Divulgations proactives
Services et informations
Divulgation des dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences
Les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences engagées par l'ARC
Divulgation des frais de voyage
Les frais de voyage de cadres supérieurs de l'ARC
Divulgation des frais d'accueil
Les frais d'accueil de cadres supérieurs de l'ARC
Divulgation des contrats
Les contrats de plus de 10 000 $ conclus par ou au nom de l'ARC
Divulgation des reclassifications d'emplois
Les reclassifications d'emplois effectuées à l'ARC
Divulgation des octrois de subventions et de contributions
Les subventions et les contributions de plus de 25 000 $ octroyées par l'ARC
Divulgation des titres de notes d'information
Titres des documents d'information de l’ARC préparés à l’intention du commissaire et de la ministre
Divulgation d'information concernant les constatations d'actes répréhensibles
Cas fondés d'actes répréhensibles à l'ARC et les mesures correctives
Divulgation du matériel de transition
Matériel de transition préparé pour le ministre du Revenu national et le commissaire de l'ARC
Divulgation des notes pour la période de questions
Notes pour la période de questions, préparées par l’ARC, utilisées lors du dernier jour de séance en juin et en décembre
Divulgation des résumés des ententes et accords d'échange de renseignements
Résumés des ententes d'échange de renseignements entre l’ARC et les institutions fédérales et des accords d'échange de renseignements entre l’ARC et les provinces et territoires
Divulgation des cahiers d’information pour les comparutions parlementaires d’un ministre ou d’un administrateur général
Documents d'information préparés pour la ministre du Revenu national et le commissaire du revenu pour les comparutions parlementaires
Divulgation des rapports de l'ARC
Cette page d'index fournit un éventail de renseignements sur les Rapports et information d'entreprise comprenant les Rapports annuels, les rapports statistiques, les rapports de vérification, et autres publications et renseignements d'entreprise