Déclaration des revenus et des dépenses relatifs aux biens immobiliers

Obligations fiscales à respecter si vous louez un bien immobilier

Lorsque vous louez un bien immobilier, vous devez déclarer vos revenus de location dans votre déclaration de revenus et de prestations, et vous pouvez déduire les dépenses connexes. Afin de déterminer les montants de revenus et de dépenses, plusieurs détails sont à considérer.

Déclarer les revenus

Selon la durée de l’entente de location et les types de services y sont compris, les revenus tirés de la location d’un bien immobilier peuvent être considérés comme des revenus de location ou des revenus d’entreprise.

Pour en savoir plus sur les revenus de location, lisez le guide Revenus de location. Si vous déterminez que votre activité de location est une entreprise, allez à Entreprise individuelle et société de personnes.

Savoir quelles dépenses déduire et quand les déduire

Comptabilisez toutes vos dépenses liées à la location de votre bien, car elles pourraient être déductibles. Vous pouvez déclarer certaines dépenses pour l’année où elles ont été engagées, tandis que d’autres doivent être amorties sur quelques années.

Les dépenses que vous pouvez déclarer en totalité pour l’année où elles ont été engagées sont :

  • les dépenses courantes ou d’exploitation qui représentent des dépenses à court terme associées à l’entretien d’un bien.

Les dépenses que vous devez déclarer sur plusieurs années sont :

  • les dépenses en capital qui procurent généralement un avantage plus durable ou augmentent la valeur d’un bien.

Pour obtenir une explication détaillée sur les dépenses, allez à Dépenses courantes ou en capital.

Situations particulières

En plus de déclarer vos revenus et de déduire les dépenses admissibles, vous devez tenir compte d’autres facteurs qui peuvent avoir une incidence sur votre situation fiscale.

Remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d’habitation locatifs neufs

Si vous êtes propriétaire d’un immeuble d’habitation locatif neuf ou ayant fait l’objet de rénovations majeures, vous pourriez avoir droit à un remboursement. Pour en savoir plus, allez à Remboursement de la TPS/TVH pour immeubles d’habitation locatifs neufs.

Propriétaires multiples et sociétés de personnes

Si vous détenez un bien avec d’autres personnes, vous pourriez faire partie d’une relation copropriétaire ou d’une société de personnes. Pour savoir comment ces situations influencent la manière de déclarer vos revenus de location de biens immobiliers, allez à Propriétaire.

Gain en capital

Si vous louez une partie ou la totalité de votre résidence principale, il se peut que cela influence l’exemption pour résidence principale que vous pourriez demander lorsque vous la vendrez. Pour en savoir plus, consultez l’onglet 8 de la page Déclaration de la vente d’une résidence principale pour les particuliers.

Perte de location 

Si les dépenses que vous engagez pour gagner un revenu de location sont plus importantes que votre revenu de location brut, vous pouvez déduire vos pertes de location de vos autres revenus. Cependant, vous ne pouvez déduire aucun amortissement ou dépréciation de votre bien locatif si vous avez déjà subi une perte de location. Vous ne pouvez pas non plus déduire une perte de location si vous louez à un membre de votre famille à un coût inférieur à la juste valeur marchande.

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