L'observation dans le secteur immobilier
Services et renseignements
- Comment l’Agence du revenu du Canada traite-t-elle l’inobservation dans le secteur de l’immobilier
Principaux risques liés à l’observation, résultats des activités de vérification. - Déclaration des revenus et des dépenses relatifs aux biens immobiliers
Obligations fiscales à respecter, déclarer les revenus, quelles dépenses et quand, situations particulières. - Effets fiscaux de l’achat d’un bien immobilier dans le but de le vendre à profit
Déclarer une vente, cession de contrat, revente précipitée, construire et vendre, générer un revenu de location. - Demandes péremptoires visant des personnes non désignées nommément dans le secteur immobilier
Comment l'ARC les utilise, obtenir des résultats.
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