Fiche de renseignements

1.     Qu’est-ce que le Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance (CCSB)?

Le CCSB est un comité consultatif permanent qui émet des recommandations à la ministre du Revenu national (la ministre) et au commissaire de l’Agence du revenu du Canada (le commissaire) sur les enjeux auxquels font face les organismes de bienfaisance enregistrés afin d’assurer que l’environnement réglementaire appuie le travail important que ces organismes accomplissent.

2.     Qui sont les membres du CCSB?

Le CCSB compte 17 membres : 14 du secteur de la bienfaisance et trois du gouvernement du Canada; plus précisément, deux de l'Agence du Revenu du Canada (ARC) et un du ministère des Finances Canada. Les membres comprennent trois coprésidents, deux du secteur et un de l'ARC. Pour obtenir des renseignements détaillés sur les membres du Comité, y compris les biographies, veuillez visiter les Membres du secteur et les Membres de l’Agence et du ministère des Finances sur la page du CCSB.

Tous les membres sont nommés par la ministre. Le mandat des 14 membres du secteur est décalé de sorte que chaque année, la moitié de ces membres seront soit remplacés ou nommés pour un autre mandat. Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter la page du Mandat du CCSB.

3.     Quel est le budget du CCSB?

Le gouvernement fournira à l’Agence, au cours des exercices 2018-2019 à 2023-2024, un financement de 3,2 millions de dollars pour le CCSB. Cela comprend le financement d’un petit secrétariat pour soutenir le travail du Comité.

4.     Comment le CCSB choisit-il les enjeux sur lesquels travailler?

Les coprésidents du Comité proposent des sujets de discussion en consultation avec les membres. Les membres du secteur tirent profit de leur expertise et du point de vue des organismes de bienfaisance, tandis que les membres du gouvernement présentent leurs priorités actuelles.

5.     À quelle fréquence le CCSB se réunit-il?

Depuis sa création, en août 2019, les membres à part entière du CCSB se sont réunis plusieurs fois en personne, par téléconférence ou virtuellement. Pour une liste de toutes les réunions, veuillez consulter les Compte-rendus des réunions sur la page du CCSB. Le Comité compte également cinq groupes de travail distincts qui se réunissent régulièrement pour consulter le secteur de la bienfaisance et faire progresser certaines priorités.

6.     Comment le CCSB émet-il des recommandations?

Le CCSB remet à la ministre et au commissaire des rapports contenant ses recommandations. Ces rapports sont produits sur une base ponctuelle, au fur et à mesure que les recommandations sont faites. Pour de plus amples renseignements et pour consulter la liste des rapports publiés, veuillez consulter les rapports sur la page du CCSB.

7.     Comment puis-je en savoir plus?

Allez à la page Web du CCSB, accessible depuis le site Web de l’ARC, où vous trouverez, notamment, de l’information sur la raison d’être du Comité, son mandat, la biographie de ses membres et le compte rendu des réunions.