Divulgations proactives

Divulgation des dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences

Les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences engagées par l'ARC

Divulgation des frais d'accueil

Les frais d'accueil de cadres supérieurs de l'ARC

Divulgation des octrois de subventions et de contributions

Les subventions et les contributions de plus de 25 000 $ octroyées par l'ARC

Divulgation d'information concernant les constatations d'actes répréhensibles

Cas fondés d'actes répréhensibles à l'ARC et les mesures correctives

Divulgation des notes pour la période de questions

Notes pour la période de questions, préparées par l’ARC, utilisées lors du dernier jour de séance en juin et en décembre.

Divulgation des cahiers d’information pour les comparutions parlementaires d’un ministre ou d’un administrateur général

Documents d'information préparés pour la ministre du Revenu national et le commissaire du revenu pour les comparutions parlementaires.

Divulgation des rapports de l'ARC

Cette page d'index fournit un éventail de renseignements sur les Rapports et information d'entreprise comprenant les Rapports annuels, les rapports statistiques, les rapports de vérification, et autres publications et renseignements d'entreprise.

Divulgation des frais de voyage

Les frais de voyage de cadres supérieurs de l'ARC

Divulgation des contrats

Les contrats de plus de 10 000 $ conclus par ou au nom de l'ARC

Divulgation des reclassifications d'emplois

Les reclassifications d'emplois effectuées à l'ARC

Divulgation des titres de notes d'information

Titres des documents d'information de l’ARC préparés à l’intention du commissaire et de la ministre

Divulgation du matériel de transition

Matériel de transition préparé pour le ministre du Revenu national et le commissaire de l'ARC.

Divulgation des résumés des ententes et accords d'échange de renseignements

Résumés des ententes d'échange de renseignements entre l’ARC et les institutions fédérales et des accords d'échange de renseignements entre l’ARC et les provinces et territoires.