Compte rendu : Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance – Le 30 janvier 2023

Les membres du Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance (le Comité) s'est réuni virtuellement pour une réunion de deux heures le 30 janvier 2023.

Geoff Trueman, sous-commissaire de la Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires de l'Agence du revenu du Canada (l’Agence), a ouvert la réunion en prenant un moment pour reconnaître le territoire traditionnel et non cédé du peuple algonquin Anishnaabeg et a reconnu que : « la colonisation, l'assimilation, les terres volées et les actions prises dans le passé ont perturbé le bien-être des Autochtones et malgré cela, les communautés autochtones restent déterminées à guider le monde. »

Il a également présenté la coprésidente, Sheherazade Hirji, ancienne représentante résidente du Réseau Aga Khan de développement, Afghanistan. Sheherazade Hirji a ouvert la discussion en reconnaissant qu'elle est basée à Toronto, terre de nombreuses Premières Nations. Elle s'est penchée sur certains événements actuels dans les médias et a parlé de l'importance du travail que fait le Comité pour bâtir et renforcer les collectivités. Elle a noté qu’ « on me rappelle souvent le travail qui doit être fait pour continuer à créer des communautés de guérison solides et je pense que nous devons nous souvenir de cette vue d'ensemble alors que nous sommes pris à travers les détails techniques du travail que nous faisons. » Les coprésidents Bruce Macdonald et Hilary Pearson ont également pris le temps de parler aux membres des grands progrès qu'ils ont constatés jusqu'à présent et leur enthousiasme quant à l'avenir.

Chaque groupe de travail a eu l'occasion de présenter ses progrès à ce jour et de demander des commentaires ou des questions au groupe. Les groupes de travail et les discussions ont été les suivants :

Groupe de travail sur la relation entre l'ARC et le secteur de la bienfaisance :

Membres : Owen Charters (responsable), Martha Rans, Christian Bolduc, Geoff Trueman, Althea Arsenault, Minnie Karanja et Elisabeth Baugh

Owen Charters a présenté certaines des tâches accomplies. Le groupe de travail a consulté des représentants de l'Agence afin de mieux comprendre la fonction de service à la clientèle et les processus d'enregistrement des organismes de bienfaisance. Ils ont également examiné la question de référence liée à la relation de l'Agence avec les populations marginales, vulnérables ou autochtones, qui a été discutée dans les Deuxième et Troisième rapports. Les prochaines étapes consistent à discuter des conclusions de leur rencontre avec les représentants de l'Agence, ainsi qu'à examiner les recommandations existantes en relation avec leurs cinq priorités.

Groupe de travail sur la définition d'organisme et de fin de bienfaisance :

Membres : Bob Wyatt (responsable), Sheherazade Hirji, Anver Emon, Hilary Pearson et Sharmila Khare

Bob Wyatt a présenté la priorité de son groupe de travail, qui est de déterminer la meilleure façon d'élargir leur compréhension de ce qui est charitable au Canada du 21e siècle. Le groupe a constaté qu'il existe des points de vue différents sur la question de savoir si une définition légale de l'organisme de bienfaisance est souhaitable. À l'heure actuelle, ils consultent toujours des intervenants externes et tiennent compte de leurs commentaires. Il peut y avoir d'autres avenues à considérer lors de la détermination d'une compréhension de ce qui est charitable, et celles-ci doivent être explorées davantage et discutées. Les prochaines étapes pour ce groupe consistent de continuer à recueillir des renseignements, à entendre les parties prenantes et les experts et, à discuter des options.

Groupe de travail sur la transparence et les données relatives aux autres donataires reconnus et organismes sans but lucratif

Membres : Tanya Rumble (responsable), Jean-Marc Mangin, Bruce MacDonald, Pierre Leblanc et Kevin McCort

Tanya Rumble a partagé les priorités de son groupe de travail, qui étaient : une plus grande transparence, la taxonomie et le paysage actuel. Certaines des tâches que son groupe a accomplies étaient l'examen d'une liste des diverses recommandations sur les données qui sont sorties récemment, y compris le rapport du Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance, les Premier, Deuxième et Troisième rapports du CCSB, et le Groupe de travail sur les données fédérales. Le groupe a également décidé d'un objectif primordial : être avant-gardiste et prédictif, plutôt que de regarder uniquement en arrière. Dans une prochaine étape, ce groupe examinera et analysera un résumé historique des enregistrements de donataires reconnus, autres que les organismes de bienfaisance, afin de déterminer s'il existe des tendances.

De plus, ils examineront certains des domaines d'intérêt suivants pour former une base sur laquelle reposer les recommandations :

1. La signification technique de « organisme de bienfaisance » et « organisation à but non lucratif (OBNL) » :
   Le problème de la confusion généralisée et du manque de compréhension autour de ces deux termes signifie que de grandes parties du secteur sans but lucratif ont tendance à être invisibles et inconnues.
2. La taxonomie des organismes de bienfaisance et des OBNL :
   Est-il possible d'aligner le travail de tous les ministères afin d'utiliser une taxonomie cohérente pour les organismes de bienfaisance - un système universel de langage et de classification ? Par exemple, si Statistique Canada recueille des renseignements, peut-il utiliser des termes normalisés afin que le langage soit conforme à celui de l'Agence ? Si la taxonomie est améliorée autour des organismes de bienfaisance et des OBNL, cela pourrait permettre la collecte de données thématiques – le gouvernement du Canada pourrait utiliser ces données pour aider à l'élaboration de politiques publiques.

Groupe de travail sur les lignes directrices sur l’octroi des subventions

Membres : Minnie Karanja (responsable), Anver Emon, Bruce MacDonald, Jean Marc Mangin et Martha Rans

Le comité a mis sur pied un groupe de travail improvisé, dirigé par Minnie Karanja, pour préparer une soumission écrite pour les consultations publiques de l'Agence concernant l'ébauche de la ligne directrice : Organismes de bienfaisance enregistrés accordant des subventions à des donataires non reconnus. Le groupe s'est réuni en décembre pour partager ses premières réflexions sur les lignes directrices et leur approche pour élaborer la soumission à l'Agence. Tous les membres du Comité ont également été invités à une présentation plus tôt en janvier sur le processus de rédaction des lignes directrices de l'Agence, où ils ont eu l'occasion de poser des questions.

Lors de la réunion du 30 janvier, il y a eu une discussion de fond entre les membres concernant leur soumission à l'Agence. Il a été convenu que tous les membres auraient l'occasion de fournir des commentaires avant que le document ne soit soumis à l'Agence au nom du Comité.

Les détails de la réunion en personne du CCSB des 30 et 31 mars ont été discutés et Sheherazade Hirji et Geoff Trueman ont clôturé la réunion avec leurs mots de la fin.