Déterminer la valeur des cryptoactifs pour la production de déclarations de revenus
Pour déclarer les bons montants dans vos déclarations de revenus, vous devez déterminer la valeur d’un cryptoactif au moment de la transaction.
Déterminer la valeur d’un cryptoactif
Pour calculer vos gains et vos pertes lorsque vous disposez de vos cryptoactifs, vous devrez déterminer leur coût d’acquisition total en utilisant leur juste valeur marchande.
En règle générale, l’Agence du revenu du Canada acceptera la juste valeur marchande d’un cryptoactif aux fins de déclaration de revenus.
Qu’est-ce que la juste valeur marchande?
La juste valeur marchande est généralement le prix le plus élevé, exprimé en dollars, dont conviendraient un acheteur et un vendeur consentants (tous deux bien informés, prudents et agissant indépendamment l’un de l’autre) sur un marché ouvert et sans restriction.
Dans tous les cas, vous devez utiliser une méthode raisonnable pour déterminer la valeur de vos cryptoactifs, même lorsqu’une valeur directe n’est pas facilement disponible. Généralement, quelle que soit la méthode que vous choisissez, vous devez l’utiliser de manière cohérente d’une année à l’autre et conserver une trace de la manière dont elle a été utilisée pour calculer une valeur. Par exemple, vous pouvez choisir un taux de change provenant du même courtier en bourse que celui que vous utilisez ou une moyenne des valeurs élevées/faibles/à l’ouverture/à la fermeture pour un certain nombre de courtiers en bourse à fort volume pour déterminer la valeur et recommencer chaque année.
Si vous détenez plus d’un type de cryptoactifs, chaque type est considéré comme un actif distinct et doit être évalué séparément.
Pour obtenir des renseignements sur la conservation des registres comptables, consultez la page suivante : Tenir des registres comptables liés aux cryptoactifs pour la production de déclarations de revenus.
Exemple – Déterminer la valeur de vos cryptoactifs
Au cours de l’année, vous avez fait les achats suivants :
| Date d’acquisition | Cryptoactif | Quantité achetée | Juste valeur marchande de la bourse d’échange X | Coût d’acquisition total |
|---|---|---|---|---|
| 1er janvier | Cryptoactif A | 5 | 750 $ | 3 750 $ |
| 2 février | Cryptoactif B | 2 | 250 $ | 500 $ |
| 9 octobre | Cryptoactif C | 4 | 10 $ | 40 $ |
| Total | 4 290 $ |
Le coût total de votre portefeuille de cryptoactifs est de 4 290 $ en dollars canadiens.
Déterminer la valeur d’un inventaire de cryptoactifs
Si vous détenez des cryptoactifs à titre d’inventaire d’entreprise, vous devez connaître la valeur et le coût des cryptoactifs décrit dans l’inventaire de votre entreprise afin de déterminer le montant du revenu ou de la perte d’entreprise que vous avez réalisé.
En règle générale, vous utilisez l’une des deux méthodes suivantes pour évaluer l’inventaire de façon uniforme d’une année à l’autre :
- Méthode 1 : Évaluer chaque élément de l’inventaire à son coût d’acquisition ou à sa juste valeur marchande à la fin de l’année, le montant le plus bas étant retenu.
- Méthode 2 : Évaluer la valeur de l’inventaire au complet à sa juste valeur marchande à la fin de l’année.
Il se peut que vous deviez utiliser d’autres méthodes d’évaluation de l’inventaire, en fonction du type d’entreprise que vous possédez. Par exemple, les biens décrits dans l’inventaire d’une entreprise qui est un projet comportant un risque ou une affaire de caractère commercial doivent être évalués au coût pour lequel vous les avez acquis.
La conservation des registres comptables est nécessaire pour appuyer votre détermination de la valeur de vos cryptoactifs dans vos déclarations de revenus. Pour obtenir des renseignements sur vos registres comptables, consultez la page suivante : Tenir des registres comptables liés aux cryptoactifs pour la production de déclarations de revenus.
Conservation des registres comptables des cryptoactifs à des fins de déclarations de revenus.
Qu’est-ce qu’un projet comportant un risque ou une affaire de caractère commercial?
Un projet comportant un risque ou une affaire de caractère commercial fait généralement référence aux activités régulières qui sont quelque chose de tout à fait différent des activités régulières d’une personne et qui sont menées afin de réaliser un profit, comme l’achat et la vente de biens ou de biens immobiliers.
Il n’existe pas qu’un seul critère pour déterminer si une activité est un projet comportant un risque ou une affaire de caractère commercial; toutes les circonstances des activités doivent être envisagées pour effectuer une détermination.
Pour obtenir les renseignements techniques et complets ainsi que des exemples sur un projet comportant un risque ou une affaire de caractère commercial, veuillez consulter la page suivante : Projet comportant un risque ou une affaire de caractère commercial.
Qu’est-ce que le coût d’un bien acquis?
Le coût d’un bien acquis est le coût initial de l’élément particulier de l’inventaire (par exemple, un cryptoactif), plus tous les coûts raisonnables encourus pour acheter ce cryptoactif.
Exemple : Déterminer la valeur de l’inventaire de cryptoactifs à la fin d’exercice
Vous avez fait les achats suivants au cours de l’année :
| Date d’acquisition | Cryptoactif | Quantité achetée | Juste valeur marchande de la bourse d’échange X | Coût d’acquisition total |
|---|---|---|---|---|
| 1er janvier | Cryptoactif A | 2 | 500 $ | 1 000 $ |
| 2 février | Cryptoactif B | 3 | 50 $ | 150 $ |
| 30 juin | Cryptoactif A | 7 | 350 $ | 2 450 $ |
| 15 septembre | Cryptoactif B | 3 | 100 $ | 300 $ |
| 9 octobre | Cryptoactif C | 500 | 1 $ | 500 $ |
| 2 novembre | Cryptoactif D | 1000 | 0,95 $ | 950 $ |
| 1er décembre | Cryptoactif A | 1 | 600 $ | 600 $ |
Pour calculer la juste valeur marchande de l’inventaire à la fin d’exercice, vous avez décidé d’utiliser la moyenne des valeurs élevées/faibles/à l’ouverture/à la fermeture à la fin de l’exercice, comme représenté dans le tableau ci-dessous.
| Élevées | Faibles | À l’ouverture | À la fermeture | Moyenne | |
|---|---|---|---|---|---|
| Cryptoactif A | 1000 | 890 | 920 | 980 | 947,50 |
| Cryptoactif B | 350 | 320 | 330 | 345 | 336,50 |
| Cryptoactif C | 8,00 | 7,00 | 7,25 | 7,95 | 7,55 |
| Cryptoactif D | 1,00 | 0,90 | 0,92 | 0,95 | 0,94 |
En fonction des deux méthodes d’évaluation de l’inventaire, le tableau suivant montre le coût d’acquisition total et les justes valeurs marchandes de votre inventaire :
| Quantité achetée totale | Coût d’acquisition total | Juste valeur marchande moyenne à la fin d’exercice | Coût le plus bas ou juste valeur marchande | |
|---|---|---|---|---|
| Cryptoactif A | 10 | 4 050 $ | 9 475 $ | 4 050 $ |
| Cryptoactif B | 6 | 450 $ | 2 019 $ | 450 $ |
| Cryptoactif C | 500 | 500 $ | 3 775 $ | 500 $ |
| Cryptoactif D | 1000 | 950 $ | 940 $ | 940 $ |
| Total | 5 950 $ | 16 209 $ | 5 940 $ |
Méthode 1 : Vous pouvez évaluer chaque élément de votre inventaire à la fin d’exercice en fonction du montant du coût le plus bas ou de la juste valeur marchande, totalisant 5 940 $ en dollars canadiens.
Méthode 2 : Vous pouvez également évaluer votre inventaire total à la juste valeur marchande à la fin d’exercice, totalisant 16 209 $ en dollars canadiens.
Si vous participez à un projet comportant un risque ou une affaire de caractère commercial, vous devriez évaluer votre inventaire en utilisant le coût d’acquisition total de 5 950 $ en dollars canadiens.
Dans tous les cas, vous devez utiliser une méthode raisonnable pour déterminer la valeur de vos cryptoactifs, même lorsqu’une valeur directe n’est pas facilement disponible. Quelle que soit la méthode que vous choisissez, vous devez l’utiliser de manière cohérente d’une année à l’autre.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de déterminer la valeur de l’inventaire aux fins de l’impôt, y compris les règles spéciales pour un projet comportant un risque ou une affaire de caractère commercial, consultez la page suivante : Évaluation des biens figurant à un inventaire.