Éléments d'évaluation du CSCD et du CRG

La première colonne du tableau ci-dessous comprend les cinq principaux secteurs de surveillance du Conseil de direction, tels qu’ils sont décrits dans la Loi sur l’Agence du revenu du Canada. La seconde divise ces secteurs de surveillance en fonction des attentes du Conseil en matière de bonne gestion. Ces attentes sont évaluées à l’aide du Cadre de surveillance du Conseil de direction (CSCD). La dernière colonne énumère les secteurs de gestion en fonction desquels l’ARC est évaluée par le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du Secrétariat du Conseil du Trésor et elle indique où cadrent ces secteurs de gestion dans les secteurs de surveillance du Conseil. Certains secteurs sont évalués par le CSCD et le CRG. Ces derniers sont en surbrillance dans le tableau.


Secteur de surveillance	Évalué par le CSCD	Évalué par le CRG
1. Organisation de l’Agence	Structure interne de responsabilisation ^Note	Structure de gestion de l’entreprise ^Note
2. Administration de l’Agence	Gestion des risques d’entreprise ^Note Évaluation de programmes Vérification interne Développement durable	Gestion des risques d’entreprise ^Note Cadre de rendement de l’organisation Contribution aux priorités pangouvernementales Qualité de l’analyse dans les présentations au Conseil du Trésor Qualité des rapports sur le rendement
3. Gestion des ressources	Gestion financière ^Note Gestion de projet Gestion des biens Gestion des approvisionnements Technologie de l’information ^Note	Gestion financière et contrôles financiers ^Note Gestion de l’information Gestion de la technologie de l’information ^Note Gestion de la sécurité et de la continuité des opérations
4. Gestion des services	Stratégie de services Mesure du rendement des services Mécanisme de recours en matière de service	Services axés sur les citoyens Services offerts dans les deux langues officielles Conformité aux exigences en matière de normalisation des sites Internet (NSI 2.1)
5. Gestion du personnel	Effectif Valeurs et éthique de l’ARC Apprentissage Pratiques en milieu de travail

^Note Les éléments qui sont évalués par le CSCD et le CRG

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Date de modification :: 2017-06-22

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