L'expérience de production de déclarations de revenus
En offrant une expérience de production facile, l'Agence du revenu du Canada favorise l'observation dans le régime fiscal du Canada, qui est principalement fondé sur l'autocotisation.
Faits et chiffres clés de 2020-2021
482
milliards de dollars
en revenus et cotisations de pension administrés
29,5
millions
de déclarations de revenus des particuliers produites en 2021
90 % ont été produites par voie électronique
15
millions
de fois que les contribuables ont utilisé la fonction Préremplir ma déclaration en 2021
2,4
millions
de déclarations de revenus des sociétés produites en 2021, dont 94 % ont été produites par voie électronique
328
milliers
de déclarations de fiducie ayant fait l'objet d'une cotisation au cours de l'exercice 2020-2021, dont 16 % ont été produites par voie électronique
Tous les chiffres sont approximatifs
Améliorations récentes et prévues
- Contenu de l'Agence sur Canada.ca
- Les pages Web ont été mises à jour avec des fonctions qui tiennent compte de la rétroaction des utilisateurs, y compris des produits éducatifs et de visibilité ciblés pour des segments de clients précis, des vidéos d'information sur les prestations d'urgence et des fonctions de recherche améliorées.
- Produire ma déclaration
- Les critères d'admissibilité ont été élargis afin de permettre à un plus grand nombre de particuliers à faible revenu ou à revenu fixe d'utiliser le service téléphonique automatisé pour produire automatiquement leur déclaration de revenus et de prestations.
- Trousse d'outils de visibilité
- La documentation a été élaborée en partenariat avec Services aux Autochtones Canada et Service Canada pour aider à accroître la sensibilisation aux prestations et aux crédits au sein des collectivités autochtones.
- Représenter un client
- La plateforme a été mise à jour afin de permettre aux représentants de mettre à jour les renseignements sur les clients et de fournir des documents de succession par voie électronique.
- Infrastructure des centres de contact
- Les systèmes ont été améliorés afin d'accroître le nombre d'agents pouvant être pris en charge simultanément, en partie en réponse à un volume accru d'appels au début de la pandémie.
- Charlie le robot conversationnel
- Un outil de questions et réponses en ligne fondé sur l'intelligence artificielle a été lancé en février 2020 en vue d'offrir du soutien aux déclarants. Il a été mis à jour peu de temps après afin de répondre aux questions les plus fréquemment posées par les clients, comme celles qui concernent les subventions et les prestations d'urgence liées à la COVID-19.
- Préremplir ma déclaration
- D'ici avril 2022, ce service sera mis à jour de façon à inclure une année d'imposition supplémentaire et des renseignements connexes afin de remplir automatiquement des parties d'une déclaration de revenus et de prestations dans un logiciel d'impôt homologué.
Incidence de la COVID-19
- Le gouvernement du Canada a prolongé les délais de production et de paiement en 2020, ce qui a permis d'offrir une certaine souplesse aux Canadiens tout au long de la pandémie.
- Pour l'année d'imposition 2020, un allègement des intérêts sur le montant d'impôt dû pour 2020 a été accordé aux particuliers qui ont reçu des mesures d'allègement d'urgence liées à la COVID-19 dont le revenu imposable était inférieur à 75 000 $.
Principales plateformes en ligne de l'Agence
Mon dossier : Mon dossier est un service en ligne sécurisé qui fournit aux contribuables un accès pratique et souple à leurs renseignements personnels concernant l'impôt sur le revenu et les prestations.
Mon dossier d'entreprise : Mon dossier d'entreprise est un service en ligne sécurisé qui permet aux propriétaires d'entreprise de gérer leur compte d'entreprise (comptes de TPS/TVH [sauf ceux administrés par Revenu Québec], comptes de paie, comptes d'impôt sur le revenu des sociétés, comptes de taxes d'accise, etc.).
Représenter un client : Il s'agit d'un service en ligne sécurisé qui permet aux représentants autorisés (comptables, spécialistes de l'administration de la paie, exécuteurs testamentaires, etc.) d'accéder aux renseignements fiscaux au nom des particuliers et des entreprises.
Contexte
L'expérience de production de déclarations de revenus est une source très visible d'échange avec le gouvernement du Canada pour les particuliers, les entreprises et les fiducies. Elle comprend généralement les impôts provinciaux et territoriaux, car l'Agence du revenu du Canada administre ces impôts pour l'ensemble des provinces et des territoires, à l'exception du Québec, qui possède sa propre administration fiscale – Revenu Québec, et de l'Alberta, qui administre ses propres impôts sur les sociétés. Bien que la majorité des recettes que l'Agence perçoit provienne de l'impôt sur le revenu, l'Agence administre plusieurs autres taxes, y compris les taxes de vente, la taxe sur le carbone et la taxe d'accise, chacune ayant ses propres exigences en matière de production et de déclaration.
Le régime fiscal du Canada repose sur le principe d'autocotisation. Cela signifie que les particuliers produisent habituellement une déclaration de revenus et de prestations chaque année pour déclarer leur revenu annuel, pour demander l'ensemble des déductions ou des crédits s'appliquant à leur situation, de même que pour calculer s'ils doivent de l'impôt ou s'ils ont droit à un remboursement. L'Agence valide ensuite ces renseignements et s'efforce d'émettre les avis de cotisation aux contribuables dans les deux semaines suivant la réception de leurs déclarations de revenus numériques et dans les huit semaines suivant la réception des déclarations de revenus des particuliers en format papier. Bien que la majorité des déclarations de revenus soient évaluées conformément aux normes de service, il y a un petit pourcentage qui ne respecte pas les normes, car un délai de traitement supplémentaire est nécessaire pour effectuer la cotisation.
L'Agence traite les déclarations de revenus et de prestations provenant d'une grande variété de clients, comme les déclarations de revenus et de prestations des particuliers, les déclarations des sociétés, les déclarations de la TPS/TVH et les déclarations des entreprises spécialisées. Les déclarations de revenus et de prestations des particuliers (T1) et les déclarations de revenus des sociétés (T2) étant les plus importantes, cette séance d'information porte sur l'expérience de production des déclarations T1 et T2. Plus de 90 % des déclarations de revenus des particuliers et de 94 % des déclarations des revenus des sociétés sont produites par voie électronique, un chiffre qui augmente chaque année. L'offre d'une expérience de production rapide et facile, peu importe la méthode de production, est essentielle pour appuyer l'observation du régime d'autocotisation du Canada.
Depuis mars 2020, l'Agence a appuyé les Canadiens et les entreprises confrontés à des difficultés financières découlant de la pandémie de COVID-19 en prolongeant les dates limites de production et de paiement en 2020. En 2021, les échéances pour les déclarations et les paiements sont retournées à la normale afin de s'assurer qu'il n'y aurait pas d'incidence négative ou de retard dans le versement des prestations et des crédits aux Canadiens. Pour l'année d'imposition 2020, un allègement des intérêts a été accordé aux particuliers qui ont reçu des mesures d'allègement d'urgence liées à la COVID-19 et dont le revenu imposable était inférieur à 75 000 $.
Considérations
Méthodes de production et plateformes
En 2021, plus de 29,5 millions de déclarations de revenus et de prestations des particuliers, plus de 2,4 millions de déclarations de revenus des sociétés ont été produites, et plus de 328 000 déclarations de fiducie ont fait l'objet d'une cotisation (au cours de l'exercice 2020-2021). La grande majorité de ces déclarations ont été produites par voie électronique, à l'exception des déclarations de fiducies, qui sont toujours largement produites sous format papier.
| - | Déclarations de revenus des particuliers (T1) | Déclarations de revenus des sociétés (T2) | Déclarations de fiducie (T3) | Déclarations de la TPS/TVH | Autres prélèvements et déclaration de renseignements des sociétés de personnes |
|---|---|---|---|---|---|
| Méthode de production : électronique | 27 millions | 2,4 millions | 53 000 | 6,9 millions | 96 800 |
| Méthode de production : papier | 2,5 millions | 148 000 | 275 000 | 386 000 | 55 000 |
L'Agence met l'accent sur l'innovation dans la production de déclarations de revenus et l'amélioration des processus opérationnels afin de fournir des services aux Canadiens de façon efficace. Elle travaille en étroite collaboration avec les développeurs de logiciels afin de s'assurer que les Canadiens ont accès à des produits logiciels de préparation de déclarations de revenus de qualité supérieure, dont certains sont gratuits pour les contribuables. Elle s'efforce également d'améliorer l'expérience de production par l'intermédiaire de Mon dossier d'entreprise, et a récemment permis aux clients de consulter un plus grand nombre de leurs renseignements fiscaux par voie électronique au moyen de la plateforme.
Selon le régime fiscal d'autocotisation du Canada, les contribuables ou les intermédiaires fiscaux doivent effectuer des calculs pour déterminer l'impôt à payer, à quelques exceptions près pour les particuliers admissibles pour lesquels l'Agence effectue les calculs. L'Agence fait également l'essai d'options de calcul simplifiées, comme le calculateur de crédit pour le travail à domicile en ligne mis en place pour l'année d'imposition 2020 en réponse à l'augmentation du nombre de personnes qui travaillent à domicile pendant la pandémie. Lorsque l'Agence vérifie une déclaration de revenus, des documents supplémentaires pourraient s'avérer nécessaires afin de s'assurer que les bons renseignements figurent au dossier. Les contribuables sont en mesure de transmettre des documents à l'appui dans un environnement en ligne sécurisé afin de valider les renseignements fournis dans leurs déclarations de revenus ou leurs demandes de prestations.
Simplifier la production des déclarations de revenus
L'Agence ajoute continuellement de nouveaux services et de nouvelles améliorations aux processus de production de déclarations de revenus. Les améliorations apportées récemment comprennent ce qui suit :
- Permettre aux représentants fiscaux de mettre à jour les renseignements sur les clients et de fournir des documents de succession par voie électronique.
- Ajouter des renseignements supplémentaires comme les paiements d'aide financière liés à la COVID-19 au service Préremplir ma déclaration, et augmenter le nombre d'années d'imposition qui peuvent être importées de quatre à cinq afin de remplir automatiquement les parties d'une déclaration de revenus et de prestations dans un logiciel d'impôt homologué.
- Établir des partenariats avec les institutions financières pour permettre aux clients de communiquer leurs renseignements sur le dépôt direct à l'Agence, ce qui permet d'apporter des mises à jour en temps réel à leurs renseignements bancaires et assure un accès plus rapide à leurs déclarations de revenus et de prestations.
Tout en continuant de promouvoir les services numériques, d'autres méthodes de production, comme la production en format papier, continueront d'être prises en charge afin que personne ne soit laissé pour compte. Ceux qui ont produit leur déclaration sur papier au cours de l'année précédente reçoivent maintenant la trousse d'impôt sur le revenu de l'année suivante par la poste, ce qui permet de s'assurer qu'ils ont tout ce dont ils ont besoin pour produire leurs déclarations de revenus.
Soutien des segments vulnérables de la population
Les segments vulnérables de la population peuvent faire face à des obstacles lorsqu'il s'agit de produire leurs déclarations de revenus et de recevoir les prestations et les crédits auxquels ils ont droit. L'Agence aide les membres de ces groupes au moyen de divers programmes et services, notamment :
- le service Produire ma déclaration, lequel permet aux particuliers qui ont un faible revenu ou un revenu fixe de produire eux-mêmes leur déclaration de revenus et de prestations en répondant à une série de courtes questions au moyen d'un service téléphonique automatisé
- les centres de services du Nord, qui offrent des services de visibilité dans les territoires
- une trousse d'outils de visibilité, qui aide à accroître la sensibilisation aux prestations et aux crédits au sein des collectivités autochtones et qui leur fournit divers types de soutien
Prochaines étapes
La période de production des déclarations de revenus et de prestations de 2021 des particuliers commencera en février 2022.
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