Divulgations proactives

Les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences engagées par l'ARC

Les frais d'accueil de cadres supérieurs de l'ARC

Les subventions et les contributions de plus de 25 000 $ octroyées par l'ARC

Cas fondés d'actes répréhensibles à l'ARC et les mesures correctives

Notes pour la période de questions, préparées par l’ARC, utilisées lors du dernier jour de séance en juin et en décembre.

Documents d'information préparés pour la ministre du Revenu national et le commissaire du revenu pour les comparutions parlementaires.

Les frais de voyage de cadres supérieurs de l'ARC

Les contrats de plus de 10 000 $ conclus par ou au nom de l'ARC

Les reclassifications d'emplois effectuées à l'ARC

Titres des documents d'information de l’ARC préparés à l’intention du commissaire et de la ministre

Matériel de transition préparé pour le ministre du Revenu national et le commissaire de l'ARC.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page

Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Un lien, un bouton ou une vidéo ne fonctionne pas

Il y a une erreur d'orthographe ou de grammaire

Les renseignements sont incomplets

L'information n'est plus à jour ou est erronée

Message d'erreur à l'ouverture de la session lorsque je tente d'accéder à un compte

Je n'arrive pas à trouver ce que je cherche

Autre problème qui ne figure pas sur cette liste

Sélection de la langue