Administration des prestations et des crédits

Contexte

L'Agence administre les impôts, les prestations et les crédits. Les prestations sont versées à ceux qui y ont droit. Elles ciblent les particuliers à revenu faible et modeste au moyen d'un sondage sur le revenu. L'Agence administre plusieurs prestations fédérales, comme l'allocation canadienne pour enfants, le crédit pour la TPS/TVH et les allocations spéciales pour enfants. En plus de son travail habituel de distribution de prestations, l'Agence a été appelée, pendant la pandémie de COVID-19, à administrer neuf nouveaux programmes et deux paiements uniques de prestations supplémentaires, détaillés ci-dessus. Elle administre également de nombreux crédits d'impôt remboursables, comme l'Allocation canadienne pour les travailleurs, ainsi que les programmes provinciaux et territoriaux connexes. Les crédits d'impôt remboursables réduisent d'abord le montant de l'impôt fédéral qu'un particulier doit payer, lorsque le total de ces crédits est supérieur à l'impôt fédéral dû; cela peut donner lieu à un remboursement, y compris à un particulier, même s'il ne doit pas d'impôt. L'Agence administre également des crédits d'impôt non remboursables, comme le crédit d'impôt pour personnes handicapées, qui réduisent ou éliminent le montant de l'impôt fédéral qui doit être payé. Toutefois, si le total des crédits est supérieur à l'impôt fédéral dû, il n'y aura pas de remboursement pour la différence.

En plus des prestations et des crédits fédéraux, l'Agence administre des prestations et des crédits provinciaux et territoriaux. Elle joue également un rôle clé en appuyant les provinces, les territoires et les autres ministères du gouvernement dans l'administration des programmes sous leur contrôle au moyen de programmes d'échange de renseignements, principalement aux fins de vérification du revenu, y compris l'assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada et le supplément de revenu garanti.

L'Agence s'efforce de veiller à ce que les Canadiens obtiennent le soutien et l'information dont ils ont besoin pour comprendre les prestations et les crédits auxquels ils pourraient avoir droit, qu'ils reçoivent leurs prestations dans les meilleurs délais et qu'ils aient des recours en cas de contestation d'une décision liée à l'admissibilité aux prestations.

Dans le cadre du plan d'intervention économique du gouvernement en réponse à la COVID-19, l'Agence s'est vu confier le mandat d'appuyer les Canadiens par l'exécution d'un certain nombre de programmes de prestations d'urgence essentiels, qui sont des paiements de prestations imposables. Ces prestations ont aidé les particuliers et les entreprises canadiens à faire face aux répercussions économiques de la pandémie. L'Agence a su démontrer sa capacité et sa souplesse en lançant rapidement de nouvelles prestations importantes en l'espace de quelques semaines, puis en adaptant ces nouvelles prestations tout en en introduisant de nouvelles.

Considérations

Bon nombre de bénéficiaires de prestations et de crédits sont des personnes vulnérables (p. ex., personnes handicapées, aînés, nouveaux arrivants, personnes à revenu faible ou modeste). Par conséquent, tout problème (perçu ou réel) relatif au versement des paiements et à l'admissibilité pourrait susciter beaucoup d'attention et de commentaires publics de la part de groupes de défense des intérêts sociaux, des médias, des parlementaires et de la population canadienne en général. L'objectif principal de l'Agence est de s'assurer que les particuliers reçoivent les prestations et les crédits auxquels ils ont droit. Dans le cadre de son mandat, l'Agence a également mis en place des mesures de protection, de vérification et de sécurité préalables afin de s’assurer que seuls les particuliers qui ont droit à des prestations et à des crédits les reçoivent. Par conséquent, l'administration des prestations est un domaine qui tend à mousser l'intérêt des médias et des politiciens. L'Agence cherche donc à démontrer qu'elle est réceptive, efficace et résolue à s'améliorer.

Activités de visibilité

Le programme de visibilité des prestations favorise et accroît la sensibilisation aux prestations et aux crédits qui peuvent être offerts à la population vulnérable et encourage les organismes communautaires à participer au PCBMI. Compte tenu des restrictions en matière de santé publique en place à l'échelle du pays, l'Agence est passée à des séances de sensibilisation virtuelles, notamment par téléphone et par vidéoconférence. Ces séances permettent à l'Agence de répondre aux questions et de diffuser des produits d'information (adaptés à des segments précis de la population) afin d'accroître la sensibilisation à l'admissibilité des prestations et des crédits pour les particuliers et à l'importance de produire des déclarations de revenus pour accéder à ces prestations et à ces crédits.

L'Agence travaille en étroite collaboration avec des partenaires clés, comme Emploi et Développement social Canada (EDSC) et Services aux Autochtones Canada (SAC), afin d'exécuter des activités de visibilité continues de façon collaborative. Depuis le début de la pandémie, l'Agence a également collaboré avec des ministères fédéraux (p. ex., Agriculture et Agroalimentaire Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada) et des organisations provinciales, territoriales et non gouvernementales afin de coordonner les activités de sensibilisation quant aux mesures de soutien; de tirer parti des relations; de réduire au minimum la surcharge des canaux; et de comprendre les pratiques exemplaires en vue de maximiser la portée et de joindre de nouveaux publics, tout particulièrement des populations vulnérables.

L'Agence s'est également engagée à accroître le soutien offert à la clientèle en communiquant de façon proactive avec les clients qui sont admissibles à des prestations, mais qui ne les reçoivent pas, et à automatiser davantage la production de déclarations de revenus simples afin d'aider les clients à recevoir les prestations auxquelles ils ont droit. Le Programme des non-déclarants établit qui sont les personnes qui pourraient avoir droit à des prestations et envoie des lettres afin de renseigner ces personnes et de les inciter à produire leurs déclarations.

L'Agence entretient des liens avec les peuples autochtones au moyen d'activités de visibilité et du PCBMI, et elle adapte également ses services et ses renseignements pour qu'ils répondent à leurs besoins, comme la création d'une page Web qui fournit précisément des renseignements sur l'impôt et les prestations aux peuples autochtones. L'Agence a également collaboré avec l'Association des agents financiers autochtones du Canada, une organisation qui aide les peuples autochtones à mieux gérer et administrer leurs communautés et organisations, afin de créer un balado qui traite de l'impôt et des prestations.

Renouvellement du système de prestations

Le projet de renouvellement du système de prestations a été lancé afin d'aborder les enjeux liés au vieillissement des infrastructures du système de prestations et d'accroître la capacité de l'Agence dans les secteurs de croissance des programmes et de la prestation de services. Le système, qui a été mis en place en février 2021 et offre actuellement des prestations, a permis de renouveler et de renforcer le système de prestations de l'Agence grâce à la modernisation des processus et à l'intégration de technologies plus efficaces qui garantissent l'exécution et la prestation ininterrompues des programmes et services de prestations. Il a également fourni des bases solides permettant à l'Agence de continuer à saisir les possibilités de croissance en matière d'exécution de programmes et de prestation de services pour le compte de ses partenaires gouvernementaux fédéraux et provinciaux. Pour que ce projet de renouvellement soit réalisé en temps opportun, les provinces et les territoires s'en sont tenus à un nombre restreint de changements importants et ont mis en place très peu de nouvelles prestations et de nouveaux crédits au cours des dernières étapes du projet. Une fois le projet terminé, on s'attend à ce que les demandes de nouveaux programmes reprennent dès les premiers mois de 2022.

Programmes liés à la COVID-19

Dans le cadre du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 visant à appuyer les Canadiens et les entreprises qui sont aux prises avec des difficultés en raison de la pandémie de la COVID-19, l'Agence a collaboré avec EDSC et le ministère des Finances afin de concevoir et d'exécuter efficacement neuf programmes. Ces prestations ont aidé à réduire le fardeau financier pour les Canadiens entraîné par la pandémie.

Ces mesures d'urgence ont été mises en place pour accélérer les versements aux Canadiens et aux entreprises et s'appuyaient en grande partie sur les attestations, sachant qu'il serait nécessaire de faire un suivi des activités de vérification finales afin de maintenir l'intégrité des programmes. L'Agence s'attarde actuellement à la gestion des complexités liées au remboursement des prestations lorsque les bénéficiaires n'étaient pas en droit de les recevoir. Nous prévoyons de commencer les activités de validation après paiement pour les particuliers cet automne, à condition que le contexte économique et de santé publique soit favorable. L'Agence adoptera une approche empathique axée sur les gens d'abord, afin de soutenir tous les particuliers et les entreprises ayant des problèmes avec leur remboursement. Les paramètres des ententes de paiement ont été élargis afin de permettre une plus grande souplesse en fonction de la capacité de payer.

Pour aider les Canadiens qui reçoivent ces prestations à remplir leurs déclarations de revenus, l'Agence a élargi son service Préremplir ma déclaration afin d'inclure les montants reçus pour les mesures d'aide d'urgence liées à la COVID-19. Le service Préremplir ma déclaration est un service sécurisé qui permet aux particuliers et aux représentants autorisés utilisant un logiciel homologué de remplir automatiquement les sections d'une déclaration de revenus et de prestations avec les renseignements dont dispose l'Agence au moment de la demande.

Prochaines étapes

L'Agence continuera de faire ce qui suit :

• Communiquer de façon proactive avec les clients qui ont droit aux prestations et aux crédits, mais qui ne les reçoivent pas.
• Travailler avec les segments vulnérables de la population, y compris les peuples autochtones, afin de mieux comprendre leurs besoins au moyen de recherches ethnographiques ainsi que des outils et des approches axés sur l'expérience client, et de les aider à recevoir les prestations et les crédits auxquels ils ont droit.
• Travailler avec les provinces et les territoires pour tirer parti du système de prestations renouvelé.
• Examiner et valider les demandes des bénéficiaires de prestations dont l'admissibilité est remise en question à l'aide d'une approche axée sur les risques.
• Travailler avec les intervenants et les organismes communautaires afin de continuer à élaborer et à mettre en œuvre des services automatiques gratuits de production de déclarations de revenus pour les déclarations simples, afin de s'assurer que les Canadiens reçoivent les prestations dont ils ont besoin.