur le genre et la diversité.

Le programme de la politique, décision et interprétations sert d’autorité pour interpréter la Loi de l’impôt sur le revenu, la TPS/TVH, les lois relatives à la taxe sur les logements sous-utilisés, la taxe d’accise et les taxes spéciales, ainsi que les lois connexes pour l’ARC.

Tous les Canadiens

• Selon le sexe : troisième groupe
• Selon le niveau de revenu : troisième groupe
• Selon le groupe d’âge : deuxième groupe

Ce programme est administré conformément aux diverses lois qui régissent son travail. Il ne surveille aucun groupe démographique en particulier.

Non disponible

Non disponible

Non disponible

Rien à signaler

Le Programme s’est engagé à continuer de travailler avec les experts de l’ACS Plus de l’ARC pour déterminer quelles données devraient être recueillies et comment les données peuvent être utilisées pour évaluer les répercussions potentielles des programmes de l’ARC sur le genre et la diversité.

Le programme des recouvrements a pour objectif d’aider les contribuables ayant des soldes de dettes, peu importe leurs caractéristiques démographiques.

La population cible est constituée de Canadiennes et Canadiens qui ont été cernés comme ayant un montant en souffrance dû à l’ARC qui doit être recouvré. Cette population englobe un large éventail de caractéristiques démographiques et de combinaisons de caractéristiques.

• Selon le sexe : troisième groupe
• Selon le niveau de revenu : troisième groupe
• Selon le groupe d’âge : deuxième groupe

Le programme de recouvrement ne cible pas de caractéristiques démographiques précises, comme les niveaux de revenu, l’âge, le genre et la langue. Cependant, comme le programme a une incidence sur les Canadiennes et Canadiens partout au pays, il a une incidence sur différents groupes et particuliers qui sont composés de caractéristiques démographiques différentes. À l’heure actuelle, le programme doit recueillir des données plus précises et ventilées pour comprendre quels groupes devraient être surveillés pour en déterminer l’incidence. La sélection de groupes sans ces données et éléments de preuve pourrait entraîner de la discrimination et des préjudices indus envers les groupes ciblés.

L’application de l’ACS Plus au programme de recouvrement est importante pour les raisons suivantes : 

• Les personnes qui ont des soldes de dette ne forment pas un groupe homogène. Leurs expériences et leurs obstacles peuvent varier considérablement en fonction du genre, de l’âge, des antécédents culturels, de la langue, du type de handicap, etc. 
• Les obstacles systémiques peuvent contribuer aux soldes de dette. Sans l’ACS Plus, le programme de recouvrement risque d’exclure ou de désavantager involontairement certains groupes.

Cela n’est pas disponible, mais est en cours dans le cadre du plan de collecte de données du programme.

Non disponible

Non disponible

Non applicable

Le programme en est actuellement aux premières étapes de l’élaboration d’un plan de collecte de données qui permettra d’élargir sa capacité à produire des rapports sur le genre et la diversité, et d’inclure certains de ses programmes externes.

Le programme des régimes enregistrés assure l’intégrité du secteur des régimes de revenu différé et d’épargne au Canada en favorisant l’observation des lois et des règlements relatifs à l’impôt sur le revenu par l’uniformité, la formation, la qualité des services et l’exécution responsable.

Tous les Canadiens

• Selon le sexe : troisième groupe
• Selon le niveau de revenu : troisième groupe
• Selon le groupe d’âge : deuxième groupe

Ce programme est administré conformément aux diverses lois qui régissent son travail. Il ne surveille aucun groupe démographique en particulier.

Non disponible

Non disponible

Non disponible

Rien à signaler

Le Programme s’est engagé à continuer de travailler avec les experts de l’ACS Plus de l’ARC pour déterminer quelles données devraient être recueillies et comment les données peuvent être utilisées pour évaluer les répercussions potentielles des programmes de l’ARC sur le genre et la diversité.

Les programmes de rétroaction sur les services administrent les charges de travail concernant les plaintes liées au service et à la résolution de problèmes. Ils reçoivent des commentaires des Canadiennes et Canadiens sur le service et y répondent, traitent les demandes des députés et collaborent avec d’autres directions générales de l’ARC pour résoudre des problèmes.

Tous les Canadiennes et Canadiens qui fournissent des commentaires sur les services à l’ARC. Dans le cadre du mandat du Programme de rétroaction sur les services (PRS), l’objectif du programme est de promouvoir l’excellence du service et d’appuyer la résolution des problèmes complexes des contribuables soumis par l’intermédiaire des canaux de rétroaction sur les services. Cependant, le PRS n’offre pas d’avantages financiers ni de services directs aux contribuables.

• Selon le sexe : troisième groupe.
• Selon le niveau de revenu : deuxième groupe. Cela est un peu avantageux pour les particuliers à faible revenu (quelque peu progressive).
• Selon le groupe d’âge : deuxième groupe. Il n’y a aucune incidence intergénérationnelle importante ni une incidence sur les générations.

Le PRS vise à rendre compte des Canadiennes et Canadiens qui ont fait part de commentaires et d’expériences de service de divers groupes démographiques, y compris, mais sans s’y limiter, des personnes de genre, de niveaux de revenu et de groupes d’âge différents.

À l’heure actuelle, les répercussions du programme ne sont pas disponibles. Le PRS reconnaît l’importance d’inclure les données de l’ACS Plus dans ses exercices d’établissement de rapports. À l’heure actuelle, le programme recueille les numéros d’assurance sociale des contribuables, qui sont utilisés conjointement avec les données de l’ACS Plus provenant de la Direction de l’information et des données. Ces données englobent des données démographiques telles que le genre, le revenu, l’état civil, l’âge et le nombre d’enfants, qui sont analysées pour cerner les tendances et les disparités dans les expériences de service.

Le PRS ne recueille pas directement les données sur l’ACS Plus. Toutefois, il utilise les ensembles de données existants de l’ACS Plus pour éclairer ses analyses et cerner les secteurs à améliorer dans la prestation de services à divers groupes. Consultez ci-dessous les résultats observés.

État civil :

• Marié : 35 %
• Célibataire : 33 %
• Séparé : 9 %
• Conjoint de fait : 8 %

Nombre d’enfants :

• 0 enfants : 75 %
• 1 enfant : 9 %
• 2 enfants : 9 %

Genre :

• Femmes : 48 %
• Hommes : 49 %
• Non spécifié : 2 %

Groupe d’âge :

• 15-24 ans : 2 % 
• 25-54 ans : 50 %
• 55-64 ans : 16 %
• 65 ans et plus : 29 %
• Non spécifié : 3 %

Revenu :

• De 0 $ à 50 197 $ : 59 %
• De 50 198 $ à 100 592 $ : 23 %
• De 100 393 $ à 155 625 $ : 8 %
• De 155 626 $ à 221 708 $ : 3 %
• Plus de 221 709 $ : 4 %
• Non spécifié : 3 %

Source des données : Système de rétroaction sur les services et systèmes d’identification internes.

Non disponible

Non disponible

Le programme recueille des renseignements sur les contribuables de diverses sources, principalement par l’intermédiaire du formulaire de plainte du PRS (RC193) et des canaux internes de l’ARC. Les contribuables fournissent des renseignements d’identification (par exemple, les numéros d’assurance sociale et les numéros d’entreprise) au moyen de plateformes comme le formulaire Web RC193 et Mon dossier. Ces renseignements sont ensuite intégrés à d’autres bases de données de l’ARC, y compris la source de données de la Direction de l’information et des données, afin d’obtenir des renseignements sur l’ACS Plus.

Le PRS s’est engagé à améliorer l’exhaustivité des données du programme en utilisant diverses sources supplémentaires. Cette approche vise à approfondir la compréhension de l’ARC des besoins en matière de services et à peaufiner les processus au niveau des programmes. Pour appuyer ces efforts, le programme a lancé le PRS et le projet pilote d’ACS Plus, tous deux conçus pour favoriser des améliorations continues au sein de l’ARC.

Le programme fournit aux contribuables un accès aux renseignements exacts et opportuns dont ils ont besoin pour se conformer aux lois fiscales du Canada en modernisant ses services, y compris en élargissant ses services numériques et en améliorant sa plateforme téléphonique, ce qui permet aux contribuables de respecter plus facilement leurs obligations fiscales. Le programme inscrit les entreprises pour obtenir un numéro d’entreprise et administre les programmes T2, T3, de la TPS/TVH, de l’accise, de remboursements et d’autres prélèvements. Le programme aide également les entreprises et les particuliers à observer volontairement les lois fiscales du Canada en traitant leurs renseignements et leurs paiements de la façon la plus rapide et la plus précise possible et en les informant des résultats de leur cotisation ou de leur nouvelle cotisation.

Tous les Canadiennes et Canadiens et toutes les entreprises au Canada

• Selon le sexe : troisième groupe
• Selon le niveau de revenu : troisième groupe
• Selon le groupe d’âge : deuxième groupe

L’ARC publie sur Canada.ca une gamme de rapports contenant des données recueillies à partir des déclarations de revenus des entreprises et des particuliers. De plus, l’ARC continuera d’élaborer et de mettre en œuvre des produits et des stratégies de communication exhaustifs en lien avec les services numériques, tout en promouvant également le soutien et les outils offerts parmi les groupes de Canadiennes et Canadiens vulnérables.

L’ARC publie une gamme de rapports contenant des données recueillies à partir des déclarations de revenus des entreprises. Ces rapports peuvent être utilisés pour l’analyse de données sur les entreprises, comme l’emplacement, la taille et d’autres renseignements fiscaux.

Pour les déclarations de revenus des particuliers, les données sont ventilées selon le genre, l’âge, l’emplacement géographique, l’état civil, le niveau de revenu et la principale source de revenu. Les taux de production des déclarations de revenus des particuliers sont également calculés selon la province ou le territoire, le statut de service, l’âge, le genre, l’état civil, la tranche de revenu et plus encore. Pour les services numériques, les utilisateurs peuvent accéder au robot conversationnel de l’ARC sur le site Web sans ouvrir une session dans leur Mon dossier. Étant donné que les renseignements d’identification ne sont pas requis pour utiliser ou communiquer au moyen du robot conversationnel de l’ARC, il n’est pas possible de déterminer les principales répercussions du programme sur le genre et la diversité.

Non applicable

Non applicable

Non applicable

Déclarations des entreprises : 

• L’ARC publie une gamme de rapports contenant des données recueillies à partir des déclarations des entreprises, qui sont publiées sur Canada.ca : Tableaux statistiques sur les sociétés (années d’imposition 2017 à 2022) – Canada.ca.
• En règle générale, les contribuables et les inscrits touchés par les Services fiscaux et traitement des déclarations des entreprises sont des entreprises canadiennes et non-résidentes (allant des entreprises à propriétaire unique aux sociétés multinationales et excluant les travailleurs indépendants). Certains contribuables sont des entités juridiques et non des particuliers, les caractéristiques de l’ACS Plus ne s’appliquent pas à elles. De plus, les renseignements démographiques concernant la propriété de ces entités juridiques sont limités. 

Déclarations des particuliers : 

• L’ARC recueille et publie un éventail de données ventilées sur le genre et la diversité. Pour les déclarations de revenus des particuliers, les données sont ventilées selon le genre, l’âge, l’emplacement géographique, l’état civil, le niveau de revenu et la principale source de revenus, et elles sont toutes publiées sur le site Canada.ca : Statistiques T1 sélectionnées, édition de 2023 (année d’imposition 2022). Les taux de production des déclarations de revenus des particuliers sont aussi calculés selon la province ou le territoire, le statut d’emploi, l’âge, le genre, l’état civil, la tranche de revenu, etc., et ils sont également publiés sur le site Canada.ca : Observation en matière de production des déclarations T1 Édition de 2025 (année d’imposition 2023). 

Centres de contact :

• Pour le programme des centres de contact de l’ARC, les données sont fusionnées à partir des bases de données de l’ARC et ventilées selon l’âge, l’état civil, le niveau de revenu et le statut d’immigrant.

Services numériques : 

• Pour les services numériques, les utilisateurs peuvent accéder au robot conversationnel de l’ARC sur le site Web sans ouvrir une session dans leur Mon dossier. Étant donné que les renseignements d’identification ne sont pas requis pour utiliser ou communiquer au moyen du robot conversationnel de l’ARC, il n’est pas possible de déterminer les principales répercussions du programme sur le genre et la diversité.
• Cependant, lorsque les utilisateurs accèdent aux services numériques de l’ARC au moyen de méthodes authentifiées comme Mon dossier, l’ARC a accès à certaines données démographiques liées au numéro d’assurance sociale de l’utilisateur. Ces renseignements peuvent être ventilés selon le genre, l’âge, l’emplacement géographique, l’état civil, le niveau de revenu et la principale source de revenu. Bien que ces données ne soient pas recueillies directement par l’intermédiaire de l’interaction avec le robot conversationnel, elles peuvent être utilisées plus largement pour appuyer l’analyse au niveau du programme et l’amélioration des services.
• Pour atténuer les répercussions possibles sur les Canadiennes et Canadiens qui n’ont pas les moyens d’accéder aux services numériques, l’ARC maintiendra la disponibilité des voies de prestation de services non numériques, y compris par téléphone, la correspondance papier et la production de déclarations, ainsi que le PCBMI, afin de répondre aux besoins de tous les Canadiennes et Canadiens.
• L’ARC continuera également d’élaborer et de mettre en œuvre des produits et des stratégies de communication exhaustifs en lien avec les services numériques et continuera de promouvoir le soutien et les outils offerts parmi les groupes de Canadiennes et Canadiens vulnérables.

• Prestations

Le programme offre un éventail de prestations continues, de crédits et de programmes de paiements ponctuels en faveur du bien-être économique et social des Canadiennes et Canadiens. Au moyen d’activités de traitement, le programme s’assure que les Canadiennes et Canadiens reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit dans des délais raisonnables. Le programme offre aux bénéficiaires de prestations des renseignements opportuns et accessibles sur leurs droits et obligations par l’intermédiaire des centres de contact de l’ARC et de services en ligne sécurisés. Cela aide les Canadiennes et Canadiens à mieux connaître les prestations auxquelles ils ont droit et la façon de les recevoir. Le programme appuie également les organismes communautaires et les bénévoles dans leurs efforts pour aider les personnes ayant un revenu modeste à produire leurs déclarations de revenus par l’intermédiaire du PCBMI.

Tous les Canadiens

• Selon le sexe : troisième groupe
• Selon le niveau de revenu : troisième groupe
• Selon le groupe d’âge : Le troisième groupe pour le PCBMI et le deuxième groupe pour le crédit d’impôt pour personnes en situation de handicap (CIPH).

L’ARC cerne sept groupes vulnérables de la population qu’elle surveille : les peuples autochtones, les nouveaux arrivants, les adultes de 65 ans et plus, les jeunes, les personnes en situation de handicap, les sans-abri et les personnes en situation de logement précaire et les personnes à revenu modeste. Ces groupes vulnérables sont considérés comme étant des « populations difficiles à joindre » au sein des régimes fiscaux et de prestations. L’ARC a publié un rapport statistique sur le taux de participation de six de ces groupes vulnérables (tous sauf les « personnes à revenu modeste ») au régime fiscal et de prestations. L’analyse a été entreprise en reliant les données du Recensement de 2021 avec les données fiscales de l’ARC selon les caractéristiques sociodémographiques et la région géographique.

Pour aider les populations vulnérables à participer au régime fiscal et de prestations, le PCBMI coordonne un soutien gratuit à la production de déclarations pour les particuliers ayant une situation fiscale simple et un revenu modeste en appuyant les organismes communautaires qui tiennent des comptoirs dirigés par des bénévoles. Pour le CIPH, un crédit d’impôt non remboursable qui aide les personnes en situation de handicap ou aux membres de leur famille qui subviennent à leurs besoins, cela permet de réduire l’impôt que les personnes en situation de handicap pourraient avoir à payer.

Statistique : PCBMI

Résultats observés : Le nombre de particuliers était de 858 020.

L’âge :

• 8-18 : 7 530
• 19-24 : 80 210
• 25-34 : 120 710
• 35-44 : 115 490
• 45-54 : 100 340
• 55-65 : 135 010
• 65+ : 298 730

Genre :

• Hommes : 394 950
• Femmes : 462 760
• X : 230
• Inconnu : 90

Revenu : 

• Moins de 20 000 $ : 474 410
• 20 000 $ à 40 000 $ : 316 330
• 40 000 $ à 60 000 $ : 43 170
• Plus de 60 000 $ : 24 120

Sources des données : Systèmes internes : IDENT, T1 VER

Commentaire : Les données sont pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 et ont été extraites le 18 juillet 2025.

L’arrondissement est appliqué séparément aux totaux et au nombre de groupes, de sorte que la somme des valeurs des groupes arrondis peut ne pas correspondre au total arrondi.

Statistique : Bénéficiaires du crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)

Résultats observés : Lien vers la dernière publication Statistiques sur le crédit d’impôt pour personnes handicapées – Années civiles 2013 à 2022 – Canada.ca

• Province ou territoire de résidence
• Âge
• Durée
• Genre
• État civil
• Limitation/activités courantes de la vie quotidienne
• Détermination
• Palier de revenu

Sources des données : Systèmes sources de l’ARC

Commentaire : Cette publication a été mise à jour pour inclure les groupes de 13 ans et les mineurs ainsi que le groupe d’âge de 14 à 18 ans pour l’année calendaire 2021. Elle a auparavant consolidé ces groupes d’âge sous la catégorie 18 ans et moins.

Le tableau suivante fournit des statiques sur les comptoirs d’impôts gratuits organisés par le PCBMI et le Service d’aide en impôt — Programme des bénévoles du Québec. Pour obtenir des statistiques détaillées et des renseignements supplémentaires, veuillez consulter le site Statistiques : Comptoirs d’impôts gratuits – Canada.ca.

Tableau 15 : Statistiques sur les comptoirs d’impôts gratuits par province/territoire pour 2024^{Note de bas de page 5}

Le tableau 15 présente les statistiques sur les comptoirs d’impôts gratuits par province/territoire pour 2024.

L’ARC publie un rapport statistique sur la participation des populations difficiles à joindre au régime fiscal et de prestations. Le rapport présente les taux de production de déclarations de revenus et de participation aux prestations pour six populations considérées comme étant difficiles à joindre ou vulnérables, estimés en reliant les données du Recensement de 2021 et les données fiscales de l’ARC selon les caractéristiques sociodémographiques et la région géographique. Rapport statistique sur la participation des populations difficiles à joindre aux systèmes d’imposition et de prestations – Canada.ca.

L’ARC recueille et publie un éventail de données ventilées sur le genre et la diversité qui peuvent être utilisées pour l’administration et le versement des prestations. Pour le PCBMI, les données sont ventilées selon le genre, l’âge et la tranche de revenu. Étant donné que l’ARC s’appuie souvent sur les renseignements communiqués par les organisations participantes, les données ventilées sont quelque peu limitées.

Les données ventilées sont utilisées pour rendre compte de la province ou du territoire de résidence, de l’âge, de la durée du handicap, du genre, de l’état civil, des restrictions quant à la réalisation des activités courantes de la vie quotidienne, des déterminations et de la tranche de revenu net des personnes approuvées pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées.